Interventions sur "militaire"

...uoi nous devons veiller à préserver l'excellence des personnels et des équipements du service. Vous nous présenterez le fonctionnement du SSA, son évolution depuis l'adoption du Livre blanc, ainsi que sa contribution aux services extérieurs. Je souhaite que vous abordiez également la question de la féminisation de ses personnels. La presse a récemment mis en cause le fonctionnement des hôpitaux militaires en s'appuyant sur un projet de rapport de la Cour des comptes qui semble très critique. Pouvez-vous nous éclairer sur les griefs de la Cour et la façon dont votre service entend y répondre ? Plus généralement, comment préserver à l'avenir la spécificité de la médecine militaire ?

Je vous remercie, mon général, d'avoir permis à la représentation nationale de faire le point sur le service de santé des armées et son action. Le seul reproche que l'on puisse vous faire est peut-être un excès de timidité dans les différents rôles que vous assumez. Le rapport de la Cour des comptes suscite une certaine inquiétude au sein des hôpitaux militaires car il vise leur gouvernance, voire leur autonomie par rapport au service public hospitalier. Je pense que les uns et les autres doivent agir en complémentarité, tant sur le plan des soins que de la recherche et de l'enseignement. Le service de santé des armées est en pleine mutation, ce qui devrait répondre à l'attente de la Cour. Au cours des opérations extérieures (OPEX) auxquelles j'ai part...

Ma question porte sur la gestion hospitalière. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes considère que les hôpitaux militaires sont d'abord des hôpitaux publics tandis que vous, vous estimez que leur mission première est militaire, l'hôpital public n'étant qu'un moyen de solvabiliser l'ensemble. Il serait intéressant de connaître la part de l'activité de ces établissements qui relève de missions de service public les MIGAC et celle qui relève de la tarification à l'activité. Par exemple, les missions de recherche et...

La féminisation des services médicaux des armées pose-t-elle des problèmes, en raison notamment des déplacements en OPEX ? Nous savons que pour assurer les premiers secours aux blessés, les Américains les évacuent vers l'hôpital alors que nous préférons les soigner sur place. J'ai cru comprendre que, sur ce point, la formation des militaires était imparfaite. Quelle est l'orientation suivie en matière de secours aux blessés ?

Cela vaut aussi pour Brest et Toulon. J'ajoute qu'en matière de recherche, la proximité géographique n'est pas indispensable. Les outils technologiques dont nous disposons aujourd'hui permettent de travailler n'importe où. Les neuf hôpitaux militaires sont-ils suffisants ? Dans un contexte de restrictions budgétaires et de RGPP, a-t-on prévu d'en supprimer un, voire plusieurs ? Quelles sont les spécificités de chacun de ces hôpitaux ? Parmi les hôpitaux situés à l'étranger, lesquels pourraient être fermés ?

...Bouffard aux autorités djiboutiennes ? Le site de Bordeaux a-t-il été totalement transféré à Lyon ? Par ailleurs, le fait que les chercheurs ne veuillent pas se déplacer me surprend beaucoup. Pouvez-vous nous le confirmer ? Enfin, si beaucoup de femmes souhaitent des temps partiels et préfèrent travailler dans les hôpitaux, il ne faudrait pas qu'elles occupent tous les postes dans les hôpitaux militaires en France et laissent les hommes seuls intervenir dans les opérations extérieures, car cela poserait des problèmes.

Je souhaitais vous poser une question, mon général, à propos des actions civilo-militaires, mais j'aurai l'occasion de le faire dans le cadre de mon rapport. Quel est le lien du SSA avec les régiments médicalisés, notamment le transfert du 1er régiment de Metz à La Valbonne ? Comment vous coordonnez-vous ? Lors du salon Eurosatory, nous avons été impressionnés par la qualité des matériels. Quel rôle joue le SSA en la matière ?

