Interventions sur "outre-mer"

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » (n° 2857, annexe XXX, nos 2860, 2863). La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, l'exercice budgétaire est par essence un acte politique et nous sommes nombreux sur ces bancs à partager ce sentiment. Pour le budget 2011 des outre-mer, vous avez, madame la ministre, avec votre gouvernement, fait le choix de nous associer à l'effort national d'austérité. Ainsi, les crédits, toutes missions confondues, pour la Guyane, sont de 1,3 milliard d'euros, soit une ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lors du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, le Président de la République annonçait l'ouverture d'un « nouveau cycle historique marqué par une relation rénovée entre l'outre-mer et la métropole », avec pour objectif la mise en place d'un modèle économique susceptible de favoriser la création de richesses et d'emplois locaux dans nos collectivités d'outre-mer. Ce conseil interministériel prévoyait la mise en place de 13...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les budgets pour l'outre-mer se suivent et, hélas ! ils se ressemblent ! En effet, le budget qui est aujourd'hui soumis à l'approbation de notre assemblée n'a rien d'ambitieux pour l'outre-mer. Pis encore, dans le contexte que nous connaissons, l'outre-mer, d'autres l'ont dit avant moi, est doublement pénalisé puisqu'en plus du gel des dépenses de l'État, il subira le coup de rabot sur certaines dépenses fiscales qui, au fil...

L'assèchement budgétaire au détriment de l'outre-mer n'est donc pas un fantasme, mais bel et bien une réalité qui atteste, s'il en était encore besoin, du manque d'ambition du Gouvernement pour nos territoires et du double langage entre les beaux discours et les actes ! Madame la ministre, j'ai lu avec un certain étonnement vos déclarations dans la presse visant à justifier la baisse du budget de l'outre-mer. Participer à l'effort national pour ré...

...'est pareil partout ne comptait pas 71 000 bénéficiaires de minima sociaux ! Ce ne serait pas si catastrophique, si le secteur du BTP n'avait pas perdu, en un an, 22 % de ses effectifs ! Ce ne serait pas si catastrophique enfin, si plus de la moitié de la population ne vivait pas en dessous du seuil de pauvreté ! Madame la ministre, il faut être aveugle pour ne pas voir que l'économie dans les outre-mer continue de décrocher et il faut être sourd pour ne pas entendre les appels au secours des entreprises locales et les cris de détresse des populations !

Monsieur le président, ma question s'adresse à Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Après le sabotage d'oléoducs au Yémen, des charges explosives viennent d'être retrouvées auprès d'installations pétrolières dans le sud-est du pays. Plus près de nous, les services de renseignements occidentaux ont mis au jour des projets d'attentats liés à Al-Qaïda dans des grandes villes européennes sur le modèle tristement célèbre des attaques de Bombay qui...

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

... pour la confiance que pour l'économie locale en général : moins quatre points pour le moral et moins treize points pour la confiance. Pis encore, en dépit de tous les artifices médiatiques, sept chefs d'entreprise sur dix à La Réunion jugent que la situation se détériore. Comment d'ailleurs pourrait-on inspirer confiance aux investisseurs quand le régime de défiscalisation des investissements outre-mer a subi quatre modifications en deux ans et que les perspectives à venir ne sont guère encourageantes ?

L'un des poumons de l'activité économique de La Réunion et il en va ainsi dans beaucoup de départements d'outre-mer c'est, chacun le sait, le secteur du BTP. On aurait donc pu s'attendre à un budget volontariste pour soutenir ce moteur de la croissance dans notre économie insulaire. Or il n'en est rien ! La ligne budgétaire unique pour le logement social perd 21 millions d'euros en crédits de paiement. Mais les crédits de paiement, madame la ministre détrompez-moi si je dis des bêtises c'est bien ce qui ...

