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...mépris, ni par la majorité ni par le Gouvernement. Si tel avait été le cas en 2003, lorsque mon groupe auquel je n'appartenais pas, n'étant pas encore député , présidé par Jean-Marc Ayrault, avait déposé une proposition sur le service civique, nous aurions sans doute évité à notre jeunesse de perdre sept précieuses années, pour lui donner le premier rôle dans la consolidation de notre cohésion nationale. Qui sait, peut-être même aurions-nous évité les drames de l'automne 2005 ? Au cours de ces derniers mois, avec tous les collègues siégeant sur l'ensemble de ces bancs, avec les rapporteures auxquelles je tiens à rendre hommage pour leur volonté d'aboutir au meilleur texte possible, avec M. le haut-commissaire, dont je veux saluer la capacité d'écoute, nous avons essayé ensemble, avec un cert...
...un. Cet élément du parcours de vie aurait été considéré comme normal pour tous si, dès le début des années quatre-vingt-dix, nous y avions travaillé ensemble pour préparer le jour où le Président Chirac devait annoncer, en 1996, la professionnalisation de nos armées et la suspension de la conscription obligatoire. Tout le monde aurait trouvé normal, et même positif, que l'on élargisse le service national aux jeunes filles, qu'on passe d'un service militaire à un service civil puis civique, en lui donnant un contenu d'éducation à la citoyenneté. Ce moment de vie collective aurait pu être l'occasion de dresser l'état des lieux de la santé de notre jeunesse, de faire passer des messages utiles sur la prévention et sur l'hygiène de vie, d'identifier ceux de nos jeunes qui sont victimes de l'illett...
...mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. D'emblée, je précise qu'au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l'engagement citoyen, la cohésion nationale, la mixité et le brassage culturel et social, les députés communistes et républicains, ceux du Parti de gauche sont évidemment intéressés par sa discussion. Néanmoins je tiens aussi à préciser qu'ils regrettent fortement d'y être contraints dans ces conditions. Nous vous avons interpellé à plusieurs reprises pour exiger l'ajournement d'un texte dont l'adoption refermerait prématurément un déb...
...fois des volontaires et des organismes qui les accueillent. Nous reconnaissons le formidable travail effectué par certaines associations qui cherchent à développer le service civique malgré le faible encouragement des pouvoirs publics. Néanmoins force est de constater que le texte, depuis sa version initiale jusqu'à sa version modifiée par les travaux sénatoriaux puis en commission à l'Assemblée nationale, souffre de graves insuffisances. La proposition de loi ne tire ainsi aucune conséquence de l'objectif qu'elle s'était assignée à l'article 1er : « Renforcer la cohésion sociale et de promouvoir la mixité sociale ». Selon le dispositif proposé l'engagement de service civique restera volontaire. De mon côté, je soutiendrai un amendement destiné à rétablir l'article 1er AA, supprimé en commiss...
...aucun moyen en conséquence. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche formuleront l'exigence d'un « égal accès des citoyens au service civique » en défendant un amendement à l'article 4, mais ils attendent aussi de votre part l'inscription dans la loi d'engagements précis supplémentaires. Ainsi nous défendons depuis longtemps l'instauration de ce que nous appelons un « service national de solidarité », dont nous avons détaillé les principes et l'organisation dans plusieurs propositions de loi déposées sous la précédente législature. Pour l'essentiel, il s'agirait d'un engagement de six à douze mois, proposé aux jeunes femmes et aux jeunes hommes de dix-huit à vingt-cinq ans, y compris les résidents de nationalité étrangère. Il serait réalisé selon un projet élaboré avec l'in...
