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Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en 1903, Jean Jaurès prononçait son célèbre « Discours à la jeunesse » et déclarait : « Instituer la République, c'est proclamer que les citoyens des grandes nations modernes, obligés de suffire par un travail constant aux nécessités de la vie privée et domestique, auront cependant assez de temps et de liberté d'esprit pour s'occuper de la chose commune. » Jusqu'en 1997, ce temps libéré pour la chose commune a pris la forme du service national, qui permettait de réaffirmer les valeurs républicaines de fraternité et de laïcité. Nous mesurons aujourd'hui que ...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il est bien naturel que je souhaite m'associer à cette belle initiative, qui vise à créer un grand service civique, offrant à nos jeunes l'occasion de développer leur sentiment d'appartenance à la collectivité nationale, riche de nos valeurs républicaines, et d'y consacrer, de façon volontaire et raisonnée, leur temps, leur talent et leur envie de partage. L'esprit de cette loi est non seulement d'offrir une cohérence et une lisibilité accrues à l'ensemble des dispositifs existants, mais surtout de redonner du sens aux notions d'engagement, d'intérêt général et de citoyenneté. Je suis heureux que cette noble...
...spension du service militaire souhaitée par le président Jacques Chirac en 1996, la jeunesse française était privée d'une structure qui avait notamment contribué à transmettre les valeurs et les règles de notre République à des jeunes provenant de milieux et d'horizons divers. Mais, surtout, le service militaire était un vrai moment d'intégration et d'apprentissage du vivre-ensemble dans une même nation. On avait pu, alors, regretter l'absence de possibilités d'engagement pour les jeunes, et c'est pourquoi la loi du 31 mars 2006 avait institué un service civil volontaire. Mais le bilan de cette opération s'est révélé décevant, car ce ne sont guère plus de 6 000 volontaires qui en ont bénéficié. L'une des principales raisons de ce bilan mitigé, à mon sens, c'est que, faute d'une véritable commun...
...ttiré son attention sur le risque de voir ce service civique devenir une manne pour certains employeurs qui auraient pu, d'une façon détournée, trouver là une main-d'oeuvre à moindre frais. N'hésitons pas à souligner, mes chers collègues, que, de par son accessibilité dès la fin de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire dès l'âge de seize ans, le service civique va bien au-delà du simple service national. Cependant, ce texte doit, à l'évidence, être complété c'est l'objet d'un certain nombre d'amendements socialistes afin d'éviter d'éventuelles inégalités de traitement entre volontaires du service civique. Il faut en effet encourager leur mobilité géographique pour leur permettre de découvrir de nouveaux horizons, ce qu'ils ne pourraient tous faire faute de moyens suffisants. Cela suppose,...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi relative au service civique. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
... notamment à la question des enfants adoptables : aussi douloureux soient-ils, ces cas doivent être traités avec une grande prudence et dans le respect du droit. Pour ma part, mon attention se porte sur le peuple d'Haïti tout entier, et je vous donne acte, monsieur le ministre, que vous avez agi au mieux avec les moyens qui étaient les vôtres. Mais ce qui saute aux yeux, c'est l'absence de coordination entre les différents intervenants. Vous dites que les réactions, d'abord nationales, se coordonnent progressivement : fort bien. Reste que l'attitude américaine est singulière. On peut d'ailleurs le comprendre : cela fait un moment que la France, sur la demande des États-Unis, notamment sous l'administration Clinton, a consenti à perdre son influence en Haïti, en contrepartie de son maintien dans...
...i dans le passé. J'ai eu le plaisir de me rendre en Haïti au lendemain de la chute du dictateur Aristide, que nous avions, avec les Américains et les Canadiens, légèrement poussé dehors. J'ai même été l'objet d'une tentative d'assassinat alors que je visitais l'hôpital de Cité-Soleil ! Un de ceux qui m'accompagnaient alors, mon conseiller diplomatique Marc Plum, qui travaillait à la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti, la MINUSTAH, depuis mon départ du Gouvernement, a trouvé la mort dans l'effondrement de l'immeuble des Nations Unies. Sa femme, ambassadrice au Guatemala, et ses trois enfants sont depuis dans une situation difficile. Je vous demande d'en tenir compte et de faire en sorte qu'elle puisse changer de poste. Étant donné l'ampleur du drame haïtien, on ne peut qu...
Je voudrais à mon tour insister sur la reconstruction. Depuis que je m'occupe de relations internationales, Haïti n'a pas cessé de passer de Charybde en Scylla, de subir catastrophe sur catastrophe. C'est ce qui justifie la proposition dont j'ai saisi le Président de la République et que je vous ai soumise. Pourquoi ne pas mettre sur pied une sorte de tutelle assistanat ou coopération avec Haïti, afin de sortir ce pays de son face-à-face avec les États-Unis, et d'assurer sa prise en charge pe...
