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Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.
...nous l'aurons examinée en nouvelle lecture dans notre hémicycle. Elle confirmera sur bien des points des mesures déjà présentes depuis deux ans dans les exercices budgétaires successifs. Le budget est innovant c'est l'une des priorités du ministre, à laquelle le groupe UMP souscrit totalement. En tant que rapporteur de la LOPPSI, notre collègue Éric Ciotti a d'ailleurs fait valoir cette détermination, notamment à propos des tâches indues : nous nous félicitons de l'accord qui est intervenu à ce sujet au début du mois d'octobre entre le ministre de l'intérieur et la ministre de la justice. Nous sommes également satisfaits d'avoir entendu le ministre annoncer que cette importante réalité allait connaître une traduction budgétaire immédiate en 2011. Pour toutes ces raisons et pour bien d'autr...
une police nationale et une gendarmerie nationale paupérisées. Enfin, aux 9 364 postes supprimés s'ajoutent les 9 000 postes de policiers retirés du terrain pour être affectés à des unités spécialisées. Le Gouvernement continue de privilégier des formes d'intervention superficielles et une doctrine d'emploi qui ne permet pas de s'attaquer à la criminalité endurcie que j'évoquais, alors qu'il faudrait créer une vé...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 ; Suite des crédits ayant fait l'objet d'une mission élargie. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Mes chers Collègues, après l'audition de M. Hubert FALCO, secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants, nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-François Lamour, sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ?
Avec un budget aussi contraint que celui prévu pour 2011, je me félicite que les crédits inscrits sur la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation permettent de répondre aux attentes des anciens combattants avec quelques mesures : la hausse d un point de la retraite du combattant annoncée par le ministre, même si chacun aurait aimé que cette hausse soit plus importante ; la hausse prévue en cours d'année de l'allocation différentielle de 817 à 834 euros sur les crédits de l'action sociale de l'ONAC. Je ne doute pas qu'à terme, on atte...
Je suis saisi d'un amendement II-CF-5 rectifié sur les réfractaires au STO. Cet amendement vise à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO, en proposant un virement de crédits de 5,5 millions d'euros. Cette mesure nous paraît juste.
Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé en 1967, pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. L'octroi de ce titre est toujours lié à la participation à un conflit armé comportant un risque militaire. Les réfractaires au STO, bien que contraints eux aussi à l'époque de vivre dans la clandestinité, ne relèvent pas de ce pri...
Le Gouvernement, comme je l'ai dit, a entendu notre volonté qu'il n'y ait pas de stagnation de la retraite du combattant en 2011. Je souscris donc pleinement à cet amendement.
...à la suspension du service militaire. Nous n'avions pas, alors, proposé de grand projet pour notre pays. Nous le faisons aujourd'hui. Pour autant, nous devons prendre garde à délivrer un message fort et unique : le service civique doit être une véritable étape dans la vie de nos concitoyens. Nous sommes donc réunis pour examiner la proposition de loi relative au service civique dont l'Assemblée nationale est saisie après son adoption par le Sénat. Cette proposition de loi a été adoptée le 27 janvier dernier par notre commission des affaires culturelles et de l'éducation. Je vous rappelle que cette dernière a travaillé durant plus de trois semaines et à un rythme infernal sur ce texte. Je tiens à souligner le travail intense que nous avons réalisé, en lien avec la commission de la défense nati...
...à la durée de six à vingt-quatre mois initialement prévue par le Sénat, l'ensemble des acteurs auditionnés s'accordant pour reconnaître qu'une durée moyenne de neuf mois constitue un excellent compromis à tous points de vue. À la suite du nouvel article L. 120-1 A, le Gouvernement a proposé de créer un groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », regroupant l'État, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et l'association France volontaires. L'agence du service civique sera chargée de la gouvernance de ce dispositif. Si l'amendement adopté par le Sénat tendant à transformer l'INJEP en agence du service civique et de l'éducation populaire répondait à une interrogation légitime sur ...
