Interventions sur "nucléaire"

...s garde-fous sont prévus. D'une part, un comité d'indemnisation sera placé auprès du ministre pour examiner les demandes au cas par cas ; ce comité pourra procéder à toutes les investigations scientifiques et médicales nécessaires. D'autre part, le projet de loi est restrictif à bon escient dans la mesure où les personnes ayant contracté des maladies radio-induites autrement que lors des essais nucléaires ne seront pas intégrées dans le dispositif ; en effet, les autres cas de figure seront résolus dans le cadre des dispositifs de droit commun existants. Enfin, mérite d'être posée la question de savoir si l'État n'aurait pas eu intérêt à créer un fonds d'indemnisation indépendant, comme cela a été fait pour l'amiante.

Nous approuvons le choix retenu par le ministre, car l'amiante est à l'origine de maladies qui frappent des personnes issues d'un très grand nombre de secteurs, ce qui n'est pas le cas des essais nucléaires, où seul l'État est responsable. Nous pouvons prendre acte du fait que le ministre de la défense a annoncé que des crédits budgétaires seraient mis en place à hauteur de ce qui sera nécessaire. Le fait qu'une première dotation de dix millions d'euros soit d'ores et déjà prévue est un signe de la volonté de l'État de mettre en oeuvre la loi qui nous est présentée dès sa promulgation. Nous ne po...

...elles jouent auprès des victimes mais également auprès des pouvoirs publics. Le groupe Nouveau Centre se félicite d'ailleurs qu'elles soient présentes au sein du comité de suivi. Nous y étions particulièrement attachés. C'était une mesure de simple bon sens tant est grand leur engagement mais également leur mesure et leur dignité dans la défense des intérêts. Cinquante ans après le premier essai nucléaire français, il était plus que temps que des solutions concrètes et simples soient apportées aux victimes, qu'elles soient civiles ou militaires, françaises ou étrangères. Notre dispositif actuel est beaucoup trop flou et totalement inadapté aux cas qui se posent et il entraîne des délais d'instruction et de réparation beaucoup trop longs et beaucoup trop compliqués pour des victimes qui ont bien d'...

...aranties sont apportées aux requérants pour un traitement le plus objectif possible de leur dossier. En outre, nous devons faire confiance à l'État et je le vois mal revenir sur un engagement pris et supprimer ou même réduire les sommes initialement promises aux victimes. Pour finir, je tiens à rappeler, avec tout le respect que nous devons avoir pour les victimes et leur famille, que ces essais nucléaires ont été un mal pour un bien. L'objectif initial était de doter notre pays de la force de dissuasion nucléaire qui en a fait un grand pays, selon, une fois de plus, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, une vision de l'avenir et de prospective du général de Gaulle, qui restera, pour moi, pour très longtemps le plus grand des Présidents ayant marqué l'histoire de France.

Bref, pour avoir la paix, il suffirait que tout le monde ait l'arme nucléaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le 27 novembre dernier, nous étions déjà présents ici afin de débattre sur ce sujet à la suite de l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Christiane Taubira. À cette occasion, j'avais eu l'opportunité de rappeler que le groupe UMP avait pris plusieurs initiatives en ce sens, telle la proposition de loi déposée par mes collègues Yannick Favennec et Christian Ménard, que j'a...

...premier essai aérien, treize ans après le dernier essai souterrain, le moment est enfin venu de mettre un terme au silence et à l'injustice qui ont frappé tant de vétérans et de familles. À leurs côtés, nous autres, parlementaires de tous horizons, nous ne souhaitons plus revivre ces douleurs. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes mobilisés pour la reconnaissance des victimes des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996, et pour leur droit à l'indemnisation, comme l'indique le titre de ce texte, que nous avons choisi à l'unanimité en commission. Sur ce sujet, pas moins de dix-huit propositions de loi, venant de la majorité comme de l'opposition, ont été déposées depuis 2002. Plusieurs associations de victimes se sont mobilisées. Je salue notamment le travail et la ténacit...

C'était une manière de le faire... La méthode a été respectée. La démarche doit être simple et le message, clair. La France doit vérité et justice aux vétérans et aux populations victimes des essais nucléaires : vérité, car le silence doit être rompu, les souffrances reconnues et la responsabilité de l'État engagée ; justice, car les vétérans, comme leurs descendants, doivent pouvoir être indemnisés des maladies qui les frappent si durement. Notre objectif commun est de répondre à la situation humaine des vétérans et de leurs familles atteints par ces maladies radio-induites. Chaque mois, des vétéran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons beaucoup attendu ce projet de loi, et il arrive enfin. Enfin, un projet de loi reconnaît aux quelque 150 000 personnes, civils et militaires, ayant participé aux deux cent dix essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996, le droit à la réparation des préjudices subis. Vous le savez sans doute, monsieur le ministre, les Verts ont toujours été opposés aux essais nucléaires, non seulement parce qu'ils participaient de cette course à l'armement atomique si dangereuse pour notre monde mais aussi parce qu'ils faisaient courir un risque mortel à ceux qui y concouraient comme à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec un réel sentiment de satisfaction que je prends la parole, ce matin, dans cet hémicycle, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Je devrais plutôt parler du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, puisque la commission a modifié le titre du texte en adoptant un amendement de nos collègues Jean-Patrick Gille et Jean-Jacques Candelier. Reconnaissance : voilà bien le mot tant attendu depuis tant d'années par les victimes ! En 2002, lorsque j'ai reçu, lors...