Compte tenu de l'écart important entre la proposition de loi qui nous est soumise, avec toutes les insuffisances que j'ai décrites, et notre conception d'un « service national de solidarité » destiné à la jeunesse, véritable opportunité, qui s'inscrirait dans un ensemble de droits nouveaux en faveur des jeunes en matière d'emploi, de formation, d'autonomie, d'accès au logement, de transports, de santé, de culture, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ne pourront pas soutenir en l'état ce texte,
... visite ministérielle, mais il sera présent cet après-midi, lors de l'examen des amendements. Je tenais à souligner toute son implication et l'intérêt qu'il porte à cette question. Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la proposition de loi relative au service civique qui vise à redonner un second souffle à l'engagement citoyen, et cela au moment où se déroule le débat sur l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est donc avec satisfaction que le groupe Nouveau Centre et apparentés voit le civisme et la citoyenneté inscrit à l'ordre des priorités de la cohésion nationale, au rang des valeurs de la République car c'est bien ce dont il est question dans cette proposition de loi Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lance...
...e ; je songe plus précisément à celui qui est ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Il s'agit d'une avancée majeure ; je tiens à souligner la pertinence de cette mesure, qui contribue à la cohérence globale que la proposition entend conférer au service civique. La proposition supprime les dispositions relatives au volontariat associatif. Néanmoins, au même titre que le volontariat international en entreprise et en administration, le volontariat associatif doit rester praticable dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui : être ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, réalisable en trois ans et fractionnable, afin de s'adapter à la spécificité de certains parcours professionnels. Je reviendrai également sur l'exclusion du bénévolat, que nous ne comptons pas remettre en cause, car...
...lents et de leur personne. De ce point de vue, le présent texte permet deux avancées principales. Je tiens à saluer le travail de nos deux rapporteures, en particulier de Claude Greff, qui avait déjà étudié le volontariat associatif en 2004. Première avancée : l'instauration du volontariat est plus visible et plus simple. La structure de droit public créée à la suite de la suspension du service national était presque incompréhensible pour la quasi-totalité des acteurs du secteur. Deux associations Unis-Cité en particulier, citée par François Hostalier ont, depuis les années quatre-vingt-dix, joué un rôle majeur. En portant à bout de bras cette idée, elles ont contribué à développer le volontariat associatif, en dépit de leurs faibles moyens. Leurs travaux ont permis de comprendre que les ...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord redire que nous devons cette proposition de loi relative au service civique à l'initiative d'un parlementaire de gauche, le sénateur Yvon Collin, initiative qui témoigne, avec les propositions de loi déposées par Jean-Marc Ayrault et Daniel Vaillant à l'Assemblée nationale, de Roland Courteau et Marcel Rainaud au Sénat, de l'intérêt indéfectible des socialistes pour le service civique.
Je rappelle que, dès le premier trimestre 2008, il manquait 7 millions d'euros à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour boucler son budget. Les collectivités territoriales, toujours mises à contribution et auxquelles la suppression de la taxe professionnelle vient de porter le coup de grâce, ne pourront pas apporter de soutien financier. Nous restons donc dans l'incertitude quant au financement au-delà de 2010, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant si l'on...
... : un manque flagrant d'information et de visibilité ; un manque de reconnaissance ; une absence complète de valorisation de l'expérience ainsi acquise. Il est donc nécessaire, et il est de notre devoir, de faire évoluer ce texte. Que recherchons-nous exactement ? L'engagement de l'individu au service de la société et de l'intérêt général, ainsi que l'engagement du jeune citoyen au service de la nation. L'objectif est d'apprendre le vivre-ensemble au sein de la même République, de transcender les individualismes, de promouvoir l'ouverture aux autres, de respecter les différences, mais également de s'en enrichir. Aujourd'hui, la transmission des valeurs civiques se perd et, pour qu'elles reprennent une place essentielle dans notre société, il faut que chacun ait la volonté de participer à un pr...
« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays » : c'est ainsi que John Fitzgerald Kennedy s'adressait à la jeunesse en 1961. Nul doute que ces paroles nous permettent de prendre la mesure de l'enjeu du service civique national aujourd'hui. La prise en compte de cet enjeu a connu quelque retard. La suppression hâtive du service militaire en 1997 n'a jamais été suivie d'un réel débat sur la jeunesse et la citoyenneté dans notre République. À cet égard, comme mes collègues le rappelaient, il est dommage que le débat sur les propositions de loi socialistes, notamment en novembre 2003, n'ait pas permis de sortir de l'imp...
