Interventions sur "outre-mer"

Les Allemands sont donc en train de surmonter la crise, alors que nous éprouvons des difficultés. L'idée de marcher, en agriculture, sur ses deux jambes était bonne. Sans doute le photovoltaïque doit-il y avoir sa part et peut-être serait-il imaginable qu'une réflexion spécifique s'engage dans le monde agricole, comme il s'en esquisse une à propos du photovoltaïque outre-mer. Je termine en évoquant la méthanisation. Tout le monde en parle ! Il n'est pas une réunion, pas un comice où l'on n'en parle pas, mais il n'y a pas 10 exploitations branchées en France, alors qu'il y en a 5 000 en Allemagne. Pourquoi donc ? Il y a des obstacles réglementaires, que votre gouvernement je vous en félicite, monsieur le ministre est en train de lever. On y arrive donc.

Rien ne se fait donc. Aujourd'hui, peut-on traiter les territoires d'outre-mer comme la Lorraine ? Il me semble que le niveau d'ensoleillement n'est pas tout à fait le même. Le statut de ces territoires n'est pas non plus le même, d'ailleurs, que celui de la Lorraine. Politique de gribouille, donc. S'agissant tout d'abord de l'éolien, Dieu merci doit-on dire « Dieu merci » ? en tout cas, merci à quelqu'un ! (Sourires) , on en est à la troisième génération d'investisseur...

...itif qui se développe aujourd'hui à très grande vitesse, ce dont nous devons d'ailleurs nous féliciter. Toutefois, le Grenelle de l'environnement a fixé, à l'horizon 2020, des objectifs clairs de raccordement portant sur 5 400 mégawatts. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Les chiffres sont tout à fait précis : en métropole, 3 422 mégawatts sont raccordés et 3 000 sont en attente de raccordement ; en outre-mer, 106 mégawatts sont d'ores et déjà raccordés et 560 sont en attente. Autrement dit, à la fin du premier semestre 2011, la quasi-totalité des objectifs de raccordement, donc de part de production d'électricité sous forme de photovoltaïque prévue à l'horizon 2020, sera atteinte. La percée de cette forme d'énergie renouvelable est spectaculaire et est bien supérieure à tous les dispositifs de dévelo...

... ailleurs, une intervention en aval : le prix de rachat par EDF de l'électricité produite sous forme photovoltaïque. Les deux types d'interventions fiscales portent, pour l'ensemble du territoire, sur des aides aux particuliers ; c'est l'article 200 quater du code des impôts relatif à l'économie d'énergie ou au développement des énergies durables dans le logement. Il s'applique en métropole et en outre-mer. Un dispositif d'investissement industriel, plus spécifique à l'outre-mer, existe depuis un certain nombre d'années. Nous avons toujours essayé de le conforter. Il s'agit de l'article 199 undecies B, qui favorise les investissements dans l'outre-mer. Ces différentes incitations fiscales se révèlent extrêmement efficaces. J'évoquerai, à ce titre, plus particulièrement l'article 200 quater du code...

Il faut absolument refroidir le système. Je dirai juste un mot de l'outre-mer. En outre-mer, le dispositif a bénéficié, et c'est une très bonne chose, des montages industriels, au titre de la défiscalisation industrielle. Nous craignons j'ai eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, notamment avec Victorin Lurel que ce dispositif, essentiel en matière d'investissement industriel, soit quasi exclusivement réservé aux investissements photovoltaïques. Mettez-vous à...

...r prioritaire, inclus dans une zone franche d'activité, nous a été attribué : le photovoltaïque, les énergies renouvelables. J'ai même été habilité, au conseil régional, à écrire la loi et le règlement. En outre, le Président de la République a fixé, le 6 novembre, un cap, un objectif et un calendrier. Le Grenelle de l'environnement, auquel nous avons tous participé très activement, a demandé aux outre-mer de devenir énergétiquement autonomes d'ici à 2030 et d'atteindre 50 % de cette autonomie énergétique dès 2020. Le premier point qu'il convient de rétablir, c'est que nous sommes un epsilon dans la bulle photovoltaïque. Nous y participons, c'est entendu. Des fraudes et des dérives ont eu lieu, c'est également entendu. Mais cela reste marginal. Le deuxième point, c'est qu'un seuil existe, qu'il f...