...omiques, politiques et internationales. Elles auront aussi des implications sur le rôle que la France veut tenir dans le monde. Je souhaite vivement, monsieur le ministre, que les arbitrages effectués ne remettent pas en cause les décisions que nous avons prises l'année dernière. Les 3,5 milliards d'euros d'économies rendront-ils obsolète le Livre blanc ? Les objectifs de la loi de programmation militaire pourront-ils perdurer ? Je pense notamment à la capacité d'envoi en six mois de 30 000 soldats en opération pour une durée d'un an et à notre rôle de nation cadre, c'est-à-dire aux éléments qui permettent aujourd'hui à la France de rester une véritable puissance.

...squ'il y a quelques mois vous avez présenté la réforme budgétaire du ministère de la défense, le modèle paraissait solide et reposait sur 54 000 suppressions d'emplois, un travail sur les frais de fonctionnement et d'infrastructures, un plan d'accompagnement des restructurations Ces mesures devaient dégager un solde net de 2,7 milliards d'euros sur la période couverte par la loi de programmation militaire afin d'abonder les crédits d'équipement. Lors de sa présentation du Livre blanc porte de Versailles, le Président de la République avait aussi promis qu'à partir de 2012, le budget de la défense serait abondé chaque année de 1 milliard d'euros pour soutenir la réalisation de la loi de programmation militaire. Or cet abondement est aujourd'hui remplacé par un prélèvement de 3,5 milliards d'euros !...

...que d'attribuer chaque année au budget de la défense, durant une période de trois ans, un milliard d'euros supplémentaire n'est pas tenu, la réduction du budget ne sera plus de 3,5 milliards d'euros, mais de 6,5 milliards. Le milliard d'euros annuel supplémentaire promis par le Président de la République est-il toujours d'actualité ? S'il ne l'est plus, la soutenabilité de la loi de programmation militaire demeure-t-elle ?

L'année dernière nous avions tenté de sanctuariser les petits équipements de cohérence opérationnels destinés à nos militaires en opération. La réduction des crédits que vous nous avez présentée va-t-elle les toucher ?

Je ne reviendrai pas sur les questions de personnel, sujet sur lequel je vous ai interrogé hier. En revanche, sur le plan de la méthode, je crois qu'il faut revenir dès maintenant sur la loi de programmation militaire et le Livre blanc. Les élections de 2012 ne sont pas un motif suffisant pour renvoyer cette décision à 2013. Quels que soient les gouvernements, le format de la loi de programmation militaire n'a jamais été tenu dans son exécution ; l'actuelle LPM n'échappe pas à la règle. Devant la commission des affaires étrangères du Sénat, le chef d'état-major des armées a exposé, avec beaucoup de doigté mai...

...patiaux. Le contrat opérationnel prévoit 300 avions dont 270 en ligne et 70 projetables. Ces chiffres seront-ils maintenus ? La non-rénovation du Mirage 2000 D aboutira à la prolongation de flottes vieillissantes, au renoncement à des effets d'homogénéité et à des hausses considérables des coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO). La problématique est la même pour l'avion de transport militaire A400M. Là aussi, une diminution de la cible est l'assurance d'une hausse du taux de pannes de la flotte de transport actuelle et d'un accroissement des coûts de MCO. Loin de ne concerner que la problématique du ravitaillement en vol, l'absence de commandes d'avions ravitailleurs MRTT a des conséquences sur les capacités de projection de puissance dans leur ensemble. Nous devons également éviter...

Si la défense doit participer à l'effort collectif de la nation, les militaires s'interrogent avec inquiétude sur leur devenir et le futur mode de fonctionnement des armées. Dans le contexte financier actuel, les engagements français à l'extérieur ne devraient-ils pas être revus ? Autant il est hors de question que nous nous désengagions de certaines opérations militaires extérieures (OPEX) tout à fait nécessaires à la paix dans le monde, autant, dans un objectif de réduct...

