Interventions sur "nucléaire"

...ouillée d'AREVA à l'international : EPR de Finlande, panneau de commande numérique, que l'ASN pourtant ne découvrait pas puisqu'elle avait validé les étapes de la simulation et même si le fait que trois autorités de sûreté parlent dans le même sens est tout de même assez rare échec d'Abou Dhabi, avec quelques réussites il est vrai en Chine. Ce qui frappe, c'est la cacophonie des opérateurs du nucléaire en France au moment où il faudrait valoriser notre expertise, quel que soit le jugement de valeur qu'on peut porter sur le nucléaire au fond, au profit de l'emploi. Entre EDF, Alstom, l'ASN et AREVA, il y a plus de divergences que de convergences ! En outre, le fait que nous comptions treize centrales indisponibles fin décembre ne traduit-il pas un problème de maintenance et de formation ? N'aur...

On dit de vous, madame, que vous êtes une maîtresse femme. Quelle est donc votre définition de la maîtrise ? Par exemple, quel est votre niveau de maîtrise du modèle de l'énergie nucléaire, alors qu'on entend beaucoup de choses concernant votre influence sur les orientations de l'État, sur EDF ou sur votre fameuse « stratégie Nespresso » ? Quel est, alors que votre branche de transport et de distribution a été vendue pour dégager des moyens, votre niveau de maîtrise de l'approvisionnement en combustible nucléaire, notamment en termes d'exploration et d'exploitation des ressources m...

...stes, dont 150 médecins, et de regrouper les 39 hôpitaux qui la composent en seulement douze groupes hospitaliers. Ces mesures dégradent les conditions d'exercice des professionnels au détriment de la qualité des soins, mais accentuent également les inégalités devant la santé. J'en veux pour preuve que les services de proximité aux tarifs conventionnés seront fermés, comme au service de médecine nucléaire de l'hôpital Louis-Mourier de Colombes qui vient pourtant d'être rénové. La communauté médicale est, à juste titre, inquiète et mobilisée. Je tiens à saluer ici les professeurs et chefs de service qui ont donné l'alerte,...

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 2098). La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission mixte paritaire.

... de leurs revendications. C'est dans cet esprit que nous avions oeuvré en première lecture et le Sénat s'est inscrit dans la même voie. J'aimerais vous rappeler les principaux changements intervenus lors de l'examen du projet de loi. Le texte fixe désormais un principe très fort en reconnaissant le droit à l'indemnisation pour les personnes souffrant d'une pathologie radio-induite due aux essais nucléaires. Nos collègues sénateurs ont même inscrit un principe de causalité, c'est-à-dire que le lien entre la maladie radio-induite et les essais nucléaires est présumé, sauf à ce que le ministère puisse apporter la preuve que le risque puisse être considéré comme « négligeable ».

...us les acteurs soient réunis pour examiner les conditions d'application de la loi et pour se prononcer sur une éventuelle modification de la liste des maladies radio-induites. La commission comporte donc non seulement des représentants de l'État, des élus polynésiens, des parlementaires, des experts, mais aussi et surtout, cinq représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires. La commission peut adresser des recommandations au Parlement et au ministère de la défense sur l'application de la loi et sur la liste des maladies. Le ministre de la défense la réunit au moins deux fois par an. Toutefois, nous avons considéré qu'elle devait aussi pouvoir s'autosaisir en cas de difficulté conséquente. Nous avons fixé le nombre des membres de la commission à dix-neuf personnes, ...

...ez bien ! Je n'en avais pas l'intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps. J'ai toute la soirée, je ne partirai pour Amiens que demain matin ! Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur le projet de loi présenté par le rapporteur de la commission mixte paritaire relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Je veux d'abord saluer tous les vétérans qui, même si nous sommes à la veille des fêtes, sont venus se rendre compte de la façon dont ils allaient être reconnus et indemnisés. Il y a des années, le groupe communiste avait déposé une proposition de loi de reconnaissance et d'indemnisation des essais nucléaires, comme il l'a fait notamment pour les victimes de l'amiante. Certains de ces...

...die. Les ayants droit ne peuvent recevoir une indemnisation que pour le décès de la victime. Il y a aussi, à l'article 2, la révision dans le projet de décret de zones géographiques exposées pour l'espace polynésien, en dépit de la réalité des 203 retombées radioactives constatées entre 1966 et 1974 et reconnues par le ministère de la défense dans son ouvrage La dimension radiologique des essais nucléaires de décembre 2006, page 362 à 448, et pour le Sahara, alors que le rapport n° 3571 du 5 février 2002 de l'office parlementaire reconnaît, page 26, des retombées jusqu'à 200 kilomètres à Adrar, en Algérie, à Abidjan, 2 600 kilomètres, et à Khartoum, 3 200 kilomètres. La liste est longue et montre bien combien il est stupide je ne traite personne de stupide, contrairement à ce qu'a fait un minist...

Ce débat permet de prendre en considération le grave problème des victimes des essais nucléaires. Victimes innocentes, faut-il le rappeler ? La France les a envoyées sur ces sites sans les prévenir des risques et des conséquences. Ce texte est attendu depuis plus de trente ans. Le regret que j'ai, comme de nombreux Français et comme mes amis, c'est que l'on ait dû attendre si longtemps.

