Interventions sur "outre-mer"

J'ai défendu ici certains amendements au nom de Mme Berthelot, Mme Marc, M. Likuvalu et d'autres députés. Je n'ai pas de problème de confiance, monsieur le ministre, car je n'étais pas encore députée à l'époque où vous aviez en charge l'outre-mer, mais certaines choses m'étonnent dans ce qui a été dit à l'occasion de la discussion de cet amendement. Pour moi, il n'y a pas des petits outre-mer et des grands outre-mer, des forts députés et des moins forts députés, et j'aimerais bien que l'on parle des outre-mers, chacun ayant sa spécificité et sa problématique. Certains collègues ici parlent depuis quelques jours de négociations avec le Go...

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « outre-mer ». Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre. Je tiens également à saluer le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Alfred Almont, le rapporteur pour avis de la commission des Lois, M. Didier Quentin, ainsi que M. Gosselin, secrétaire de la commission des Lois, qui représente le président Jean-Luc Warsmann. Nous renouons cette année avec une tradition...

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « outre-mer ». Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre. Je tiens également à saluer le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Alfred Almont, le rapporteur pour avis de la commission des Lois, M. Didier Quentin, ainsi que M. Gosselin, secrétaire de la commission des Lois, qui représente le président Jean-Luc Warsmann. Nous renouons cette année avec une tradition...

Madame la ministre, au nom de la commission des Lois, je suis à mon tour heureux de vous accueillir. Je me réjouis également de la tenue d'auditions communes, qui constituent une mesure de simplification appréciable. Nous allons examiner les crédits de l'outre-mer, qui participent à l'effort de rigueur qui caractérise le projet de loi de finances pour 2011. Mais on notera que les autorisations d'engagement ne diminuent pas à due proportion de la baisse des crédits de paiement et que, par ailleurs, ce budget n'est pas représentatif de l'ensemble des efforts qui ont été engagés en faveur de l'outre-mer. Par ailleurs, les commissaires aux Lois seront attentif...

Madame la ministre, au nom de la commission des Lois, je suis à mon tour heureux de vous accueillir. Je me réjouis également de la tenue d'auditions communes, qui constituent une mesure de simplification appréciable. Nous allons examiner les crédits de l'outre-mer, qui participent à l'effort de rigueur qui caractérise le projet de loi de finances pour 2011. Mais on notera que les autorisations d'engagement ne diminuent pas à due proportion de la baisse des crédits de paiement et que, par ailleurs, ce budget n'est pas représentatif de l'ensemble des efforts qui ont été engagés en faveur de l'outre-mer. Par ailleurs, les commissaires aux Lois seront attentif...

Messieurs les Présidents, madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, en pareille circonstance, je me félicitais de constater que pour la troisième année consécutive, le projet de budget de la mission Outre-mer affichait une hausse, malgré un contexte budgétaire tendu. Cette année, je me contenterai de relever que, prenant lui aussi en compte les effets de la crise des finances publiques, le projet de budget de la mission dont vous avez la charge rompt avec la logique qui avait prévalu pendant ces trois dernières années, certes avec un taux de diminution en deçà de celui qui frappe les autres missions ...

Messieurs les Présidents, madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, en pareille circonstance, je me félicitais de constater que pour la troisième année consécutive, le projet de budget de la mission Outre-mer affichait une hausse, malgré un contexte budgétaire tendu. Cette année, je me contenterai de relever que, prenant lui aussi en compte les effets de la crise des finances publiques, le projet de budget de la mission dont vous avez la charge rompt avec la logique qui avait prévalu pendant ces trois dernières années, certes avec un taux de diminution en deçà de celui qui frappe les autres missions ...

...emble des services du ministère puisque l'intégralité des réponses aux questions posées cette année m'est parvenue dans les temps (soit avant le 10 octobre). L'an dernier déjà avait été « un excellent cru » en la matière, cette année est encore meilleure ! En revanche, nous faisons face à un problème récurrent : la publication extrêmement tardive du document de politique transversale relatif à l'outre-mer, non publié à ce jour, alors qu'il est particulièrement précieux pour analyser les politiques publiques outre-mer. Je sais que cette publication ne dépend pas de vos services, Madame la ministre, mais je souhaitais que cela soit dit. S'agissant des crédits demandés pour 2011, je voudrais à mon tour souligner que s'ils diminuent encore qu'ils ne diminuent que de 0,6 % en autorisations d'engage...

...emble des services du ministère puisque l'intégralité des réponses aux questions posées cette année m'est parvenue dans les temps (soit avant le 10 octobre). L'an dernier déjà avait été « un excellent cru » en la matière, cette année est encore meilleure ! En revanche, nous faisons face à un problème récurrent : la publication extrêmement tardive du document de politique transversale relatif à l'outre-mer, non publié à ce jour, alors qu'il est particulièrement précieux pour analyser les politiques publiques outre-mer. Je sais que cette publication ne dépend pas de vos services, Madame la ministre, mais je souhaitais que cela soit dit. S'agissant des crédits demandés pour 2011, je voudrais à mon tour souligner que s'ils diminuent encore qu'ils ne diminuent que de 0,6 % en autorisations d'engage...

En raison des délais pris pour la mise en oeuvre de la LODEOM et des décisions du premier Conseil interministériel des outre-mer du 6 novembre 2009, vous considérez ce budget, si je résume, comme le premier acte véritable de la politique gouvernementale à l'égard des outre-mer. Ainsi, la traduction en pratique de deux tiers des mesures de la LODEOM le tiers restant, essentiellement les mesures « positives », n'étant toujours pas appliqué, selon le rapport de Gaël Yanno et Claude Bartolone , et de quelques mesures du CI...

