Interventions sur "numérique"

...ommission, mes chers collègues, le livre électronique n'est plus aujourd'hui un objet de science-fiction ou un gadget réservé à quelques amateurs curieux de nouveauté. Désormais accessible au plus grand nombre, il fait son apparition aux devantures des librairies, figure sur les catalogues des éditeurs, et les bibliothèques lui font toute sa place sur leurs étagères virtuelles. De fait, le livre numérique reste avant tout un livre, c'est-à-dire une oeuvre de l'esprit. À ce titre, il ne change pas de nature en changeant de support papier ou fichier numérique. Voilà pourquoi les très nombreux rapports consacrés à la révolution numérique ont montré la nécessité d'un encadrement législatif du prix du livre numérique. Le rapport Patino a été le premier à insister sur la nécessité de réguler le march...

...contexte dans lequel nous examinons la présente proposition de loi est entièrement nouveau. Au cours de la décennie passée, la dématérialisation des contenus, conjuguée au fantastique essor de l'outil internet, a profondément modifié nos manières de nous informer, de consommer, de nous divertir. Tour à tour, la musique, le cinéma et l'audiovisuel sont entrés, non sans difficultés, dans l'univers numérique. C'est à présent le tour du livre et de toute sa filière économique d'être concernés par ce qui constitue sans doute le changement le plus profond depuis la révolution de l'imprimé de Gutenberg. Ces dernières années, de nombreux travaux de qualité nous ont éclairés sur les enjeux de ce phénomène ; je songe notamment aux rapports Patino, Gaymard, Gaillard, Albanel et Zelnik. Tous s'accordent sur ...

...attre. J'aurais simplement aimé qu'ils se soient montrés aussi volontaristes quand il s'est agi de défendre les filières musicales, cinématographiques et audiovisuelles lors du vote de la loi HADOPI. Mais ne boudons pas notre plaisir ! Quant à vous, monsieur Bloche, je ne renonce pas à vous convaincre enfin. Je suis favorable à ce que l'activité de la HADOPI puisse inclure prochainement le livre numérique. Enfin, il importe à mon sens que notre action ne se limite pas à une simple régulation ; il faut aller plus loin et créer un écosystème favorable au développement du livre numérique. Certes, il conviendra naturellement de s'assurer du bon fonctionnement de la loi mais aussi, grâce au travail de Jacques Toubon, de veiller à une application de certaines règles au niveau communautaire. Mes chers...

... 1981 servirent de modèle, y compris à des pays qui pratiquaient déjà l'unicité du prix du livre sans avoir nécessairement recours à la loi. En ce sens, la France a été l'inspiratrice de bon nombre de pays dans leur désir d'adopter une législation similaire sur ce sujet. Aujourd'hui, la France doit être à nouveau à l'avant-garde législative en ce qui concerne la traduction de la loi Lang à l'ère numérique. C'est la raison pour laquelle nous examinons aujourd'hui un texte qui se situe dans la continuité de notre tradition de défense des auteurs et des éditeurs et non en rupture. Je crois que ce texte se fait l'avocat convainquant des éditeurs en leur donnant le pouvoir de déterminer eux-mêmes le prix de vente de leur livre au format numérique. Pour ce qui est des auteurs, comme de nombreux orateu...

La France doit aujourd'hui se faire la voix des éditeurs et des auteurs et obtenir l'établissement d'un prix unique pour le livre numérique tout en garantissant des revenus suffisants aux auteurs et en luttant contre des opérateurs qui arguent de leur extraterritorialité pour se soustraire à notre législation.

Rappelons que le monde entier attend de la France qu'elle fasse entendre la voix des créateurs et défende la spécificité culturelle. À quand, monsieur le ministre, une loi Mitterrand destinée à réguler le marché du livre numérique qui, sans être un épiphénomène, n'est encore qu'en devenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...a présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les évolutions technologiques génèrent un nombre croissant d'innovations tous domaines confondus. Ces évolutions, les biens culturels, à l'image des biens de consommation, les subissent ou en profitent, suivant l'appréciation que l'on porte. À cet égard, il nous apparaît important de rappeler que l'expérience des applications numériques aux biens culturels a laissé de douloureux souvenirs, notamment dans le domaine de la musique. Forts de cette expérience, nous ne pouvons que nous féliciter qu'une démarche proactive ait été engagée s'agissant du marché émergent dans lequel s'inscrit le livre numérique. Révolution ou évolution ? Il n'en reste pas moins que nous sommes face à une innovation que l'on peut envisager de deux maniè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, si l'on a dit que les livres faisaient les époques et les nations, comme les époques et les nations faisaient les livres, il convient d'attacher la plus grande importance à la révolution que provoque l'instauration de la technologie numérique en ce domaine. Le Gouvernement souhaite encourager toutes les formes de diffusion légale des oeuvres sur les réseaux numériques. La révolution numérique qui a successivement touché la presse, la musique et le cinéma va également avoir un impact décisif sur les secteurs de l'édition et de la librairie. L'utilisation grandissante d'internet dans la commercialisation du livre n'est qu'un des chang...

Ainsi, je préconise l'extension du prix unique du livre numérique aux plates-formes étrangères avec la suppression, à l'article 3, de la mention « établies en France ». Rappelons aussi que la Commission européenne a émis deux avis négatifs sur la proposition de loi telle qu'elle nous est soumise et sur le texte voté au Sénat, en raison des exceptions qu'ils comportent aux directives « Services » et « e-commerce ». Le rapport Gaymard indique que le Gouvernemen...

