Interventions sur "nucléaire"

...opéenne doit nouer un partenariat avec la Russie. Nous devons avoir conscience que les Russes sont faibles, à la fois de par leur position géographique et à cause du très mauvais état de leurs infrastructures. Ils éprouvent aussi une forme de crainte face à la puissance chinoise. Finalement, la Russie a plus besoin de l'Union européenne qu'elle n'en donne l'impression. Pour ce qui est du secteur nucléaire en Russie, il faut souligner la qualité des technologies nucléaires russes qui est reconnue partout dans le monde. Mais la Russie a besoin de l'expertise française en matière de sûreté nucléaire et, d'une manière plus générale, de certaines technologies européennes. C'est ce qui a justifié l'accord récemment signé entre Siemens et Rosatom. La sortie de Siemens du capital d'Areva pose un certain n...

Les responsabilités dans la rupture entre Siemens et Areva sont certainement partagées, mais il ne fait aucun doute que le groupe allemand était favorable à la séparation. Le souhait des Russes de coopérer davantage avec la France en matière énergétique ne se limite pas au secteur du nucléaire et pourrait avoir des traductions dans celui de l'électricité. La commission autorise la publication du rapport d'information.

Nous avons souhaité faire le point rapidement sur l'incident qui a eu lieu à Cadarache en entendant l'Autorité de sûreté nucléaire. M. André-Claude Lacoste, son président, étant en déplacement à l'étranger, nous recevons Mme Marie-Pierre Comets et M. Marc Sanson, commissaires du collège de l'Autorité, qui nous indiqueront comment de tels dysfonctionnements ont pu se produire. Pour donner à la Commission une vision globale et bien que l'Agence pour la gestion des déchets nucléaires ne soit pas directement concernée par l'inci...

...ur prévenir le déclenchement d'un tel accident ? Vous nous avez expliqué avoir dressé un procès-verbal et prescrit des mesures correctrices ; sont-elles prises ? Considérez-vous qu'il y aurait matière à sanctions et, si oui, lesquelles ? Vous avez ordonné la suspension des opérations de démantèlement : où en est-on ? Enfin, si la France a la réputation d'avoir une gestion rigoureuse de sa filière nucléaire, ce n'est peut-être pas le cas partout : disposez-vous d'évaluations de la situation dans d'autres pays ? Nous entendons « donner corps » au Grenelle de l'environnement, affirmant ainsi une forte ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notre pays est en pointe sur ce sujet ; nous avons été suivis par nos partenaires de l'Union européenne et nous espérons que le so...

Je compléterai les questions posées par mes prédécesseurs, avec lesquels je m'accorde, si ce n'est sur les derniers propos de M. Grouard. Je considère en effet qu'il n'y a pas de consensus national sur le nucléaire. Peut-être existe-t-il au Parlement, où les lobbies sont à l'oeuvre, mais pas au sein de la population. Comme mes collègues, j'aimerais savoir pourquoi un tel délai s'est écoulé entre le constat que la masse de plutonium présente à l'atelier de Cadarache avait été sous-estimée et la déclaration de l'incident. Ce délai est extrêmement grave. Qui faut-il accuser avec le plus de sévérité, de l'ASN ...

La commission a par ailleurs accédé à la demande du président de la commission des affaires économiques concernant la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Alors que le Gouvernement envisageait de la soumettre à la commission chargée du développement durable,

la commission des lois a confié cette nomination à la commission chargée de l'énergie, c'est-à-dire la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. L'Autorité de sûreté nucléaire intervient en effet très en amont puisqu'elle contrôle les installations de production d'électricité. La commission a également désigné les commissions permanentes compétentes pour les emplois ajoutés par la loi organique à la liste : la commission des finances pour l'Autorité des normes comptables, la commission du développement durable pour l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroport...

...er sur de nombreux points cette révision constitutionnelle, très en retrait des intentions affichées. Toujours au regard de la distance que l'on peut parfois constater dans le passage du discours aux actes, je voudrais appeler votre attention sur un point contestable des textes que nous allons examiner ce soir. Le texte du Gouvernement proposait en effet que le président de l'Autorité de sûreté nucléaire voie sa nomination avalisée par la commission de l'Assemblée chargée du développement durable, créée à la suite de la réforme constitutionnelle entraînant une réforme du règlement de notre assemblée. La création de cette commission est une très bonne chose, mais nous ne lui donnons pas le pouvoir qui devrait lui être conféré. Or la commission des lois, sur proposition du rapporteur, a modifié le...

Celui-ci, je ne le retire pas. Toutes les raisons que je viens d'évoquer m'amènent à penser que la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire devrait être avalisée par la commission chargée du développement durable. En effet, autant il me semble normal que la commission des affaires économiques soit compétente pour valider les nominations à la tête du CEA ou de la Commission de régulation de l'énergie, puisqu'il s'agit de production, autant il me paraît logique qu'en matière de sécurité nucléaire, où il s'agit d'informer nos concitoye...

La commission a rendu un avis défavorable. L'Autorité de sûreté nucléaire a des compétences qui dépassent les seules questions d'environnement car elle intervient très en amont, je l'ai dit tout à l'heure, au stade même de la création des installations nucléaires. Elle émet en effet un avis sur les décrets autorisant leur création.