...n compte une citation de Vaclav Havel : « Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition : il faudra que l'homme se rende compte qu'il est responsable pour le monde entier . » Permettons donc à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes, où qu'ils se trouvent sur le territoire français, de pouvoir se rendre compte de cette responsabilité envers la nation et envers le monde, à un âge où les rêves sont nombreux. Il est de notre devoir, en tant que représentants de la nation, de faire en sorte que cette envie d'agir et de se rendre utile puisse se traduire dans les faits. C'est ce que permet cette proposition de loi, en fixant un cadre clair, commun et harmonisé pour l'exercice de ces missions d'intérêt général. Notre but, vous l'avez souligné, mes ...
La parole est à Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
...le haut commissaire, avec vos collaborateurs, ou avec ma collègue Claude Greff, rapporteure de la commission saisie au fond. Sans modifier la philosophie du texte de nos collègues sénateurs, nous l'avons enrichi par des amendements qui sont notamment le fruit de nombreuses auditions, si bien que nous sommes parvenus à une proposition équilibrée et, surtout, réaliste. La commission de la défense nationale et des forces armées, est saisie pour avis et je ne m'exprimerai donc ici que sur les points qui la concernent. Ce service civique a déjà fait l'objet de nombreux textes, d'études, de rapports ou de propositions de lois et il figurait dans les programmes de la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2007. Certains le voulaient obligatoire, d'autres fondé sur le volontariat, mais ...
Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le service civique est une véritable promesse : promesse pour les nouvelles générations de s'investir dans la vie de la nation à travers un engagement concret, personnel, volontaire, durable ; promesse aussi pour les associations et les collectivités publiques intéressées qui vont pouvoir accueillir nos jeunes dans des missions d'intérêt général. Proposer un tel projet à notre jeunesse c'est enfin lui adresser un message positif, lui montrer qu'elle a toute sa place dans notre société et qu'elle peut s'y épanouir au ser...
... géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu'elle laissait un vide. Le service militaire était, en effet, une étape structurante dans la vie des jeunes. Il constituait, avec l'instruction obligatoire, l'un des deux piliers du creuset républicain, au sein duquel l'ensemble d'une génération se mêlait, toutes catégories sociales confondues, au service de la nation. C'est pourquoi les initiatives ont fleuri, venant tant du Gouvernement que des parlementaires ou de la société civile, pour créer un dispositif formalisant l'engagement des jeunes. Il en est résulté une profusion de dispositifs, relevant de diverses administrations. Certains ont reçu le label « service civil volontaire », créé au lendemain des violences urbaines de l'automne 2005. Cependant la...
...'intérêt public associant les différents acteurs du service civique. Cet organisme sera chargé de la promotion du service, de sa communication, de l'agrément des organismes d'accueil, ainsi que de l'évaluation et du contrôle du dispositif. Le groupe UMP souhaite que ce GIP soit placé sous l'autorité du Premier ministre, afin de lui donner une force symbolique et emblématique de l'engagement de la nation derrière nos jeunes volontaires. Il faut aussi faire du service civique une étape structurante dans la vie des jeunes. Pour cela, les missions doivent se dérouler sur une durée suffisamment longue et non fractionnable, et constituer l'activité principale du volontaire. Les travaux des commissions ont permis de fixer ces trois points de façon satisfaisante. Instrument de formation civique et cit...
... en matière d'éducation civique, d'enseignement de l'histoire et de la géographie, proposées à l'école ou dans les formations d'enseignement supérieur ou professionnel, avec l'apprentissage des règles du savoir vivre-ensemble. Il nous faudra mobiliser tous les acteurs, nombreux et divers, qui y travaillent déjà, donner une colonne vertébrale à ce parcours, rassembler les corps qui constituent la nation famille, école, université, communes, associations, et bien d'autres , en le fondant sur le socle que constituent notre histoire, notre patrimoine et notre mémoire. Il s'agira de renforcer l'adhésion des jeunes aux valeurs universelles de la République, de les rassembler dans la communauté nationale et de leur permettre de s'approprier les principes qui fondent notre nation. Mes chers collèg...