Interventions sur "nation"

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, la conférence de Copenhague constitue une grande espérance pour tous ceux qu'inquiètent le réchauffement climatique et la perte de biodiversité qui lui est liée. Dans le débat qui s'ouvre, la France joue un rôle majeur et dispose d'atouts particuliers, dont l'expérience et l'expertise des parcs nationaux ne sont pas les moindres. Par leur situation géographique, dispersée sur l'ensemble du globe, par les suivis scientifiques dont ils bénéficient depuis près d'un demi-siècle, par la relative intangibilité de leurs territoires, les parcs nationaux constituent des lieux d'information et d'étude privilégiés. C'est le cas de nos parcs de montagne des Alpes et des Pyrénées, qui étudient depuis long...

Notre famille politique sera très attentive aux suites qui seront données à ces engagements de sagesse, d'autant que la Commission européenne a récemment fixé à l'horizon 2013 le retour de nos déficits publics sous la barre des 3 %, conformément à nos engagements internationaux. Ma question est donc la suivante : comment le Gouvernement compte-t-il procéder, et selon quel calendrier, pour réduire les dépenses ou accroître les recettes afin de réduire d'ici à 2013 le déficit public de 5,5 points de notre richesse nationale, soit de 110 milliards d'euros en quatre ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

... sanitaire de la canicule, vous avez lancé une vaste opération de communication et créé un dispositif spécifique. Malheureusement pour vous, les deux ont été erronés : la communication n'a fait que relayer le message d'une mobilisation ministérielle sans précédent au lieu d'informer précisément et objectivement, ce qui a abouti à dissuader les Français de se faire vacciner ; le dispositif de vaccination s'est, lui, vite apparenté à une usine à gaz, repoussante, peu efficace, non rodée et n'inspirant pas confiance.

Je sais bien qu'au XVIIe siècle le mot « grippe » désignait un caprice, une fantaisie soudaine et passagère, mais est-ce une raison pour appliquer aujourd'hui cette même fantaisie irrationnelle à la prévention et au traitement de la grippe H1N1 ? Pourquoi avoir retardé la vaccination ? Pourquoi ne pas avoir eu recours aux professionnels, médecins généralistes et pédiatres, qui, depuis plusieurs générations, pratiquent les vaccinations dans de bonnes conditions de confort et en bénéficiant de la confiance de tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est ainsi qu'ont opéré, avec moins de bruit mais plus de prophylaxie, la plupart des autres pays européens. Pourqu...

...aque lycée. Il est composé de quatre bons : un pour une consultation gratuite chez un médecin, un autre pour une analyse médicale gratuite, deux pour une contraception gratuite. En milieu rural, l'accès au Planning familial n'est pas chose facile, et les uns et les autres ont bien compris l'intérêt de faciliter l'accès des jeunes filles à la contraception. M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, soutient que les mineures doivent avoir l'autorisation de leurs parents pour accéder à la contraception. Puisque nul n'est censé ignorer la loi, je pense utile de lui rappeler que le consentement parental n'est pas requis pour la prescription ou la délivrance de contraceptifs aux mineures. Madame la ministre, lors d'une conférence de presse en juin dernier, vous avez déclaré que la santé des...

...à lui permettre de mieux s'inscrire dans les parcours de soins des patients, en particulier ceux atteints de pathologies chroniques. L'implantation des officines est en effet soumise à une loi de répartition démographique qui autorise l'ouverture d'une pharmacie par tranche de 2 500 ou 3 000 habitants. Il en résulte une certaine densité de la présence des pharmaciens d'officine sur le territoire national, qui les met en mesure de contribuer efficacement au maintien d'un service de santé de proximité. Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur les travaux menés par M. Michel Rioli, nous dire quelles suites seront données à ce rapport, et nous indiquer notamment si ces missions seront mises en oeuvre en particulier dans les zones touchées par une insuffisance de médecins ? ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, il y a un an, notre assemblée a approuvé, dans le cadre de la mission d'information sur les questions mémorielles placée sous l'autorité du président Accoyer, un rapport, dont l'une des préconisations, votée par l'ensemble des députés de ladite mission, consistait à affirmer le caractère obligatoire de l'histoire dans le primaire et le secondaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes S...

est plus qu'une erreur, monsieur le ministre : c'est une faute grave à l'égard des nouvelles générations de lycéens. Alors que s'ouvre le sommet de Copenhague consacré à l'avenir de la planète le climat, n'est-ce pas de la géographie ? , alors que vous lancez ici même un débat très controversé sur l'identité nationale et que le Président de la République impose la lecture de la lettre de Guy Môquet à chaque rentrée scolaire, beaucoup de Français jugent votre décision incompréhensible. D'un côté, vos discours invoquent le passé avec nostalgie ; de l'autre, vous réduisez la place de toutes les sciences sociales. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous laissez supposer que les scientifiques...

La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

... plus élevé que celui de l'ensemble de la population active. Elles sont parmi les premières à souffrir du ralentissement du marché du travail. Face à cette situation, le Gouvernement et la majorité se sont mobilisés, en particulier avec la mise en oeuvre du contrat d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi et la revalorisation de l'allocation adulte handicapé. À l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre dernier, vous avez annoncé, avec Mme Nadine Morano, une série de mesures visant notamment à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. En visitant les sites du CEREMH, le Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap, et du Commissariat à l'énergie atomique, Mme Morano a souligné la nécessité d'encourager le développement des technolo...

