Interventions sur "nucléaire"

À mon sens, nous devons donc axer tous nos efforts sur ce futur projet qui doit recueillir la majorité des voix de cette assemblée. Encore faudra-t-il y associer en amont non seulement les représentants de nos vétérans des essais nucléaires, mais aussi tous nos collègues, au-delà de tout clivage politique. Dans ce futur projet de loi, il devra être stipulé que les militaires de carrière ou appelés ayant participé aux essais nucléaires français et souffrant de maladies radio-induites pourront bénéficier de l'inscription d'un nouveau mécanisme au code des pensions militaires, le code actuel ne répondant pas à la réalité des maladies...

...indemnisation. Choisir un seuil minimum serait une erreur. L'on sait aujourd'hui que certains humains exposés à de faibles doses peuvent développer une pathologie cancéreuse, alors que d'autres soumis à de fortes doses n'en seront jamais atteints. Enfin, à l'instar de ce qui s'est passé pour l'amiante, il faudra créer un fonds d'indemnisation ainsi qu'une Commission nationale de suivi des essais nucléaires, chargée de toutes les questions inhérentes à ce type d'accidents à déterminer. Bien sûr, dans ce projet de loi, nous devrons tenir compte des victimes civiles de ces essais. En conclusion, j'insiste sur le fait que seul un consensus dépassant les clivages politiques peut permettre de résoudre cet épineux problème. N'oublions pas que derrière tout cela, il y a des femmes et des hommes qui souff...

...tefois, dans des domaines où la preuve est difficile à apporter par les victimes en matière de discrimination ou de harcèlement au travail, par exemple , la loi aménage la charge de la preuve. La loi peut aussi créer une présomption légale postulant l'existence du préjudice dans une situation donnée, ainsi que l'envisage la proposition de loi lorsque le risque de contamination du fait d'essais nucléaires est révélé. Son adoption exonérera les personnes ayant été exposées à des radiations de prouver l'impossible, à savoir l'existence du lien de causalité entre l'exposition et les multiples pathologies recensées. Cette proposition vise aussi à mettre fin à une hypocrisie génératrice d'une injustice sans précédent pour les victimes d'essais nucléaires. Certes, elle est présentée dans le cadre des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du Sénat et de l'Assemblée nationale qui, par leur ténacité à déposer inlassablement des propositions de loi touchant aux conséquences des essais nucléaires sur la santé, ont enfin permis l'ouverture d'un débat dans notre hémicycle. En tant que député polynésien, je me réjouis que le sujet soit enfin débattu, et je remercie Christiane Taubira d'avoir su faire bouger les lignes et obtenu la confiance de ses collègues socialistes. En tant que député de l'UMP, je regrette que, malgré les efforts louables de certains de mes collègues, notre groupe ne s...

mais les crédits alloués par la défense pour compenser l'arrêt des essais nucléaires ne peuvent en aucun cas être détournés de leur objectif et servir à financer le fonds d'indemnisation. J'espère enfin que les parlementaires, notamment ceux de Polynésie, seront associés à l'élaboration de votre projet de loi, ainsi que les associations, notamment Moruroa e tatou, que je salue ici pour son engagement sans faille en faveur de nos vétérans et de leurs familles. Mauruuru ! (Applau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme des différentes interventions, la question qui se pose est la suivante : l'omerta sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires va-t-elle enfin être levée ? Depuis des décennies, la droite et la gauche, la majorité et l'opposition, ont alternativement déposé des propositions de loi tendant à donner un cadre juridique pour sécuriser l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Et depuis des décennies, les gouvernements qui se sont succédé, toutes tendances confondues, ont refusé de prendre en compte les légitimes ...

Lorsque j'ai appris le dépôt de la proposition de loi de Christiane Taubira, j'avais décidé de la voter pour marquer, au-delà des clivages politiques, lesquels n'ont rien à faire dans ce dossier sensible et douloureux, ma volonté de répondre positivement aux victimes des essais nucléaires. Toutefois, si le fond du texte ne me choque en rien, la forme prévue risque de poser davantage de problèmes, au plan juridique, qu'elle n'apportera de solutions aux victimes, représentées par différentes associations telles que l'AVEN ou Les Sacrifiés des essais nucléaires, créé il y a deux ans. Vous avez annoncé hier, monsieur le ministre, que le Gouvernement déposerait, au début de 2009, un ...

d'apporter une réponse cohérente et sécurisée, sur le plan juridique, aux demandes légitimes des victimes des essais nucléaires. Vous l'avez compris, monsieur le ministre, la représentation nationale est vraiment en colère,

La liste des pathologies radio-induites constituera le cadre dans lequel cette causalité sera reconnue. Elle permettra d'exclure les cas pour lesquels il n'y a pas de lien de causalité entre une pathologie et l'exposition aux essais nucléaires. Monsieur le ministre, au sein de la commission qui doit être mise en place et à laquelle participeront des parlementaires, nous aurons le loisir de revenir sur la question des seuils d'exposition. Sans aucune polémique, un certain nombre d'autres sujets devront être réglés. Ainsi, selon vous, le nombre des personnes concernées serait inférieur à 100 000, alors que, selon nos chiffres, il s'ag...

Seuls deux alinéas relatifs aux accidents nucléaires ont été ajoutés

non pas dans la clandestinité, mais plutôt par loyauté envers des personnes qui sont, elles aussi, victimes de pathologies. Est-il décent de répéter que l'ajout, dans cette proposition de loi, de dispositions relatives aux accidents nucléaires est l'obstacle majeur à son adoption ? Il est certes incontestable que le nucléaire militaire ne peut-être confondu avec le nucléaire civil, mais du point de vue de la santé publique, la situation des victimes touchées par des maladies radio-induites doit bien être prise en considération.