...notamment le changement sur place du commandant en chef des forces alliées en Afghanistan. Le 29 février 2008, dans un discours prononcé en Afrique du Sud, le Président de la République a annoncé une remise à plat de la présence française en Afrique, impliquant la négociation et la signature de nouveaux accords de défense. Il a également considéré que la France n'avait plus vocation à agir seule militairement sur le continent africain et qu'elle devait désormais le faire aux côtés d'instances telles que l'Union africaine et l'Union européenne. Nous souhaiterions donc que vous fassiez le point sur ces nouveaux accords de défense, qui devront faire l'objet d'une autorisation parlementaire de ratification et qui ont été signés avec le Togo, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la C...

Nous avons appris, hier, le décès d'un militaire français, victime comme beaucoup d'autres d'un IED (improvised explosive device). Quels moyens la France, avec l'Alliance et l'Union européenne, compte-t-elle mettre en oeuvre pour lutter contre ces engins explosifs ? Une radio a été créée dans la région de Surobi par les militaires français : dans quel but ? Quel est le nombre de militaires français affectés en opérations extérieures ? Dans le...

...ion. Or plus de 1 000 soldats français sont présents au Tchad et ont été appelés à intervenir lors des événements de février 2008. Il faut bien sûr les féliciter d'avoir su, dans des conditions difficiles, assurer la protection des ressortissants français et européens. Mais sur quel fondement juridique leur action s'est-elle appuyée ? Rien, dans les accords, ne prévoit ni ne justifie une présence militaire française aussi importante et durable. Existe-t-il une disposition secrète ? Si oui, seriez-vous prêt à la rendre publique ? L'accord avec le Tchad sera-t-il renégocié ? Que prévoira-t-il ? Lors des événements de février 2008, Ibni Oumar Mahmat Saleh a disparu dans des circonstances où le rôle de soldats français a été évoqué indirectement, notamment par le président Idriss Déby. Celui-ci a décl...

...te, notamment dans le cadre de l'OTAN, où nous avons des partenaires éminents qui ne sont pas parties à ce traité. Même si j'ai bien entendu l'exposé des difficultés opérationnelles ou diplomatiques, je persiste à vous demander d'être très vigilant sur cette question. Il en va en effet de la crédibilité de la France à respecter ses engagements en matière d'éthique, ainsi que de la sécurité de nos militaires sur le terrain, et ce pour deux raisons : d'une part, si ces armes étaient utilisées avec leur complicité, ils perdraient eux-mêmes une grande part de leur crédibilité dans l'action vis-à-vis des populations je pense par exemple au théâtre afghan ; d'autre part, leur sécurité serait menacée si ces armes étaient utilisées sur des sites où ils peuvent être exposés directement quand il faudra inv...

...ction, l'acquisition, le stockage, la conservation, l'offre, la cession, l'importation, l'exportation, le commerce, le courtage, le transfert, et l'emploi des armes à sous-munitions sont interdits ». Ces interdictions seront assorties de sanctions pénales sévères. Mme la rapporteure a déjà évoqué les ravages causés par les armes à sous-munitions et les lourds problèmes qu'elles posent, tant à nos militaires qu'aux populations civiles. Ils sont d'autant plus graves que, au même titre que les mines antipersonnel, leur dangerosité perdure pendant des années, et que leurs victimes sont le plus souvent des civils, et notamment des enfants. La France, qui n'en utilise plus depuis 1991, en est bien consciente. La convention d'Oslo nous fait désormais obligation de détruire nos stocks d'ici à huit ans. Le...

...sentent 90 % des blessés ou des tués. Des règles existent pour protéger ces populations, leurs origines sont très anciennes. Les premières traces de l'élaboration d'un droit dans la guerre sont présentes dans l'antiquité. Deux siècles avant notre ère, en Inde, les lois de Manou interdisaient déjà l'utilisation des armes « perfides », et préconisaient une distinction entre les objectifs civils et militaires. Malgré cela, des siècles plus tard, nos civilisations tentent toujours de rendre la guerre moins inhumaine. Pour preuve, nous pouvons évoquer la Guerre de Cent ans. À cette occasion, comme le montre Fernand Braudel dans L'identité de la France, quinze siècles après les lois de Manou, la population française a été divisée par deux à l'issue d'un conflit qui a ramené le royaume à sa démographie d...