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...ompétences, et, d'autre part, une reconnaissance de la société sous forme d'une indemnité, d'une valorisation des acquis de l'expérience, d'une protection sociale, d'une acquisition de droits à la retraite, voire d'un accès à certains emplois, sans que tout cela puisse si peu que ce soit remplacer un véritable emploi ni lui faire concurrence. De plus, il est important que la dimension sociale et nationale du service civique soit claire dans les missions qui lui sont confiées. Celles-ci doivent être peu nombreuses, et fédérées autour de grandes priorités nationales ; elles doivent correspondre à des luttes coordonnées contre les retards ou les fléaux qui touchent notre pays à travers, par exemple, la prévention en matière de santé, la lutte contre l'illettrisme, l'accompagnement des personnes âg...
...ement, revient dans nos débats. Il faut s'en réjouir. Cette proposition de loi est issue d'une initiative parlementaire de la gauche. Déposée par Yvon Collin, président du groupe RDSE au Sénat, discutée lors de la séance du 27 octobre 2009 et adoptée à une très large majorité, elle suscitera très certainement un large consensus au cours de nos débats. Le groupe SRC les entame avec la ferme détermination de donner à cette proposition de loi toute sa place au service de la jeunesse, en attente de signes forts enfin concrets. Vous soutenez cette initiative, monsieur le haut-commissaire à la jeunesse, et vous ambitionnez de lui donner la facilité d'application, la souplesse et la simplicité requises. Nous en sommes tout à fait d'accord. Cet engagement volontaire d'une durée de six à douze mois donna...
car s'engager sur le plan civique, c'est faire le choix de consacrer une courte période de sa vie à la nation. Pour être valorisante, cette période doit constituer la clef d'entrée vers un service volontaire, utile et apprécié. C'est pourquoi les services compétents de l'État se devront d'être brillants, volontaristes et engagés pour donner toute l'ampleur nécessaire au dispositif. Dès lors, la promotion et la valorisation du service civique auprès des publics concernés, des organismes d'accueil, des éta...
Le service civique doit devenir un élément structurant de la vie des jeunes, une étape centrale pour celui ou celle qui le choisit. Dans cet esprit, il doit dès lors donner lieu à des remises solennelles d'attestations d'engagement. Dans une période où beaucoup de questions sont posées quant au sens de l'appartenance à une nation, le service civique est une solution intelligente qui, j'en suis certaine, répondra aux attentes de nombreux jeunes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
qui posait pour la première fois le principe d'une conscription militaire pour les jeunes de 20 à 25 ans, les formes civiles du service national, comme l'aide technique ou la coopération, existaient déjà en 1965. Au début des années 1990, ces formes civiles représentaient 15 % du contingent des appelés, soit 30 000 jeunes. Dans le passé, reconnaissons-le, l'imaginaire collectif de notre peuple a eu tendance à idéaliser le rôle intégrateur du service national. Disons-le nettement, celui-ci n'a jamais été universel, car il était stricte...
et il n'a jamais vraiment été obligatoire. Si, en 1914, la part d'une classe d'âge masculine incorporée était de 95 % soit 260 000 jeunes hommes , un tiers des jeunes gens, dans les années 1990, étaient exemptés pour raisons médicales ou réformés pour raisons administratives. Le service national n'a jamais été non plus égalitaire dans la mesure où 80 % des jeunes de niveau « bac plus deux » échappaient au service militaire quand 80 % des jeunes de niveau CAP l'effectuaient. C'est pourquoi nous considérons ce texte comme une première étape vers un service civique obligatoire, universel et aussi égalitaire que possible.
Nous partageons l'objectif de la proposition de loi : simplifier et rationaliser les différentes formes d'engagement et de volontariats en les rendant plus lisibles. Toutefois, dans la mesure où le volontariat international en administration et le volontariat de solidarité internationale restent régis par leurs propres dispositions, nous pensons qu'il faut également maintenir les dispositions spécifiques du volontariat associatif créé par la loi du 23 mai 2006.
...an et de force au service civil volontaire établi par la loi du 31 mars 2006, puisque celui-ci concerne moins de 3 000 volontaires chaque année. À l'usage, les divers dispositifs se sont révélés trop complexes et peu opérants, de sorte que les objectifs souhaités et attendus n'ont pas été atteints. Force est de constater qu'une impression de vide a pu s'installer après la suppression du service national, lequel n'a finalement été remplacé que par une banale journée d'appel de préparation à la défense, Comme nombre de nos concitoyens, je regrette sincèrement la suppression du service militaire en 1997. Héritier de la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II, il était, avec l'école, un véritable creuset de la République, et, pour la jeunesse, un temps fort de brassage soc...
Certes ce service, devenu « national » et non plus exclusivement militaire, était obsolète et inégalitaire : il ne concernait que les garçons et était vécu comme une contrainte dont on ne percevait pas ou peu l'utilité. Il semblait désuet à de nombreux conscrits, dont près de 200 000 bénéficiaient au demeurant d'exemptions diverses. Néanmoins, le service militaire possédait d'évidentes vertus et de nombreux avantages. Il permetta...
et une prise de conscience par les jeunes adultes de leur appartenance à une nation, la nation française, et à une communauté de citoyens partageant des droits et des devoirs. C'était aussi l'occasion de faire le bilan scolaire et le bilan de santé des jeunes appelés. N'oublions pas que la conscription a été, malgré tous ses défauts, un outil essentiel d'intégration de l'ensemble des populations vivant sur le sol français. Ainsi, à l'ombre du drapeau tricolore, des jeunes, d'h...