L'article 1er est essentiel car il définit le périmètre d'application de ce texte. Qu'est-ce qu'un livre numérique, un livre homothétique ? À la lecture de cet article, je ne le sais pas puisque tout est renvoyé à un décret. J'aimerais pourtant savoir ce que l'on entend par « éléments accessoires propres à l'édition numérique » et si les éléments de l'instruction fiscale, seuls éléments de définition d'un livre, seront repris.

Essayons de prendre le temps de définir ce qu'est un livre homothétique. Le livre numérique, sans la profondeur hypertexte, ce n'est rien. Avez-vous déjà vu une encyclopédie avec des vidéos, des photos ? On est en train de légiférer pour pas grand-chose. Si vous voulez nous convaincre de voter ce texte, il va falloir aborder le fond du débat. Quel intérêt de faire une loi pour le livre homothétique numérique, alors que l'on sait qu'un livre numérique c'est, par définition, le lien hyper...

La commission a repoussé cet amendement. Je profite de cette occasion pour revenir sur ce sujet que différents orateurs ont déjà évoqué. Chacun s'accorde à reconnaître qu'il est important que l'éditeur ait la maîtrise du prix du fichier numérique. Se pose ensuite la question des voies et moyens pour y parvenir. Dans l'espace juridique national, le moyen qui sera opérant sera cette loi, si elle est adoptée et promulguée. Nos divergences portent sur la question des plates-formes de téléchargement qui seront situées hors de nos frontières. À cet égard, il faut distinguer celles qui sont hors de nos frontières nationales mais dans l'Union eu...

...s sur l'article 2 sur lequel j'étais inscrit. Cet article ainsi que l'amendement de nos collègues MM. Gaymard et Riester font ressortir deux publics distincts : la vente aux particuliers et les offres groupées, et les abonnements de l'édition universitaire et scientifique. Pour la première fois, certaines plates-formes de commerce en ligne ont annoncé qu'en 2010 la vente de tablettes et supports numériques avait dépassé celle de livres papier sur le marché américain. L'une de ces sociétés affiche un ratio de 115 livres numériques vendus pour 100 livres de poche et de 143 éditions électroniques pour 100 livres grand format à couverture cartonnée. Les ventes exponentielles de ce type de support aux États-Unis préfigurent un développement similaire de ventes de tablettes en France et, par effet indu...

Je veux revenir sur le contrat de mandat qui serait paré de toutes les vertus et pourvu de toute l'efficacité à même de régler la question du prix du livre numérique. Dès lors, pourquoi examiner un texte sur le prix unique du livre, un texte tendant à étendre le prix unique du livre à l'ère numérique pour le livre homothétique dont nous donnerons prochainement la définition à l'attention de Jean Dionis du Séjour ? Si l'on pare le contrat de mandat de toutes les vertus, on répond de fait aux réserves de la Commission européenne. C'est pourquoi je préfère de l...

Le ministre et le rapporteur ont raison de nous faire part de leurs craintes quant à l'« eurocompatibilité » du présent texte. N'avons-nous tout de même pas le choix ? La proposition est nulle et non avenue si des plates-formes francophones distribuent des fichiers numériques à des prix inférieurs

J'y viens. Si, après accord avec le distributeur, l'éditeur diffuse un livre numérique sur des plates-formes francophones à des prix inférieurs au prix unique français, on propose pour réponse le contrat de mandat qui, comme par magie, donnerait un prix identique au Luxembourg et en France.

En ce qui concerne le contrat de mandat, il n'existe pas d'outil magique ; il ne faut donc pas le parer de toutes les vertus. Le législateur national souhaite simplement qu'une loi symboliquement très importante prévoie que le prix du fichier numérique soit fixé par l'éditeur. Ensuite, nous savons, au moment où nous nous exprimons, que ce texte n'est pas applicable à des acteurs étrangers qui ne sont pas soumis à l'ordre juridique national.

On peut bien faire un procès d'intention aux éditeurs mais qu'est-ce qui permet à certains d'entre vous d'avancer que le prix du fichier numérique par contrat de mandat sera moins élevé à l'étranger qu'en France ? Cela signifierait que les éditeurs, selon vous, vendront le fichier moins cher à l'étranger que sur le territoire national.

Si l'on se situe dans un cadre légal, l'éditeur est libre ou non de vendre son fichier numérique à une plate-forme de téléchargement domiciliée à l'étranger et au prix où il l'entend. Par ailleurs, monsieur Bloche, la Commission a émis deux avis : le premier, auquel vous vous référez, date du 13 décembre et ménage des espaces de tolérance et de négociation ; le second, du 31 janvier dernier, ne laisse en revanche aucune incertitude sur la clause d'extraterritorialité que la Commission consi...

...ment d'une demande qui pourrait recevoir un accueil favorable du Gouvernement et du rapporteur. Comme cela vient d'être souligné, en effet, la numérisation a donné lieu à de nouveaux modèles de création et d'exploitation, souvent qualifiés d'ouverts ou de libres. Une fois que nous avons dit cela, on voit bien que l'application trop stricte de la loi, donc de la fixation de ce prix unique du livre numérique, remettrait en cause ces nouveaux modèles. Au nom de la défense du libre, si j'ose ainsi m'exprimer, et pour respecter les auteurs qui font ce choix de travailler sous licence libre, nous demandons à ce qu'une exemption soit prévue dans la loi.