... loi permettait à la France de tourner une page de son histoire, d'être ainsi en paix avec elle-même, et de reconnaître l'engagement de ceux de nos concitoyens qui, souvent avec beaucoup de conviction, ont contribué à faire de la France l'une des grandes puissances militaires de la planète. J'ajouterai que lorsque ce texte sera adopté, il sera promulgué plus de quarante ans après le premier essai nucléaire français, par le seul président de la République à ne pas en avoir réalisé. Je reviens, maintenant, sur le projet de loi qui nous est présenté. L'article 1er pose le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Il renvoie aussi à un décret la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation. Or nous sommes nombreux, ici, à avoir souhaité que cette liste ...

Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire sur ce texte qui, tout en étant encore perfectible, bien sûr, constitue, néanmoins, une véritable avancée pour les victimes des essais nucléaires français. Vous me permettrez, à nouveau, monsieur le ministre, de vous en remercier très sincèrement : nous en avions rêvé, vous l'avez fait. Nous voterons ce texte avec enthousiasme et conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 13 février 2010, cela fera cinquante ans que le premier essai nucléaire a eu lieu au Sahara. C'est dire le temps qu'il aura fallu pour que le Gouvernement reconnaisse enfin, par le dépôt de ce projet de loi, les dramatiques conséquences qu'ont eues les essais nucléaires au Sahara et en Polynésie sur la santé des militaires, des civils et des populations, ainsi que sur l'environnement. De fait, ce texte marque la reconnaissance d'un mensonge d'État. Mais, pour en arr...

... à prendre ses responsabilités face à ce projet de loi qui, dans son texte comme dans son esprit, confie tout pouvoir aux administrations et au ministre. Ce débat en séance publique est le premier depuis bientôt cinquante ans, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de l'Assemblée nationale a rendu un rapport sur le sujet et le délégué national à la sécurité nucléaire du ministère de la défense a été auditionné par la commission de la défense du Sénat. Pourtant, le temps de parole de notre groupe est limité à dix petites minutes. En tout état de cause, après avoir consulté les associations et les victimes, nous estimons, avec mon ami Jean-Jacques Candelier et les autres membres de notre groupe, que votre projet, monsieur le ministre, n'est pas satisfaisant.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec une certaine gravité que j'interviens devant vous sur ce projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie. Le sujet est lié à l'un de ces moments de notre histoire que notre communauté nationale doit savoir regarder en face pour mieux en tirer les leçons et avancer. Nous, qui formons la représentation nationale, avons donc aujourd'hui un débat utile et important. Reconnaissons-le d'emblée, le principal mérite de votre projet est d'exister. Il marque essentiellemen...

permettre la participation des associations au comité d'indemnisation ; créer une commission de suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires ; ouvrir la possibilité de recours devant les cours d'appel de Papeete et Paris ; élargir les critères géographiques fixant les zones éligibles à indemnisation. Nous serons donc très attentifs à la tenue de notre discussion pour adopter une position sur ce texte, qui, dans sa forme actuelle, ne répond que très imparfaitement à une juste et grande question.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; Proposition de loi sur les rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, en matière de politique énergétique, la France a fait preuve, sur la longue durée, de pragmatisme et d'intelligence. Il y a trente ans, nos pères ont fait le choix courageux du nucléaire.

pour organiser le partage de la rente nucléaire et sortir de cet entre-deux : tarifs réglementés d'un côté et concurrence de l'autre. Nous avons su faire de la politique énergétique un atout national mais, étant donné les défis qui nous attendent, cette position forte ne doit pas nous empêcher de regarder nos faiblesses en face et d'agir pour les corriger. C'est pour cela que le Nouveau Centre a souhaité ce débat. La première faiblesse conce...

Est-ce bien compatible avec nos objectifs politiques d'améliorer l'efficacité énergétique et de porter à 23 % la part des énergies renouvelables ? De ces choix découleront des décisions sur le renouvellement du parc nucléaire qui, pour nous, n'est pas la priorité mais doit rester une variable d'ajustement.