...ela ne permettra pas de prendre en compte toutes les victimes. Il y en aura beaucoup plus, je le crains, que ce que vous escomptez. Nous nous abstiendrons donc, à la fois sur la motion et sur le texte, et ce dans un esprit d'évolution positive, mais en vous demandant, monsieur le ministre, de ne pas vous arrêter à ce premier texte, pour indemniser pleinement l'ensemble des victimes de ces essais nucléaires.

...s attendent. Il faut à présent rapidement débloquer les fonds. Au terme du processus, le temps des indemnisations est venu. C'est l'aboutissement du combat des associations depuis plus de vingt ans, et je les remercie à mon tour. Comme nous le souhaitions sur tous ces bancs, les associations de victimes auront cinq membres sur les dix-neuf que comptera la commission nationale de suivi des essais nucléaires. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe UMP voteront contre cette motion. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà treize ans que la France a mis fin à ses essais nucléaires dans le Pacifique. Il était donc grand temps que la nation apporte une juste réparation aux victimes directes de ces essais. J'en ai rencontré plusieurs, dont certaines dans ma propre circonscription, qui m'ont parlé de leurs souffrances physiques et morales devant la difficulté à faire reconnaître la cause de leurs maladies. Nous ne pouvions en rester au dispositif d'indemnisation actuel, bien...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une nouvelle fois une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il y a à peine un an, le 27 novembre 2008, nous étions déjà présents ici afin de débattre sur ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Christiane Taubira. J'ai alors eu l'occasion de rappeler que le groupe UMP a pris plusieurs initiatives en ce sens, telles que la proposition de loi déposée par nos collègues Yannick Favennec et Christian Ménard, que nous ét...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, le 27 novembre 2008, nous examinions une proposition de loi transpartisane, portée par Christiane Taubira et le groupe SRC, et relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Elle était le fruit d'un travail efficace et collectif, en concertation avec les associations de vétérans, et faisait la synthèse des dix-sept propositions de loi précédentes, émanant de tous les bancs de cette assemblée. Ainsi, l'automne 2008 avait été consacré à l'élaboration de cette proposition de loi, en lien étroit avec des associations telles que « Mururoa et tatu » et l'AVEN dont je sal...

... à avoir attendu ce projet de loi. Nous avons attendu longtemps puisque, rien que depuis 2002, plus de vingt propositions de loi ont été déposées par des parlementaires de toutes tendances politiques, à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Avec mes collègues Verts, j'avais moi-même présenté, en janvier 2008, une proposition de loi relative aux conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, suite à un travail mené par un grand nombre d'entre nous en coopération étroite et intense avec les associations de victimes, notamment l'association des vétérans des essais nucléaires et « Mururoa et tatu ». Je voudrais saluer aussi le travail du médiateur de la République qui montre ainsi, une fois de plus, son utilité. Enfin, un projet de loi reconnaît aux quelque 150 000 personnes, civils...

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a un an, en novembre 2008, les socialistes et radicaux défendaient une proposition de loi pour la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le Gouvernement avait alors botté en touche, mais s'était engagé à préparer un projet de loi en réponse aux demandes des associations et des parlementaires de tous bords. Cette initiative était nécessaire et je veux la saluer car elle exprime la reconnaissance de la nation. Cette reconnaissance a été trop longtemps attendue par des hommes qui se sont engagés pour notre pays et qui sont malades...

... de plus représente 2 000 MW de plus ou de moins en France liés au développement des usages thermiques de l'électricité et 4 000 MW pour l'ensemble de l'Europe. À elle seule, la France représente la moitié de la sensibilité thermique à la température, mais d'autres pays étant moins sensibles, il y a des disponibilités à l'étranger. Le système français a des avantages compétitifs, notamment le nucléaire ; certains pays ont fait d'autres choix et disposent de moyens certes coûteux, mais disponibles. Les interconnexions peuvent donc, à tout moment, optimiser les échanges. Leur développement est donc intéressant. Les Espagnols, par exemple, sont parfois amenés à réduire leur production éolienne, leur capacité de transit avec notre pays étant de 500 MW seulement, alors qu'ils ont construit beaucoup ...

Je trouve dommageable qu'en période de reprise du marché mondial, la France, où l'expertise est la plus solide, et qui, avec le développement du nucléaire, a conduit depuis des années une politique de diversification énergétique très forte, se trouve en situation de faiblesse. Le risque est grand que nos concurrents, et tout particulièrement les Américains, développent de nouveau leur propre expertise et nous dament le pion sur certains marchés. La cacophonie qui s'exprime dans la presse notamment à propos d'Areva, ou de restructurations diffici...

...ération des infirmières bulgares et des accords franco-libyens. Mais c'est aujourd'hui la première fois que vous êtes auditionnée par l'ensemble des membres de cette Commission. Le contexte s'y prête tout particulièrement : parmi les réponses que la conférence de Copenhague doit imaginer face aux dégradations de l'environnement dues à notre consommation énergétique, figure le recours à l'énergie nucléaire. Nous vous interrogerons sur ce point, ainsi que sur la stratégie de développement de votre groupe au niveau international.

Suite à l'appel d'offres d'Abu Dhabi, qui a fait apparaître un certain désordre, le Premier ministre a pris l'initiative de confier à François Roussely une mission. Son objet est de mieux organiser cette filière française du nucléaire civil, qui représente un enjeu majeur pour la France et sa balance commerciale. À votre avis, quelle forme doit prendre cette organisation ?