Interventions sur "militaire"

... de programmation, les crédits d'équipement bénéficient de 101,25 milliards d'euros, passant de 15,4 milliards en 2008 à plus de 18 milliards en 2014. Le texte met aussi en place de nouveaux mécanismes de financement afin de couvrir les dépenses liées aux opérations extérieures sans diminuer les crédits de la mission. Le rapport d'information sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire avait en effet révélé que le financement des OPEX pouvait peser sur les crédits d'équipement. Le projet de loi prévoit notamment d'augmenter la somme réservée chaque année au financement des OPEX, les surcoûts éventuels étant pris en charge par un prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle. Nos armées pourront donc bénéficier des équipements dont elles ont besoin. Le rapport ann...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres portent sur les aménagements qu'il est indispensable d'apporter aux modalités de fonctionnement de nos industries de défense afin de les adapter à leur environnement international. Au préalable, je voudrais insister une fois encore sur la chance que représente pour la France le fait de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 vient enfin en discussion dans notre hémicycle. Mieux vaut tard que jamais ! J'ai eu l'occasion de m'exprimer publiquement sur les conséquences de cet examen tardif que nous regrettons. Il n'est pas raisonnable, en effet, de casser la concordance entre la première année de la loi de programmation et la loi de finances en l'occurrence celle de 2009 qui aurait dû en traduire financièr...

...s également vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de l'approche volontariste et lucide à travers laquelle est traitée la coopération internationale de la France en matière de défense, au sein de l'Union européenne comme au sein de l'OTAN. Pour toutes ces raisons, je vous engage, mes chers collègues, à répondre à l'attente de nos forces armées en adoptant le projet de loi de programmation militaire qui vous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...udgétaires alloués. Les chiffres que vous nous avez annoncés, monsieur le ministre, sont en augmentation de près de quatre milliards d'euros ce n'est pas rien ! Nous ne pouvons que nous réjouir du sort que cette loi de programmation réserve à notre défense. Le temps me manque pour parler en détail des grandes avancées de ce texte et de la réforme dans sa globalité : la modification de la carte militaire, la longue liste des programmes d'équipements tant attendus, la meilleure prise en compte du maintien en condition opérationnelle, le financement assuré et réaliste des OPEX et de nos forces de souveraineté, la revalorisation de la situation des personnels, le dispositif de promotion sociale, la mutualisation des fonctions de soutien, etc. Le rôle et la place de la France dans le monde en matière...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé par le Président de la République le 11 mars dernier, le retour de la France dans l'OTAN constitue un véritable tournant. Le Parlement a approuvé cette décision par un vote du 17 mars 2009, et le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014 réaffirme cette orientation. La France prendra donc désormais toute sa part dans le fonctionnement et l'élaboration de la stratégie de l'Alliance atlantique. Tous nos alliés ont salué cette évolution, les États-Unis comme les Européens. La Russie, avec laquelle nous entretenons une relation privilégiée, a également acquiescé. Cette décision préserve les conditions essentielles de...

...avez engagée prévoit de concentrer la réduction des effectifs de 54 000 postes, hors externalisation, à hauteur de 75 % sur l'administration et le soutien, et à hauteur de 25 % sur les forces proprement dites. Voilà qui doit naturellement garantir l'objectif que nous partageons : le respect du contrat opérationnel de nos forces avec les moyens budgétaires programmés, y compris pour les opérations militaires extérieures, notamment dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle que nous effectuons en ce moment avec Mme Olivier-Coupeau. Telles sont les grandes lignes du projet de loi de programmation militaire qui nous est proposé pour les années 2009 à 2014. Il est perfectible. On peut regretter que certaines interrogations persistent, au sujet des recettes exceptionnelles ou du calendrier ...

Cela est d'autant plus vrai que le financement du projet de loi de programmation militaire s'appuie sur certaines recettes exceptionnelles comme les ventes immobilières ou les cessions de fréquences, recettes qui, par définition, ne sont ni pérennes ni récurrentes. Vous nous avez rassurés en commission, monsieur le ministre, en vous appuyant vous-même sur les garanties de Bercy. Il serait bienvenu de les rappeler ici, devant la représentation nationale tout entière. On peut cependant s...

...hrases sont plus que jamais d'actualité ; c'est pourquoi nous devons poursuivre les réformes et continuer à adapter nos forces armées. Le présent texte n'en reste pas moins un bon projet de loi de programmation, sincère et efficace. Nous tenons à vous féliciter, monsieur le ministre, pour tout le travail accompli, lequel a recueilli un vif succès sur le terrain auprès des premiers concernés, les militaires. Nous ne pouvons donc, à notre tour, que vous apporter notre soutien total, et c'est avec confiance que nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer ce projet de loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons examiné en application de la nouvelle procédure législative, laquelle valorise le travail en commission. De ce fait, ce fut un vrai plaisir. Je tiens à souligner devant tous mes collègues, et notamment devant ceux qui ne sont pas membres de la commission de la défense, que le travail en commission a été réalisé sans concession, mais dans un esprit résolument constructif....

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la programmation militaire est indissociable de la Ve République. Elle traduit la volonté de la France d'assurer sa défense et sa sécurité tout autant que son indépendance et son rang dans le concert des nations. Elle est enfin, avec le Livre blanc et les restructurations, au coeur du triptyque républicain qui définit et organise la stratégie de la France ainsi que les moyens qui lui sont dédiés. Notre assemblée se pronon...

