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Je veux à mon tour féliciter les rapporteurs. Pendant très longtemps on a connu un sentiment de crainte à l'égard de l'arme nucléaire, d'où la lutte contre la prolifération. L'arme biologique a également suscité de grandes inquiétudes. Quelles menaces voyez-vous à l'avenir ? Verra-t-on se multiplier des guérillas très sophistiquées utilisant les nouvelles technologies ? Assistera-t-on à des « guerres virtuelles », des guerres cybernétiques ? Comment s'en prémunir ? Des recherches sont-elles en cours dans ce domaine ?
J'adresse moi aussi mes félicitations aux rapporteurs pour les nombreux éclaircissements fournis. Comment voyez-vous la sécurité mondiale évoluer dans un proche avenir ? Quelles tendances pour le nombre de têtes nucléaires ? Quel risque majeur ? Et que peut faire la France face à cette situation ?
Félicitations pour ce travail. M. Myard a écarté la possibilité pour des groupes terroristes de fabriquer des armes nucléaires et je souscris à cette analyse. Mais quid de la capacité de tels groupes à se procurer des armes nucléaires en profitant de la faiblesse de tel ou tel État en détenant ? Que se passerait-il par exemple si un régime islamiste plus ou moins inféodé à Al Qaida s'emparait du pouvoir au Pakistan ?
...oyen-Orient à partir du cas iranien ? En particulier, pouvez-vous préciser ce qui vous amène à minimiser ce risque pour la Turquie et l'Arabie Saoudite ? Que penser des recherches réactivées en Égypte ? Je comprends votre analyse sur l'effet mécanique de l'élévation du niveau culturel mais ce raisonnement apaisant tient-il toujours dans un contexte d'accélération du processus d'accession à l'arme nucléaire en Iran ? La prolifération dans un grand État sunnite aura-t-elle un effet plutôt stabilisateur ou déstabilisateur ?
...emander s'il existe vraiment un droit international dans le domaine de la prolifération. Chaque fois qu'un sujet délicat se présente, on nous explique qu'aucun droit n'est applicable, qu'il s'agisse de l'intervention militaire des États-Unis en Irak, de la reconnaissance du Kosovo ou du régime de contrôle des armes biologiques. En définitive, le seul élément de stabilité semble être la dissuasion nucléaire. Hommage soit donc rendu au Général de Gaulle ! Mais n'y a-t-il d'autre rempart aujourd'hui que la dissuasion ?
...s propos, clairs et nets. Je veux souligner le caractère fondamentalement inégalitaire du TNP. D'une part il n'incluait à l'origine que les États détenteurs et gelait ce fait accompli. D'autre part il n'empêche pas que l'on ratifie à présent un accord avec l'Inde, récompensant un comportement que l'on reproche justement à l'Iran L'hypocrisie est manifeste : souvenons-nous que les premiers essais nucléaires indiens étaient justifiés par de prétendus travaux de canalisation au Rajasthan ! Quant au Pakistan, il est dans la dénégation. Le problème est que le TNP est en contradiction avec la nature même de l'arme nucléaire : comment la réserver aux grands États alors que le pouvoir égalisateur de l'atome donne à cette arme un intérêt considérable pour les petits et moyens États ? Et prétendre endiguer ...
J'adresse mes compliments aux rapporteurs, qui décrivent un monde dangereux, immaîtrisable en apparence. Les risques de nature biologique et cybernétique sont patents. Que pouvez-vous nous dire du rôle de l'OTAN à l'égard du TNP ? L'organisation a-t-elle une doctrine en la matière ? Enfin, je souhaiterais savoir si la dissémination de l'arme nucléaire peut se trouver mécaniquement favorisée par les liens que les chercheurs spécialisés dans ce domaine entretiennent, par-delà les États. Quels sont les principaux bénéficiaires de la dissémination ?
...teurs pour la qualité de leur travail. Je voudrais aborder un domaine qui est à la marge de ce rapport. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard ont tous deux insisté sur la question de la dissémination et sur les menaces pour la planète, mais se pose aussi la question des dégâts environnementaux considérables qui ont été causés entre les années 1940 et 1960, voire plus, lors des campagnes d'essais nucléaires. La France a été exemplaire ici, en témoigne la situation aujourd'hui au Sahara ou en Polynésie. En revanche, la situation est terrifiante en Russie, que ce soit au Kazakhstan ou en Arctique ; c'est la même chose du côté américain, dans le Pacifique, sur l'atoll de Bikini ou dans le désert du Nevada, du Nouveau-Mexique où, encore aujourd'hui, de larges zones sont restent interdites d'accès. De l...
...auts. Quant à la dissuasion européenne, c'est très clairement une utopie ; la dissuasion de la France ne peut pas servir à tout le monde. Il n'y aura pas de dissuasion européenne, c'est une position que tous les présidents de la République ont partagée. Pour répondre à Michel Terrot, si les talibans prennent le pouvoir au Pakistan, la dissuasion jouera entre Etats et les choses se calmeront. Le nucléaire a cet avantage d'être un réducteur d'intensité des conflits. Pour reprendre une formule du général Gallois, l'atome rend sage ; c'est même un des éléments de l'enjeu. Les contrôles peuvent être améliorés, mais cela reste un domaine sur lequel les certitudes n'existent pas. Le monde est dangereux, c'est la seule réalité et toute faiblesse est coupable. Il faut donc avoir la capacité de maintenir n...
