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Ma première question porte sur le doute scientifique. De façon générale, il nous a été dit que la Corée du Nord détenait l'arme nucléaire. En même temps, les scientifiques nous disent que rien ne le prouve aujourd'hui. De ce fait, il n'est pas possible de s'empêcher de faire le parallèle avec les armes de destruction massives en Irak. L'argument selon lequel l'affirmation serait sûre parce que le Conseil de sécurité est unanime est assez peu convaincant. Je suis étonné que le doute soit aussi peu pris en compte. Les dirigeants du ...
Selon vous, la Corée du Nord pourrait disposer très prochainement de missiles intercontinentaux, destinés à emporter ses ogives nucléaires. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point préoccupant ?
...ées de façon à y concourir. C'est pour éviter un black-out que les interconnexions sont défendues, outre leur contribution à l'édification du marché intérieur. C'est pour réduire les besoins en énergie et la dépendance extérieure que la maîtrise de la consommation est encouragée, en sus de l'impératif respect de l'environnement. C'est pour enrichir le bouquet énergétique sans risque que la sûreté nucléaire est mise en avant, comme d'ailleurs les énergies renouvelables. C'est à la diversification de nos sources d'approvisionnement que doivent participer les bonnes relations de l'Union avec les Etats de son voisinage immédiat. En ce qui concerne cette sécurité énergétique, il me semble que la France peut valablement se prévaloir d'une situation qui lui assure depuis plusieurs décennies une certaine ...
... privilégier l'éolien par rapport au solaire. Force est d'admettre que l'éolien a atteint un stade de maturité supérieur et que ses coûts sont mieux maîtrisés. Cela ne veut pas dire que son développement sera éternel et je reconnais que j'attends plus du solaire à moyen terme. Mais j'ai coutume de dire qu'il sera toujours plus facile de démonter un parc d'éoliennes que de désaffecter une centrale nucléaire ! Ce qui a été dit sur le développement du photovoltaïque dans le Sahara ne me pose pas de problème. Nous souhaitons également que toute la chaîne de sécurité relative au nucléaire y compris pour le traitement des déchets reste gérée au plan national S'agissant du nucléaire, je relève une contradiction entre l'exposé sommaire de l'amendement 1 relatif au point 4, lequel énonce « qu'un accro...
...cente de Gaz de France montre à quel point le passage au privé doit être combattu. Aussi nous permettrez-vous de ne pas être d'accord avec cette tendance et de nourrir quelques soupçons quant à vos intentions pour la suite. Pour en revenir au présent texte, je me borne à quelques remarques. D'accord avec M. Poignant une fois n'est pas coutume ! pour considérer que le contrôle de la sécurité nucléaire doit rester dans la sphère nationale. Ne bradons pas l'expérience acquise au cours des années en déléguant cette compétence cruciale. En matière de sécurité nucléaire, l'on n'est jamais trop exigeant ! J'exprime à nouveau les très fortes réserves de mon groupe au sujet de la notion de « marché énergétique », laquelle se traduit par une augmentation de la concurrence. Ce qui a permis au fil du t...
Il est regrettable que le rapport n'évoque qu'avec trop de discrétion les énergies non émettrices de carbone, notamment l'énergie nucléaire qui est bien susceptible de garantir la sécurité de nos approvisionnements.
Le rapport présenté met bien en évidence les questions de l'approvisionnement et de la maîtrise de la consommation ainsi que celle de la crise gazière avec la nécessaire diversification des ressources. Je partage le point de vue du rapporteur au sujet du rééquilibrage énergétique, en regrettant cependant que l'accent ne soit pas mis d'avantage sur le solaire et le nucléaire. Je salue la progression du recours aux énergies renouvelables dans une proportion de 20 % à 23 %.
La sûreté nucléaire est largement évoquée dans le rapport mais il faut effectivement aller plus loin et évoquer la filière dans sa globalité au lieu de se limiter à la question des déchets. À cet égard, M. Tourtelier a d'ailleurs souligné le rôle d'AREVA dans ce domaine.
... de l'énergie (AIE) ; une Agence européenne équivalente a été évoquée, qu'en est-il concrètement aujourd'hui ? Il ne s'agit pas d'être hostile à l'éolien mais il faut aller plus loin dans le solaire et les autres énergies renouvelables. En ce qui concerne les biocarburants, leur développement est incompatible avec les besoins futurs d'alimentation de la planète. Je suis très favorable à l'énergie nucléaire et tiens à souligner qu'AREVA intègre une filière complète dans ce secteur en détenant la première place mondiale.
Les perspectives de développement de l'énergie solaire, particulièrement des implantations dans le Maghreb, sont prometteuses. En termes d'écobilan, les biocarburants ne semblent pas avoir d'avenir, contrairement à l'énergie nucléaire. Je crois fermement qu'il nous faut préférer les énergies renouvelables au nucléaire, et le nucléaire aux énergies fossiles.
Je déplore que la biomasse soit si peu évoquée dans le rapport. En ce qui concerne le stockage des déchets nucléaires, serait-il possible d'avoir des informations sur les sites pressentis ?
