Interventions sur "outre-mer"

Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers de nos territoires dans une conjoncture dont nous savons qu'elle est très difficile. Très difficile en raison d'un contexte budgétaire tendu. Très difficile surtout en raison de la crise économique qui a pris sur nos territoires une ampleur particulière puisqu'aux symptômes généraux d...

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « outre-mer », qui vient d'être si bien faite tant par Madame la ministre que par notre collègue Alfred Almont, pour consacrer l'essentiel de mon temps de parole à des questions qui ont trait aux domaines de compétence de la commission des Lois. S'agissant de l'analyse des crédits qui relèvent plus spécialement de la compétence de notre commission, je voudrais faire trois remarques : Je note tout d'abord...

Chargé de donner l'avis du groupe UMP sur les crédits de la mission « outre-mer », je constate la forte ambition de la ministre en faveur de l'outre-mer. La promulgation de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a suscité beaucoup d'espoirs. Nous attendons sa pleine mise en oeuvre par ses décrets d'application. Les grands secteurs d'activité doivent bénéficier d'une lisibilité dans le temps du cadre juridique dans lequel i...

...t de la prime pour l'emploi (PPE). L'État va donc récupérer 108 millions d'euros jusqu'ici versés aux salariés ultramarins, dont les revenus risquent de baisser. Par ailleurs, j'observe que le site internet du Sénat indiquait, le 28 septembre dernier, qu'aucune mesure réglementaire d'application de la LODEOM n'était prise et je voudrais avoir des précisions à ce sujet. Le budget de la mission « outre-mer » ne représente que 12 % des dépenses de l'État outre-mer. C'est donc sur son effort global qu'il convient de juger l'action de l'État. Dès lors que les crédits des autres ministères n'augmentent que du montant de l'inflation, soit 1,2 %, je ne comprends pas comment la ministre peut dire que l'effort en faveur de l'outre-mer progresse de 6,2 % ! En septembre 2009, l'Autorité de la concurrence a ...

Ce budget traduit pour la troisième année consécutive un effort notable des finances publiques en faveur de l'outre-mer dans un contexte contraint. Il convient toutefois que la publication des décrets d'application de la LODEOM intervienne rapidement. L'année écoulée était particulière, marquée notamment par les mouvements sociaux du printemps et la tenue des états généraux. Les engagements de l'État ont été respectés, notamment en matière de soutien aux entreprises, d'aide à la formation professionnelle et de sou...

J'ai du mal à aborder ce budget car, comme le soulignait devant la commission des Finances le rapporteur spécial M. Jérôme Cahuzac, vous êtes la troisième ministre en charge de l'outre-mer depuis le début de la législature ; le président Didier Migaud a d'ailleurs souligné que le rapporteur spécial assurait la continuité en matière budgétaire. Comment comprendre le rôle de votre secrétariat d'État du fait de la transversalité de ses compétences et de la présence d'actions en faveur de l'outre-mer dans plusieurs missions ? Soit il s'agit d'un ministère regroupant l'ensemble des moye...

Sur l'utilité de votre secrétariat d'État, je parviens aujourd'hui aux mêmes conclusions : soit on lui donne les dimensions réelles d'un ministère avec des compétences et des moyens propres, soit on s'interroge sur un autre mode de fonctionnement, correspondant à la volonté du Gouvernement de passer de l'assistanat au développement économique durable. Au regard du projet de budget de l'outre-mer pour 2010, il y a tout lieu de douter de cette volonté, tout en sachant que votre budget ne représente qu'une petite partie des crédits affectés à l'outre-mer. S'agissant de la LODEOM, il parait difficile de prétendre que les engagements sont tenus, dès lors que les décrets d'applications ne sont pas encore pris. L'insatisfaction demeure et il est urgent de prendre, au-delà des promesses, des me...

