Interventions sur "outre-mer"

Au nom du groupe Nouveau Centre, je voulais faire des observations semblables à celles de M. le rapporteur. Cet amendement est tout à fait utile : ce que l'État veut faire dans les départements et collectivités d'outre-mer par le biais de cet amendement, c'est ce qui se fait en métropole je pense notamment à la cession gratuite de certaines emprises dans le cadre des redéploiements militaires. Et les deux sous-amendements présentés par le rapporteur le rendent d'autant plus intéressant : nous émettrons donc un vote positif.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer (suite). La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...étaire pour la rénovation hôtelière, essentiellement dans les DOM. Cette aide, d'un montant maximal de 7 500 euros par chambre, serait particulièrement utile pour relancer le tourisme, secteur d'avenir, mais en grande difficulté. L'article 26 de la LODEOM prévoit un agrément de l'aide dans les mêmes conditions que ce qui est prévu pour la défiscalisation des investissements productifs et locatifs outre-mer. Lors de l'examen du projet de loi, le rapporteur Gaël Yanno a tenu à préciser que cette identité de procédure ne liait pas les deux dispositifs : en d'autres termes, le bénéfice de l'aide n'est pas conditionné au fait, pour l'exploitant, d'avoir par ailleurs bénéficié de la défiscalisation. Outre qu'elle serait contraire à la lettre et à l'esprit de la loi, une telle exigence serait économiquem...

Je voulais seulement demander une petite précision sur l'article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer. On fait référence aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Qu'en est-il alors de Saint-Barthélemy, de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ? Font-ils l'objet de mesures spécifiques ?

Je n'ai pas d'information sur les autres territoires d'outre-mer. J'ai bien dit qu'il ne s'agissait pas d'un problème juridique, madame la ministre : le classement est bien entendu possible à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le problème est que n'a jamais été fait, faute de structure d'agrément. Si un hôtel a demandé un classement à la préfecture, c'est probablement le seul grand hôtel de l'archipel, le seul qui ait les moyens de faire venir deux missions c'est-à...

...ur tarif qui leur est fait est de 80 000 euros. Si on accorde 63 000 euros pour deux télévisions, cela fera à peu près 30 000 euros chacune. Il faudrait demander à cet opérateur, qui reste encore un peu public, me semble-t-il, de faire encore un petit effort. Enfin, je me demande je m'adresse à vous, monsieur le président, et au Gouvernement comment la chaîne parlementaire peut boycotter les outre-mer et refuser de figurer dans le premier bouquet qui va arriver chez nous très bientôt. Je ne sais pas, monsieur le président, quels peuvent être vos pouvoirs dans la gestion ou dans la gouvernance de cette chaîne ; quoi qu'il en soit, je le dis devant la représentation nationale, il faut peser pour que, chez nous aussi, il soit possible de voir les débats parlementaires. Je voterai cet amendement. ...

Cet amendement, cosigné par le président de la commission des finances et le rapporteur général, a été adopté à l'unanimité par la commission. Il demande au Gouvernement d'étudier la possibilité de transformer en dépenses budgétaires certaines des dépenses fiscales rattachées à la mission « Outre-mer ». Comme je l'indiquais tout à l'heure, la politique de l'État outre-mer est désormais essentiellement fiscale. Les dépenses fiscales rattachées à la mission « Outre-mer » sont 1,6 fois supérieures aux crédits de la mission. Or, pour un coût égal, la dépense fiscale représente un soutien moins important que la dépense budgétaire. L'exemple typique est celui de la défiscalisation : jusqu'à 40 % ...

Retenu dans ma circonscription, je n'ai malheureusement pas pu participer aux travaux de la commission des finances, mais je suis défavorable à son amendement. Quelle image voulons-nous donner au secteur économique de l'outre-mer et quel message voulons-nous envoyer aux investisseurs ? La défiscalisation a été votée en 2003 pour quinze ans avec une promesse de stabilité. Nous avons commencé à la plafonner fin 2008, avec le plafonnement global et le plafonnement de la défiscalisation outre-mer. Début 2009, nous l'avons recentrée dans le cadre de la LODEOM précisons que ce recentrage a conduit à geler tous les agréments d...

Ce n'est pas sérieux. Laissons tranquille la défiscalisation outre-mer afin qu'elle puisse avoir les effets que nous escomptons chez les ultramarins et ne touchons pas à ce dispositif pendant les deux ou trois années à venir.

Cet amendement a le mérite de clarifier les choses en posant le problème du financement des économies d'outre-mer. Cela dit, c'est à l'État que devrait s'adresser l'analyse de mon excellent collègue Gaël Yanno. En moins de deux ans, nous avons connu quatre modifications de la défiscalisation. Autant dire que, en matière de défiscalisation, la stabilité dont mon collègue rappelle la nécessité n'a jamais été assurée, et l'on voit à quelles extrémités nous en sommes réduits. Pour ce qui est des dépenses fisca...

