Interventions sur "nation"

... possible de vouloir que les anciens combattants contribuent à la réduction des déficits. En effet ils ont déjà accompli des efforts. Ils ont tout donné sans compter, jusqu'à payer le prix du sang. Je pense que ce droit imprescriptible à réparation doit être respecté. Cela nous amène directement, monsieur le secrétaire d'État, à la retraite du combattant, qui est la première reconnaissance de la nation envers nos anciens combattants. Vous avez pris l'engagement, le Président de la République a pris l'engagement de passer à 48 points d'ici à 2012. Cet engagement a manifestement du mal à être tenu. S'il ne doit pas l'être, il faut le dire. En politique, la chance sert parfois, le courage souvent, la vérité toujours. Nous devons cette vérité aux anciens combattants. (Applaudissements sur les banc...

...nement, des perdants ou des gagnants. Ce qui est en cause, c'est la considération que nous devons porter aux anciens combattants et qui est attendue par eux. Le congrès de la FNACA s'est tenu à Dijon. J'ai parfaitement compris ce que ressentait le monde des anciens combattants. Ils attendent de la considération. L'effort demandé au Gouvernement porte sur 18 millions d'euros. Si la représentation nationale ne peut pas, par son vote, faire bouger un budget de plus de 340 milliards, à hauteur de 18 millions d'euros, pour apporter au monde combattant la considération qui lui est due, c'est à désespérer du Parlement. Je souhaite que nous puissions adresser, demain, un signal fort de considération. On doit pouvoir trouver cette somme de 18 millions, en réalisant d'autres économies. C'est la proposit...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 119 Contre 62 (L'Assemblée nationale a adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, NC et GDR.)

...ant. C'est pour nous une satisfaction et j'espère que nous allons pouvoir continuer. L'amendement n° 270, que je défends, au nom du groupe socialiste, vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazis durant la seconde guerre mondiale. Un consensus existe, nous en sommes sûrs, au sein de la représentation nationale, pour soutenir une telle mesure. Diverses propositions de loi ont déjà été déposées en ce sens, lors de la XII e législature. Le groupe socialiste en a déposé une l'an dernier. L'amendement se propose de répondre à la demande d'une troisième catégorie de pupilles de la nation qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, qui sollicite une reconnaissa...

Cet amendement n'a pas sa place dans la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». C'est dans le cadre de la mission relative aux pensions qu'une telle réflexion pourrait être engagée. Avis défavorable donc.

...it bien une guerre et non de la pacification ou du maintien de l'ordre. La troisième génération du feu a donc les mêmes droits que les précédentes. C'est la raison pour laquelle, la campagne double doit leur être accordée. Vous avez l'occasion, monsieur le secrétaire d'État, de montrer votre volonté de reconnaître le sacrifice de ceux qui n'ont pas hésité, à vingt ans, à répondre à l'appel de la nation !

Cet amendement a le même objet que celui que M. Néri a défendu avant de le retirer. Comme mes collègues, j'ai confiance en la parole d'un membre du Gouvernement. Il vous faudra tenir votre engagement, monsieur le secrétaire d'État mais je ne doute pas que vous le ferez. Les associations d'enfants pupilles de la nation nous interrogent sans cesse dans nos permanences et dans les lettres qu'elles nous adressent : elles ont toujours le sentiment de se faire « balader », si vous me permettez l'expression. Le temps passe, et leurs légitimes revendications ne bénéficient pas de l'attention qu'elles mériteraient. Mais puisque, cette fois, monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes engagé sur un délai, je retire mo...

Nous avons longuement évoqué cette question lors du débat sur l'augmentation de la retraite du combattant, et nous sommes tous convaincus de l'ampleur de l'effort budgétaire consacré à celles et ceux qui se sont engagés pour notre nation, indépendamment des considérations sur la question elle-même du relèvement du plafond. Mais pour ce qui touche à la rente mutualiste, nous devons être responsables : l'effort budgétaire demandé est incompatible avec la maîtrise des dépenses publiques. Avis défavorable.

Il s'agit de prévoir le financement des conséquences de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Je rappelle que le STO a été institué par deux textes du gouvernement Pétain et que 600 000 à 700 000 jeunes hommes ont refusé de partir ou sont revenus en France pour rejoindre la clandestinité. Tous ces réfractaires, devenus des hors-la-loi, ont de fait privé la machine de guerre nazie de 1,5 milliard d'heures de travail. Certains d'entre eu...

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé à l'intention de celles et ceux qui avaient pris part à la guerre d'Algérie, mais qui ne pouvaient prétendre à la carte d'ancien combattant. C'est dans ce cadre seulement qu'il peut être attribué. Même si l'on peut reconnaître leurs mérites, les réfractaires au STO n'en relèvent pas. La commission des finances a donc émis un avis défavorable à votre amendement.

...'attribution du TRN aux réfractaires, afin de clore définitivement ce dossier, pour les ayants droit très âgés qui réclament à juste titre reconnaissance. » Il joignait du reste aux réfractaires les patriotes résistants. Je ne sais quelle réponse vous comptez apporter à cette question. Reste que ces réfractaires, déjà bien âgés, vont nous quitter dans les années à venir et qu'ils attendent de la nation un geste clair de reconnaissance. Leur engagement a été constitutif d'un fait de résistance, même si pour une grande partie d'entre eux, ils n'ont pas rejoint les combats de la Résistance, ce qui leur aurait ouvert droit à l'obtention de la carte du combattant. Je vous appelle une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d'État, comme nous y avions appelé vos prédécesseurs, à rechercher, de manière...

Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 03 afin de financer la création d'une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en oeuvre d'une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants les plus démunis, mais, paradoxalement, aucun dispositif comparable n'existe pour les anciens combattants eux-mêmes, qui sont contraints de s'en remettre aux crédits sociaux de l'ONAC. À ce jour, chacun peut constater que nombre d'anciens combattants n'ont comme seule ressource que le minimum vieilles...

Sur le vote de l'amendement n° 236, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Gremetz.

et on se refuse d'aller jusqu'à 950 euros. Pourtant, faites le calcul : vous verrez que ce n'est pas terrible, et qu'il est même terriblement difficile de vivre avec si peu. C'est une question essentielle, humaine, de reconnaissance de la nation. À la veille du 11 novembre, la démarche est symbolique : que les députés prennent leurs responsabilités à l'égard de ces veuves qui vivent dans cette si grande difficulté.

Représentant l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je tenais à confirmer les propos que M. le secrétaire d'État a tenus, et même à y insister. Premièrement, nous avons adopté moi-même et tous les représentants des anciens combattants qui siègent au conseil d'administration le budget de l'ONAC le 20 octobre dernier. À cette occasion, il a été rappelé par M. le secrétaire d'État que ce sont les...

...e secrétaire d'État, et je le salue ; mais on nous propose d'aller un peu plus loin et je crois que nous pouvons nous permettre cet effort supplémentaire. C'est pourquoi nous voterons pour les deux amendements. Mais ne cherchez pas à faire croire que vous faites des efforts énormes. Je rappelle et j'y insiste : vous avez fait semblant d'augmenter l'allocation l'an dernier alors que c'est le Fonds national des solidarités actives qui a permis cette hausse.

C'est surtout un épisode ridicule pour l'Assemblée nationale !

La commission de la défense nationale et des forces armées approuve d'autant plus ces trois amendements identiques que l'amendement n° 156 émane de ses membres. La disposition proposée a été soutenue par de nombreux députés de tous les groupes de cette assemblée.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Abstention ! (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont adoptés.)