En raison des délais pris pour la mise en oeuvre de la LODEOM et des décisions du premier Conseil interministériel des outre-mer du 6 novembre 2009, vous considérez ce budget, si je résume, comme le premier acte véritable de la politique gouvernementale à l'égard des outre-mer. Ainsi, la traduction en pratique de deux tiers des mesures de la LODEOM le tiers restant, essentiellement les mesures « positives », n'étant toujours pas appliqué, selon le rapport de Gaël Yanno et Claude Bartolone , et de quelques mesures du CI...

Merci M. le président. Madame la Ministre, mes chers collègues, pour 2011, la mission Outre-mer est dotée de 2,16 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 1,98 milliard d'euros en crédits de paiement, soit des réductions respectives de 0,6% et de 2,3% par rapport au budget 2010. Toutefois, entre 2008 et 2010, le budget de l'Outre-mer a augmenté de 17%, ce qui relativise quelque peu cette chute. Cette politique est portée par deux programmes. Le premier, « Emploi outre-mer », ...

Merci M. le président. Madame la Ministre, mes chers collègues, pour 2011, la mission Outre-mer est dotée de 2,16 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 1,98 milliard d'euros en crédits de paiement, soit des réductions respectives de 0,6% et de 2,3% par rapport au budget 2010. Toutefois, entre 2008 et 2010, le budget de l'Outre-mer a augmenté de 17%, ce qui relativise quelque peu cette chute. Cette politique est portée par deux programmes. Le premier, « Emploi outre-mer », ...

Cette incohérence apparaît depuis trois années. La LODEOM ne présentait pas de caractère d'urgence, puis il a fallu l'adopter rapidement. Ensuite, le LBU et la défiscalisation se sont télescopées. Le SIOM est intervenu et ses décisions ne sont qu'imparfaitement appliquées. Le tout manque de lisibilité et présente un caractère fumeux. Le budget est en baisse, les crédits de la mission outre-mer diminuent. Le gouvernement prétend que l'outre-mer va apporter sa part, mais des besoins se font encore sentir dans les domaines de l'enseignement, de la santé et de la justice. La solidarité doit jouer réciproquement. Les outre-mer ont besoin de l'action publique dans ces secteurs clefs pour permettre l'accès des populations à la justice, à la santé ... Votre budget est injuste et déséquilibré, ...

Cette incohérence apparaît depuis trois années. La LODEOM ne présentait pas de caractère d'urgence, puis il a fallu l'adopter rapidement. Ensuite, le LBU et la défiscalisation se sont télescopés. Le SIOM est intervenu et ses décisions ne sont qu'imparfaitement appliquées. Le tout manque de lisibilité et présente un caractère fumeux. Le budget est en baisse, les crédits de la mission outre-mer diminuent. Le gouvernement prétend que l'outre-mer va apporter sa part, mais des besoins se font encore sentir dans les domaines de l'enseignement, de la santé et de la justice. La solidarité doit jouer réciproquement. Les outre-mer ont besoin de l'action publique dans ces secteurs clefs pour permettre l'accès des populations à la justice, à la santé ... Votre budget est injuste et déséquilibré, ...

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues métropolitains venus assister à cette réunion. La Mission outre-mer fait partie des missions du PLF, il faut souligner la qualité du travail et des dossiers fournis par les services car le projet annuel de performances n'était pas disponible. La question ainsi posée est celle de l'image et de la place de l'outre-mer dans les esprits. Qu'est-il prévu en 2011 pour redonner aux territoires la place qui leur revient au sein de notre collectivité nationale ? Pensez-v...

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues métropolitains venus assister à cette réunion. La Mission outre-mer fait partie des missions du PLF, il faut souligner la qualité du travail et des dossiers fournis par les services car le projet annuel de performances n'était pas disponible. La question ainsi posée est celle de l'image et de la place de l'outre-mer dans les esprits. Qu'est-il prévu en 2011 pour redonner aux territoires la place qui leur revient au sein de notre collectivité nationale ? Pensez-v...

...Quant au RSMA, sa mission est exemplaire pour ce qui concerne l'accompagnement des jeunes, je rappelle que 50 % des jeunes en Guadeloupe sont demandeurs d'emploi. Avez-vous prévu des mesures particulières. Un certain nombre de dispositifs en faveur de l'emploi sont mis en place à titre expérimental dans certains départements. Pourquoi cette expérimentation n'est-elle jamais mise en place dans les Outre-Mer ? Enfin, quels sont les projets de réhabilitation de l'habitat prévus en Guadeloupe.

...Quant au RSMA, sa mission est exemplaire pour ce qui concerne l'accompagnement des jeunes, je rappelle que 50 % des jeunes en Guadeloupe sont demandeurs d'emploi. Avez-vous prévu des mesures particulières. Un certain nombre de dispositifs en faveur de l'emploi sont mis en place à titre expérimental dans certains départements. Pourquoi cette expérimentation n'est-elle jamais mise en place dans les Outre-Mer ? Enfin, quels sont les projets de réhabilitation de l'habitat prévus en Guadeloupe.

Le Gouvernement tient un discours ambitieux sur l'avenir et le développement de l'outre-mer qui ne se vérifie pas dans le budget. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État a bien affecté des crédits suffisants pour le transport en fret mais les effets seraient bien meilleurs si les intéressés avaient été consultés. En ce qui concerne la question de la revalorisation des pensions dans le secteur privé, la sécurité sociale a unilatéralement pris sa décision sans tenir compte de la concertation q...