Dans ce type de catastrophe, il y a l'urgence, et puis il y a la reconstruction. L'urgence provoque en général une mobilisation massive, souvent très efficace, et on ne peut que se réjouir que la France soit aux avant-postes de cette mobilisation. Mais la vraie question c'est ce qui va se passer après. On prévoit une conférence internationale : tant mieux. Mais on ne compte plus les conférences internationales qui se sont tenues depuis 2004 sans aucune efficacité sur le terrain : les fonds débloqués alors n'ont même pas pu être entièrement utilisés faute d'interlocuteurs fiables. C'est ce qui justifie ma question : y a-t-il en Haïti un interlocuteur susceptible de faire aboutir les décisions des conférences internationales ? Et s'...
Je voudrais savoir, monsieur le ministre, quelles ONG françaises sont présentes sur le terrain. Je voudrais également savoir comment l'État français coordonne son action avec celle de ces ONG sur le terrain. Je veux enfin souligner combien il est nécessaire que l'aide humanitaire d'urgence, qui relève de la solidarité internationale et des ONG, s'inscrive dans la perspective de la reconstruction. En effet, les ONG déplorent souvent qu'on néglige leur capacité d'assurer la transition entre l'aide d'urgence et la reconstruction et le développement.
... de constater, monsieur le ministre, combien la France en général, et le Quai d'Orsay en particulier, est présente et active sur le terrain pour traduire concrètement notre solidarité à l'égard d'Haïti. Mais ce qui nous préoccupe désormais, c'est ce qui va se passer après. Or la situation en Haïti est sans précédent, quand la situation de ce pays n'avait déjà pas d'équivalent. La communauté internationale parviendra-t-elle à tirer d'un mal un bien, c'est-à-dire à modifier durablement les conditions politiques, économiques et sociales dans ce pays ? Cela entraîne une multitude de questions. Il faut un mandat pour atteindre un tel objectif : quel type de mandat ? Délivré par qui ? Il faut des relations privilégiées avec des pays partenaires : on s'est demandé si la France serait l'un d'eux, ou s...
Je vous rappelle que les auditions du ministre ne sont pas faites pour soumettre des cas personnels au ministre, mais pour évoquer des sujets internationaux.
...lon diverses sources, le Président de la République serait disposé à envoyer 600 à 700 hommes. Pourtant, auditionné le 9 décembre par notre commission, comme je vous demandais si la France augmenterait l'effectif de ses troupes en Afghanistan, vous me répondiez par un non catégorique. Quelle sera l'attitude de la France dans ce domaine ? Quelle position défendra-t-elle lors de la conférence internationale sur l'Afghanistan, prévue le 28 janvier à Londres ? On peut d'ailleurs s'interroger sur l'intérêt de ces conférences internationales sur l'Afghanistan, depuis celle organisée à Bonn par Lakhdar Brahimi, d'autant que l'argent récolté lors de ces gigantesques « Téléthon » disparaît on ne sait où. Enfin, quel est le poids véritable de la France au sein de la coalition militaire ?
À l'issue des débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat, que constate-t-on ? D'abord, la territorialisation de la contribution économique territoriale n'est plus assurée pour les régions, ou plutôt elle se traduit par un renforcement considérable des résultats d'Île-de-France. Ensuite, les régions ne disposeront plus d'aucun impôt direct local, hormis l'infime part que constitue l'impôt sur les cartes grises. De ce fait, les recettes f...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Après de nombreux mois de concertation avec tous les responsables du monde éducatif, où vous avez été très attentif aux suggestions et propositions des uns et des autres,
...rs d'histoire et de géographie s'inquiète de la possible suppression de ces matières dans les classes de terminale scientifique, même si, aujourd'hui, il faut bien le reconnaître, elles ne sont peut-être pas traitées comme il conviendrait qu'elles le soient. Un certain nombre d'universitaires et d'historiens bien connus s'en sont également émus. Par ailleurs, au moment où le débat sur l'identité nationale s'affirme et où l'enseignement de l'histoire est recommandé par les uns et les autres, ces craintes peuvent paraître fondées.
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
... au coeur de la création et de la diffusion artistique et culturelle dans ce pays ; ceux qui ne seront pas remplacés, comme pour mieux signifier que leur travail est accessoire ! C'est ainsi, monsieur le ministre, que vous appliquez scrupuleusement votre feuille de route, qui pourrait s'intituler : « comment économiser encore plus sur le budget de la culture, déjà inférieur à 1 % du budget de la nation » ! Cela signifie une perte de 1 000 emplois sur les 23 000 de votre ministère, dont 200 au Centre Pompidou. À ceux qui résistent, vous envoyez, rue de Valois, les forces de police Tout un symbole ! Vous vous proclamez solidaire du gouvernement auquel vous appartenez. Soit ! Mais l'alternative, pour un ministre, n'est pas toujours, comme on l'a parfois entendu, de « fermer sa gueule ou partir »...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale : le groupe Nouveau Centre veut revenir lui aussi sur la réforme des lycées. Monsieur le ministre, vous avez une bonne approche de la réforme des lycées en disant tout d'abord que tout ne fonctionnait pas si mal dans les lycées de notre pays. Vous avez su ensuite garder un cadre national aux horaires d'enseignement, tout en laissant de la liberté aux proviseurs et aux équipes pédagogiques po...
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.