Interventions sur "outre-mer"

...u bénéfice des territoires nettement mieux lotis. Ce n'est pas ma conception de la solidarité. Madame la ministre, on voudrait souffler sur les braises de la crise sociale de 2009 que l'on ne s'y prendrait pas autrement ! Le lot des promesses de l'État non tenues, après les accords post-crise de 2009, notamment l'accord Bino, après les états généraux, après la loi de développement économique des outre-mer, que vous avez portée, et autres conseils interministériels de l'outre-mer, a remis dans les rues, le 26 octobre 2010, plus de 15 000 Guadeloupéens, soit, la population guadeloupéenne comptant 450 000 habitants, davantage de monde en proportion et même en nombre que ce qu'a réuni la dernière manifestation contre la réforme des retraites à Paris et ses 5 millions d'habitants. Sans compter la foult...

mains liées, résignée, accepter l'inacceptable, et ce contre tous vos compatriotes, de gauche comme de droite, comme Mme Louis-Carabin qui vous critique au moins pour ce coup de rabot, ce coup de coutelas contre la défiscalisation des investissements outre-mer.

Dommage ! Vous avez pourtant l'intelligence et de qui tenir ! pour infléchir la démarche de ce gouvernement. Mais l'histoire de la République retiendra, à l'heure crépusculaire de ce gouvernement, que ce fut sous l'égide de la première ministre des outre-mer endogène que ce budget préjudiciable, pour ne pas dire assassin, fut proposé à la représentation nationale. Madame la ministre, chère amie, je ne pourrai vous suivre dans une telle démarche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite limiter mon intervention à deux points : les questions statutaires et la défiscalisation. Tout d'abord, je me félicite que nous soyons peut-être en train de sortir d'une très longue période pendant laquelle la vie politique de l'outre-mer a été dominée par le débat statutaire. Nous entrons peut-être aujourd'hui dans une période nouvelle, où les responsables publics, qu'ils soient nationaux ou locaux, pourront se consacrer pleinement à ce qui est l'essentiel, c'est-à-dire au développement économique, car c'est la création de richesses qui crée les emplois et finance la solidarité.

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

En ce qui concerne la défiscalisation, nous constatons tous, en métropole comme en outre-mer, qu'elle n'a pas très bonne presse actuellement. Il est évident mais cela concerne beaucoup plus la métropole que l'outre-mer que la dépense fiscale a, au cours des dernières années, creusé le déficit budgétaire de l'État. De fait, elle est plus difficile à maîtriser que la dépense budgétaire, pour la simple raison qu'elle n'est pas plafonnée, qu'il n'est pas possible de suivre son évolution ...

... que le système fonctionne, c'est que le montant de la défiscalisation soit plafonné et que des dispositifs de suivi tout au long de l'exercice soient mis en place afin que nous connaissions très précisément son impact sur les finances publiques. Madame la ministre, je souhaite conclure en vous prodiguant tous mes encouragements et en vous témoignant mon soutien pour votre action au service de l'outre-mer, cet outre-mer que nous aimons et dont la France a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux ôter quelques doutes sur beaucoup d'entre nous. Tout d'abord, on ne peut pas douter de la volonté de participation des pays, des départements et des régions d'outre-mer à la réduction du déficit public. Deuxièmement, on ne peut pas affirmer décemment que ces collectivités sont campées dans un doudouisme budgétaire de complaisance. Troisièmement, je suis d'accord avec Claude Bartolone pour estimer qu'il va falloir analyser dans le détail la question de la défiscalisation, mais, dans l'immédiat, qui peut dire que celle-ci n'a aucune retombée sur le plan des inve...

Il ne faut pas minimiser cet épisode car il participe malheureusement d'une culture de la stigmatisation, y compris budgétaire. Et puis il y a ceux qui font des comptes d'apothicaire avec l'outre-mer en oubliant l'histoire et les exploitations, ceux qui ignorent à la fois nos apports écologiques, géostratégiques et, surtout, écosystémiques, au moment où, qu'on le veuille ou non, l'or vert de demain pèsera lourd à l'avenir. Il y a aussi ceux qui, délibérément, suscitent de la névrose vis-à-vis de l'outre-mer, espérant que cette névrose s'instaure pour que la démagogie soit l'inspiration divine...

Si la situation en matière de logement social est préoccupante en France hexagonale, elle est désastreuse dans les départements d'outre-mer. À La Réunion par exemple, plus de 100 000 personnes vivent dans des bidonvilles et désespèrent d'obtenir un logement social ! Le secteur du BTP, en conséquence, s'enfonce chaque jour un peu plus, plongeant des milliers de familles dans le désarroi, avec comme seule perspective le chômage, qui dépasse désormais les 30 %. Une telle situation engage pleinement votre responsabilité car l'instabilit...

À cela s'ajoute le double langage : témoin cette circulaire de la ministre de l'outre-mer, qui donne aux services de l'État des instructions diamétralement opposées à la lettre et à l'esprit de la LODEOM votée l'an dernier.

