Interventions sur "nucléaire"

...rgie, Claude Birraux et lui-même ont écarté cette idée sur des critères économiques. Il a demandé, s'agissant des contrôles inopinés, si l'ASN se donnait des objectifs quantitatifs minimaux de manière à assurer une surveillance vraiment aléatoire, et si les contrôles inopinés concernaient aussi le transport des matières radioactives. S'agissant de l'augmentation de la durée de vie des centrales nucléaires, le rapport que Claude Birraux et lui-même avait produit voilà six ans, soulignait notamment le rôle de l'effort de recherche et de développement sur l'étude du vieillissement des parties mécaniques ou des bétons. L'effort budgétaire français en ce domaine, en matière de recherche sur l'étude du vieillissement, a déjà atteint 135 millions d'euros, à rapprocher du coût de construction d'un EPR qu...

...s claire possible, y compris sur les incidents. C'est ensuite aux utilisateurs de l'information d'assumer leurs responsabilités. Cette pratique exigeante de la transparence singularise l'ASN par rapport à nombre de ses homologues étrangères. A l'échelle internationale, l'ASN s'investit beaucoup dans l'effort d'harmonisation. C'est un sujet difficile, car historiquement, la plupart des programmes nucléaires ont été bâtis sur une vision extraordinairement nationale, sinon nationaliste. L'ASN joue notamment un rôle moteur au niveau européen via l'association des chefs d'autorités de sûreté nucléaire (WENRA West European Nuclear Regulators' Association). A 17, il a été possible de bâtir des niveaux de référence en matière de sûreté, Safety Reference Levels, pour les réacteurs existants ; et il a été...

après s'être félicité des progrès accomplis dans le domaine de la transparence, rappelant le rapport qu'il avait remis au Premier ministre sur cette question voilà dix ans, intitulé « Le Système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaire : la longue marche vers l'indépendance et la transparence », ainsi que le travail accompli au sein de l'OPECST sur ce sujet par Claude Birraux, s'est inquiété de la manière trop simple dont certaines émissions de télévision, ayant une grande influence sur la perception du public, traitent des questions nucléaires. Il s'est interrogé sur l'existence d'éléments nouveaux quant à l'état des connaissa...

a observé qu'un certain nombre de députés avait demandé ce regroupement de compétences lors de la discussion de la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire. M. Claude Birraux, député, Président, a indiqué que ce schéma semblait effectivement préférable à la coexistence de deux autorités nécessitant pour les coordonner une troisième autorité. M. André-Claude Lacoste a expliqué qu'aucune centrale n'est évidemment condamnée à être constamment pointée comme manquant de rigueur d'exploitation. Certaines qui étaient l'an dernier en queue de peloton sur...

...e problème dans toutes ses dimensions, les circonstances de l'incident ne sont pas encore élucidées ; l'ASN a néanmoins conclu qu'il ne s'agissait pas d'un problème instrumental. L'IRSN procède à des examens de dosimétrie, mais n'a pas encore rendu son rapport faute de pouvoir dégager des résultats sûrs ; il reste notamment à consolider les données. Une nouvelle inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire est prévue, cette fois-ci sous l'angle de la pratique médicale ; il s'agit de comprendre ce qui a pu causer un surdosage manifeste, puisque les patients présentent une allopathie, c'est-à-dire une perte de leur cheveux dans le champ d'investigation de la radiologie interventionnelle. En ce qui concerne la révision des guides de bonnes pratiques, les travaux sont en cours. Le guide du bon usage...

a précisé que la doctrine du démantèlement immédiat a été promue par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous sa plume, dans un rapport publié en décembre 1994. L'Office était précurseur, car à l'époque, la pensée dominante était plutôt favorable au démantèlement différé. S'agissant du fonctionnement du CLIS de Bure, l'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas à se prononcer. C'est aux acteurs locaux de faire ce qu'il faut pour que cela marche conformément à leurs souhaits. S'agissant de l'anniversaire de l'accident de Three Mile Island, M. André-Claude Lacoste a refusé l'idée qu'un tel événement puisse être considéré comme de l'histoire ancienne. Il a entraîné énormément d'enseignements sur la sûreté nucléaire, et a remis en cause un certai...

