Interventions sur "numérique"

Nous sommes réunis pour faire le point sur le passage à la télévision tout numérique avec les représentants des deux organismes qui pilotent ce grand basculement : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont nous accueillons le président, M. Michel Boyon, ainsi que les deux membres en charge du dossier, MM. Nicolas About et Alain Méar ; le groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique, qui est chargé d'expliquer, de promouvoir et d'accompagner le passage au tout n...

...pondre aux parlementaires sur ces différents sujets, et celle avec laquelle ils se déplacent sur le terrain, comme j'ai pu le constater dans mon département des Vosges. Je salue également l'action du président Louis de Broissia. Certaines confusions ayant été faites lors des débats sur la loi « Pintat » de 2009, dont j'étais le rapporteur, je rappelle que l'objectif est, en matière de télévision numérique, un taux de couverture de la population de 100 % pour lequel nous sommes tous mobilisés et, en matière de numérique terrestre, un taux de 95 % qui devrait être dépassé. Le Parlement s'est mobilisé, sur tous les bancs, pour consacrer les moyens nécessaires plus de 300 millions d'euros sur trois ans tant à l'information qu'aux aides à l'équipement. Aux 277 millions d'euros initialement p...

Même s'il convient de saluer le passage réussi à la TNT dans un certain nombre de régions, on peut s'inquiéter du sort des milliers de téléspectateurs laissés pour compte ils seraient 3 500 en région parisienne, auxquels il faudra ajouter tous ceux qui résident dans des zones de montagne où le passage au tout numérique n'a pas encore été effectué. Où en est la mise en place des moyens « alternatifs » qui doivent être proposés ? Je voudrais vous alerter, en particulier, sur la situation de mon département, la Meurthe-et-Moselle. Depuis son passage à la TNT en septembre dernier, de nombreux foyers se trouvent privés de télévision, en dépit, pour certains, d'importantes dépenses d'installation. Le problème semble...

Élue d'une région qui devrait être équipée d'ici à la fin du mois de mars, je voudrais tout d'abord remercier le délégué régional du GIP France Télé Numérique, qui a bien voulu rencontrer les parlementaires et accompagner les élus locaux. Le taux de couverture de mon département, la Dordogne, devrait atteindre 92 %, soit un niveau supérieur au taux de couverture actuel de France 2 en mode analogique, limité à 87,1 %. Qu'en est-il de la mise en service de réémetteurs ? En vertu de l'article 80 de la loi du 5 mars 2007 c'est le nouvel article 30-3 de ...

Nous sommes régulièrement sollicités par nos concitoyens pour obtenir des informations sur le passage au tout numérique. Ma circonscription rurale, en Haute-Corse, connaît des problèmes de réception, ce qui a amené de nombreux foyers à s'équiper d'une parabole pour recevoir les six grandes chaînes françaises. Or après le 30 novembre, ces foyers ne pourront plus recevoir la télévision, à moins d'acheter un adaptateur satellite spécifique. À combien estimez-vous le nombre des personnes concernées par ce mode de réce...

Pour avoir expérimenté le passage à la TNT dans la région Franche-Comté, je voudrais saluer le travail réalisé par France Télé Numérique, qui a été très présent sur le terrain et qui a répondu à toutes les sollicitations. La réunion que j'avais organisée avec les maires de ma circonscription du Doubs, qui a eu un très grand succès, a ainsi permis de lever des inquiétudes. Néanmoins nous avons dû constater au moment du « passage » que les choses n'étaient pas si simples. Les difficultés que notre département a connues ont donné li...

Le CSA et le GIP France Télé Numérique ont réalisé des efforts considérables de communication et de pédagogie à l'intention des téléspectateurs, afin d'assurer un passage sans difficulté au numérique. De nombreuses personnes âgées se sont toutefois trouvées dans des situations délicates : si elles avaient anticipé l'évolution technologique en s'équipant d'un adaptateur ou d'un téléviseur avec TNT intégrée, elles ne savaient que, le jo...

Les choses vont en effet être un peu plus difficiles dans les zones de montagne Notamment en Rhône-Alpes, ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de renforcer les équipes de France Télévision Numérique qui actuellement ne comptent que deux ou trois personnes ? En Haute-Savoie, le passage s'effectuera en deux temps : le 14 juin pour la zone Rhône et le 20 septembre pour la zone Alpes ; mais cela ne correspond pas à deux secteurs géographiques car les cartes des deux zones sont imbriquées Il va falloir donner des explications aux habitants, en parlant des erreurs possibles dans la redirection ...

Une telle dynamique de réussite de la TNT ne peut que réjouir. Si j'ai bien noté, sur un plan technique, que de petits réglages sont nécessaires et qu'il est possible de faire mieux avec moins d'émetteurs, j'émettrai toutefois quelques bémols. En Alsace, la transition vers le numérique s'est accomplie dès le mois de février 2010. J'ai déjà rencontré M. de Broissia pour évoquer avec lui les problèmes de ma circonscription ; certes il y a du mieux, mais de nombreux foyers ont néanmoins été perdus, l'émetteur de Wissembourg n'étant apparemment pas assez puissant. Qui décide de la puissance des émetteurs ? Ce problème est-il particulièrement insurmontable dans une région frontalièr...