Trois raisons devraient nous convaincre de passer à la discussion des articles de cette proposition de loi. Tout d'abord, ce texte respecte les victimes et leur souffrance. Il reconnaît la légitimité, trop longtemps niée, du combat tant judiciaire que scientifique et médical mené par toutes les victimes des essais nucléaires. Cette proposition de loi reconnaît ainsi le lien de causalité existant entre les essais et les pathologies développées par les victimes. Des dizaines de milliers de personnes irradiées entre 1966 et 1996 sont concernées. Quel soulagement pour tous ceux qui sont fatigués et usés d'avoir eu à se battre, non seulement contre la maladie, mais aussi, durant des années, contre la surdité de l'État.

...avec humanisme et esprit de justice. Mes collègues du groupe UMP l'ont d'ailleurs rappelé dans la discussion générale, en faisant des propositions précises et objectives. Je souhaite à mon tour souligner que le travail parlementaire qui a été réalisé est positif et qu'il permettra d'enrichir l'avant-projet de loi de M. Morin. Il ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé de notre politique nucléaire nous nous accordons presque tous sur ce point , mais il faut reconnaître que celle-ci a eu des conséquences sur la santé de certains de nos concitoyens, qu'ils soient militaires ou civils. Nous partageons votre constat, madame Taubira c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, familiales et sociales vous a fait confiance pour être la rapporteure de cett...

...tte démarche serait d'ailleurs conforme à la volonté du Gouvernement de renforcer les pouvoirs du Parlement, qui s'est traduite par la réunion du Parlement en Congrès à Versailles. Il nous faut saisir cette opportunité. Au-delà de nos préférences partisanes, nous avons en effet été très nombreux à vouloir accélérer, après tant d'années d'attente, l'indemnisation nécessaire des victimes des essais nucléaires, qu'il s'agisse des travailleurs qui y ont participé ou des populations civiles. Pas moins de dix-huit propositions de loi consacrées à ce sujet ont été déposées. Nous nous accordons sur la nécessité de reconnaître et d'indemniser les victimes de maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants et les réponses du Gouvernement confortent cette exigence collective. Dès lors, le vote de ce...

Pour vous, il n'y a donc pas de rapport entre ce débat et l'utilisation de l'uranium appauvri durant la guerre du Golfe ! Nous parlons pourtant bien ici d'essais nucléaires militaires.

..., radical, citoyen et divers gauche (SRC) a choisi ce thème pour l'une des séances dont l'initiative lui est réservée car il présente un caractère à la fois important et urgent. Cette démarche est effectuée dans le respect des efforts précédemment accomplis par des parlementaires de toutes sensibilités et en accord avec les associations et organismes concernés (Association des vétérans des essais nucléaires français [AVEN], association « Mururoa et tatu », Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits [CDRPC], Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité [CRIIRAD]). On se trouve donc en présence d'une mobilisation collective qui se traduit également par le fait que les autres propositions de loi sur cette question seront jointes à la discussion. E...

...pli, à l'image de l'implication de nombreux de nos collègues sur cette question. J'ai moi-même cosigné une proposition de loi déposée en juillet 2007 par M. Yannick Favennec et je pense donc qu'il est bon que le texte de Mme Taubira soit discuté. C'est en effet d'un vrai sujet de société et d'un problème d'équité qu'il s'agit. Il y a certes un très large consensus dans notre pays sur la politique nucléaire, tant dans le domaine militaire qu'énergétique, mais il serait impossible de nier que certains de nos concitoyens, militaires ou civils, ont eu à en subir de graves conséquences. Il y va d'une reconnaissance morale et d'un devoir d'équité, y compris vis-à-vis des populations qui ont eu à subir les conséquences de ces essais. Cela étant, on peut estimer que cette question majeure est un sujet tro...

Cette proposition de loi repose sur trois principes simples : elle établit tout d'abord un principe de présomption de lien de causalité entre les maladies radio-induites et les essais et accidents nucléaires, elle prévoit un régime d'indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires en créant un fonds d'indemnisation, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la sécurité sociale et du budget et institue un suivi médical des populations qui ont été exposées aux risques d'irradiation qui sera assuré par une commission natio...

...mission des affaires culturelles, familiales et sociales de me permettre de m'exprimer alors que j'appartiens à la Commission de la défense nationale et des forces armées. Je me félicite de l'initiative de Mme Christiane Taubira et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et je voudrais redire ici qu'un consensus national existe sur la nécessité d'indemniser les victimes des essais nucléaires de même que l'ensemble des forces politiques françaises a progressivement reconnu, depuis 1978, le bien-fondé de la dissuasion nucléaire, des essais nucléaires ayant été menés par des gouvernements de toutes sensibilités politiques. Reconnaître un droit à indemnisation pour les victimes des essais nucléaires répond à un principe d'équité. Tous les Etats qui ont réalisé des essais nucléaires ont...

...ttre ensuite une indemnisation rapide des victimes ou de leurs ayant-droits. C'est pourquoi, contrairement à ce que dit M. Pierre Lellouche, il est nécessaire d'adopter l'article 1er de la proposition de loi, qui crée un régime de présomption de lien de causalité. Je m'inscris en faux contre les propos de M. Georges Colombier, qui prétend que le dossier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires est trop sérieux pour être traité dans le cadre d'une proposition de loi. Certes, ce dossier est très complexe, mais il a fait l'objet d'un travail juridique approfondi pendant plusieurs mois, associant l'ensemble des parties prenantes. On ne peut en dire autant de beaucoup de projets de loi qui sont souvent adoptés en urgence et dont l'instruction par les parlementaires est beaucoup plus sommai...