Interventions sur "nation"

, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la disparition de la conscription en 1997 a nécessité la mise en place de dispositifs spécifiques pour maintenir les liens existant entre la nation et son armée. Grâce à la loi organique relative aux lois de finances, ils ont pu être rassemblés dans un programme unique, « Liens entre la nation et s...

...moteur des actions contribuant à l'esprit de défense, mais il doit associer plus étroitement tous les acteurs qui y participent, directement ou non, qu'il s'agisse des réserves, des associations d'officiers ou de sous-officiers de réserves, des correspondants locaux de la défense, des associations d'anciens combattants, des enseignants, des universitaires correspondants de la défense, des réseaux nationaux ou régionaux de l'IHEDN. Intervenant souvent dans des milieux différents, il leur est difficile de coordonner et de mettre en perspective leurs actions. Nous avons là un travail profond et novateur à assurer : le Livre blanc doit d'ailleurs nous y inciter. La réorganisation interne du programme pourrait ainsi regrouper au sein du programme 167 tout ce qui concerne l'entretien, la maintenance ...

... cette année encore, à sa hausse, par voie d'amendement. Merci pour votre écoute attentive. Enfin, nous sommes également vigilants sur l'ouverture du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui doit affirmer le rôle primordial et unique de cet office dans la gestion des droits des anciens combattants et de la mémoire. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a donc émis un avis favorable au programme « Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Comme chaque année, ce projet de loi revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de témoigner son éternelle reconnaissance (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)

...consacré. Ce maintien correspond à une attente forte du monde combattant et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous ne manquerez pas d'apporter à nos nombreuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants. J'ai également noté avec satisfaction le soutien accordé au fonctionnement des établissements publics que sont l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, dont les crédits augmentent de façon significative. Fondé il y a quatre-vingt-dix ans, l'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. L'ONAC achève tout juste la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens et ...

...otée de près de 9 millions d'euros de crédits. Comme le disait fort bien Victor Hugo, « les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates comme on allume des flambeaux. » Ce budget permettra ainsi de célébrer en 2008 deux anniversaires importants : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international. Toutefois, la reconnaissance de la nation doit se traduire aussi par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes.

Les crédits réservés par la nation aux anciens combattants s'élèvent pour 2008 à 3,37 milliards d'euros. Bien sûr, chaque année, je formule le même regret relatif à l'absence du maintien du budget au même niveau que l'année précédente mais je ne souhaite pas gaspiller mon énergie en commentant des chiffres qui peuvent toujours être source d'interprétations diverses et variées.

Je pense notamment à la retraite du combattant, qui est un témoignage de reconnaissance de la nation. Grâce à l'opiniâtreté de tous, nous avons enfin réussi à ouvrir la voie de la revalorisation de cette retraite avec l'augmentation de deux points en juillet 2006 et de deux points en janvier 2007. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, portent actuellement l'indice à 37 points.

...ment aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence. Cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en place d'une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l'ONAC, les plus démunies. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une allocation différentielle spécifique pour les veu...

... minima, dès 2007. Pour 2008, avec mes collègues, nous poursuivons notre action afin que le seuil soit relevé. Il s'agit d'une mesure de solidarité. La situation des veuves et de l'allocation différentielle de solidarité a été examinée par les services de l'ONAC. Compte tenu de la mise en oeuvre tardive de la mesure la circulaire d'application étant parue en août dernier, grâce à votre détermination, monsieur le secrétaire d'État , du nombre très faible de dossiers et du nombre de rejets supérieur à celui des demandes acceptées , les services de l'ONAC ont travaillé sur plusieurs hypothèses. La neutralisation de certaines ressources, comme l'allocation logement, n'est pas apparue pertinente. En revanche, le relèvement du seuil de ressources à 681 euros serait envisageable dans la mesure ...

Je ne peux que partager les préoccupations du monde combattant sur le retard de ce dossier alors que le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport. Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique retenu en application de l'article 117 de la ...

De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation au Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. Depuis plusieurs années, l'association des vétérans des essais nucléaires appelle de ses voeux une reconnaissance de l'incidence de ces essais nucléaires sur la santé des personnes les plus exposées. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement a chargé en 2004 le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et ...