...lemagne. De fait, dans le domaine de l'énergie, les marchés nationaux sont incompatibles avec la constitution de grands groupes européens fournisseurs. La direction européenne de la concurrence sacrifie la sécurité énergétique à la concurrence. J'approuve entièrement les propos de mon collègue Christian Paul au sujet du GLN. Aujourd'hui, la France exporte un cinquième de son électricité d'origine nucléaire, elle n'a pas pour autant vocation à être le « château d'eau nucléaire de l'Europe ». Quant à la question du démantèlement d'AREVA, elle n'est pas d'actualité. Pour ce qui concerne la question du développement de l'éolien au regard de celle de l'aménagement du territoire, ce débat sera dérisoire si la température devait avoir augmenté d'un ou deux degrés dans trente ans.
S'il est tentant de vouloir imposer des mesures contraignantes dans le domaine de la sécurité énergétique, le texte est plutôt souple. Il s'agit, après tout, de propositions formulées par la Commission européenne et qui doivent encore être discutées avant d'aboutir à des directives. Les amendements un et trois ne sont pas contradictoires. Les partenaires européens qui refusent le nucléaire se tournent vers nous pour se fournir en électricité. A cet égard, la position allemande est éloquente. Il faut bien que ces pays s'équipent sans toujours solliciter des livraisons, c'est l'objet de l'amendement numéro trois. Le premier amendement insiste sur la nécessité d'un bouquet énergétique complet, certes avec des sources renouvelables mais aussi avec du nucléaire qui n'émet pas de carbone...
C'est en 2010 donc demain que doit être renégocié le traité de non-prolifération nucléaire. Le traité actuel repose sur des principes simples : les cinq membres permanents du Conseil de sécurité considèrent être les seuls à avoir droit à l'arme nucléaire, et veulent bien aider d'autres pays à avoir du nucléaire civil à condition qu'ils ouvrent leurs installations à toute demande d'inspection. Cette position n'est plus acceptable par de nombreux pays, d'autant plus que les cinq membres ...
Monsieur le ministre, vous avez salué la reprise des négociations bilatérales américano-russes sur la réduction des arsenaux nucléaires stratégiques, visant à donner un successeur au traité START. L'évolution du cadre conceptuel américain vers ce que le président Obama appelle un monde sans armes nucléaires ne pose-t-elle pas un problème à la France, en remettant en cause la notion de dissuasion nucléaire, à laquelle nous restons attachés ? Par ailleurs, la partie russe a indiqué qu'elle lierait toute progression des discussion...
... Il faut rapatrier tous les crédits multilatéraux, tant au niveau de l'ONU qu'au niveau européen, et s'en servir pour des actions directes car il y a des projets à faire avancer. Au moment même du voyage du Premier ministre israélien à Washington, est publié aux Etats-Unis un rapport, repris dans Le Monde de ce soir, sur l'inadéquation de frappes israéliennes sur l'Iran pour arrêter le programme nucléaire iranien. Cette coïncidence ne semble pas fortuite. Qu'en pensez-vous ? Selon vous, Israël est-il maintenant convaincu que des frappes sur l'Iran seraient catastrophiques ? Un journaliste du quotidien israélien Ha'aretz, dans une analyse très intelligente, explique qu'à l'évidence, l'atome rend sage, et que l'Iran, s'il avait un jour la bombe, ne se risquerait pas à l'utiliser. Partagez-vous cett...
...au sein du paysage institutionnel français. Il s'agit en effet d'une autorité administrative indépendante dont le statut garantit l'absolue intégrité de ses missions de contrôle ; cette situation institutionnelle est le résultat d'un long processus d'adaptation que l'Office parlementaire a voulu et a accompagné depuis 1990 avec une série de vingt-quatre rapports consacrés aux questions de sûreté nucléaire. Cette instance a, par ailleurs, la responsabilité très lourde du contrôle de la sûreté nucléaire sur tous les éléments de la chaîne d'exploitation des matières radioactives non seulement comme source d'énergie, condition essentielle de l'indépendance énergétique de notre pays, mais aussi comme instrument de soins médiaux. De ce point de vue, l'Office parlementaire s'est réjoui d'avoir vu se con...
a rappelé que la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire invite l'office à se saisir, au nom du Parlement, du rapport annuel d'activité de l'ASN, ce rythme annuel de contact et d'échange institutionnel permettant de faire un point régulier des évolutions sans perdre le fil des dossiers en cours.
...ole européenne de physique médicale, alors que celles-ci se sont élargies récemment aux techniques de radioprotection, et qu'elles s'adressent à des physiciens qui sont des praticiens biomédicaux. Revenant sur l'affaire Socatri à Tricastin et la suspension de l'agrément donné aux laboratoires d'EDF, il a rappelé les conclusions du rapport d'Hubert Curien de mars 1999 sur le contrôle de la sûreté nucléaire et la communication associée, auquel lui-même avait contribué. Ce rapport avait signalé la sensibilité de l'opinion publique à tout écart de transparence, quelle qu'en soit l'origine : maladresse, erreur ou omission, et quel qu'en soit le responsable : EDF, un sous-traitant ou une filiale. Il s'est demandé si, à cet égard, la vigilance ne s'était pas émoussée, et si quelques piqûres de rappel n'é...
a observé que l'ASN travaillait actuellement, au sein d'un groupe de pilotage ad hoc, à l'élaboration du prochain Plan national des matières et déchets nucléaires, qui devrait être publié avant la fin de l'année 2009 et que l'Office devra évaluer en vertu de l'article 7 de la loi sur la gestion des déchets nucléaires du 28 juin 2006. Ce plan devant traiter notamment du conditionnement des déchets, il s'est interrogé sur la place faite au conditionnement basé sur le bitumage, l'existence de procédés alternatifs, comme les géopolymères, et leur expérimentat...