...à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous. Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président Chirac suite à la suppression du service militaire. D'une durée de six mois à deux ans, il sera accessible à toute personne de plus de seize ans ayant la nationalité française, celle d'un État membre de l'Union européenne ou celle d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen. Je salue au passage l'annonce faite ce matin, au moment où les gouvernements allemand et français tiennent un conseil des ministres commun à l'Élysée, d'un service civique franco-allemand. Les volontaires s'engageront pour une mission d'intérêt général au sein d'un...
et l'on peut se demander si ce dispositif n'apporte pas une réponse concrète à un malaise bien présent dans toutes les strates de notre société. Les bénéficiaires de ce service civique sont strictement encadrés par les dispositions du texte, ce qui me semble être un excellent palliatif au service national. Ce service constituera un tremplin pour l'apprentissage de la citoyenneté et des valeurs qui font de la France un exemple pour toutes les autres nations. À cet égard, une question, qui peut susciter la polémique, doit être posée : pourquoi ne pas étendre le dispositif aux personnes qui demandent la nationalité française, en modulant les avantages financiers et sociaux ? Pourquoi ne pas tenter...
...rs collègues, cette proposition de loi relative au service civique prise à l'initiative de notre collègue sénateur du groupe RDSE, Yvon Collin, traduit notre préoccupation profonde, sur tous les bancs de nos deux assemblées, en matière d'engagement de nos jeunes au service des autres, au service de notre pays. Je ne reviendrai pas sur l'historique du service civique, de la suppression du service national obligatoire en 1997 à la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. J'axerai plutôt mon intervention sur l'ambition de ce texte : promouvoir l'engagement des jeunes. La richesse qu'ils représentent ne doit pas être gâchée. Ils ne demandent, pour la plupart, qu'à s'engager et à mettre leur énergie au service des autres et de la communauté. Cette proposition a pour vocation de permettre d'ai...
Quoi de plus noble, quoi de plus formateur, quoi de plus généreux que de donner du temps aux autres pour des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la nation ? Je partage l'avis de notre rapporteure quand elle insiste sur la notion d'engagement volontaire. Les jeunes ne doivent pas devenir les bénéficiaires passifs d'un nouveau dispositif. Ils ne doivent pas subir le service civique, mais au contraire devenir acteurs de leur propre réussite. Pour cela, le dispositif doit être attractif et donner envie au plus grand nombre de s'y engager. Une attenti...
...s, nous le savons depuis quelque temps, de nombreux jeunes sont en mal de repères, mais beaucoup manifestent aussi un très fort désir de s'investir, de s'engager pour une cause, pour les autres tout simplement, ou ont le sentiment que c'est dans un environnement social au sein duquel se transmettent les valeurs que l'on se construit soi-même. Il est de notre responsabilité, en tant qu'élus de la nation, de nous tourner vers notre jeunesse dans la diversité de ses parcours, de lui faire confiance et de lui proposer une politique ambitieuse afin que, dans cet environnement social, elle puisse trouver sa juste place. C'est le sens de cette proposition de loi. C'est un début de réponse aux besoins de notre jeunesse et de la société, un modeste début cependant. Le service civique peut être, doit êt...
... de plus en plus éclatée à une vie de travail de plus en plus nomade, à aucun moment notre société ne suscite ce sentiment d'appartenance auquel Mme la rapporteure est justement attachée, ni ne répond au besoin de solidarité, de sorte que ses membres sont tentés de trouver refuge dans toutes sortes de communautarismes de substitution. Michèle Alliot-Marie jugeait récemment la question de l'unité nationale plus fondamentale que celle de l'identité nationale. S'interroger sur le fait de savoir qui nous sommes révèle plus une inquiétude qu'une certitude. L'important, aujourd'hui, est peut-être davantage de savoir ce que nous avons envie de faire ensemble, et si nous en avons encore envie.
Le service national apparaît à beaucoup comme ce moment privilégié où les Français de tous horizons venaient précisément vivre ensemble, partager un projet commun et donner de leur temps personnel à la communauté nationale. C'était un de ces rites d'initiation fondateurs du sentiment d'appartenance, rites durant lesquels la complémentarité devient ressemblance. Plus la démocratie et la République ont gagné, plus e...