Interventions sur "militaire"

Les opérations civilo-militaires jouent un rôle clé dans le succès des opérations extérieures en ce qu'elles permettent, comme on l'a récemment vu en Afghanistan, de gagner la confiance des populations locales et d'obtenir ainsi de précieux renseignements sur les forces ennemies. Elles contribuent de surcroît à véhiculer une bonne image de l'armée française dans le monde. L'amendement n° 106 tend à faire établir un bilan compl...

...ale, confrontée au retrait de ses appareils les plus anciens, doit faire face à un dilemme : accepter les livraisons à compter de 2010 d'appareils limités à des missions logistiques ou admettre un nouveau retard des livraisons dans l'attente de l'hypothétique version apte au combat. C'est probablement cette difficulté qui a conduit le Gouvernement à déposer dans le projet de loi de programmation militaire un tableau qui ne fait pas référence à cet appareil pourtant commandé et attendu depuis sept ans. Par une curieuse coïncidence, le Livre blanc sur la défense et la sécurité a également omis de mentionner cet appareil probablement furtif. (Sourires.) Les difficultés de mise au point rencontrées par l'industriel ne doivent pas occulter ce programme indispensable à la marine. Je reconnais que le ...

Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attribuée à une personne qui a quitté le théâtre d'opérations, voire l'uniforme, nuit à la lisibilité de la récompense. La longueur de la procédure est particuli...

Je partage votre souci d'attribuer dans les meilleurs délais les distinctions que méritent les militaires pour les services qu'ils rendent en opération extérieure. Je souhaite, comme vous, l'accélération des procédures : en effet, entre le moment où, revenant d'un théâtre d'opérations extérieures, comme l'année dernière après notre intervention au Tchad, j'évoque les récompenses que doivent recevoir certains de nos militaires et je prends la décision de principe, et le moment de l'attribution effect...

La loi de programmation militaire souffrant de certaines omissions, cet amendement vise à y inscrire l'importante question de la réserve opérationnelle de façon précise afin, notamment, d'éviter qu'une procédure d'arbitrage budgétaire n'obère en cours d'exercice les moyens consacrés à cette réserve.

Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable à ces deux amendements, ce qui prouve que la commission de la défense et la commission des finances ont travaillé de manière constructive sur le projet de loi de programmation militaire. Il était important, à mes yeux, de le souligner à cette heure de la nuit. L'amendement n° 42 vise à inscrire dans le texte, où aucun chiffre ne figurait, ce que doit être l'objectif en matière de nombre de réservistes : je propose 40 000 réservistes hors gendarmerie et hors DGA. L'amendement n° 43 vise, quant à lui, à indiquer la durée d'activité moyenne d'un réserviste, qui devrait être de l'...

...res feront l'objet d'externalisations qui permettront de réaliser des économies en bénéficiant de la performance économique des prestataires externes », cet amendement a pour objectif de remplacer le mot : « feront » par les mots : « pourront faire ». En effet, s'il est important de chercher à bénéficier de la performance économique des prestataires externes, il convient de conserver une capacité militaire autonome notamment, en cas d'opérations extérieures, en matière d'alimentation. Il en est de même dans les domaines de l'habillement ou des infrastructures.

Cet amendement vise à renforcer la sincérité budgétaire de la loi de programmation militaire en introduisant le coût de déconstruction dans l'ensemble des coûts d'acquisition et de possession des matériels, afin que ce coût ne vienne pas se surajouter sans avoir été préalablement budgétisé.

Cet amendement prolonge le débat que nous avons déjà eu au cours de l'examen du projet de loi de programmation militaire sur la nécessité que le ministère de la défense s'inscrive dans la perspective du développement durable. Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que vous aviez provisionné 100 millions d'euros afin que la deconstruction des matériels de la défense, notamment celle des bâtiments de surface et des sous-marins pour ce qui concerne la marine nationale, puisse s'effectuer dans la période couvert...

