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...er et étrangers en France » afin de l'adapter à l'évolution de son périmètre. Dans ce programme, les crédits destinés aux étrangers en France, dans le cadre d'organismes tels que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et les associations de demandeurs d'asile ou au soutien aux rapatriés d'Algérie ont été transférés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Seule la délivrance des visas relève encore de ce programme, ainsi qu'une cellule de veille qui sera prochainement transformée en centre opérationnel de veille et d'appui aux crises le COVAC. Le libellé « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes » rend mieux compte que le libellé actuel des différentes actions relevant désormais de ce prog...
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : Rapport spécial, n° 276, annexe V, de M. Jean-François Lamour, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Avis, n° 277, tome II, de M. Jean-Claude Mathis, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Avis, n° 280, tome I, de M. Patrick Beaudouin, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées ; À vingt et une...
...qui concerne les anciens combattants. Les promesses sont tenues lorsqu'il faut trouver 24 à 25 milliards d'euros pour des exonérations de cotisations patronales ou 15 milliards d'euros pour le bouclier fiscal ! Il y a bien deux poids, deux mesures. C'est une question de choix ! Monsieur Fenech, j'évoquais un amendement relatif aux victimes de la barbarie nazie, voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale je suis bien l'auteur de cet amendement, vous pouvez le vérifier. Nous y avons travaillé avec Philippe Dechartre, ancien ministre du général de Gaulle et de Georges Pompidou, afin d'établir un certain nombre de critères, qu'il convient toujours de prendre en considération et même d'élargir parce que de nouveaux cas se présentent. Il fallait réparer l'injustice criante du dispositif mis en pl...
...e du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, un caractère de journée commémorative. Voilà un hommage au général de Gaulle, et puis le cessez-le-feu a été approuvé par 90 % des Français par référendum, ce qui représente une incontestable légitimité populaire. Notre proposition est d'autant plus légitime qu'elle a été adoptée par une majorité de députés à l'Assemblée nationale, avant d'être bloquée au Sénat. Si la navette s'était poursuivie, la question serait réglée depuis longtemps. Il faut traiter ce sujet. L'enjeu est à la fois historique et pédagogique.
Nous avons progressé en France en matière de tourisme historique. Ainsi, avant que M. Mékachéra, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, ne les cite, on ne parlait jamais des batailles de la Somme, pourtant plus meurtrières que les combats de Verdun. Le tourisme historique se développe vers ces milliers d'hectares de la Somme où des soldats de dix-sept nationalités différentes se sont battus pour la France. Toutefois, j'ai un peu honte lorsque je vois les formidables monuments élevés sur place par les Britanniques ou les Australiens alors que la France n'a rien construit et que nous venons de célébrer le quatre-vingt-dixième anniversaire de ces événements.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande Guerre, nous sommes amenés à examiner cet après-midi les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dans le cadre du premier projet de loi de finances de la législature. Mais, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, nous nous retrouvons afin de traiter des questions relatives à une catégorie bien spécifique de la population. En effet, si nous avons la chance de vivre actuellement dans un pays libre et souverain, dans un continent en paix, nous le devons à celles et ceux qui ont...
Je suis persuadé que l'adoption de cet amendement constituerait un signal positif fort à destination du monde combattant. Et je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous partagiez ce sentiment. Quant à l'ONAC, il importe que ses structures soient pérennisées, compte tenu des missions fondamentales qu'il remplit. Ses établissements et ses services départementaux doivent ainsi pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif...
N'oublions pas qu'une très forte majorité de Français retiennent aujourd'hui la date du 19 mars, qui, en toute objectivité, tend à s'imposer dans la conscience nationale comme la seule date historique. Je ne porte pas de jugement sur les événements et ne souhaite pas participer à des polémiques indignes compte tenu des 30 000 soldats tués et des 300 000 soldats blessés lors des combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Ne confondons pas commémoration et célébration ! Il ne s'agit pas de consacrer la victoire des uns ou la défaite des autres. Le 19 mars 1962,...
...naissance. Entre 1945 et 2007, l'État a donné un statut à un nombre impressionnant d'acteurs et de victimes de la Seconde Guerre mondiale. On peut estimer à 3 millions le nombre de ces Français à qui la République a accordé le statut de combattants, de Résistants, de déportés, d'internés, de personnes contraintes au travail en pays ennemi, de réfractaires, d'évadés, de passeurs, de pupilles de la nation, de veuves de guerre ou de pensionnés, de justes, d'incorporés de force, de personnes transférées en pays ennemi, de patriotes résistant à l'annexion de fait, de patriotes résistant à l'occupation. Combien en restent-ils aujourd'hui ? Quelques centaines de milliers ? Au ministère de nous le dire. Pour toutes ces dernières buttes témoins de notre histoire nationale, je souhaite que soit accompli ...
