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...uristes réputés, dont certains accompagnent les victimes dans leurs démarches depuis des années ; la pertinence de cette rédaction a donc été soigneusement soupesée. Je précise par ailleurs que, dans la proposition de loi, la liste des maladies radio-induites et la cartographie des territoires concernés doivent être fixées par décret pris après avis de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires. Lors des auditions, j'ai eu des échanges féconds et très francs avec de nombreux scientifiques, notamment des représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), du Centre de documentation et de recherche sur la paix e...
Le travail mené par la rapporteure est incontestable et l'objectif est partagé et consensuel. Cela dit, je pense qu'il faut limiter le dispositif aux essais nucléaires. Pour ce qui est de la mécanique juridique, il est plus opportun d'affirmer un droit à l'indemnisation des victimes que d'instaurer une présomption de lien de causalité, car celle-ci constituerait un outil juridique instable et sujet à interprétation ; il y aurait des litiges et donc de nouveaux retards dans le traitement des dossiers, qui est pourtant urgent. Nous devrons en séance publique dem...
Cet amendement vise à retirer du programme Aide économique et financière au développement de la mission Aide au développement les crédits correspondant à la participation de la France à des fonds finançant des opérations de dépollution en Russie, notamment sur le site de Tchernobyl. L'objet de ces fonds, la sécurité nucléaire, n'est pas en relation avec l'aide publique au développement, et la Russie n'est pas dans le champ des bénéficiaires de l'APD. L'inscription de ces crédits dans la mission Aide publique au développement ne se justifie donc pas. La Commission adopte l'amendement.
...i dépendante à 100 % des importations de charbon, de gaz et de pétrole, ce qui entraîne un coût, toutes énergies fossiles confondues, de 60 milliards à 70 milliards d'euros. La contrainte budgétaire est énorme, comme vous pouvez le constater. En aval, le changement climatique entraîne d'autres contraintes très lourdes, dont il est fait très souvent mention dans cette loi. Il en va de même pour le nucléaire : nous sommes dépendants à 100 % des importations car il n'y a pas une seule mine d'uranium en France. Je propose donc d'indiquer que « l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique », prenant en compte la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre ce que j'appelle l'aval du carbone , du déclin des hydrocarbures la déplétion des fossiles et ...
Nous demandons aussi une interdiction ferme d'ici à 2010. Elle permettrait d'éviter d'émettre 20 millions de tonnes de CO2 chaque année, soit l'équivalent de ce que devrait produire le nouveau réacteur nucléaire EPR.
...le 16 la sobriété énergétique sur laquelle nous sommes parvenus à un consensus. Nous devons donner la priorité aux énergies nouvelles renouvelables qu'il est essentiel d'installer durablement. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point. Il est bien de lancer ces énergies, mais il est encore mieux de les installer dans le temps. Enfin, il y a un non-dit majeur dans ce texte concernant le nucléaire. Si nous ne le faisons pas en première lecture, nous devrons en traiter lors de la deuxième lecture. En effet, cette énergie représente 78 % de notre production d'électricité. Cinquante-huit centrales ont été construites de 1970 à 1995, avec pour conséquence le fameux «effet falaise » attendu de 2010 à 2030. Une question stratégique se pose donc pour la nation : comment et à quel niveau doit-on r...
...voulons protéger l'environnement et conserver au monde rural son attractivité, la petite hydroélectricité est incompatible avec ces objectifs. Je dirai enfin un mot, et je serai bref, de la grande hydroélectricité. Contrairement à la petite, elle est utile en termes de production électrique. Elle présente surtout l'avantage d'être excessivement réactive, contrairement aux centrales thermiques ou nucléaires. En quelques minutes, pour ne pas dire en quelques secondes, on obtient la puissance maximale d'une grande centrale comme Bort-les-Orgues. Est-ce, pour autant, une énergie verte ? Je réponds non. En effet, si elle présente des avantages et un intérêt national, contrairement à la petite hydroélectricité qui ne satisfait que des intérêts privés, elle a également de gros inconvénients. Je prendrai ...
Il faut donc de l'éolien, je l'ai dit, mais il faut aussi d'autres énergies et je ferai observer que je n'aborde pas la question du nucléaire, je ne parle que des énergies renouvelables. Aujourd'hui, dix centrales combinées à gaz sont, soit en construction, soit en phase d'instruction.
J'ai mis en place la première ZDE d'Aquitaine dans mon canton de Saint-Ciers-sur-Gironde, qui accueille la centrale nucléaire du Blayais... et sa taxe professionnelle. Ma motivation n'est donc pas l'appât du gain car ce que je vais gagner avec les éoliennes n'a rien à voir avec ce que rapporte la centrale nucléaire. Cela dit, une chasse à l'énergie éolienne est en train de s'organiser, une espèce de battue et, dans mon canton, EDF n'est pas étrangère à ces attaques puisque ce sont souvent les agents de la centrale EDF ...
