Interventions sur "nucléaire"

...ns essentielles. Nous n'avons pas attendu la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour exercer pleinement notre pouvoir de législateur. L'électricité ne sera pas soumise à la taxe carbone. Je ne souhaitais pas qu'elle le soit et j'ai fait valoir ce point de vue lors des discussions préalables. J'assume totalement cette position. L'effort fait par la France en matière de nucléaire doit être récompensé et nos concitoyens doivent pouvoir continuer de bénéficier de la « rente nucléaire ». Il y a là une logique et la décision d'exclure l'électricité de l'assiette de cette taxe n'a pas été prise par hasard. Une dernière remarque sur la gestion des heures de pointe : la rémunération des effacements diffus demeure problématique. Pourriez-vous nous dire un mot à ce sujet ?

... moyen », derrière lequel s'est réfugiée la ministre de l'économie. En effet, l'augmentation moyenne cache d'importantes disparités. Nous nous demandons par ailleurs si la modification de la grille tarifaire et de ses périmètres ne relevait pas de la loi et non d'un simple décret. Une des questions soulevées par le rapport Champsaur est de savoir comment évaluer exactement les besoins en matière nucléaire et les coûts afférents, tant pour la prolongation de vie du parc existant que pour les installations nouvelles. Un débat sur la redistribution de la « rente nucléaire » suppose que l'on ait déterminé au préalable combien coûtent la production, la maintenance du parc, le retraitement des déchets, les nouvelles installations innovantes. EDF a bien entendu une opinion sur le sujet mais une autre exp...

Je me réjouis des réactions d'EDF à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et de son positionnement à l'international. EDF investira autant dans le nucléaire nouveau que dans les énergies renouvelables. Mais quid des investissements nécessaires à la maintenance du parc nucléaire existant ? Je me réjouis que le nucléaire soit de mieux en mieux accepté par la population, son développement, y compris au niveau mondial, n'étant pas exclusif de celui des énergies renouvelables. Je me félicite aussi du rôle joué par EDF dans le mécanisme des certificats d'...

...e fermeture à l'horizon 2015. Est-il envisagé de les remplacer ? Par quoi ? Je souhaiterais connaître au moins votre position de principe sur le sujet, car les conséquences potentielles sont extrêmement importantes en matière d'aménagement du territoire et d'approvisionnement. Ma dernière question a trait aux conditions d'approvisionnement des concurrents d'EDF au prix de l'électricité d'origine nucléaire. Pourquoi sur la base du prix actuel ? Enfin, je tiens à signaler que je suis pour ma part, favorable à l'exclusion totale de l'électricité de l'assiette de la taxe carbone.

... intermédiaire, qui est en très mauvais état. Je suis satisfait d'apprendre que sur les 7 milliards d'investissements consentis en 2009, 3,1 milliards sont destinés au renouvellement des réseaux. Comment cette somme sera-t-elle répartie, sachant qu'après la tempête survenue en 1999, les réparations entreprises dans la région avaient été très insuffisantes ? Le prix du kilowatt-heure de l'énergie nucléaire doit-il, selon vous, inclure le coût du démantèlement des vieilles centrales et l'élimination et le traitement des déchets ? Sur ce point, comment comptez-vous obtenir un consensus ? S'agissant des pics de consommation liés aux heures de pointe, je partage l'avis du Président Ollier sur le plafond de consommation de 50 kilowatts-heure prévu par le Grenelle 1. Par ailleurs, comment comptez-vous a...

...stissements, et je souhaite que les tarifs de l'électricité lui permettent de le faire. Avez-vous, dans les temps de coupure comme dans les investissements, intégré ceux générés par votre filiale ERDF Électricité réseau distribution France dont nous espérons qu'elle ne viendra pas alourdir la dette de l'entreprise ? Je souhaite que nous puissions améliorer le coefficient de disponibilité du nucléaire. J'ai lu qu'un point de disponibilité en moins représentait un coût d'un milliard d'euros. Est-ce exact ? Il est nécessaire que les nouveaux entrants sur le marché paient la rente nucléaire ; ils ne doivent pas avoir accès au marché de base, déterminé par l'opérateur historique, sans consentir à des investissements. Or ils n'auraient aucune raison d'investir s'ils n'avaient pas de royalties à pa...