Les crédits étaient de l'ordre de 500 000 d'euros sur ce budget. Cette année, ils passent à 4,5 millions d'euros. Je souhaite, pour ma part, que le plafond de ressources de 550 euros soit rehaussé et que les règles actuelles soient revues afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier, et ce dans un contexte de solidarité nationale. En effet, la mise en oeuvre actuelle fluctue trop souvent d'un département à l'autre. Ainsi, dans mon département du Nord, l'Office départemental des anciens combattants
Il faut également avoir à l'esprit que l'effort de la nation en faveur du monde combattant n'est pas uniquement porté par le ministère de la défense, mais aussi par le programme 158 du Secrétariat général du Gouvernement, rattaché au Premier ministre, pour près de 150 millions d'euros. De plus, pour bien comprendre l'effort de solidarité consenti à l'égard des anciens combattants, il faut prendre en compte les 50 millions d'euros supplémentaires d'exonéra...
...rement réaffirmé son attachement pour ces femmes et ces hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays. Par ailleurs, signe de l'importance que les pouvoirs publics attachent à ce ministère, le Président de la République, en accord avec Hervé Morin, ministre de la défense, a aussi souhaité élargir son champ de compétence en me confiant notamment la responsabilité du lien armée-nation et les questions de réserve militaire. En tant que secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, il me revient ainsi désormais de faire vivre et de diffuser la culture de la défense et des valeurs de notre république parmi nos concitoyens. Je veux vous dire combien le monde combattant m'apparaît comme un monde moderne, résolument tourné vers l'avenir. J'en veux pour preuve que les n...
Ainsi, les deux principaux programmes qui constituent l'architecture budgétaire de mon ministère évoluent comme suit. L'action 2 du programme 167 anciens combattants, lien entre la nation et son armée augmente de 88,86 %, passant de 4,762 millions d'euros en 2007 à 8,994 millions d'euros dans le projet de budget 2008.
...s prévues pour 2008, qui consolident et amplifient celles déjà en vigueur. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, parce qu'il est de ma responsabilité première, au sein du Gouvernement, d'être fidèle aux engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, parce qu'il est de ma responsabilité d'être à l'écoute de la représentation nationale, sensible en particulier à la proposition du président Teissier, du rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-François Lamour, du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Jean-Claude Mathis, et des députés François Rochebloine, Georges Colombier et Alain Néri,
...Gouvernement, un amendement visant à augmenter de deux points la retraite du combattant. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Si cet amendement est voté ce que je souhaite, évidemment l'indice sera donc porté à 39 points. Nous poursuivrons ainsi la tendance amorcée en 2006, après vingt-huit ans de stagnation entre 1978 et 2005.
...ux d'apporter une réponse adaptée aux besoins du monde combattant. J'en veux pour preuve l'accord que j'ai obtenu de Mme la ministre de la santé pour que soient exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de l'article L. 115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension. J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Présent sur tout le territoire à travers ses directions départementales mais aussi à travers se...
répondant en cela, monsieur Gremetz, aux observations de la Cour des comptes Au coeur même de mes fonctions ministérielles, se trouve également le renforcement du lien entre la nation et son armée, fondement de la cohésion sociale, à la fois par le biais de la Journée d'appel de préparation à la défense, la JAPD, et par celui de l'emploi de sa réserve citoyenne ou opérationnelle. En effet, un des défis que nous aurons à relever à la suite de la suspension du service national est de sensibiliser les Français, en particulier les plus jeunes, à ces questions afin de diffuser l'es...
La JAPD, dont les crédits prévus pour 2008 s'élèvent à 156,289 millions d'euros, s'inscrit pleinement dans ce « parcours citoyen » voulu par la loi de 1996 portant réforme du service national. Conduites par la direction du service national, les JAPD, élément constitutif j'insiste du parcours de citoyenneté en même temps que l'enseignement de défense en classes de troisième et de première, le recensement et l'inscription sur les listes électorales, accueillent chaque année 780 000 jeunes Français et Françaises de métropole et d'outre-mer. Partie intégrante du plan de lutte contr...