Interventions sur "militaire"

L'amendement tend à prévoir que le congé de reconversion de 120 jours ouvrés est fractionnable sur une période maximale de deux ans, afin d'éviter tout abus. Une telle mesure serait donc contradictoire avec le dispositif prévu à l'alinéa 11 de l'article 1er qui prévoit que le militaire bénéficiant d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des comptes à titre définitif s'il n'a pas bénéficié du congé au plus tard deux ans après l'utilisation du quarantième jour de congé. Ce dispositif donne davantage de liberté et de souplesse aux militaires bénéficiant d'un congé, tout en fixant une date butoir. À mon sens, il y a lieu de le maintenir ainsi. La commission est don...

Votre amendement précise que la rémunération du bénéficiaire du congé de reconversion est réduite à due proportion lorsque celui-ci perçoit une rémunération publique ou privée. Le dispositif actuel qui figure à l'article 4138-29 du code de la défense est plus favorable. Il prévoit en effet que si la rémunération civile du militaire excède la moitié de sa solde, celle-ci est diminuée d'un tiers. En revanche, si sa rémunération excède les deux tiers de sa solde, celle-ci est diminuée de moitié. Si, enfin, sa rémunération excède la totalité de sa solde, celle-ci est réduite des deux tiers. Le but de ce régime est d'encourager à la reprise d'activité pendant le congé de reconversion. Réduire la solde à due proportion serait do...

...e tel que celui de la défense, la gestion des ressources humaines est un exercice extrêmement difficile d'autant que sa réforme est particulièrement complexe. À la suite de cette réforme, conséquence directe de la RGPP, le ministère s'est engagé dans une politique de déflation des effectifs, fixée dans un premier temps à 54 000 personnels, chiffre qui, selon les termes de la loi de programmation militaire pour 2009-2014, doit être réexaminé en fonction du périmètre 2008. Ce texte se justifie donc par l'immense plan de restructuration auquel le ministère doit se livrer. C'est l'un des outils mis à disposition. C'est à l'aune de l'importance de cette tâche car le texte que nous examinons ce matin est loin d'être anodin que j'exprimerai ma principale inquiétude, comme l'a fait Mme Adam à l'artic...

...e vous nous présentiez ses structures institutionnelles. Je sais que se tiendra demain la réunion du comité des signataires prévue par l'accord de Nouméa de 1998 et qui traite des avancées vers l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie. Vous nous parlerez aussi, bien sûr, des armées et des perspectives en cours. La Nouvelle Calédonie dispose d'un régiment d'infanterie de marine et de plusieurs bases militaires importantes, notamment sur le plan naval et aéronautique. Vous allez donc nous parler de ses forces armées. Il y a très longtemps que je formais le voeu de vous entendre nous parler de ce territoire lointain. Je vous cède tout de suite la parole.

... la Chine, l'Inde, le Japon, l'Indonésie, l'Australie et les pays insulaires, présente pour la France et l'Union européenne un enjeu stratégique direct. La Nouvelle Calédonie se trouve à la frontière de l'Australie et l'arc mélanésien du Pacifique insulaire, d'une part, sur les axes Los Angeles-Sydney et Japon-Australie, d'autre part. Cela explique pourquoi les Américains y ont implanté une base militaire pendant la Seconde Guerre mondiale, base d'où partiront les grandes offensives vers les îles Salomon. À l'heure de l'océanisation de l'économie, quand 80 % des approvisionnements transitent par voie maritime, ressources naturelles, biens énergétiques et produits manufacturés circulent dans le théâtre indopacifique. Le Pacifique insulaire, très majoritairement anglophone, est une immense étendue...

Lorsque j'ai conduit la délégation de la commission en Nouvelle-Calédonie, j'ai pu mesurer les bienfaits de notre service militaire adapté (SMA) : 85 % des jeunes qui venaient de l'accomplir trouvaient un emploi. Intégrateur social et vecteur de citoyenneté, le SMA sera-t-il maintenu dans les années qui viennent ?

...ccueille désormais de nouvelles ethnies comme les Wallisiens, les Tongiens ou des populations asiatiques Ces évolutions démographiques vont-elles modifier les rapports de force actuels ? Même si votre territoire apporte beaucoup à l'espace maritime national, je relève qu'il n'est pas situé dans les arcs de crise identifiés par le Livre blanc, ce qui explique que nous n'y déployons pas de moyens militaires de première importance. Les ressources halieutiques semblent par ailleurs limitées même si effectivement les nodules poly-métalliques constituent une ressource précieuse. Partant de ce constat, comment faut-il dimensionner nos moyens militaires pour assurer malgré tout le contrôle et la sécurité de la zone ?