Permettez-moi de terminer, monsieur le président, car c'est important. Le tarif de rachat, chez nous, est inférieur de 12,80 centimes. Lorsque le tarif pour le particulier est de 58 centimes en métropole, il est de 35,20 centimes dans les outre-mer, car nous n'avons pas de panneaux intégrés dans le bâti agréés par le CSTB aux normes anticycloniques. En calculant le taux de rentabilité interne, vous rappellerez à raison que l'ensoleillement est chez nous plus important, mais il existe un surcoût de 25 %, 26 %, voire 30 %, dont il faut tenir compte. Notre problème, c'est la barre des 30 % et la file d'attente à gérer. C'est pourquoi nous dem...

Cet amendement est cosigné par notre collègue Huguette Bello, qui a déjà posé des questions au Gouvernement sur le sujet. Les discours élogieux des uns et des autres ne manquent pas de souligner le rôle pionnier de l'outre-mer dans la mutation énergétique engagée par la France depuis le Grenelle de l'environnement. À La Réunion, rares sont désormais les visites ministérielles qui se déroulent sans un couplet sur les énergies renouvelables et l'avance des Réunionnais en la matière. Le ministre de l'écologie n'a pas hésité à qualifier le programme GERRI, « Grenelle de l'environnement à La Réunion réussir l'innovation »,...

La commission a rejeté ces amendements. Elle est toutefois sensible à deux réalités. Dans le cadre de la LODEOM, il y a à peine un an et demi, de même que il faut le reconnaître de visites ministérielles, l'outre-mer a été fortement incité à développer des investissements dans le domaine du photovoltaïque. Cela n'est pas niable. L'incitation fiscale mise en oeuvre a été puissante, au point que le succès rencontré a été au-delà de toutes les espérances. L'article 13 y met un terme, de façon, je le reconnais volontiers, brutale, ce qui pose le problème des dossiers de demande qui, sans être encore agréés, ont ...

...attre les spéculations. Il préfère mettre en péril une filière d'activités tout entière plutôt que de mettre en place les instruments qui permettraient d'identifier les pratiques spéculatives et de les étrangler. Il est important de revenir sur les tentations d'investir davantage dans le photovoltaïque. M. le rapporteur général a affirmé que lorsqu'un défiscaliseur à l'opportunité de défiscaliser outre-mer, il va préférer s'orienter vers le photovoltaïque plutôt que vers le logement social.

Mais pourquoi y a-t-il un tel effet d'aubaine ? Parce que le Gouvernement lui-même l'organise, monsieur le rapporteur général. C'est ainsi qu'il a fragilisé le logement social. Je rappelle que les outre-mer sont les seuls territoires de la République où la défiscalisation intervient dans ce secteur, les seuls territoires de la République où le logement social n'est plus une obligation d'État relevant du budget de l'État. Par conséquent, la direction générale des finances publiques réclame des avis, des agréments, des vérifications de montant de LBU avant de donner son accord. Il y a donc nombre de p...

...moi aviserons tout à l'heure. Mais là où je mets un bémol sur le constat, c'est que l'explosion des dépenses, notamment fiscales, n'est pas due à la défisc' mais au fait qu'entre 2006 et 2010, le tarif de rachat a été tellement attractif qu'il a provoqué un rush dans ce secteur. Il faut donc s'en prendre à la tarification, dont je rappelle qu'elle est plus avantageuse dans l'Hexagone que dans les outre-mer. Ensuite, quand vous et le rapporteur général affirmez que l'objectif sera atteint, duquel parlez-vous ? Vous mettez un coup d'arrêt à l'un des secteurs de développement endogène les plus prometteurs : celui des énergies renouvelables, et singulièrement la production photovoltaïque. Non, l'objectif du Grenelle ne sera pas atteint. En revanche, ce qui sera atteint, c'est le seuil technique des 30...