...00 logements sociaux, à comparer aux 2 500 produits pendant les années Jospin. (Mêmes mouvements.) Monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions très simples : quand allez-vous prendre réellement à bras-le-corps la question du logement social dans les DOM ? Quand vous déciderez-vous, au-delà des belles déclarations, à mettre en oeuvre une politique de développement qui montre aux peuples des outre-mer un autre visage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après tous ces discours, il m'est vraiment difficile d'en dire plus sur le sujet, mais je vais essayer tout de même. Madame la ministre, quand les îles Wallis-et-Futuna sont devenues territoires français d'outre-mer, en 1961, elles ont fait un choix très important, un choix basé sur l'espoir d'un avenir meilleur. Auparavant, nous étions un protectorat, mais au fond nous étions livrés à nous-mêmes. Or aujourd'hui, quel constat peut-on faire, en particulier en matière budgétaire ? Je partage celui dressé par les orateurs précédents. Cela est triste, décevant, inquiétant pour les outre-mer, car nul n'ignore q...

...ns être cartomancien ou chiromancien, je le sens. Vous faites contre mauvaise fortune bon coeur, solidarité gouvernementale oblige. Vous êtes en réalité plus victime que coupable de la politique d'austérité et de restrictions budgétaires imposée par le Gouvernement auquel vous appartenez. À la vérité, madame la ministre, je ne mets pas en doute votre bonne volonté d'aider, d'accompagner même les outre-mer, de les doter des moyens leur permettant d'assurer et d'assumer, dirais-je, leur développement. Aussi, me garderai-je d'égrener des chiffres pour étayer et pour argumenter tant il est aisé de démontrer, après analyse de votre projet de budget, que celui-ci est certainement le plus pénalisant et, je me permets de le souligner, le plus mauvais depuis près d'une décennie pour nos économies. Le moin...

...ot du menuisier de Bercy est en contradiction avec la loi Girardin, puisque l'ensemble des activités considérées comme prioritaires agroalimentaire, tourisme, énergies renouvelables, logement libre et intermédiaire est touché. Dernier exemple : après le gel annoncé des dotations aux collectivités, ce sont maintenant les crédits pour l'investissement des collectivités locales qui sont touchés outre-mer. À l'analyse des chiffres, en additionnant les plus et les moins, je note que la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en outre-mer LODEOM et CIOM réunis se traduit par une baisse des crédits deux fois plus importante que pour le reste des dépenses de l'État, et qui s'effectue au détriment de l'emploi et du logement. Ce ne sont pas les quelques actions symboliques qui pourront fair...

Au nom de ce principe fondamental, nous souhaitons avoir notre dû. Néanmoins il faut que vous teniez compte de la situation économique et sociale dramatique dans laquelle se trouvent les outre-mer : trois fois plus de chômeurs et de faillites d'entreprises qu'en métropole ; un taux de réussite au bac très inférieur ; un taux de chômage des jeunes très inquiétant ; des zones d'éducation prioritaires qui augmentent d'une manière extrêmement préoccupante ; une prévalence des cancers plus élevée. Tous les clignotants sont au rouge ; je pourrais égrener les chiffres. Telle est la réalité des o...

car, depuis des mois, vous annonciez que l'outre-mer doit participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique. Votre objectif est donc bien de laisser réduire, voire de supprimer les dispositifs jusque-là avantageux pour l'outre-mer. Vous laissez donc appliquer implacablement à des régions françaises en grande difficulté une politique qui sacrifie leur développement, leur économie. Il est regrettable que la donne budgétaire et législative pour...

...t vient nourrir l'instabilité sociale. Peu importe, direz-vous, que la loi ne soit pas juste, pourvu qu'elle atteigne ses buts. Madame la ministre, si une loi doit avoir un contenu symbolique fort, elle ne doit nullement sacrifier les aspects pratiques et les effets réels, qui permettent à une politique d'être véritablement au service du citoyen, au service des régions les plus en difficulté. L'outre-mer paiera un bien lourd tribut, alors que, à lui seul, le bouclier fiscal fait perdre près de 680 millions d'euros à l'État. Ce dispositif a beau être légal, il est inéquitable : il coûte à la nation bien plus qu'il ne lui rapporte ; il n'est nullement un levier de développement, comme le sont les avantages fiscaux outre-mer. On serait tenté de penser que les 340 millions d'euros économisés grâce à...

...oudrais vous sensibiliser, madame la ministre, aux actes de violence qui persistent depuis le mois de septembre sur le campus de Fouillole : onze faits délictueux dont deux agressions à l'arme blanche. La semaine dernière encore, des individus cagoulés pénétraient dans l'amphithéâtre pour y dérober des ordinateurs et autres objets. Je sollicite donc votre appui : en votre qualité de ministre de l'outre-mer, pourriez-vous intercéder auprès de votre collègue ministre de l'enseignement supérieur, Mme Valérie Pécresse, pour que des moyens financiers supplémentaires soient mis à la disposition de l'université Antilles-Guyane afin de clôturer ce site de trois hectares implanté dans un quartier ultrasensible et à risques ? Madame la ministre, c'est bien dommage, mais je suis déçue, car, depuis quelques a...