Interventions sur "outre-mer"

...s n'ont pas de réponse le 12 novembre, ils déposeront un préavis de grève. Prenons la question de la santé, domaine tellement critique que nous pouvons parler de rupture d'égalité républicaine devant le droit fondamental de l'accès à la santé. Or les crédits de la mission sont en baisse d'un million d'euros, aussi bien en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Où est le plan santé outre-mer du ministère de la santé ? Par ailleurs, dans les trois hôpitaux publics de ce territoire, la tarification à l'acte sera appliquée directement à 100 % à partir du 1er janvier 2010, ainsi que le taux correcteur géographique de 25 %, qui ne prend pas en compte les réalités du territoire. Je vous demande de m'appuyer pour que le taux appliqué à la Guyane soit de 30 %. C'est le cas à la Réunion, ce n...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, collègues de l'Assemblée, le vote de ce budget 2010 intervient dans un contexte malaisé et tendu à la fois. C'est l'évidence même. Le monde entier est toujours en désarroi, enlisé dans une crise à nulle autre pareille loin d'être maîtrisée. Cette crise systémique n'a épargné bien sûr aucun pays, du plus grand au plus petit. Les prétendus garde-fous et autres boucliers protecteurs n'ont pas rési...

... laisse pantois plus d'un, à commencer par moi-même. Car il faut de bonne foi reconnaître et admettre que les conseils régionaux, tous responsables confondus, se sont évertués depuis leur création, avec les moyens du bord dont ils disposaient, à accomplir de façon honorable les missions transférées par l'État lui-même. Souvent, trop souvent même, on a pointé un doigt accusateur sur les régions d'outre-mer, en les rendant coupables de tous les maux. C'est l'occasion pour moi de rappeler sereinement que la région Martinique a été la première créée, trois ans avant toutes les autres. Elle a relevé le défi. Elle a également été la première à recevoir en transfert la gestion des routes nationales. Elle a relevé le défi. Elle a fait partie de la première vague des régions à avoir accepté le transfert...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 affiche une hausse de 6 % et représente environ 12 % de l'effort de l'État pour les outre-mer. Une telle présentation mathématique devrait à elle seule suffire à répondre à nos attentes. Mais, en ces temps de crise, la réalité est tout autre. En effet, à ce jour, l'essentiel des décrets d'application de la LODEOM reste à édicter. C'est...

... madame la secrétaire d'État, de substituer d'ores et déjà au misérable fonds mahorais de développement, qui n'est crédité que de 600 000 euros, le fonds de développement économique et social prévu par le pacte pour la départementalisation de notre île, qui devra être mieux pourvu. Plus généralement, il apparaît que, pour la deuxième année consécutive, malgré la hausse remarquable du budget de l'outre-mer, les crédits alloués à Mayotte sont dans leur ensemble en diminution, contrairement au reste des collectivités ultramarines.

...ourd'hui défaut, perturbant profondément la bonne marche du système et le rythme des enfants. Un autre de mes amendements concerne les personnels de l'éducation nationale et de la fonction publique en général. Il propose d'abroger le système inégalitaire de l'indemnité d'éloignement pour le remplacer par une juste et équitable mesure : l'indexation des salaires en vigueur dans les départements d'outre-mer. Toujours dans la perspective de la départementalisation, je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous nous indiquiez le délai dans lequel le Gouvernement entend présenter au Parlement la loi ordinaire qui complétera la loi organique adoptée en juillet dernier. C'est aussi l'occasion pour moi d'appeler encore une fois votre attention sur le problème récurrent de l'état-civil à Mayotte...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de budget pour l'outre-mer, pour les outre-mer, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans un contexte particulier marqué par la crise économique mondiale, la crise du pouvoir d'achat, la finalisation du traité de Lisbonne, la poursuite de réformes nationales importantes comme la suppression de la taxe professionnelle ou la création de la taxe carbone, ou encore le changement de statut de La Poste ; bref, dans un conte...

...e les jeunes ne se considèrent plus comme des intermittents dubitatifs du spectacle de la République. Septième préoccupation : comment faire vivre en permanence l'article 72-3 de la Constitution pour que nous ne soyons pas là toujours à supplier, à quémander, à chercher des spécificités ? Je rappelle que, selon cet article, « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. » On peut prendre comme exemple l'application du RSA jeune, ou encore l'opération « Mon journal offert » qui offre à chaque jeune âgé de dix-huit à vingt-quatre ans qui le souhaite un abonnement à un journal national. Or cette offre est réservée textuellement « à la France métropolitaine » ! Vous pouvez vérifier sur le site de l'opérat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, permettez-moi de dire au Gouvernement ma reconnaissance pour avoir su entendre, à deux reprises cette année, les besoins essentiels de l'outre-mer et singulièrement ceux de la Nouvelle-Calédonie. D'une part, à travers la LODEOM, qui maintient les indispensables outils de développement économique de l'outre-mer. D'autre part, à travers la loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, qui a garanti les moyens humains et financiers suffisants pour assumer au mieux les nouvelles compétences que nous aurons à ex...