À l'heure du Grenelle de l'environnement et du changement de comportement de nos concitoyens, nous devons veiller à ce que la taxe carbone ne s'applique pas au consommateur d'électricité, secteur dans lequel notre pays est performant et compétitif. Le parc nucléaire doit évoluer, soit, mais je voudrais insister sur les énergies renouvelables. Le secteur de l'énergie éolienne connaît de nombreux développements en France et quelques fabricants européens se sont installés dans notre pays. Quelle est la politique d'EDF Énergies nouvelles en la matière ? Que pensez-vous des investissements de votre filiale aux États-Unis ? Ceux qu'elle a réalisés en France sont-i...

...tion de la situation, et la disparition des équipes de maintenance sur le terrain accentue le phénomène. Il est nécessaire de procéder à l'enfouissement des réseaux de production et de distribution, car les tempêtes ont causé de nombreux dégâts sur nos territoires. Quelle est la part des investissements prévue pour cet enfouissement ? Enfin, quelle est la part réservée au traitement des déchets nucléaires dans le coût des centrales ?

Merci pour cette présentation. J'aurais quelques questions à vous poser sur le signal prix, les différences entre pointe et base et sur les investissements dans le nucléaire, mais mes collègues y reviendront probablement.

Je regrette que le ministre n'ait pas accédé à notre requête que tous les groupes politiques du Parlement soient représentés au sein de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité. Telle qu'elle existe depuis plus de cinquante ans, l'organisation de l'électricité en France n'a pas été prévue pour la concurrence. Le nucléaire, qui représente 80 % de la production et qui excède les besoins en base, a été confié à une seule entreprise. Nous avons ainsi un système intégré, qui a été financé par le fruit d'un effort collectif la puissance publique assumant politiquement et financièrement les choix qui ont été faits et qui, je le répète, n'a pas été bâti pour être ouvert à la concurrence. Je me réjouis qu'il soit écri...

Je n'en doute pas. Dans un tel contexte, la concurrence a du mal à s'imposer, tout simplement parce qu'il est impossible lorsque l'on s'approvisionne sur le marché d'obtenir un prix inférieur au nucléaire. Aussi, dans un monde de concurrence libre, il est apparu que la solution consistait à galvauder notre parc nucléaire en vendant sur le marché l'électricité produite. Dans une autre vie, je me ferai marchand d'électricité : en achetant au tarif réglementé les mégawatts d'EDF, fruits du travail de l'entreprise publique, j'irai ensuite la concurrencer La commission ne propose rien d'autre, en disa...

Je félicite Paul Champsaur pour le travail accompli. Depuis la Libération, les Français sont très attachés à un système étatique avec des tarifs protecteurs jusqu'ici essentiellement fixés par les pouvoirs publics. C'est ce système qui nous a permis de nous doter d'un parc électronucléaire particulièrement compétitif. Mais les choses ont changé quand l'Europe a commencé à adopter des directives qu'il a fallu transposer en droit français. C'est ainsi que le marché a été ouvert, en 2000, pour les gros consommateurs qui représentent 30 % du volume et dont on s'est aperçu assez rapidement qu'ils se tournaient vers les concurrents, surtout étrangers, d'EDF qui leur proposaient des prix...