...arative permettant de faire un état des lieux entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales pour en déterminer l'efficacité, mais bel et bien d'une étude orientée par la commission des finances et destinée à prouver le bien-fondé de la transformation des dépenses fiscales en dépenses budgétaires. Je partage le sentiment de Gaël Yanno : ce texte a été modifié quatre fois en deux ans. Les pays d'outre-mer sont confrontés à une situation particulièrement délicate. La Martinique connaît une récession économique et, de surcroît, la déstabilisation et la progression du chômage nous interdisent de jouer avec la confiance. C'un problème véritablement d'ordre psychologique, quasiment identique à ce qui peut se passer à la Bourse. Jouer avec la confiance, c'est prendre le risque de nous retrouver dans une...

En 2007 ce nombre est monté à 8 500 ; il est redescendu à 6 050 en 2008, pour tomber à 1 300 en 2009 et seulement à 1 120 en 2010 ! La défiscalisation a permis de se substituer à un effort que l'État ne faisait plus. Nous faire voter, à bientôt deux heures du matin, un amendement qui va remettre en cause ce principe, c'est déstructurer l'économie de l'outre-mer, c'est aussi donner l'image d'un outre-mer bien éloigné Non ! Nous besoin de travailler dans la confiance et la sérénité ; c'est ce que les acteurs attendent de nous. Le discours de notre collègue Gaël Yanno prend ici tout son sens. Laissons là le travail commandité par le Gouvernement sur cette mission, donnons-nous le temps ; au sein de notre intergroupe également, positionnons-nous, prenons à...

Au risque de vous étonner, je partage l'avis de René-Paul Victoria et de Gaël Yanno. C'est à mes yeux un débat essentiel : il s'agit, ni plus ni moins, de savoir comment nous allons financer les investissements dans les outre-mer. Le dispositif de la défiscalisation a donné lieu, dans le passé, à bien des excès, mais on a l'a moralisé au fil des années. Aujourd'hui, ce système remplit un office. Avons-nous l'assurance que nous aurons, demain, le même niveau de dépenses budgétaires pour remplir un office identique ? Personnellement, je n'y crois pas.

Je partage donc les craintes de nos collègues. Ne touchons à rien ! À deux heures moins le quart, en fin de discussion budgétaire, ne donnons pas un grand coup de pied dans ce qui existe pour des chimères ! La dépense budgétaire ? Dans l'état actuel de nos finances et dans l'état actuel de la mentalité qui sévit parfois ici à l'égard des outre-mer, je n'y crois pas. C'est pourquoi, personnellement, et je prie mon ami Bartolone de m'en excuser, je ne voterai pas cet amendement qui me semble trop dangereux.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 est renvoyée à la prochaine séance.

Les crédits de la mission Outre-mer représentent seulement 16 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des collectivités ultramarines. Le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances recense en effet 27 missions qui concourront en 2011 au financement de la politique de l'État outre-mer. La mission Outre-mer se caractérise également par l'importance des dépenses fiscales qui lui sont rattachées à titre...

...r le terrain. Des économies substantielles ont été faites depuis les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale. Concernant l'aide au fret, par exemple, cela fait deux années consécutives que 25 millions d'euros sont redéployés. Au total, plus de 400 millions d'euros d'économies ont été faites depuis deux ans. Selon le document de politique transversale, l'outre-mer coûterait environ 16,2 milliards d'euros. On se plaît à souligner l'effort de l'État en direction de l'outre-mer, sans se préoccuper de savoir ce que coûte, selon la même approche, chacune des régions métropolitaines Cette attitude participe de la stigmatisation de l'outre-mer. Les effets conjugués de la crise sociale que nous avons connue et de la crise internationale ont fait reculer le PIB d...

Je partage assez largement les conclusions de Claude Bartolone et je m'associe aux remarques de Victorin Lurel. Le problème de l'outre-mer, c'est que le Gouvernement continue à lui appliquer un traitement à visée sociale plus qu'économique. Après les grandes annonces via le Conseil interministériel de l'outre-mer ou la LODEOM, on ne fait qu'apporter en urgence des réponses à la crise sociale, dont on ne veut pas qu'elle envenime les débats nationaux Mais s'il est une chose à faire outre-mer, c'est bien, en effet, l'évaluation et le...

Monsieur Dell'Agnola, peut-être pourrions-nous demander au Conseil des prélèvements obligatoires une étude sur les dispositifs fiscaux et sociaux spécifiques à l'outre-mer ?

En effet, monsieur Lurel, on ne traite pas l'outre-mer comme les autres régions françaises Cela dit, le document de politique transversale permet de connaître l'effort consenti pour chaque collectivité, ce qui présente un certain intérêt, d'autant que lorsque survient une crise, il existe toujours un décalage entre l'Hexagone et l'outre-mer, et qu'il nous faut être très attentifs à ce qui pourrait arriver en 2011 ce qui veut dire aussi qu'il faut ...