Madame la ministre, dans les circonstances très dures pour nos populations que nous connaissons, le sentiment que je retire de l'examen de ce budget est celui d'une profonde injustice. Non seulement l'outre-mer n'est plus une priorité pour le Gouvernement c'est déjà le cas depuis longtemps mais j'ai bien peur qu'il ne devienne, d'année en année, le parent pauvre de l'action gouvernementale ! Comme je ne peux me résoudre à cette évolution, je voterai contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

c'est la quatrième fois que nous retrouvons dans cet hémicycle pour débattre du budget de l'outre-mer. Cette discussion s'inscrit dans un environnement particulier à deux titres : un contexte budgétaire difficile pour la France, et donc pour les outre-mer, une conjoncture économique marquée par les effets de la crise mondiale. Dans cet environnement, vous avez su, madame la ministre, préserver l'essentiel. L'État continuera en 2011, année des outre-mer, à assurer sa mission. Laissez-moi toutefo...

...e française qui exerce ou n'exerce pas depuis 2004, deux de ces trois compétences n'est pas encourageant pour nous. La simple signature de conventions d'accompagnement ne sera pas suffisante pour nous rassurer. C'est donc à ces trois conditions de crédibilité, de stabilité et de confiance que l'État, au travers des crédits budgétaires de votre ministère, assura pleinement sa mission dans les outre-mer et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer pour 2011 est en baisse, c'est un fait, et comme mes autres collègues, je le déplore. Pour autant, le problème n'est pas seulement budgétaire : même lorsque les moyens financiers sont mobilisés, force est de constater une absence d'accompagnement qui nuit à la mise en oeuvre des nouveaux modèles économiques, sociaux ou culturels pour nos outre-mer voulus par le Président de la République. Si la ...

En dépit du CIOM, de la LODEOM, des états généraux de l'outre-mer et de la prise de conscience qu'a constituée le Grenelle de la mer, nous ne nous sortons pas d'une gestion sociale au coup par coup, sans structure et sans souci de pérennité. Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, nous le voyons à nouveau sur le dossier de la desserte maritime en fret. Nous venons à peine de sortir d'une crise d'envergure que l'État a pensé régler à coups d'études et de fortes subventi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'année 2011 doit être une année décisive pour l'outre-mer. Ce doit être l'année du changement pour les outre-mer, avec l'inversion des tendances actuelles : la situation l'exige. Au moment de préparer le budget 2011, François Baroin, ministre du budget, a annoncé qu'il avait comme objectif de diminuer le déficit public, tout en évitant d'entraver la reprise. Certains postes ont connu des coups de rabot. Faire plus avec moins devient alors un véritable ...

Évitons à tout prix de créer une nouvelle forme d'exclusion. Mes chers collègues, je voudrais sortir un peu du cadre du budget de l'outre-mer et exposer la situation des personnes handicapées, qui souffrent également de la montée du chômage. La diminution significative des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapés dans les entreprises adaptées va entraîner la perte de 500 emplois aidés. Cinq cents postes représentent peu sur la masse des 3,9 millions de chômeurs en France, mais beaucoup pour l'ensemble des associations du sec...

Le Gouvernement m'a confié une mission pour la mise en place du RSA en outre-mer. J'ai rendu deux rapports et présenté plusieurs propositions. Lors de la séance des questions au gouvernement du 6 juin dernier, votre collègue Marc-Philippe Daubresse s'est engagé à le mettre en oeuvre dans les DOM dès le 1er janvier 2011. Pourriez-vous me confirmer sa mise en place effective et ses modalités ainsi que les propositions retenues, leurs dates d'application et l'accord de collecti...

Toujours est-il que, ce soir, élégamment mais toute de noir vêtue, vous soumettez à notre délibération votre projet de mission « Outre-mer », traduisant un budget d'austérité, le Gouvernement manifestant clairement son désengagement financier outre-mer. Est-ce un signe ou un aveu ? Je ne sais. Concrètement, avec 1 milliard d'euros de réduction pour les crédits de paiement et les autorisations d'engagement par rapport à l'exercice budgétaire de l'année 2010, l'effort financier pour les outre-mer est en net repli, c'est incontestable...