...pays, notamment pour intervenir en cas de catastrophe naturelle. Or les matériels en fin de vie dont nous disposons aujourd'hui ne nous permettent pas d'honorer ces engagements. La France est encore reconnue comme une puissance régionale et l'Australie souhaite que nous maintenions notre présence ; cela n'est cependant pas possible avec des équipements aussi usés. Le vieillissement des matériels militaires peut également avoir des conséquences internes en Nouvelle-Calédonie. Je rappelle qu'il s'agit d'un territoire très vaste (20 000 km2) et peuplé de 245 000 habitants. Nous allons connaître des périodes extrêmement sensibles lorsque l'avenir institutionnel et politique de l'île sera examiné. Si nous devons faire face à des troubles, nous ne pourrons pas transporter nos forces mobiles de gendarmer...

En ce qui concerne les forces militaires, je tiens à souligner que le régiment d'infanterie de marine du Pacifique implanté à Nouméa est exclusivement composé de professionnels. Nombre de ses personnels sont recrutés parmi les ressortissants locaux, montrant bien que la population de Nouvelle-Calédonie adhère à l'idée de servir la France par les armes. Je rappelle d'ailleurs que les forces armées ont traditionnellement toujours accueil...

...commandant, le Lieutenant-colonel Félix Broche, mort en héros à Bir-Hakeim. Cette histoire et cet héritage sont très présents dans la mémoire collective en Nouvelle-Calédonie. Pour ce qui est du nucléaire, je veux préciser que le Pacifique Sud constitue une zone totalement dénucléarisée au point que les bâtiments nucléaires américains ne peuvent pas faire escale en Nouvelle-Zélande. Sur le plan militaire, les enjeux stratégiques sont limités ; toutefois l'immensité de la zone nécessite de disposer de moyens militaires conséquents surtout que certains territoires sont très instables. Je pense par exemple aux coups d'État dans les îles Fidji. Notre pays doit mieux affirmer sa présence dans la zone. La base de défense, telle que définie à ce jour, me semble disposer d'assez d'hommes pour assurer no...

...t de créer une force de gendarmerie européenne est ancien. Proposé dans les conclusions de plusieurs conseils européens dès 2000, il a été formalisé une première fois en 2004, par la signature d'une déclaration d'intention ministérielle entre les cinq Etats fondateurs. La volonté de mettre en commun des forces de gendarmerie, ou des unités apparentées, procède d'une analyse lucide des opérations militaires contemporaines. De plus en plus complexes, et étalées dans le temps, les missions demandées aujourd'hui aux armées mêlent des aspects proprement militaires, et des nécessités de maintien de l'ordre, ou de soutien à des forces de sécurité locales. Les forces de police à statut militaire sont aptes à intervenir dès la fin des affrontements, et jusqu'à la reprise en main du territoire et de la séc...

Le traité indique que les Etats sont représentés par un membre du ministère des Affaires étrangères et un membre du ministère de l'Intérieur ou de la Défense, selon le choix fait par les instances nationales en fonction de la chaîne de commandement interne des forces de police à statut militaire.

De simples regrets ne suffisent pas ! Je dénonce la lâcheté de nos militaires qui n'emploient pas le français. Voyez la liste des États parties : quelle raison y a-t-il de parler anglais dans un tel cadre ?

Nous parlons d'unités de police à statut militaire. Quel en est le vivier de recrutement : des policiers ou des gendarmes ? Ce n'est pas indifférent du point de vue de la qualité de leur formation.

La force de police à statut militaire française est la gendarmerie. La France met donc des gendarmes à disposition de la force de gendarmerie européenne. Mais d'autres pays peuvent user d'autres appellations pour désigner leurs forces de police à statut militaire.

Tous les Etats membres de l'Union européenne ne sont pas dotés de forces de police à statut militaire. C'est donc dans un premier temps un « noyau dur » qui est créé, une forme de coopération renforcée hors du cadre de l'UE, ce premier cercle étant appelé à s'élargir. Cela étant, le format restreint de la coopération peut aussi être un gage de réactivité et d'efficacité, à l'abri des lourdeurs de la concertation à 27.

La gendarmerie conserve son statut militaire, c'est à ce titre qu'elle intervient à l'extérieur.

L'Allemagne ne dispose pas de force de police à statut militaire.

Les Etats peuvent mettre leurs forces de police à statut militaire à disposition de la FGE dès que les membres estiment qu'elles répondent à leurs standards.

Le rapporteur souligne le statut militaire des gendarmes. Lorsque des gendarmes français remplissent des missions très utiles en Afghanistan, sous quel statut opèrent-ils ? En d'autres termes, obtiendront-ils une carte d'ancien combattant ? Les gendarmes français envoyés hors de nos frontières dans le cadre de la FGE conservent les droits des gendarmes envoyés dans des opérations nationales.