Nos deux commissions sont réunies en audition commune en vue de l'examen du budget de l'outre-mer. Ces auditions communes permettent de gagner du temps et d'améliorer l'information réciproque des différentes commissions. La commission des Affaires économiques s'intéresse de très près au budget de l'outre-mer, qui doit également être examiné au travers des missions que la commission a menées sur l'outre-mer : la mission sur le prix des carburants, celle sur l'habitat insalubre et indigne, cell...

Comme le président Patrick Ollier, je souhaite que les auditions communes puissent se développer à l'avenir. La commission des Lois s'intéresse au budget de l'outre-mer, ainsi qu'aux sujets qui relèvent de sa compétence, notamment les questions de la sécurité outre-mer, de l'immigration clandestine et de l'évolution institutionnelle. Par ailleurs, la commission des Lois a adopté un rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique, dans lequel elle demande une évolution du dispositif « Girardin » immobilier vers un système de subvention immobilièr...

Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers de nos territoires dans une conjoncture dont nous savons qu'elle est très difficile. Très difficile en raison d'un contexte budgétaire tendu. Très difficile surtout en raison de la crise économique qui a pris sur nos territoires une ampleur particulière puisqu'aux symptômes généraux d...

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « outre-mer », qui vient d'être si bien faite tant par Madame la ministre que par notre collègue Alfred Almont, pour consacrer l'essentiel de mon temps de parole à des questions qui ont trait aux domaines de compétence de la commission des Lois. S'agissant de l'analyse des crédits qui relèvent plus spécialement de la compétence de notre commission, je voudrais faire trois remarques : Je note tout d'abord...

Chargé de donner l'avis du groupe UMP sur les crédits de la mission « outre-mer », je constate la forte ambition de la ministre en faveur de l'outre-mer. La promulgation de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a suscité beaucoup d'espoirs. Nous attendons sa pleine mise en oeuvre par ses décrets d'application. Les grands secteurs d'activité doivent bénéficier d'une lisibilité dans le temps du cadre juridique dans lequel i...

...t de la prime pour l'emploi (PPE). L'État va donc récupérer 108 millions d'euros jusqu'ici versés aux salariés ultramarins, dont les revenus risquent de baisser. Par ailleurs, j'observe que le site internet du Sénat indiquait, le 28 septembre dernier, qu'aucune mesure réglementaire d'application de la LODEOM n'était prise et je voudrais avoir des précisions à ce sujet. Le budget de la mission « outre-mer » ne représente que 12 % des dépenses de l'État outre-mer. C'est donc sur son effort global qu'il convient de juger l'action de l'État. Dès lors que les crédits des autres ministères n'augmentent que du montant de l'inflation, soit 1,2 %, je ne comprends pas comment la ministre peut dire que l'effort en faveur de l'outre-mer progresse de 6,2 % ! En septembre 2009, l'Autorité de la concurrence a ...

Ce budget traduit pour la troisième année consécutive un effort notable des finances publiques en faveur de l'outre-mer dans un contexte contraint. Il convient toutefois que la publication des décrets d'application de la LODEOM intervienne rapidement. L'année écoulée était particulière, marquée notamment par les mouvements sociaux du printemps et la tenue des états généraux. Les engagements de l'État ont été respectés, notamment en matière de soutien aux entreprises, d'aide à la formation professionnelle et de sou...

J'ai du mal à aborder ce budget car, comme le soulignait devant la commission des Finances le rapporteur spécial M. Jérôme Cahuzac, vous êtes la troisième ministre en charge de l'outre-mer depuis le début de la législature ; le président Didier Migaud a d'ailleurs souligné que le rapporteur spécial assurait la continuité en matière budgétaire. Comment comprendre le rôle de votre secrétariat d'État du fait de la transversalité de ses compétences et de la présence d'actions en faveur de l'outre-mer dans plusieurs missions ? Soit il s'agit d'un ministère regroupant l'ensemble des moye...