...ire sera inscrit dans sa destinée. » La proposition que je formule s'inscrit, me semble-t-il, dans cet esprit et ces déclarations. Je me permettrai d'élargir cette proposition. Pourquoi la République ne s'inspirerait-t-elle pas de cette évolution institutionnelle novatrice de la Nouvelle-Calédonie pour redéfinir ses liens constitutionnels et institutionnels avec l'ensemble des collectivités de l'outre-mer ? Nos collectivités ultramarines ont été marquées, au cours des vingt-cinq dernières années, par des mutations, des soubresauts, parfois même des crises. Certaines d'entre elles connaissent, à des degrés divers, des revendications indépendantistes qui, le plus souvent, sont fondées, non pas sur une volonté de rupture ou de sécession, mais sur un fort besoin de reconnaissance identitaire et cultu...

Un pouvoir législatif pour tous les territoires d'outre-mer ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi faut-il toujours manifester pour être entendu quand il s'agit de l'outre-mer ? Ce n'est pas la première fois que je pose, y compris à cette tribune, cette question fondamentale. La constatation vaut d'ailleurs pour tout l'outre-mer : il n'est que de se rappeler les événements qui ont secoué la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion en début d'année, ou encore les manifestations et mouvements sociaux qui ont ponctué ces derniers mois à Saint-Pierre-et-Miquelon....

Mais, dans l'immédiat, je voudrais vous rappeler pour conclure les grandes attentes qu'ont provoquées dans les territoires ultramarins la LODEOM, le Grenelle de la mer ou encore les états généraux de l'outre-mer. Cela oblige aujourd'hui le Gouvernement, madame la secrétaire d'État, à ne pas rater ce rendez-vous de 2010 avec les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer revêt pour nous, députés ultramarins, une importance particulière aujourd'hui, après la tenue des états généraux et alors même que nos collectivités ultramarines font face à une crise économique et sociale sans précédent. En Polynésie française, nombreux sont ceux qui ont participé aux débats qui se sont tenus au sein de la société civile durant ces derniers mois,

Nous avons également vu émerger la volonté que soit mis en oeuvre un nouveau mode de développement plus proche de la population, plus respectueux de notre environnement, plus assis sur les richesses de nos territoires d'outre-mer, un nouveau mode de développement porté par une gouvernance respectueuse de l'intérêt général et mieux accompagné par l'État.

...rs muet sur une quelconque participation de l'État au financement du régime de solidarité de la Polynésie française, supprimée unilatéralement en 2008, alors même qu'il s'agissait de la seule manifestation de l'État envers les plus démunis de nos compatriotes polynésiens. Cette carence qui frappe les Polynésiens n'est pas acceptable alors que dans le même temps nos concitoyens des départements d'outre-mer bénéficient de mesures de soutien au pouvoir d'achat et ont accès à tous les dispositifs sociaux RMI, RSA, protection sociale inexistants en Polynésie française. On nous dit que ce budget augmente. Je constate qu'il manque 6,97 millions d'euros sur l'enveloppe des crédits de paiement dédiés à la dotation globale de développement économique, qui permettraient de verser à la Polynésie française...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour l'exercice coutumier d'examen de la Mission Outre-mer du budget 2010. Cette année encore, ce budget semble en augmentation. Mais celle-ci n'est que de façade et cache mal un certain désintérêt, mais surtout une absence totale d'ambition de votre gouvernement pour l'outre-mer. Année après année, vous semblez suivre un schéma unique, une sorte de matrice du désengagement qui conduit à construire un budget pour l'outre-mer presque uniquement pour comb...

... tout prêts et des promesses de crédits. Ils attendent une écoute, un soutien. » Je suis tenté de vous répondre que si les gens dont vous parlez ont assurément besoin d'écoute et de soutien, ils ne se contenteront pas d'une simple « calinothérapie »... Je crois, au contraire, que votre mission consiste à préparer des projets même si c'est difficile, j'en conviens , à réfléchir à l'avenir de l'outre-mer, à cibler et à financer les actions décisives pour son développement économique et social, à soutenir les collectivités territoriales bref, à redonner un espoir à des populations qui n'en ont plus et qui l'ont fait savoir au début de cette année. En conclusion, les outre-mer ont besoin d'élan et d'initiative, non du renoncement et du désengagement symbolisés par ce budget. L'outre-mer a besoin...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre du budget de l'outre-mer. Ce budget connaît une augmentation notable de 6 % par rapport à 2009. Même si le montant des crédits n'est pas le seul critère d'appréciation de l'action de l'État, nous devons saluer l'effort consenti par le Gouvernement, et donc par notre majorité, en faveur des populations des outre-mer. Je souhaite, madame la secrétaire d'État, vous remercier d'avoir, en ces temps budgétaires difficiles, o...

La Nouvelle-Calédonie ne peut assumer seule certaines compétences, même si d'aucuns souhaitent en avoir la responsabilité. Sans la France, les Calédoniens ne pourraient bénéficier du même service public ni du même développement économique, donc du même niveau de vie. Le budget de l'outre-mer pour 2010 témoigne de l'intérêt que le Président de la République et le Gouvernement accordent aux populations d'outre-mer. Il renforcera l'action de l'État dans nos collectivités. Telles sont les raisons pour lesquelles je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)