...amendement, mais votre proposition a l'inconvénient de renvoyer à plus tard la solution aux problèmes. Nous avons été échaudés dans le passé par les mesures dérogatoires, par exemple la loi Pons. Elle était tellement invraisemblable que nous avons pris des mesures en 1997 certainement aussi excessives dans l'autre sens que la loi elle-même. Quand le rapporteur général évoque le succès remporté outre-mer par les mesures dont nous débattons, je lui rappelle que derrière, il en va de l'emploi mais aussi du rayonnement de la France dans ses régions, avec la mise en place de politiques qui pourraient faire école et offrir des débouchés aux industriels concernés, à condition évidemment que leurs produits soient fabriqués sur le territoire national. D'où l'intérêt de confier à des partenaires comme ARE...

devant cet article, et d'une porte d'entrée pour l'avenir. L'amendement du Gouvernement permet de prendre acte de sa volonté de nous donner la possibilité de mieux comprendre ce qui se passe dans chaque territoire, de mieux replacer la politique énergétique liée au solaire en outre-mer, sur l'échiquier national et peut-être même sur le plan mondial. À partir du moment où on nous donne une telle faculté à cette étape création d'une commission composée d'élus et de techniciens, réflexion, propositions, intégration des nouvelles propositions législatives dans le collectif budgétaire du mois de juin , nous sommes déjà sur la bonne voie. Il faut continuer à travailler dans ce sen...

Monsieur le ministre, co-signés par un certain nombre de collègues de l'outre-mer mais aussi de Métropole,Chantal Berthelot,Jeanny Marc etApeleto Albert Likuvalu et moi-même avons déposé plusieurs amendements, mais on va analyser et étudier votre proposition avant de décider de les soutenir ou non. Si j'ai été largement satisfaite par les discours et les bonnes intentions du Gouvernement depuis un an et demi, je constate que sur le terrain, ce qui m'importe avant tout, c'est-...

...ernement apparaît, si j'ai bien compris, comme une position de compromis, le travail n'ayant pas été fait en amont. En effet, le rapporteur général disait tout à l'heure qu'il y avait un problème. Et quand on connaît la modération du rapporteur général, on ne peut qu'ajouter : un grand problème. Car le travail n'a pas été fait en temps et en heure par le membre du Gouvernement qui a en charge les outre-mer, qui n'a pas vu le problème arriver. Je me suis entretenu avec Huguette Bello. Vous connaissez, monsieur le ministre, sa très grande qualité

Nous avons pris connaissance du détail de cet amendement. Pour ma part, je voterai contre. Le Gouvernement s'est déjà engagé ; il y a des précédents. La loi Girardin était une loi de programmation pour quinze années ; au bout de trois ans, ses dispositions essentielles ont été revues. Les décrets d'application de la LODEOM, loi pour le développement économique des outre-mer, ne sont pas tous publiés, alors qu'elle a été votée depuis près de dix-huit mois. Mais je vois que M. le ministre n'est pas particulièrement soucieux d'entendre les raisons pour lesquelles je ne voterai pas cet amendement

Ce sujet est d'autant plus délicat pour les outre-mer, de par la disparité des situations dans les différents territoires. Nous avons essayé d'y travailler hier, avec Michel Diefenbacher, avec les élus d'outre-mer, avec EDF. L'outre-mer rencontre des difficultés particulières. Je m'associe donc à la position de Victorin Lurel : il faudra vraiment réfléchir à ce sujet en gardant à l'esprit la disparité des territoires la situation n'est pas la mêm...

...e à certains sur la base de la confiance. Je voudrais rappeler, parce que je me suis exprimée un peu rapidement tout à l'heure sous le coup de la colère, l'exemple de la loi Girardin. Alors qu'il s'agissait d'une loi de programmation pour quinze ans, cette loi a été remise en cause au bout de trois ans, monsieur le ministre. Et la LODEOM perd largement de sa substance, Mme Penchard, ministre de l'outre-mer, l'a reconnu il y a quelques jours seulement dans cet hémicycle en déclarant que compte tenu de toute une série d'autres textes, de nombreux décrets d'application n'étaient plus nécessaires cela veut dire que la loi elle-même perd de sa substance. Il y a donc des précédents. Je me souviens également de votre magistère sur nos territoires, monsieur le ministre.

Cela s'applique partout, même à l'outre-mer, évidemment.