Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion des crédits alloués à la mission « Outre-mer » s'ouvre cette année dans un contexte de désagrégation économique et sociale, amplifiée par l'absence de toute ambition politique en faveur de l'outre-mer. Il n'y a pas si longtemps, la ministre de l'outre-mer nous affirmait que, compte tenu de la capacité d'engagement financier de son ministère, des mesures positives de la LODEOM et du SIOM, tout allait pour le mieux dans le meilleur des monde...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Madame la ministre, je ne peux pas laisser dire que le logement social n'était pas une priorité des gouvernements précédents. Avant le vote de la loi organique pour le développement économique de l'outre-mer, le financement du logement social dans les DOM était assuré par la ligne budgétaire unique. Les demandes étaient instruites par les DDE. À ce fonds, la LODEOM votée en avril 2009 et réelle...

...ntrée 2011, des étudiants de la faculté de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane ; l'orientation de nos jeunes collégiens qui, faute de filières disponibles, sont pour l'heure orientés vers des voies de garage ou en seconde générale sans avoir le niveau requis ; la correction des effets pervers et des dysfonctionnements à l'origine de l'érosion du pouvoir d'achat des populations d'outre-mer ; la lutte contre les violences qui gangrènent notre département. Compte tenu de ce constat alarmant, de cette réalité affligeante, je ne me rendrai pas complice, madame la ministre, d'une politique déstructurante pour nos territoires. Je ne voterai donc pas votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

...née des budgets de communes fortement endettées au bénéfice, pour l'instant, du conseil général et, prochainement, de la collectivité unique, le rapporteur général du budget a déclaré que cela durait depuis trente-six ans. Qu'on se le dise : il suffit de laisser vieillir une injustice, elle devient une norme ! Et vogue la galère ! Tout est à l'avenant. Le Gouvernement crée des tensions entre les outre-mer en attribuant aux différents territoires des dotations par habitant très inégales, et il joue avec la dotation de péréquation en recourant à des critères qui pénalisent systématiquement les outre-mer, particulièrement les villes de plus de 10 000 habitants. En outre, vous ne semblez pas particulièrement choquée par l'injustice et l'arbitraire du plafonnement de la dotation superficielle dans le s...

S'agissant du logement social, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, vous avez laissé démanteler le dispositif, en fragilisant la LBU par la défiscalisation, quoi que vous en ayez dit cet après-midi et quoi que vous en disiez tout à l'heure. Vous laissez également inclure, madame la ministre, les outre-mer, notamment Mayotte et Wallis-et-Futuna, dans l'aide publique au développement, et vous ne semblez marquer un intérêt particulier ni pour la politique de l'Agence française de développement ni pour la manière dont elle remplit outre-mer les missions confiées à OSEO. En fait, vous vous accommodez du non-développement qui fait le bonheur des importateurs et des rentiers, et le malheur d'une producti...

Comme tous mes collègues, je ne puis que constater avec surprise que les crédits de la mission « Outre-mer » diminuent alors que le Président de la République avait pris, à la suite de la grave crise que nous avons connue, des engagements extrêmement clairs pour aider ces pays à s'en sortir. Certes, je partage l'idée, exposée dans le rapport spécial, que l'emploi est, en outre-mer, un poste essentiel. Effectivement, tout au long de la grave crise traversée, c'est de l'emploi qu'il était toujours ques...

...e tardive, je vais vous parler de notre 101e département, car il est important que la nation tout entière s'intéresse à ce qui se passe à Mayotte ; notre collègue Abdoulatifou Aly ne me démentira pas. J'évoquerai trois points. En premier lieu, la situation des ressources des communes comme du conseil général de Mayotte n'est pas de bon augure à la veille de l'érection de Mayotte en département d'outre-mer de droit commun. Et ce n'est sûrement pas en stigmatisant la mauvaise gestion des élus mahorais que l'on permettra à Mayotte d'entrer de plain-pied dans la départementalisation. La responsabilité de l'État est, vous le savez, madame la ministre, pleine et entière, et il ne sera pas possible aux collectivités territoriales mahoraises d'assumer leurs nouvelles compétences si l'État n'engage pas un...