...t d'abord une lutte politique et stratégique. Dans le monde multipolaire actuel, les Etats cherchent à s'affirmer comme des puissances régionales. C'est cette perspective de leadership régional qui justifie éventuellement la possession de ces armes. Sur l'évolution de la prolifération au Moyen-Orient, nous n'avons pas de certitudes. Cependant, l'Arabie Saoudite ne semble pas redouter une attaque nucléaire iranienne et s'estime sous la protection des Etats-Unis grâce à ses ressources pétrolières. Quant à la Turquie, elle ne se sent pas menacée par l'Iran mais aspire à dominer la région : cette volonté stratégique pourrait éventuellement amener la Turquie à développer ses capacités. La France est insuffisamment préparée à la guerre cybernétique. A titre de comparaison, la Chine est sur le point de ...
...oration. La véritable préoccupation concerne la défense européenne mais il faudrait plus de temps pour développer ce sujet. Je ne crois pas à la doctrine du « soft power » qui ne semble pas la réponse adaptée aux problèmes futurs, posés notamment par la pénurie des ressources et d'énergie. A cet égard, la politique chinoise est instructive : son budget militaire explose de même que ses capacités nucléaires. Je suis convaincu que ce n'est pas parce que le rapport de forces existe qu'on utilise la force. Pour conclure, il me semble que le monde d'aujourd'hui est plus rassurant que celui d'hier car la question des armes de destruction massive relève d'un rapport entre les puissances rationnelles que sont les Etats. La commission autorise la publication du rapport d'information.
L'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, qui est soumis aujourd'hui à votre examen, met en place une coopération entre nos deux pays pour développer l'utilisation pacifique et non explosive de l'atome. Cet accord n'aurait pas été possible il y a encore quelques années. En effet, l'Inde, qui dispose d'un arsenal nucléaire militaire, était tenue à l'écart du vaste mouvement de coopération internationale dans le domaine de l'énergie nucléaire civile. Cette coopération, dont la France est un des piliers, est prévue par le traité de non prolifération des armes nucléaires de 1968, le TNP auquel l'Inde n'est pas partie. La situation a radicalement changé le 10 septembre 2008. A cette date, les 47 Etats membres du group...
Je dois dire que j'ai un problème avec l'entrée en matière du texte qui nous est proposé qui énonce des affirmations fausses : « Reconnaissant que le nucléaire constitue une source d'énergie sûre, respectueuse de l'environnement et durable », « Que l'énergie nucléaire représentera une source d'énergie indispensable pour les générations futures ». Tout cela est faux ! On peut le formuler différemment, indiquer qu'on peut y voir une réponse aux problématiques environnementales, mais pas en des termes qui reflètent les propos du lobby nucléaire. Cela ét...
Sur le fond, il faut rappeler que l'Union indienne est en manque dramatique d'énergie électrique, comme l'a souligné notre rapporteur. Il faut savoir que les générateurs sont actuellement sa source d'alimentation principale et qu'elle n'a pas de pétrole. La croissance du nucléaire est par conséquent pour elle une nécessité vitale, compte tenu de son niveau de croissance économique. En ce qui concerne la bombe atomique, je rappellerai aussi qu'ils n'ont eu besoin de personne pour l'avoir depuis le début des années 70 : les découvertes majeures de la recherche atomique indienne remontent aux débuts du XXe siècle, et l'Inde n'a pas besoin d'un accord avec la France pour cela....
Je suis évidemment très favorable à cet accord, y compris sur la question du groupe des pays amis, car ce n'est que par la gestion collective des matières premières que l'on arrivera à éviter la dissémination. Je n'ai qu'une question, juridique : qu'est-ce qui a changé en 2008 sur le plan du Traité de non prolifération nucléaire qui a rendu possible cet accord qui ne l'était pas auparavant ?
Je formulerais la même réserve que Jean-Paul Lecoq. Le préambule est inutilement dithyrambique sur le nucléaire et il convient d'avoir un regard plus nuancé. A la différence de Jean-Michel Boucheron, je qualifierais le concept de pays amis de nouveau et fragile ou inconstant. Que recouvre-t-il exactement ?
Le préambule de l'accord traduit en effet l'importance pour l'Inde de la diversification de modes de production d'électricité, et en particulier du développement de la production d'électricité d'origine nucléaire. Ses besoins actuels sont déjà deux fois supérieurs à ceux de la France pour une population quinze fois plus élevée et un nouveau doublement est prévu entre 2010 et 2030, pour couvrir son développement économique et les besoins de sa population. La notion de banque de combustible est apparue au sein de l'AIEA pour contribuer à apporter une solution au problème du nucléaire iranien et sud-coréen ...
La grande différence entre l'Iran et l'Inde c'est que cette dernière s'est engagée à accepter les contrôles les plus stricts de l'AIEA sur ses installations nucléaires, tandis que l'Iran refuse ces contrôles. A ma connaissance, l'Iran n'a pas particulièrement réagi à la conclusion de cet accord. Quant au groupe des fournisseurs, il compte 47 Etats membres. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1982).
Nous sommes heureux d'accueillir Mme Buzyn, présidente de l'IRSN et son directeur général, M. Repussard. Cette audition s'inscrit dans le cadre du contrôle exercé par le Parlement et porte plus particulièrement sur les incidents de Cadarache et la déclaration commune des trois autorités de sûreté européennes française, britannique et suédoise , dont l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le contrôle-commande du réacteur EPR. La Commission du développement durable a auditionné les représentants de l'ASN et de l'ANDRA, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, et prévoit d'auditionner ceux du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique. De son côté, l'OPECST a auditionné ceux de EDF-DGSC, du CEA, de EDF, AREVA, de l'IRSN et de l'ASN. S'agissant des inci...