Pour soutenir la démonstration du rapporteur, qui me semble très claire, je rappelle que la commission des affaires économiques a la responsabilité de la filière nucléaire. Or l'Autorité de sûreté nucléaire a en charge le contrôle en amont de la filière. Je ne conteste pas qu'elle soit aussi compétente, comme l'a rappelé Mme Filippetti, en matière d'information des citoyens ou d'atteintes portées à l'environnement, mais ses compétences en matière de contrôle de la filière l'emportent sur les autres. Ce contrôle relevant de notre responsabilité, il paraît normal que...

J'ai sous les yeux le texte de la loi du 13 juin 2006. L'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas à donner son avis sur l'implantation de centrales dans tel ou tel site, mais à informer le public et les parties concernées de l'impact sur l'environnement des activités nucléaires et de la radioprotection. Elle remet un rapport sur ces sujets qui permet de rendre compte de son activité. Elle travaille avec l'IRSN, dont le directeur sera nommé après avis de la commission chargée du dévelo...

... et de vos projets pour l'entreprise. Areva est sous les feux de l'actualité depuis de nombreux mois, pas toujours de son propre fait. Nous avions été très attentifs au changement d'alliance de votre partenaire Siemens, qui entraîne un changement dans la composition de votre capital. Les enjeux sont lourds car Areva doit préparer le financement du démantèlement ou de la prolongation des centrales nucléaires et le développement des sources d'énergie renouvelables. L'entreprise dispose pour cela de très forts atouts mais, pour l'État-actionnaire, l'année 2009 est celle des choix stratégiques, qui se traduisent dans les décisions prises et dans le programme d'investissement fixé pour la période 2009 à 2012. Le 22 juillet dernier, Mme Christine Lagarde a fait le point sur ce programme devant la Commis...

Madame la présidente, je vous souhaite à mon tour la bienvenue et je vous prie d'excuser M. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, empêché. Depuis votre dernière audition par notre commission, en décembre 2007, le débat sur le capital d'Areva a évolué. La question nous intéresse au plus haut point, l'entreprise, leader mondial de l'industrie nucléaire et numéro trois dans les activités de réseaux électriques, étant au coeur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique. Le groupe Areva, présent à toutes les étapes de la filière, a-t-il les moyens de ses ambitions alors que le paysage énergétique mondial connaît de profonds changements et que l'industrie nucléaire est en plein essor ? La nouvelle alliance entre Siemens et Rosatom vo...

...zon très complet. Sur les 12 milliards d'euros dont Areva a besoin, 15 % devraient provenir de l'actionnariat nouveau. Mais combien représenteront les ventes d'actifs ? Et à ce propos, Alain Cacheux, qui m'a précédé en tant que rapporteur spécial pour les crédits de l'énergie, a rappelé tous les avantages que représentait T D pour le groupe : c'est un vecteur de pénétration des marchés potentiels nucléaires, qui a un effet positif sur sa trésorerie puisqu'il fonctionne selon des cycles plus courts qu'Areva, qui assure 39 % de son chiffre d'affaires et pèse lourd dans ses résultats La cession ne va-t-elle pas peser à terme sur votre politique commerciale ? Par ailleurs, Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, a déclaré que le démantèlement de T D n'était « pas u...

Toujours à propos du démantèlement, vous avez évoqué le « retour du nucléaire » et le revirement de certains pays. Mais y a-t-il des progrès sur la question des déchets ?

... et de vos projets pour l'entreprise. Areva est sous les feux de l'actualité depuis de nombreux mois, pas toujours de son propre fait. Nous avions été très attentifs au changement d'alliance de votre partenaire Siemens, qui entraîne un changement dans la composition de votre capital. Les enjeux sont lourds car Areva doit préparer le financement du démantèlement ou de la prolongation des centrales nucléaires et le développement des sources d'énergie renouvelables. L'entreprise dispose pour cela de très forts atouts mais, pour l'État-actionnaire, l'année 2009 est celle des choix stratégiques, qui se traduisent dans les décisions prises et dans le programme d'investissement fixé pour la période 2009 à 2012. Le 22 juillet dernier, Mme Christine Lagarde a fait le point sur ce programme devant la Commis...

Madame la présidente, je vous souhaite à mon tour la bienvenue et je vous prie d'excuser M. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, empêché. Depuis votre dernière audition par notre commission, en décembre 2007, le débat sur le capital d'Areva a évolué. La question nous intéresse au plus haut point, l'entreprise, leader mondial de l'industrie nucléaire et numéro trois dans les activités de réseaux électriques, étant au coeur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique. Le groupe Areva, présent à toutes les étapes de la filière, a-t-il les moyens de ses ambitions alors que le paysage énergétique mondial connaît de profonds changements et que l'industrie nucléaire est en plein essor ? La nouvelle alliance entre Siemens et Rosatom vo...

...zon très complet. Sur les 12 milliards d'euros dont Areva a besoin, 15 % devraient provenir de l'actionnariat nouveau. Mais combien représenteront les ventes d'actifs ? Et à ce propos, Alain Cacheux, qui m'a précédé en tant que rapporteur spécial pour les crédits de l'énergie, a rappelé tous les avantages que représentait T D pour le groupe : c'est un vecteur de pénétration des marchés potentiels nucléaires, qui a un effet positif sur sa trésorerie puisqu'il fonctionne selon des cycles plus courts qu'Areva, qui assure 39 % de son chiffre d'affaires et pèse lourd dans ses résultats La cession ne va-t-elle pas peser à terme sur votre politique commerciale ? Par ailleurs, Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, a déclaré que le démantèlement de T D n'était « pas u...

Toujours à propos du démantèlement, vous avez évoqué le « retour du nucléaire » et le revirement de certains pays. Mais y a-t-il des progrès sur la question des déchets ?