... comme moi, vous savez qu'un sou est un sou et qu'un euro est un euro. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Vous pouvez bien, messieurs de la majorité, essayer de tordre le budget dans tous les sens, vous ne pouvez pas démontrer qu'il n'est pas en diminution de 58 à 60 millions d'euros, c'est-à-dire de 1,69 %. Mais, comme nous souhaitons, comme d'habitude, aborder ce budget avec sérieux et détermination, nous ne demandons pas l'impossible.

... résoudre le cas des plus modestes. Nous souhaitons et je déposerai un amendement tout à l'heure en ce sens que soit créée une véritable allocation différentielle en portant le niveau du plafond de référence à 800 euros, puisque le seuil de pauvreté est aujourd'hui de 814 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La représentation nationale s'honorerait en votant un tel amendement de simple justice, car, dans ce domaine comme dans d'autres, les anciens combattants ne viennent pas faire l'aumône, ils ne réclament pas une politique de charité, une politique de compassion.

Dans un souci d'efficacité, et afin qu'on ne nous accuse pas de chercher la surenchère, nous avons accepté de retirer notre amendement et de présenter un amendement engageant toute la représentation nationale sur une proposition à deux points pour amorcer le processus. Nous savons bien en effet, monsieur le secrétaire d'État, que, si vous allez à Bercy pour réclamer 200 millions, vous ne les obtiendrez pas, alors que, si vous demandez 20 millions, vous avez une chance de les avoir parce que c'est raisonnable. Nous sommes engagés dans une course par étape et Jean-François Lamour, qui a exercé d'autr...

...En effet, tous les anciens combattants ne peuvent atteindre ce plafond, car leurs ressources sont souvent trop modestes pour leur permettre de cotiser suffisamment. Si vous agissiez dans ce sens, ce serait un geste de bonne volonté et nous y souscririons volontiers. Vous voyez que nous ne sommes pas là pour faire de la surenchère ! Nous faisons des propositions sérieuses qui montrent notre détermination à satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants. S'agissant de l'ONAC, on nous annonce un nouveau contrat d'objectif. Alors, faites-nous plaisir, monsieur le secrétaire d'État : acceptez notre amendement tendant à inscrire dans le marbre de la loi une véritable pérennisation de l'ONAC ! Ainsi, nous serons tranquilles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radic...

... abandonnés par le gouvernement de l'époque. Je salue votre initiative, monsieur le secrétaire d'État, de demander aux autorités militaires et civiles d'être présentes aux monuments aux morts. C'est la moindre des choses ! Mais il faut, dans le même temps, rappeler aux préfets qu'ils doivent respecter les lois de la République et que le décret ne prévoit, pour le 5 décembre, qu'une manifestation nationale et une manifestation départementale.

Je termine ! Le 27 mai 1943, le Conseil national de la résistance était créé par Jean Moulin. En cette période où nous souhaitons tous développer une politique de mémoire et rassembler autour des valeurs de la République, je propose que le 27 mai soit reconnu comme journée nationale de la Résistance

...éritage à assumer, celui du précédent gouvernement qui n'a eu de cesse de renier la parole qu'il avait donnée aux anciens combattants et de provoquer l'inexorable dégradation de votre budget. À périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté de 14 % de 2002 à 2007 et, si l'on intègre le poids de l'inflation, cela représente près de 25 % en euros constants. L'effort budgétaire de la nation pour répondre à son devoir de reconnaissance envers les anciens combattants et de solidarité à l'égard de leurs veuves a été amputé d'un quart. Lourd passif, monsieur le secrétaire d'État ! Votre budget est malheureusement placé sous le signe de la continuité puisqu'il est encore en baisse. Alors, il est évident que vous ne pourrez répondre aux promesses qui furent faites par l'État et les gouver...

... ont droit les autres générations du feu, afin de prendre en compte le temps passé en Afrique du Nord. Or nous ne savons toujours rien de ce qu'on nomme le rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé en 2004 d'étudier le coût des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN, fonctionnaires et assimilés. Ses conclusions n'ayant jamais été rendues publiques, la représentation nationale ne sait pas le coût d'une telle mesure, ce qui l'empêche de formuler des propositions constructives. J'espère que vous aurez à coeur de nous transmettre cette étude le plus rapidement possible. Enfin, je veux aborder une nouvelle fois la question de la date de commémoration. Depuis de nombreuses années, une écrasante majorité d'anciens combattants d'Algérie demande que le 19 mars soit reconnu...