Interventions sur "militaire"

Monsieur le ministre, nous vous avons accueilli il y a quelques mois, sur le site du détachement Air 277 à Varennes-sur-Allier. À cette occasion, nous vous avions interrogé sur l'avenir du site, compte tenu notamment de son poids économique dans la zone et dans le département. Or nous venons d'être informés par l'autorité militaire qu'il serait désormais rattaché à la base de défense de Clermont-Ferrand. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur les conséquences militaires et civiles de ce transfert ? Les personnels, militaires et civils, éprouvent en effet une certaine inquiétude.

Monsieur le ministre, je partage largement ce qu'a dit Jean-Claude Viollet à propos des drones. Vous nous avez indiqué, à juste titre, que l'acquisition de matériel militaire devait d'abord satisfaire les besoins des armées avant de satisfaire ceux des industriels. On ne peut également que partager votre souci de disposer du meilleur équipement possible au meilleur coût. Les prix que vous nous avez annoncés sont-ils des prix d'acquisition ou bien des coûts de possession ? S'agissant en particulier des drones Predator, allez-vous en acheter une version améliorée, compr...

...its des fonctionnaires relevant des catégories actives. Ce report de deux ans est logique dans l'esprit du projet de loi, puisque le principe de ce projet est de relever, pour tous nos concitoyens, l'âge d'ouverture des droits à la retraite pour tenir compte des problèmes démographiques. Certes, cette application peut paraître difficile pour certaines professions, tels les sapeurs-pompiers ou les militaires. Notre collègue Folliot, qui vous a interrogé sur le cas particulier des militaires, monsieur le secrétaire d'État, m'a demandé de vous questionner à nouveau ; je vous remercie d'avance pour la réponse que vous voudrez bien me donner sur ce point. L'espérance de vie a augmenté pour ces catégories actives comme pour l'ensemble de nos concitoyens, aussi n'est-il pas possible de les exclure des me...

L'article 16 prévoit de relever de deux ans la limite d'âge des militaires pour lesquels elle est inférieure à 65 ans. Nous sommes quelques membres de la commission de la défense présents ce soir. Certes, la commission n'a pas été saisie, elle ne s'est donc pas exprimée sur ce sujet. Mais quelques instances ont été amenées à donner leur avis. Ainsi, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, qui est loin d'être une organisation révolutionnaire, indique à ...

Moi-même, dans ma circonscription, j'ai encore énormément de militaires plusieurs dizaines de milliers.

J'entends bien, monsieur le rapporteur, que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème. Si on vous écoute, on est au pays des Bisounours ! Mais le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire écrit bel et bien, dans son rapport : « Cette mesure serait à tout le moins prématurée, les effets combinés de la loi sur les retraites de 2003 et du relèvement des limites d'âge opéré par le statut général des militaires de 2005 n'étant pas encore définitifs. » Il y a donc une vraie difficulté, tant pour l'aspect opérationnel que pour les déroulements de carrière. On va en effet allonger de deux...

Nous ne sommes pas à la commission de la défense, mais, s'agissant du problème des militaires, des réductions d'effectifs ont eu lieu avant la mise en place du Livre blanc et il y a eu des paradoxes. Parmi les militaires dont je vous parlais, notamment dans l'armée de l'air, un développement a été annoncé et mis en place avant qu'un changement total n'intervienne quelques mois plus tard. Mais ce qui compte en l'espèce, ce sont les hommes, leur avenir, leur retraite, et, comme je vous l'a...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécifique existant pour les militaires non officiers, militaires de rang et sous officiers contractuels, qui peuvent liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent 15 années de services actifs. L'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires prévoyant que leur pension est minorée à raison de 1,25 % par trimestre, ils doivent à ce jour totaliser 17 années et demie de service pour obtenir une pension sans décote. Le proje...

Cet amendement a été rejeté par la commission, le dispositif du Gouvernement prenant déjà en compte la spécificité des militaires. L'application stricte du principe de convergence aurait en effet conduit à supprimer totalement le bénéfice du minimum garanti pour ceux qui quittent l'armée sans avoir effectué une durée de service leur ouvrant droit à la retraite. Le Gouvernement a préféré adapter le dispositif du minimum garanti à la situation des militaires en retenant la durée minimale de 19 ans et demi de service, sachan...

Je ne suis pas d'accord avec les arguments qui m'ont été opposés. D'abord, le rapporteur confond les militaires de carrière et les militaires contractuels. Les militaires contractuels n'ont pas une durée de service de vingt ans.

