Interventions sur "nation"

de 4,5 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les 0,5 million d'euros accordés par voie d'amendement parlementaire, lors du vote des crédits de la mission, à l'Assemblée nationale, à l'automne dernier.

... par nos collègues, je voudrais simplement rappeler quelques grandes masses budgétaires pour 2008. La totalité des crédits atteignent presque 2,3 milliards d'euros, et 1,5 milliard d'euro hors dépenses de personnel. Je souhaite appeler votre attention sur deux ou trois points. Sur cette enveloppe globale, 622 millions d'euros seront affectés aux contributions de la France aux organisations internationales. Le montant des contributions payées par la France augmente année après année, mais ce sont les contributions aux opérations de maintien de la paix qui sont les plus dynamiques. La hausse du coût des OMP, dont la France assure le financement à hauteur de 7,47 %, est imputable à leur développement à la fois quantitatif et qualitatif. Actuellement, dix-sept opérations de maintien de la paix so...

... quant à lui, en dessous de 200 euros. Relativisons tout de même cette baisse des crédits demandés, en tenant compte du soutien dont bénéficie la JAPD en provenance du programme 212, « Soutien à la politique », évalué à 20 millions d'euros pour 2008. Vous le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 ...

...re dans un cadre innovant et pérenne. Voilà un défi primordial pour son avenir. Mes chers collègues, compte tenu des efforts consentis en faveur des anciens combattants, de la hausse des crédits par ressortissant, et tout en espérant que ce processus se poursuive, je vous invite à adopter, comme la commission des finances, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Le renforcement du soutien à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides, dont les crédits augmentent globalement de 8 %, reflète également la volonté de préserver les capacités d'intervention de ces deux établissements, auxquels les anciens combattants sont particulièrement attachés. Précisons enfin que l'ONAC achève cette année la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007, ...

...ette mission sera donc mise en oeuvre par le ministère des affaires étrangères et européennes. Or, il faut bien le souligner, l'action extérieure de l'État ne se résume pas au seul périmètre du ministère des affaires étrangères et européennes. Les collectivités locales, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, par le biais des actions qu'il mène à des fins de développement international de notre économie, sans compter les opérations développées par le ministère de la défense en matière de sécurité, y participent aussi. Monsieur le ministre, votre ministère s'est engagé dans une grande réforme de la politique de l'action extérieure de la France. Et comme l'a souligné le rapporteur dans ses conclusions, l'esprit de cette réforme est le suivant : « L'heure n'est pas à un exercic...

L'engagement de l'État dans le fonctionnement de l'Institut national des Invalides se traduit par un effort financier accru depuis 2002 et par un soutien constant à sa modernisation. Cette année encore, l'Institut national des Invalides disposera pour son fonctionnement de 800 000 euros supplémentaires, portant la subvention qui lui est allouée à 10,5 millions d'euros. 2008 s'annonce comme une année de transition pour l'établissement, avec notamment l'adoption ...

...s États de la Méditerranée sont trop fortes et que l'association de nos partenaires européens non riverains ne se fait pas sans réticences. En outre, cette union n'offre peut-être pas le cadre le mieux adapté à nos relations avec le monde arabe. Si l'on a pu parler longtemps d'une politique arabe de la France, c'est parce que, sur un certain nombre de conflits qui restent au coeur des enjeux internationaux, au Proche et au Moyen-Orient, notre pays avait pris des positions et des initiatives courageuses, et souvent plus équilibrées que celles des puissances locales et internationales également impliquées dans ces conflits. Il nous paraît important que cette dimension de notre politique étrangère, à laquelle nous savons, monsieur le ministre, que vous êtes attaché, s'affirme avec la même lisibilit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est soumis aujourd'hui, celui de la mission «Action extérieure de l'État», relève, s'il en est, des missions régaliennes de l'État. Tout à la fois sont en jeu ici notre capacité de représentation, notre attractivité culturelle et notre aptitude à projeter la France sur la scène internationale. C'est donc par le truchement de cette mission que nous présentons le visage de la France. Les principaux chiffres ont été évoqués, je me contenterai de les rappeler : la mission « Action extérieure de l'État » disposera de 2, 299 milliards d'euros en 2008, l'essentiel de ce montant étant alloué au programme « Action de la France en Europe et dans le monde ». Toute une série d'interrogations,...

C'est partiellement grâce à vous, monsieur Desallangre. La politique de la mémoire, dotée de près de 9 millions d'euros de crédits, se trouve confortée de la même manière. 2008 sera marquée par deux anniversaires : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international. Les programmes de rénovation et de modernisation des lieux de mémoire concerneront principalement le site du mont Valérien, le Mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus, et la réalisation de l'Historial consacré au général de Gaulle, qui sera inauguré au cours du premier semestre 2008, à l'Hôtel national des Invalides. L'année 2008 verra également la création de la fondation pour la mémoir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà même du budget alloué au ministère des affaires étrangères en vue de l'action extérieure de la France, la politique étrangère mise en place par le Gouvernement devient préoccupante en raison de ses possibles conséquences sur les relations internationales et sur la paix mondiale. Le fait que le ministre des affaires étrangères ait appelé à la guerre contre l'Iran traduit un changement inquiétant : le gouvernement Sarkozy aligne la politique étrangère de la France sur celle des Etats-Unis, autrement dit sur la vision manichéenne atlantiste d'un État qui ne cesse de violer de manière flagrante la Charte des Nations unies. Notre politique étran...