...eau du Parlement, qu'il s'agisse de l'information sur la conclusion des accords de défense et sur leurs orientations, selon le voeu de notre commission , du rapport annuel sur l'exécution de la LPM ou de l'évaluation de la mise en oeuvre du Livre blanc, qui sera présentée aux commissions compétentes du Parlement. Permettez-moi de rappeler que, lors du débat portant sur la loi de programmation militaire 2003-2008, j'avais déposé un sous-amendement visant à ce que le dépôt du rapport annuel sur l'exécution de la LPM objet d'un amendement de notre collègue Pierre Lellouche soit suivi d'un débat au Parlement. Désormais, nous disposons d'une nouvelle procédure de fonctionnement de notre assemblée et je vous proposerai, mes chers collègues, de recourir au nouveau comité d'évaluation et de contrôl...

...bjectif dans le projet de LPM, mais aucun chiffre précis n'y est donné à ce titre. Notre commission s'est attachée à en souligner l'importance par un amendement visant à en préciser le contenu, qu'il s'agisse de simulation, de munitions ou de rechanges. Je demande au Gouvernement de veiller à ce que des crédits suffisants soient affectés à ces programmes. Il y va de la crédibilité de notre action militaire, il y va du moral de nos soldats. La question de la maintenance est toujours aussi essentielle. J'ai bien conscience que, depuis 2002, nos ministres de la défense se sont attachés à améliorer la situation. La vigilance est cependant toujours nécessaire, d'autant plus que si nos forces doivent recevoir des matériels de meilleure qualité, ceux-ci seront moins nombreux vous l'avez indiqué, monsie...

...ésormais incontournable : la crédibilité de la défense est indissociable de la maîtrise de l'espace et des technologies qui s'y rapportent. Celles-ci garantissent l'efficience de notre dissuasion et l'indépendance de nos capacités d'intervention. En second lieu, ce projet de loi met un terme à l'ambiguïté stratégique qui nous conduisait à être l'un des fondateurs, l'un des premiers contributeurs militaires et financiers, et l'un des seuls pays à disposer de la qualification de « nation cadre » au sein de l'Alliance atlantique sans pour autant participer à la planification de son action. Il est désormais impossible de revendiquer à la fois notre appartenance à une alliance autour de laquelle existe l'Europe de la défense, et de ne pas participer à la permanence de ses structures opérationnelles. S...

...nsieur le ministre, à la récente directive portant sur les marchés défense. Permettez-moi, mes chers collègues, d'insister sur ce point. Le Gouvernement a prouvé que l'on pouvait moderniser le soutien grâce aux restructurations proposées par une RGPP audacieuse ; il nous faut aussi moderniser nos procédures, car la disponibilité est un des éléments dimensionnants essentiels des parcs de matériels militaires. Enfin, je souhaiterais insister sur les articles 12 et 13 du projet de LPM concernant le secret défense, dont vient de parler Émile Blessig. Dans notre commission de la défense en sa présence d'ailleurs , nous avons atteint, me semble-t-il, un compromis qui me paraît assurer un bon équilibre entre la nécessaire protection du secret de la défense je rappelle qu'il y va, dans certains cas, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la loi de programmation militaire, qui vise à adapter notre outil de défense dans les six prochaines années, nous conduit très logiquement à nous interroger sur l'évolution du contexte international et sur la nature des menaces auxquelles nous devons faire face. Aujourd'hui, celles-ci sont géographiquement plus lointaines et de nature plus incertaine que dans un passé récent. Nos frontières ne sont plus menacées directement et le...

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous apporter mon soutien pour cette loi de programmation militaire, à vous féliciter pour le travail effectué ces derniers mois, qui a permis sa réalisation, et à vous dire ma joie qu'elle soit, enfin, discutée dans cet hémicycle. Je vous ferai cependant part d'un regret : celui d'avoir à intervenir à cette tribune pour déplorer que figurent dans ce texte des dispositions les articles 12 à 14 au chapitre VI qui n'ont rien à y faire.

...quatre problèmes que j'ai soulevés. J'appelle le Gouvernement à jouer son rôle et à apporter des réponses. Je lui demande surtout de faire preuve de sagesse s'agissant des lieux classifiés. Ce qui serait sage, monsieur le ministre, est très clair pour moi : c'est que vous retiriez les dispositions sur les lieux classifiés, qui n'apporteront que des polémiques et ne feront qu'affaiblir notre outil militaire dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette loi de programmation militaire s'inscrit dans un contexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'un examen par notre Parlement. La loi-cadre qu'est la loi de programmation militaire, qui doit présider à la déclinaison de l'ensemble des exercices budgétaires auxque...

...moyens de connaissance stratégique sur le terrain, preuve, s'il en était besoin, de la volonté de la France de maîtriser l'information et d'accroître notre autonomie de décision. Notons aussi la pérennité et la progression du budget consacré exclusivement aux OPEX, avec 510 millions d'euros pour 2009, pour atteindre 630 millions d'euros en 2011. Il est évident que l'amélioration de la condition militaire, l'achat d'équipements indispensables, le maintien en condition opérationnelle, nécessitent des financements qui, eux-mêmes, sont aujourd'hui quelque peu fragilisés par la crise que nous traversons. En ce qui concerne les ventes d'actifs immobiliers, monsieur le ministre, vos propos nous ont rassurés. Je note les annonces faites par votre collègue du budget, concernant les 30 millions d'euros dé...