Si le numérique permet de passer de 5 à 19 chaînes gratuites, ce qui est un succès majeur, on nous rappelle souvent que le CSA devait faire un appel à candidatures pour de nouvelles chaînes TNT haute définition. Qu'en est-il précisément ? La situation est-elle ou non figée ? Certains nous disent que le paysage de la TNT devrait être rééquilibré ; qu'en pensez-vous ? Enfin, s'agissant de mon département du Doubs...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Alex Türk, président de la CNIL. Monsieur le président, vous aviez appelé mon attention sur l'action que la CNIL entendait mener pour sensibiliser les jeunes, tout particulièrement en milieu scolaire, à l'usage des technologies de l'information et aux risques d'internet. Cela rejoint nombre des préoccupations de notre Commission au sujet de la révolution numérique ; j'envisage d'ailleurs d'organiser prochainement une table ronde sur les enjeux de l'école numérique. Nous sommes très attachés à votre institution. De ma part, il s'agit aussi d'un attachement personnel puisque j'ai eu l'honneur d'être membre de la CNIL. Le numérique imprègne désormais notre jeunesse. Dans un monde où les modes de fonctionnement, les habitudes de travail et les relations aux ...

...it veiller à l'anonymisation des données, réclame sans le dire un supplément de cinq euros aux usagers qui souhaitent disposer d'un passe anonyme ? Ce passe anonyme qui du reste ne s'appelle pas « Navigo », mais « Découverte », est principalement destiné aux touristes. Une grande entreprise comme la RATP ne devrait-elle pas, dans un tel domaine, être exemplaire ? La ministre alors en charge du numérique, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, avait pris l'initiative d'une charte sur le droit à l'oubli. Or deux acteurs majeurs du secteur, Google et Facebook, ne l'ont pas signée. Même si nous sommes conscients des difficultés techniques de mise en oeuvre d'un droit à l'oubli absolu, avec effacement total des données personnelles, cette attitude concorde avec la description que vous avez faite de l'état d...

...a protection de la vie privée sur internet. Cependant, malgré tous vos efforts, nous sommes régulièrement alertés d'utilisations frauduleuses de données personnelles. Une jeune femme a ainsi découvert que depuis deux ans, à partir de ses photos, une autre personne s'était inventé une vie. D'autres exemples montrent que tout un chacun peut être la cible d'actes malveillants. Or le vol d'identité numérique est reconnu depuis peu comme un délit. Usurpation d'identité, vol d'identité : quelle est la position de la CNIL sur le fait que des clichés puissent être répandus sur des forums, à l'insu de la personne et sous un autre nom ? Pour vous, une nouvelle loi est-elle nécessaire ? Et surtout, que pouvons-nous faire au niveau européen ?

Pour participer à des conseils d'administration de collège, j'entends souvent les discours enthousiastes des chefs d'établissement sur la mise en place d'espaces numériques de travail (ENT), mais les problèmes que vous avez abordés sont rarement évoqués. Certes le guide que vous avez établi est de qualité, mais sa lecture est un peu difficile et je n'en avais pas encore entendu parler sur le terrain ; quels sont les partenariats et les moyens mis en oeuvre pour veiller à la protection des droits ?

Les espaces numériques de travail (ENT) se développent dans les établissements scolaires, mais la mise en place d'une charte de l'utilisation de ces outils informatiques, d'une part, et la désignation d'un correspondant « Informatique et libertés » au sein de l'établissement, d'autre part, sont actuellement facultatifs. Au regard de la place grandissante de l'informatique et des dérives constatées, ne faudrait-il pas ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (nos 2924, 3140).

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je vais défendre successivement ces deux amendements. L'amendement n ° 6 rectifié vise à faire en sorte que soit inscrite dans le texte sur le prix unique du livre à l'ère du numérique la notion même de rémunération de l'auteur. Nous proposons donc de rétablir l'article 5 bis dans une nouvelle rédaction, afin qu'il y ait des minima par secteur. L'amendement n° 7 rectifié est en quelque sorte un amendement de repli. Dans un avis du 18 décembre 2009, l'Autorité de la concurrence évoquait la question de la rémunération des auteurs dans le monde numérique. Elle pensait que la qu...

La commission n'a pas adopté ces amendements. J'ai entendu l'argumentation de notre collègue Marcel Rogemont. Nous sommes tous en commission et sur tous les bancs de cet hémicycle très attachés à la défense du droit des auteurs, du droit d'auteur, et à l'évolution de ce droit d'auteur dans le contexte du développement de l'économie numérique. Mais la proposition de loi porte sur la fixation du prix du livre numérique et n'emporte pas réforme de la loi de 1957 sur le prix d'auteur. Elle n'a pas vocation à légiférer sur les relations contractuelles entre les éditeurs et les auteurs. La commission des affaires culturelles et de l'éducation aura à connaître de cette question je le dis devant le vice-président de la commission dans ...

Attentifs, simplement. Vous avez eu raison de rappeler certains arguments, monsieur le rapporteur. Néanmoins, vous savez que les relations auteurs-éditeurs posent une vraie question. Cet élément revient sur le devant de la scène à l'ère du numérique, et nous devons le traiter. Le Sénat, qui avait adopté un dispositif salué à l'époque par le ministre, reviendra, je le pense, sur cette position. C'est pourquoi l'Assemblée devrait adopter l'un ou l'autre des amendements que je viens de présenter.

L'amendement n° 8 propose de supprimer, au e) du 2° de l'article L. 122-5 du code de propriété intellectuelle, les mots : « et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit ». En 2006, une exception au droit d'auteur a été introduite dans le code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les oeuvres déjà numérisées n'entrent pas dans le champ de cette exception. Puisqu'une ...