...nant que le budget n'ait prévu aucun crédit pour la mise en place d'une politique étrangère de lutte contre les paradis fiscaux en Europe. La politique étrangère concernant l'aide publique au développement suit la même logique. Et, même si votre ministère a été dépouillé de ce domaine d'intervention, je souhaite l'aborder ce matin, monsieur le ministre. Dans son rapport de 2005, le programme des Nations unies pour le développement indiquait déjà que le monde se dirigeait tout droit vers une catastrophe annoncée en matière de développement humain, dont les coûts vous ne le savez que trop bien se compteraient en millions de décès évitables et en millions d'enfants non scolarisés. Cette régression constitue une vraie menace pour la paix et la sécurité internationales, comme l'a souligné l'anci...

Monsieur le ministre, vous êtes institutionnellement et constitutionnellement la voix de la France, à un moment où la situation internationale va à l'évidence à la dérive. Mais pour savoir, pour agir, pour être entendu, il vous faudrait un outil diplomatique à la hauteur. Or, le budget du ministère des affaires étrangères stagne puisque l'ensemble de ses crédits augmentent d'à peine un million, pour atteindre 4,534 milliards cette année, contre 4,533 milliards l'an dernier. C'est même un recul, compte tenu de l'inflation actuelle. J...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'action extérieure de la France peut paraître modeste pour un pays qui se croit encore la lumière du monde et que les autres nations désignent comme l'arbitre préféré de leurs querelles, une sorte de Deus ex machina, capable de résoudre les questions internationales les plus embrouillées, selon l'inénarrable portrait qu'en a dressé notre ministre. Cependant, ce budget paraît extravagant si on en recherche la justification à l'euro près, à l'aune de la part très modeste que prend le ministère des affaires étrangères dans la c...

...risant vis-à-vis de son ministère des affaires étrangères. On se souvient en effet de ce que John Fitzgerald Kennedy disait de son département d'État et de la manière qu'il avait de le court-circuiter. Cette analogie n'est peut-être pas le fait du hasard ; espérons simplement qu'elle ne nous conduira pas à quelque mésaventure comme celle de la Baie des Cochons. Quant à la défense de nos intérêts nationaux, je sais bien que ce n'est pas l'essentiel et que nous avons avant tout à promouvoir notre rayonnement, notre rôle, notre rang, mais comme je suis un être vulgaire et peu sensible aux grandeurs et aux splendeurs, je voudrais dire un mot sur le commerce extérieur, lequel s'effondre. Vous me répondrez sans doute, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas en charge du commerce extérieur. Mais il ...

... politique culturelle, scientifique et d'éducation à l'extérieur et nous le ressentons tous dans nos déplacements sont l'élément le plus inquiétant dans le tableau bien terne des moyens de notre instrument diplomatique. S'y ajoute une politique immobilière pour le moins incertaine, frisant parfois le scandale, comme le rachat pour 325 millions d'euros de locaux ayant appartenu à l'Imprimerie nationale, vendus en 2003 par l'État 85 millions au groupe Carlyle. S'y ajoute aussi la multiplication des commissions ministérielles ou interministérielles superposant les innombrables couches géologiques de propositions de réforme, de modernisation, ce qui a pour effet d'accroître incertitude et confusion dans l'action diplomatique elle-même. Enfin, les règles administratives internes ne sont plus r...

En témoigne l'attribution des postes de Dakar, Genève, Madrid, Paris-OCDE, Nicosie, Bucarest, Asmara, Andorre, Copenhague, Monaco, entre autres exemples. S'agissant de notre politique internationale, de notre diplomatie, c'est-à-dire du fond, il est évidemment trop tôt pour porter un jugement global sur les six premiers mois d'une action captée accaparée à l'excès par les démarches personnelles et excessives du Président de la République quelles que soient vos intentions et votre volonté, monsieur le ministre. Pierre Moscovici a dit excellemment à ce sujet ce qui convenait. Nous posons ...

Comme tel, il répond à une triple ambition : civique et pédagogique, culturelle et touristique, économique et commerciale. Ambition civique et pédagogique, tout d'abord, parce que la préservation de l'héritage combattant et sa transmission aux jeunes générations contribuent à maintenir le lien entre la société et son armée après la disparition du service national. Ambition culturelle et touristique, ensuite, parce que l'exploration des lieux de mémoire permet de valoriser l'exceptionnel patrimoine civil et militaire dont dispose la France, et constitue une composante complémentaire de l'offre touristique traditionnelle. Ambition économique et commerciale, enfin, puisque la démarche contribue au développement de régions dont le patrimoine mémoriel devi...

...es situations difficiles restent bien entendu à solutionner. Nous y réussirons grâce à la poursuite d'une démarche commune avec l'ensemble des représentants des anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, soyez-en par avance remercié. Mes chers collègues, je vous invite à adopter les crédits 2008 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La parole est àM. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.