...us mahorais. Tous nous disent, quelle que soit leur sensibilité politique, qu'il s'agit là d'une véritable bombe à retardement. Dans une réponse à l'un d'entre eux, le chef de cabinet du Premier ministre écrit : « Le sujet que vous évoquez est d'une particulière gravité, et M. François Fillon y a été très sensible. Il m'a donc chargé de le signaler à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, en lui demandant de faire procéder à un examen attentif de ce dossier et de vous tenir informé de la suite qui lui sera réservée. » Madame la ministre, quelle sera la suite ? En troisième lieu, alors que chacun s'accorde à considérer que c'est d'abord le déficit de coopération avec l'union des Comores et le déficit d'aide à l'équipement de l'île d'Anjouan voisine de seulement soixante-dix kil...

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 2857, annexe 30, nos 2860, 2863). La parole est à M. Claude Bartolone, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur.

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, je suis très honoré de rapporter devant vous, pour la première fois, les crédits de la mission « Outre-mer ». Cette mission représente à mes yeux davantage que le support de financement d'une politique publique : elle est la manifestation de la spécificité des outre-mer et, plus encore, de la prise en compte de cette spécificité par la République. Il faut tout de suite rapp...

J'en viens maintenant au projet de budget. Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèveront en 2011 à 2,16 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,98 milliard d'euros en crédits de paiement. Ils seraient légèrement en baisse par rapport à 2010 : en baisse de 0,6 % pour les autorisations d'engagement et de 2,3 % pour les crédits de paiement. Le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit cependant une ...

.sachant que la LODEOM avait précisément pour objet de renforcer le développement endogène de l'outre-mer... L'action « Continuité territoriale » doit financer le nouveau fonds de continuité territoriale mis en place par la LODEOM. Les actes d'application, qui se font attendre depuis dix-huit mois, devraient enfin être publiés et, là encore, madame la ministre, vous ne manquerez pas de nous indiquer où nous en sommes. Le fonds exceptionnel d'investissement, après avoir été massivement abondé en 200...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » pour 2011, sur lequel j'ai l'avantage d'exprimer un avis au nom de la commission des affaires économiques, marque indéniablement une pause dans la progression qu'il enregistrait depuis trois ans. Toutefois, selon les termes du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, la tendance à la hausse devrait reprendre pendant la suite de la période concernée. De...

...s immobiliers au profit des DOM, figurant à l'article 199 undecies B du code général des impôts, alors que la LODEOM en a déjà réduit la portée. Il est aujourd'hui à craindre que l'instabilité des dispositifs successifs, aggravée par les restrictions qui sont annoncées, n'offre pas aux investisseurs potentiels les conditions de visibilité et de confiance suffisantes pour susciter leur engagement outre-mer et qu'elle les détourne vers des investissements plus attractifs, à un moment où les économies, davantage encore affectées par la crise mondiale, cherchent à rebondir. Nous constatons bien sûr avec satisfaction que le logement social échappe aux restrictions.

...s, je reprendrai ces mots d'Aimé Césaire qui traduisent la vigilance qui doit plus que jamais nous animer : « Je suis du côté de l'espérance, mais une espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté ». Conformément à l'avis favorable émis par la commission sur la base des explications et des informations qu'elle a reçues, je vous invite, mes chers collègues, à adopter le budget de la mission « Outre-mer » pour 2011.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'important effort de redressement de nos finances publiques, en cours, a naturellement un impact sur le budget alloué à la mission « Outre-mer » pour l'exercice 2011. Mais je souhaite nuancer ce constat : Si les crédits de paiement sont réduits de 2,3 %, les autorisations d'engagement ne diminuent que de 0,6 %. Il faut aussi noter que cette diminution fait suite à deux années pendant lesquelles ces crédits ont fortement augmenté, de 9 % puis de 6 %. Enfin, la loi de programmation des finances publiques prévoit une hausse de 2 % des aut...

J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B.

...s élus. Un projet de loi organique s'inspirant des conclusions de cette mission devrait être prochainement déposé au Parlement. Lors de votre audition, madame la ministre, vous nous avez indiqué que ce texte pourrait être présenté avant la fin de l'année 2011 ; nous le souhaitons ardemment. Mes chers collègues, je vous invite, au nom de la commission des lois, à adopter les crédits de la mission outre-mer pour 2011. Puisque Alfred Almont a évoqué Aimé Césaire et l'espérance,