...es qui se retrouvaient au milieu de rien, parce qu'ils étaient chômeurs de longue durée, et que l'allongement de quatre mois faisait qu'on ne savait plus que faire pour eux. Il y avait manifestement un problème, puisque cela a amené un de nos collègues de la majorité à proposer un amendement. Dans ce cas précis, nous avons adopté au mois de juillet dernier, dans le projet de loi sur la condition militaire, un dispositif qui favorise les départs volontaires, et au mois de septembre vous voulez mettre en place une mesure qui va rallonger la durée de service, et aura donc l'effet exactement inverse. Quelle cohérence y a-t-il entre un projet défendu par le ministre de la défense et voté au mois de juillet, et le présent projet présenté par le ministre des affaires sociales et voté peut-être au moi...

Nous allons maintenant aborder une série d'articles consacrés à la mise en oeuvre de la réforme dans la fonction publique, laquelle prévoit de relever de deux ans les trois paramètres suivants : l'âge d'ouverture des droits, la limite d'âge, ainsi que la durée minimale de service, et ce pour les catégories sédentaires et actives, les militaires ainsi que d'autres personnels relevant de statuts particuliers. L'opposition, en cohérence avec son refus des mesures de relèvement de l'âge, a déposé des amendements visant à supprimer les articles 8 à 20. Je m'opposerai systématiquement à ces suppressions. Article 8 : Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives

Certains métiers sont reconnus comme étant non seulement pénibles mais également dangereux : je pense à celui qu'exercent les militaires. Je vous laisse expliquer à ceux qui sont aujourd'hui présents sur des théâtres d'opérations extérieures qu'ils n'exercent pas un métier dangereux !

Dans la mesure où le projet du Gouvernement est de relever de deux ans tous les âges légaux de départ à la retraite, il est logique d'appliquer cette disposition aux métiers pénibles de la fonction publique, même si une telle application peut se relever difficile pour les sapeurs-pompiers ou les militaires, notamment les gendarmes. Je tiens à rappeler que le Nouveau Centre, en vue de garantir l'équité entre les régimes de retraite, est depuis longtemps favorable à l'instauration d'un régime unique universel à points avec mise en extinction des régimes spéciaux. Les nouveaux entrants appartiendraient à ce régime unique. Dans l'intervalle, nous sommes également favorables à la création d'une Caisse...

...dangerosité, plus encore que la pénibilité, du métier des armes, dans lequel existe un équilibre entre les contraintes professionnelles mobilité géographique, disponibilité permanente, risque du sacrifice ultime et les compensations soldes plus élevées que les rémunérations de la fonction publique, congés plus importants et départ anticipé à la retraite. Il est vrai que la moyenne d'âge des militaires est de trente-trois ans et que l'ancienneté tourne autour de sept ans. Les deux tiers des militaires ne seront donc pas concernés par la réforme : ils entament du reste souvent une deuxième carrière dans le civil. Il n'en reste pas moins que la réforme touchera quelque 100 000 militaires. Il faut leur permettre de continuer de bénéficier du départ anticipé à la retraite, sous peine de voir le mé...

Les militaires, qui ne seront plus aptes au service actif sur des théâtres d'opérations, ne pourront pas tous être affectés dans les services des bureaux. Pour cette raison, nous sommes favorables au maintien de leurs conditions actuelles de départ à la retraite.

Je suis consterné par les propos de notre collègue Arnaud Robinet sur l'allongement de l'âge au travail jusqu'à 67 ans alors que, faute de postes disponibles, des lauréats de concours de la fonction publique territoriale ne trouvent pas de travail. La problématique de l'allongement de la vie active des militaires pose le même type de difficultés. Le Rapporteur connaît, comme moi, les effets nocifs de la suppression de régiments entiers. Nombre de personnels civils de la défense, notamment, se retrouvent aujourd'hui sans aucune possibilité de reclassement. La conjonction des facteurs structurels induits par la réforme et de facteurs conjoncturels, tels que la disparition ou le transfert de régiments, va ...

Il convient de maintenir le régime spécifique des militaires non-officiers, qui leur permet de liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent quinze années de services actifs. L'article L.14 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoyant que leur pension est minorée à raison de 1,25 % par trimestre, ils doivent à ce jour totaliser 17,5 années de service pour obtenir une pension sans décote. Le projet de loi prévoit de porter la durée ...

Je suis partagé entre le respect du principe de la convergence entre public et privé, qui est un des éléments clés de la réforme et la prise en compte de la réalité que Étienne Pinte vient de nous décrire. Il faut cependant noter que la durée moyenne de service de ces militaires non-officiers est supérieure à vingt ans.

Cet amendement prend acte des remarques de la Cour des comptes sur la situation particulière des inspecteurs de l'académie de Paris, notamment au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il s'agit de savoir comment l'État compte régulariser la situation de ces agents.