Sur l'utilité de votre secrétariat d'État, je parviens aujourd'hui aux mêmes conclusions : soit on lui donne les dimensions réelles d'un ministère avec des compétences et des moyens propres, soit on s'interroge sur un autre mode de fonctionnement, correspondant à la volonté du Gouvernement de passer de l'assistanat au développement économique durable. Au regard du projet de budget de l'outre-mer pour 2010, il y a tout lieu de douter de cette volonté, tout en sachant que votre budget ne représente qu'une petite partie des crédits affectés à l'outre-mer. S'agissant de la LODEOM, il parait difficile de prétendre que les engagements sont tenus, dès lors que les décrets d'applications ne sont pas encore pris. L'insatisfaction demeure et il est urgent de prendre, au-delà des promesses, des me...

...attirer l'attention des membres du Gouvernement et de nos collègues de la majorité sur le contenu de cet article, car si ses dispositions sont adoptées, on pourra parler de rupture de contrat et de déloyauté de leur part à l'égard d'une partie de la population française. En effet, chacun sait qu'au cours de l'hiver 2008-2009, des évènements sociaux graves se sont déroulés dans les départements d'outre-mer. Nous savons tous ce qui s'est passé à La Réunion, et avons toujours en mémoire, puisqu'ils furent tragiques, les évènements qui eurent lieu en Guadeloupe. Mais tous les départements ultramarins ont été touchés. À l'époque, lors d'un protocole de sortie de crise, fut conclu un accord entre les populations, qui avaient manifesté fortement et longtemps, et les pouvoirs publics. Aux termes de cet ac...

...ne cinquantaine d'organisations syndicales. L'État s'est donc fortement engagé à apporter une solution en termes d'augmentation du pouvoir d'achat. Il se trouve qu'il y a une quasi-homonymie entre RSA et RSTA, mais il n'a jamais été question de remplacer l'un par l'autre. D'ailleurs M. Jego, à l'origine de ce dispositif, avait bien déclaré qu'il était prêt à avancer l'application du RSA dans les outre-mers parce que c'est là qu'il y a le plus de bénéficiaires potentiels. M. Martin Hirsch l'a confirmé ici même, le compte rendu en fait foi. Or, curieusement, c'est dans nos régions que l'on écarte l'application du RSA. Je le répète : il n'a jamais été question que la résolution de cette crise sociale de grande ampleur se fasse par la mise en place du RSTA au lieu du RSA. J'entends des membres du Gou...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'imputation des sommes perçues au titre du RSTA sur le montant de la prime pour l'emploi. En effet, je le dis aux membres du Gouvernement ici présents : voilà une affaire qu est une mauvaise affaire. Nous avions obtenu de M. Martin Hirsch mais aussi de M. Yves Jego, alors secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, la promesse que le RSA serait appliqué dans les régions d'outre-mer. Mais on nous avait dit que les simulations manquaient pour évaluer le coût de l'allocation de parent isolé chez nous, et qu'elles étaient nécessaires puisque l'API est intégrée dans le RSA. Aujourd'hui, ce n'est plus un motif technique qui empêche l'application immédiate du RSA : ce serait l'impossibilité de le faire cohabiter ...

Je peux tout de même le dire, monsieur Cahuzac, d'autant que je le pense très sincèrement. Moi-même, j'ai été en Guadeloupe quelques jours à ce moment-là, et je puis témoigner que M. Lurel a été constamment présent pour défendre les valeurs de la République. Il est vrai qu'un certain nombre d'engagements ont été pris. Mais, monsieur Lurel, j'insiste sur un point : s'agissant des départements d'outre-mer, la règle a toujours été, et vous l'avez toujours demandé, l'application du droit de la métropole. Je me souviens parfaitement que vous avez souhaité, à juste titre, que le RMI soit appliqué pleinement, sans réserves, dans les départements ultramarins. De même, s'agissant du revenu de solidarité active, la question s'est posée, dès que Martin Hirsch l'a mis en place, de son application aux Antill...