a observé que ces deux accidents nucléaires étaient, du point de vue des conséquences, toujours très présents et toujours d'actualité. Puis, il a remercié le Président et les Commissaires de l'ASN, ainsi que leurs collaborateurs, pour cette présentation qui a bien rendu compte de la capacité de l'Autorité de sûreté à faire face à l'ensemble des problématiques de la sûreté et de la radioprotection.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (nos 1258, 1264). La parole est à Mme Christiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, chers collègues, c'est à l'occasion d'un séjour en Polynésie, début 2005, que j'ai été sensibilisée par l'association « Mururoa et tatou » à la situation des vétérans des essais nucléaires, de leurs veuves, ayants droit et descendants, et à la situation des populations ayant résidé à proximité de sites d'essais nucléaires. Certains parlementaires sont entrés dans ce combat par d'autres voies, mais nous avons tous appris à apprécier et à respecter le sens de la responsabilité, la rigueur, la maîtrise des données disponibles, la pertinence des demandes, la cohérence des argumentair...

Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu que dix-sept propositions de loi aient été déposées sur le sujet et que la dix-huitième arrive enfin en débat devant cette Assemblée pour que le Gouvernement annonce qu'il est prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires ! Jusqu'à maintenant, les gouvernements successifs depuis des décennies n'ont jamais admis de principe de présomption de causalité et, loin de s'en remettre à la sagesse des juges, ils ont toujours tenté de faire obstruction à la rapidité des procédures par des appels systématiques auprès des tribunaux devant lesquels les victimes avaient l'outrecuidance de vouloir faire valoir leurs droits. C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix-huit propositions de loi ont été déposées sur cette question relative au traitement sanitaire des essais nucléaires, ce qui prouve que celle-ci dépasse largement les clivages politiques. Il s'agit du droit à réparation pour des populations victimes des conséquences extrêmement lourdes des essais nucléaires français. Depuis des décennies, quel que soit le gouvernement, et contrairement à d'autres pays, jamais ce problème grave n'a trouvé de solution. Aucune attention n'a été témoignée aux familles des victime...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin afin de discuter de la proposition de loi de nos collègues socialistes, radicaux et citoyens visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires. Cette question très sensible dépasse les clivages politiques traditionnels. En effet, depuis six ans, dix-huit propositions de loi venant de tous les bords de notre assemblée ont été déposées. Je me félicite donc que notre collègue Christiane Taubira aborde à son tour le sujet. Il existe en effet un réel consensus national sur cette question. Je tiens toutefois à préciser que ce consensus ne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Une fois n'est pas coutume, je tiens à remercier le groupe SRC et notre collègue Christiane Taubira de cette initiative. Elle nous donne l'occasion de débattre à nouveau, avec vous, monsieur le ministre, de ce sujet majeur qui appelle nous en sommes convaincus sur l'ensemble de ces bancs une évolution législative. La proposition de loi présentée par Mme Taubira soulève un vrai sujet de so...

Monsieur le président, monsieur le ministre on aurait pu espérer également la présence de Mme la ministre de la santé, puisque le texte a été examiné en commission des affaires sociales , madame la rapporteure, que je remercie pour son travail et son engagement, mes chers collègues, grâce à vous, le dernier combat d'André Mézière, vétéran tourangeau des essais nucléaires, peut être victorieux. Jeune militaire, André Mézière était affecté sur la base de Reggane, en Algérie, entre 1962 et 1964. Sa fonction était le chargement des avions sur le tarmac de la base du centre d'expérimentation militaire. À cette époque, quatre essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara, et il fut présent à trois d'entre eux. En 1999, les médecins lui diagnostiquèrent une polymyosit...