...ises pour les volontariats civils. De nombreux secteurs peuvent être bénéficiaires du service civique. On peut mentionner des missions d'intérêt général telles que la solidarité, l'environnement durable, les services à la personne, la culture. L'objectif fondamental est de lutter contre l'individualisme qui engendre incivilités et violences et dilue le sentiment d'appartenance à la collectivité nationale. Le service civique doit recréer du lien social.
...ivique ne devienne pas une voie de garage, réservée aux seuls jeunes issus des milieux les plus défavorisés, en situation d'échec scolaire ou en difficulté d'insertion professionnelle. Il ne doit pas non plus être conçu comme un emploi, nécessairement dégradé, ni se substituer à une bourse. S'engager sur le plan civique doit être avant tout faire le choix de consacrer une période de sa vie à la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Moi aussi, madame la présidente, je me réjouis que le texte dont nous débattons soit issu d'une proposition de loi de la gauche. Ce n'est pas si fréquent, monsieur le haut-commissaire, qu'il ne faille s'en féliciter. Ce projet correspond à une véritable nécessité, après la suppression un peu hâtive du service national en 2007, et la très insuffisante réussite du service civil qui ne compte que 3 000 jeunes engagés alors que l'Allemagne en réunit quelque 100 000. Nous transformerons cette nécessité en authentique avancée si plusieurs conditions sont remplies. Je vous propose d'en examiner trois : l'information, la valorisation, notamment universitaire, et l'accès au statut européen. Le service civil a souff...
...r dans la pratique les valeurs républicaines de solidarité et de partage. C'est déjà, au demeurant, le sens qu'ont su donner à leur projet de nombreux volontaires ; j'avoue n'être pas mécontente d'avoir parrainé vingt-quatre d'entre eux et contribué, avec Unis-Cité, au financement de projets relatifs aux technologies de l'information et de la communication, et aux liens intergénérationnels à destination des personnes âgées de Bordeaux. Deuxième point : pour toucher un public aussi large et motivé que possible, il convient de garantir à chaque jeune, indépendamment de son niveau de diplôme, la valorisation de son expérience. Donnons aux jeunes des armes d'un nouveau genre pour évoluer dans un système compétitif : cela valorisera leur carrière et, surtout, donnera du sens à l'engagement civique. ...
Déjà ? Troisième point : il est essentiel de donner du corps à la dimension européenne du service civique. Nous devons à ce sujet rencontrer nos partenaires car, sans une dimension européenne, l'identité nationale n'aurait pas de force. Voilà ce que nous souhaitons, monsieur le haut-commissaire. Il s'agit, par ce projet d'intégration et de mixité sociale, de donner davantage de chair à la citoyenneté.
...ore de volontariats différents, on rend le dispositif plus lisible, ce qui ne manquera pas d'attirer de nombreux jeunes citoyens, à condition, bien sûr, qu'on leur en offre la pleine possibilité dès leur majorité. Au lieu de leur imposer une contrainte, un service civique volontaire permet de proposer aux jeunes la chance de remplir des missions intéressantes pour eux et utiles à la collectivité nationale. Je tiens ici à saluer le travail accompli par nos deux rapporteures, Claude Greff et Françoise Hostalier, qui ont fortement contribué à améliorer la proposition transmise par le Sénat. Sans revenir sur les détails que l'on a déjà évoqués, je veux souligner quelques points précis. Le service civique, pour donner les résultats ambitieux escomptés, doit être crédible et audacieux. Nous y parven...
Pour être crédible, il faut que la mise en place du dispositif, et plus particulièrement la définition des missions reconnues prioritaires par la nation, se fasse c'est une évidence en étroite concertation avec les représentants de la nation : je suppose, mes chers collègues, que vous ne me démentirez pas.
... associations et aux fondations des jeunes volontaires motivés et efficaces, mais il donnera à ces derniers le goût de s'investir pour les autres, faisant d'eux les futurs bénévoles et donateurs dont le monde associatif a tant besoin. Je crois important d'en rester à la solution pertinente qui a été arrêtée en commission : offrir le volontariat de service civique à tous les majeurs, sans discrimination entre les moins de vingt-cinq ans et les autres. Cette solution correspond en outre aux besoins du monde associatif, comme le montre le courriel de la CNAJEP que vous avez tous reçu, je pense , acteur de premier plan au niveau national et international dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire réunissant plus de soixante-dix mouvements nationaux implantés sur notre territoire....
...taire le 10 juin 2009. La proposition de loi déposée par Yvon Collin, président radical de gauche du groupe RDSE, et adoptée par le Sénat le 27 octobre dernier, est donc le fruit d'une mûre réflexion, entamée de longue date. Son adoption a été plus que confortable, puisqu'elle s'est faite à l'unanimité moins une voix, ce qui traduit le caractère consensuel de cette nouvelle conception du service national, lequel, au-delà de la défense, a aussi pour vocation de défendre et de promouvoir la cohésion sociale et républicaine. Le nouveau service national comprend donc désormais le recensement, la journée de défense et de citoyenneté laquelle remplace l'ancienne journée d'appel et de préparation à la défense , le service civique volontaire et les autres formes de volontariat, parmi lesquelles le ...
Le service civique, ouvert à tous les jeunes dès la fin de leur scolarité obligatoire, s'effectue pendant six à douze mois dans une association agréée, une collectivité territoriale ou encore un établissement public, qu'il soit national ou local. L'accueil de mineurs pose, aux yeux des députés radicaux de gauche et apparentés, un problème de responsabilité qu'il sera important de résoudre. Nous défendrons donc un amendement sur ce point. Pour autant, le service civique ne doit pas être exclusivement conçu selon une dimension franco-française : un service civique européen permettrait en effet la rencontre des jeunes de tous le...