...eviendrait à condamner des gens à résider en habitat mobile, à les enfermer dans une situation de précarité alors qu'elles n'ont jamais souhaité y rester. Vous appelez vous-mêmes, chers collègues, à des détournements divers du système plutôt qu'à son amélioration. C'est un choix, mais ce n'est pas le nôtre. Vous appelez au développement du système coopératif ; en tant que membre de la fédération nationale des coopératives HLM, j'y suis très attaché. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, et les Français peuvent bien entendu se reconnaître dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ; mais, malgré les bonnes intentions manifestes de votre proposition de loi, nous estimons que les dispositifs qu'elle tend à mettre en place sont trop complexes pour qu'elle puisse trouver une traducti...

...argement insuffisantes, voire dangereuses. Je le montrerai avec quelques exemple. L'article 3, portant sur l'expérimentation écologique est dangereux, car il pourrait conduire à l'absence de possibilités de recours en cas de malfaçons. L'article 4 est pour sa part insuffisant. Il s'agirait, une fois de plus, de faire appel au 1 % logement, déjà très fortement sollicité dans le cadre de l'Agence nationale de l'habitat et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. N'en jetez plus ! L'article 8 est également insuffisant : tel qu'il est rédigé, il rendrait impossible l'implantation d'habitations légères en-dehors des périmètres prévus et n'en permettrait aucune si le PLU ne prévoit rien de tel. L'article 9 l'est tout autant. Il pourrait même contribuer à précariser davantage les habitants...

Chers collègues de l'UMP, les députés d'opposition jouent le jeu de l'initiative parlementaire. Même s'ils ne se font guère d'illusion quant au sort réservé à leurs propositions, ils tiennent à soumettre à la représentation nationale un ensemble de mesures destinées à ouvrir le débat politique. Malheureusement, votre absence en séance et l'utilisation par le Gouvernement de l'article 96 paralysent toute discussion. La réforme du règlement censée conférer plus de pouvoir aux parlementaires, notamment à ceux de l'opposition, n'est que poudre aux yeux. Les niches parlementaires sont de véritables parodies de démocratie et le ...

J'indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Piron.

...doit réagir car il est le garant du droit au logement. Votre majorité est aux affaires depuis de nombreuses années maintenant et les gouvernements successifs sont responsables des conséquences de vos choix politiques. Ils sont comptables de cette vision libérale du logement qui veut en faire un bien comme un autre. Votre Gouvernement doit répondre devant les Français et devant la représentation nationale de ce bilan calamiteux : alors que l'on recense 1 400 000 demandeurs de logements HLM, vous vous entêtez à privilégier les avantages fiscaux sans effet réel sur l'offre de logement. Baisse du financement de la surcharge foncière dans les lois de finances pour 2009 et pour 2010, baisse de la subvention unitaire de l'État en faveur des PLUS, qui passera cette année de 2700 à 1 000 euros : autant...

..., il n'y a jamais urgence, contrairement à d'autres projets. Pourtant il y a une urgence climatique et plus globalement une urgence écologique. Mais cette urgence ne peut être traitée sans tenir compte de l'économique et du social. C'est pourquoi l'article 1er de notre proposition de loi précise : « le plan écologique détermine les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long terme de la Nation dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et d'aménagement du territoire ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre. » De même cette planification ne peut se faire que de manière démocratique, en y associant l'ensemble des acteurs sociaux et économiques, environnementaux ainsi que les collectivités territoriales et plus largement les citoyens, selon les modalités proposée...

...dent, mes chers collègues, cette proposition de loi fait le constat de l'urgence écologique. Fort heureusement, nous le faisons tous sur les bancs de cet hémicycle et les mentalités de l'ensemble de la société ont largement évolué : Chacun est désormais convaincu qu'il faut lutter contre le réchauffement, Aussi depuis plus de deux ans, grâce à la mobilisation de l'ensemble des forces vives de la Nation, la mutation écologique s'accélère. Cette mutation a modifié en profondeur la vie quotidienne de nos concitoyens et nombreuses sont les réalisations concrètes que l'on peut observer ces derniers temps en faveur du respect de l'environnement. Ce foisonnement d'initiatives est soutenu et encouragé par le Gouvernement et les élus locaux. Le Grenelle de l'environnement aura été à ce titre un élément...

Je vous indique que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour le groupe UMP.

Cette proposition de loi présentée par le groupe de la GDR se propose de développer un modèle alternatif de société, opposé au capitalisme et au productivisme, qui serait le fruit de décisions collectives impliquant l'ensemble des acteurs de la vie politique, économique et sociale. Elle comporte six articles qui visent à instaurer un plan écologique de la nation, à définir les orientations de la loi et à élaborer un plan écologique s'appuyant sur un commissariat à la planification. Le groupe UMP partage l'objectif de la reconversion écologique de l'économie, mais le nouveau modèle de croissance que nous souhaitons, fondé sur un développement économique et social maîtrisé et durable, prenant en compte les limites de nos ressources naturelles, repose sur ...

... moi la République des experts : dans la lutte des classes, il faut choisir son camp ! Toute globalisée et instantanée que soit notre économie, c'est bien l'efficacité économique et sociale qui impose la constitution d'un tel pôle public. Pour cela, il faut bien aller contre les intérêts capitalistes. Combien de situations délicates et de gâchis pourraient être évités, pour peu que, du local au national en passant par le plan européen, l'argent serve les activités réellement utiles ? Nous proposons donc de mettre le crédit et l'épargne au service de l'emploi, de la formation et du développement maîtrisé des territoires. Pour accomplir ce projet réaliste, nous ne partons pas de rien. Nous nous réjouissons, par exemple, que la puissance publique intervienne pour soutenir les agriculteurs et les...