...tres implantations. Je rappelle qu'avec M. Fromion nous avions présenté un amendement, adopté par l'Assemblée nationale, qui met déjà l'accent sur ce point. L'enjeu est considérable, nous souhaitons tous qu'il soit pris en compte. Monsieur le ministre, si vous pouviez compléter notre amendement qui affirme la nécessité de disposer d'une filière française de démantèlement de tous les équipements militaires, et si vous vous engagiez à ce que le Gouvernement nous remette un rapport global sur la question, l'amendement de M. Cazeneuve serait, en quelque sorte, satisfait.

L'article 4 du projet de loi de programmation militaire décrète que plus de 54 000 emplois seront détruits d'ici à 2015. Les fédérations syndicales ont raison de mettre en exergue le paradoxe selon lequel l'État est le premier contributeur à l'augmentation du chômage, alors qu'il dénonce verbalement la casse de l'emploi dans le privé. Une telle saignée n'est pas justifiée financièrement, puisque, dans le même temps, les crédits de paiement de la déf...

Le ministre propose 54 000 suppressions d'emplois, dont 46 000 durant la période d'application de la loi de programmation militaire, entre 2009 et 2014. Cela nous pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, elles interviennent dans un contexte de décroissance structurelle de notre économie, alors que l'augmentation très forte du chômage risque de rendre impossible, ou pour le moins très difficile, le reclassement des personnels de la défense dans le secteur privé. Nous redoutons que ce plan le plus grand plan social que conna...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216, 1615, 1558, 1720, 1552).

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, parlementaire désormais ancien, j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, à cette tribune, un projet de loi de programmation militaire. Je puis résumer en trois mots l'idée, qu'au fil du temps, je me suis fait de cet exercice : « Paroles, paroles, paroles !». En bon radical de gauche, attaché au moins autant aux actes qu'aux paroles, il me semblerait juste que notre assemblée planchât, en séance, comme nous savons presque le faire en matière budgétaire avec les collectifs, sur des lois de « déprogrammation militaire » qui nous p...

...ement, c'est un sur trois pour les Leclerc, un sur deux pour les aéronefs, soit les plus bas jamais atteints ! Ces chiffres, couchés dans le rapport signé par nos trois collègues connus pour leur sérieux et siégeant sur des bancs différents, ne peuvent pas laisser indifférente la Représentation nationale, et certainement pas faire aborder ce nouveau texte comme si la dernière loi de programmation militaire, votée par la même majorité, avait été un succès. Cela a même été tout le contraire. Je ne vais pas, monsieur le ministre, m'appesantir sur ce que je comprends comme une insoutenable légèreté du Gouvernement en matière de défense. Je n'ai pas dit « majorité parlementaire », mais bien « Gouvernement ». Du retour dans le commandement intégré de l'Otan, en réalité une fuite en avant, un « tous aux ...

Chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire, tant retardé, décline les principes de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés jusqu'en 2014. Cette LPM aurait dû constituer la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Or ce ne sera pas le cas puisque le budget 2009, qui correspond au début de la programmation, a été voté avant même la LPM. Cela dit, i...

C'est pourquoi je veux réaffirmer sans détour la nécessité d'un désarmement nucléaire multilatéral. La France devrait oeuvrer à la dissolution des blocs militaires et à la dénucléarisation progressive, contrôlée et universelle, tout en mettant en place un système global de sécurité collective dans le cadre d'un règlement politique des conflits. Quant au nouveau concept de sécurité globale, il s'agit d'une paranoïa soigneusement entretenue. Comme nous n'avons de cesse de le dénoncer, les changements institutionnels et de doctrine mélangent les concepts de ...

...caines ou israéliennes que la France soutiendrait. Ce positionnement est un recul historique qui confirme l'orientation hégémonique de la politique française au service des intérêts privés. Conscients qu'il faut à la fois renforcer le lien défense-nation et faire face à un contexte budgétaire tendu, nous avançons plusieurs propositions. Il nous faut d'abord réfléchir à la fermeture de nos bases militaires permanentes à l'étranger. Ensuite, nous proposons de créer un pôle public national qui regrouperait les industries de défense qui, actuellement, s'occupent uniquement de rentabilité financière. Une maîtrise publique permettrait d'éviter que la course au profit ne conduise à la course à l'armement. Elle permettrait que la conception, la fabrication et la vente d'armes ne soient pas banalisées. M...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici près d'un...