L'interconnexion se développe et, en Europe, il y a toujours du vent quelque part. On peut espérer qu'à terme, on stockera l'électricité et, si l'éolien se révèle inadapté dans vingt ans, une éolienne se démonte tout de même plus facilement qu'une centrale nucléaire.
Contrairement à ce qu'a dit M. Le Déaut, le développement des centrales à gaz n'est pas du tout dû aux éoliennes. Bien sûr, quand une éolienne ne tourne pas, il faut compenser, mais c'est surtout dû à l'inadaptation du nucléaire, qui n'assure qu'un service de base lors des pointes de consommation.
...eul moyen de faire face à des enjeux extrêmement importants. Le premier, c'est l'urgence des investissements. En Europe, il faut investir 1 200 milliards d'euros au cours des vingt prochaines années pour répondre à la demande et remplacer les infrastructures vieillissantes. Quitte à faire bondir mon collègue et ami Cochet, je signale que cela correspondrait à la mise sur le réseau d'une centrale nucléaire par mois. En France, il y a également de gros besoins en investissement et tout retard, nous en avons tous conscience, favorise la construction d'installations fortement émettrices de CO2. Deuxième enjeu, notre dépendance vis-à-vis des importations. Cette dépendance croît. D'ici à vingt ans en Europe, les importations couvriront 70 % des besoins de l'Union, contre 50 % aujourd'hui, si l'on n'a ...
Plusieurs intervenants ont évoqué l'absence du nucléaire dans le Grenelle. Je la regrette aussi, mais cela avait été une sorte de convention au départ : on ne devait pas en parler, c'était hors sujet.
Je le regrette, c'est évidemment « en plein dans le sujet » mais c'est comme ça ! Comme M. Chassaigne et M. Dionis du Séjour en ont tout de même un peu parlé, je veux rappeler un argument essentiel pour moi pour justifier mon refus du nucléaire et le fait que la France, comme l'Europe, devrait en sortir. J'utiliserai un gros mot qui semble curieusement tabou dans cette assemblée : cet argument est un argument anthropologique. Que faut-il pour qu'une société soit assurée de pouvoir faire du nucléaire ? On ne fait évidemment pas du nucléaire pour dix ou quinze ans. Quand on construit une centrale nucléaire, c'est pour un siècle, de la dé...
Malgré cela, des gens se lancent aveuglément dans le renouvellement du parc nucléaire Je souhaite à présent poser une question très précise à Mme la ministre. Dans quelques instants, le rapporteur va nous présenter un amendement dressant la liste des énergies renouvelables. M. Le Déaut vient d'évoquer la géothermie ; qu'entend-on exactement par l'énergie renouvelable géothermique ? Sont-ce les pompes à chaleur vendues dans le commerce sous l'appellation « géothermie » ou bien s'...
À l'évidence, la France a besoin d'un bouquet énergétique. La production d'électricité par voie éolienne, quel qu'en soit l'intérêt intrinsèque, ne peut être que marginale, en raison de son intermittence. Rappelons-nous qu'un réacteur nucléaire fournit, en une année, l'électricité d'environ 7 000 éoliennes de grande taille. On ne peut donc pas assurer une production d'électricité fiable à partir de cette dernière énergie. L'Allemagne, l'Espagne, le Danemark, qui ont des parcs éoliens beaucoup plus développés que le nôtre, sont obligés, pour pallier cette intermittence, de recourir de manière assez massive à la production d'électricité t...
Le présent chapitre sur les énergies est particulièrement important. Monsieur Cochet, je ne suis pas un « pro-nucléaire », mais quand je vous entends, je me demande si nous vivons dans le même monde. Soyons tout simplement réalistes ! Lorsque nous parlons d'électricité, il faut prendre en considération l'ensemble de la gamme des énergies. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut aller le plus possible vers les énergies renouvelables, mais il est nécessaire également de relativiser les choses. Notre collègue Le...
Presque ! Vous souhaitez à tout le moins réduire la consommation d'énergie grâce à des économies d'énergie maximales. Nous en sommes d'accord. Cependant, de nombreux pays commencent à manifester l'envie de développer l'énergie nucléaire et d'ailleurs, même si nous atteignions le chiffre de 300 à 400 centrales dans le monde, la part de l'énergie nucléaire dans la production mondiale passerait seulement de 10 à 20 %. Ce n'est donc pas le nucléaire qui va dominer le monde ! Enfin, nous pouvons encore parler des énergies fossiles, avec le charbon propre, les stockages d'énergie... Nous posséderons ainsi une gamme complète de capaci...
Tout en confirmant ce qu'a dit très brillamment notre collègue Yves Cochet, j'ajouterai qu'alors que l'on fait croire que le nucléaire nous permettrait d'assurer notre indépendance énergétique, il n'y a pas d'uranium dans notre pays et que la société Areva qui nous approvisionne l'exploite au Niger, où elle appuie le pouvoir central contre les Touaregs du Nord.