...u comité de soutien « Vérité et justice », constitué le 3 juin dernier avec des parlementaires de toutes sensibilités et quelques personnalités en vue de médiatiser cette démarche. Le 18 octobre, à la suite d'un colloque qui s'est tenu à l'Assemblée, le comité a porté à l'hôtel de Matignon une pétition réunissant plus de 12 000 signatures en faveur de la reconnaissance des conséquences des essais nucléaires et de la juste indemnisation des victimes. Cette proposition de loi correspond à une démarche pragmatique, monsieur le ministre. Elle est le fruit d'un compromis et se concentre sur les points de consensus. Elle ne comporte pas, vous l'aurez bien évidemment noté, de jugements sur la poursuite tardive des essais nucléaires par la France ou de demande de lever le secret-défense concernant certain...

La vérité passe par la reconnaissance du principe de présomption de lien de causalité entre les pathologies radio-induites et les essais nucléaires. Ce principe revient à inverser la charge de la preuve pour les victimes, leur permettant ainsi d'obtenir beaucoup plus facilement une indemnisation. Elles sont atteintes moralement comme physiquement. Nous devons donc leur éviter de subir le long et difficile processus de reconnaissance par les tribunaux. En reprenant la notion de présomption d'origine, prévue dans la législation américaine, n...

...us que temps de rendre justice aux soldats, aux civils qui travaillaient à leurs côtés, et aux populations je pense notamment aux Polynésiens qui vivaient à proximité des sites, car la plupart des accidents se sont produits pendant les essais atmosphériques. À cet égard, je ferai deux remarques. Premièrement, la législation prévoyant l'indemnisation des victimes des accidents liés aux essais nucléaires existe dans bien des pays, soit des puissances nucléaires l'Angleterre et les États-unis , soit des États qui ont participé aux essais l'Australie, par exemple, a autorisé sur son territoire des essais atmosphériques mégatoniques américains. Malheureusement, une telle législation n'existe toujours pas en Chine ou en Russie, pas plus que dans les nouvelles puissances nucléaires émergentes te...

...aine. Il s'est même battu en justice contre des demandes d'indemnisation qui étaient justifiées. Tout cela est derrière nous, et je m'en réjouis. Mais en quoi nous, à l'UMP, nous séparons-nous de votre approche et donc de votre texte, madame Taubira ? Georges Colombier a répondu en détail à cette question. Je trouve, moi aussi, regrettable le mélange entre l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle d'éventuelles victimes d'accidents nucléaires civils. Vous savez comme moi que notre pays s'est déjà doté d'une législation de la responsabilité civile en cas d'accident nucléaire. Cette législation découle de plusieurs conventions internationales convention de Paris de 1960, convention de Bruxelles de 1963, les protocoles de 2004 et de la loi de 1968, plusieurs fois modifiée.

Bref, nous avons un régime de responsabilité civile et un système assuranciel garanti par l'État. Revenir là-dessus serait non seulement inutile, mais surtout dommageable à la cause de ceux que nous voulons protéger, c'est-à-dire les victimes des accidents liés aux essais nucléaires. C'est mon premier point de divergence avec vous. Second point de divergence : le principe de présomption de lien de causalité. En droit, c'est une notion à la fois trop large et trop floue. Son application se retournerait donc inévitablement contre ceux auxquels nous essayons de rendre justice par l'indemnisation légale. Je vous propose donc de travailler sur la notion de droit à l'indemnisati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, j'étais adolescent lorsque eurent lieu les premiers essais nucléaires au Sahara, et un fait m'avait particulièrement marqué à l'époque : c'était la vision de ces soldats découvrant, à très faible distance, les premières expérimentations avec, comme seule protection pour nombre d'entre eux, le port de lunettes de soleil. Je n'avais pas encore entrepris mes études de médecine, mais je me rappelle que ce fait m'avait interpellé et que je trouvais cette seule protect...