...pas Toute idéologie mise à part, nous avons dans cette affaire le choix entre la peste et le choléra : soit nous sommes obligés d'introduire de la concurrence à tous les niveaux production, distribution, transport et pour tous les clients ; soit nous acceptons le dispositif Champsaur, avec ses dispositions relatives au marché des particuliers, aux tarifs industriels et à l'acceptabilité du nucléaire, dont je ne pense pas qu'elle soit définitivement acquise : il suffirait d'éparpiller le parc entre plusieurs opérateurs privés pour que les Français se ravisent. Il convient aussi de ne pas laisser nos opérateurs publics persévérer dans leurs errements car aucun des intervenants, qu'il soit public ou privé, ne se comporte convenablement : pour dire les choses clairement, on organise la pénurie e...

...ion et la vente. En prétendant réglementer la production de base, nous nous écartons des directives européennes. Je ne suis pas contre mais l'Europe risque de réagir. Par ailleurs, intégrer dans le schéma l'hydraulique au fil de l'eau est cohérent, à défaut d'être conforme aux règles européennes. Se profile aussi le débat, qui nous a déjà beaucoup occupés, sur le coût de revient de l'électricité nucléaire en base. Faudra-t-il y inclure le coût de démantèlement et de renouvellement des centrales ? Le président Champsaur peut-il nous donner son avis sur le prix à retenir, qui varie considérablement selon la définition qu'on en prend ? Le rapport qui nous est soumis suggère l'attentisme au motif que nos centrales peuvent être prolongées. Mais il faudrait se prononcer sur ce que devra être la product...

...rs. L'électricité a de beaux jours devant elles car ses usages sont multiples. La SNCF et la RATP sont aussi de très bons clients qui doivent bénéficier des prix les plus bas possible. La consommation domestique devrait continuer d'augmenter, quels que soient les efforts réalisés pour la maîtriser. À cet égard, un parc de 1,2 million de voitures hybrides rechargeables aurait besoin d'une tranche nucléaire. Il est temps que la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité la PPI soit plus réaliste. Mais comment le serait-elle si les parlementaires en sont totalement exclus ?

Je félicite le président Champsaur pour sa clarté sur un sujet aussi compliqué. La question centrale est celle des prix. Dans le système tel qu'il est présenté, la rente du nucléaire en France serait totalement gommée. Ne pas en laisser, au moins pendant quelques années, le bénéfice à l'opérateur historique, qui a investi et convaincu nos concitoyens, créerait, me semble-t-il, une inégalité. Sinon, qui renouvellera le parc et qui investira dans les nouvelles capacités de production ? Quelles orientations préconisez-vous en matière de prix ?

Dans ma région, les fermes photovoltaïques et éoliennes remplacent la vigne et se développent très vite car les tarifs de rachat par EDF sont garantis. S'agissant du nucléaire, vous écrivez dans votre synthèse : « le prix devrait couvrir l'ensemble des coûts présents et futurs (charges d'exploitation, investissements de maintenance et d'allongement de la durée de vie des centrales) » Le prix de cession aux concurrents d'EDF intégrera-t-il le coût de cette garantie ? Je rappelle que l'éolien et le photovoltaïque coûtent entre dix et douze fois plus cher.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696, 1768). La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.

Dès 1945 et la création du Commissariat à l'énergie atomique, la France se dote d'un établissement chargé d'effectuer des « recherches scientifiques et techniques en vue de l'utilisation de l'énergie atomique dans les divers domaines de la science, de l'industrie et de la défense nationale ». En pleine guerre froide, le général de Gaulle décide de doter la France d'une force de dissuasion nucléaire indépendante. Avec cette décision naît la doctrine française en matière de dissuasion nucléaire qui permet d'affirmer l'indépendance de la France sur la scène internationale, mais aussi ses capacités technologiques. La dissuasion nucléaire est l'un des piliers de notre sécurité nationale, réaffirmée comme l'une des cinq grandes fonctions stratégiques par le Livre blanc sur la défense et la sécu...

Près d'un demi-siècle après les premiers essais nucléaires réalisés par la France, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par ces essais à certaines personnes. Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le ministre ait tenu les engagements qu'il avait pris en ce domaine. Dès lors que les données scientifiques nous fournissent des éléments nouveaux, la France ne pouvait refuser de faire...