Interventions sur "militaire"

La loi de finances pour 2010 ne faisait apparaître aucun mouvement en lien avec l'Hôtel de la Marine. Or la loi de programmation militaire prévoyait une recette de 300 millions au titre de 2010. Pouvez-vous nous éclairer ? Eu égard aux coûts de dépollution et dans un souci d'accompagnement des collectivités locales touchées par la réforme de la carte militaire, certaines emprises sont cédées pour l'euro symbolique, alors que les opérations étaient inscrites en loi de finances initiale pour des montants non négligeables. Qui prend c...

Si nous souscrivons à votre sentiment quant à l'intérêt patrimonial et historique du lieu, il n'en demeure pas moins que la loi de programmation militaire prévoyait 300 millions de recettes pour 2010 au titre de sa cession.

...sions et de groupes politiques différents. Je salue les représentants de la Cour des comptes : Mme Françoise Saliou, conseiller maître, présidente de section à la deuxième chambre ; M. Antony Marchand, conseiller référendaire, et M. Laurent Jannin, rapporteur. Nous vous auditionnons, général, sur les recettes liées à l'aliénation des ondes hertziennes ou aux cessions de l'usufruit des satellites militaires. Pourriez-vous commencer par nous expliquer le rôle de la direction générale à laquelle vous appartenez dans la cession des ondes hertziennes et, éventuellement, de l'usufruit des satellites militaires ?

...tes qui, comme le prévoit la nouvelle organisation de nos travaux, pourront s'exprimer à tout moment. Il s'agit de Françoise Saliou, conseiller maître, président de section à la deuxième chambre, Antony Marchand, conseiller référendaire, et Laurent Jannin, rapporteur. Je vous propose de nous dresser un tableau complet du processus de décision concernant l'aliénation des fréquences des satellites militaires et de nous préciser le rôle de la direction générale de l'armement en la matière.

Je remercie le ministre de la défense de sa présence parmi nous pour cette séance consacrée à l'examen du rapport de notre collègue Daniel Mach sur le projet relatif à la reconversion des militaires à l'issue de leur carrière. Garantir aux jeunes hommes et aux jeunes femmes qui s'engagent qu'ils disposeront d'un emploi à l'issue de leur période d'engagement est très important, d'autant que les places disponibles dans la société civile ne sont pas aussi nombreuses qu'ils pourraient le croire. Une rencontre très intéressante s'est tenue à l'Assemblée nationale la semaine dernière à ce propos...

...r au début de cette séance car, en raison du grand nombre de suppressions d'emplois dans la défense, le sujet que nous traitons aujourd'hui est directement lié à la mise en place de plusieurs dispositifs, en particulier à la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Si nous ne disconvenons pas que ce projet purement statutaire traite de points importants relatifs à la reconversion des militaires, nous regrettons que le décret et les trois arrêtés parus en juin 2009 et en mars 2010, dont l'importance est au moins aussi grande, n'aient pas fait l'objet d'une analyse détaillée de la part de notre commission, non plus d'ailleurs que les aspects financiers de la reconversion. Qui plus est, le ministre n'est pas venu nous présenter, à l'occasion de sa création, le fonctionnement de l'agence d...

La reconversion professionnelle est, de façon traditionnelle, une question importante pour les armées. Elle est la condition du renouvellement des troupes et du nécessaire maintien de leur jeunesse. D'ailleurs, les premiers dispositifs de reconversion remontent en France à la fin du XVe siècle, avec la création d'unités militaires royales permanentes. Le projet de loi qui nous est soumis tend à améliorer le dispositif de reconversion existant. Je vous propose de vous présenter le contexte général dans lequel il s'inscrit puis de vous en exposer le contenu. S'agissant du contexte, le projet s'inscrit dans le cadre d'un dispositif large, mais confronté à plusieurs défis. Les armées disposent en effet, depuis longtemps, ...

Les gendarmes faisant partie de la fonction militaire, j'aimerais savoir s'ils sont concernés par ce texte. Ma question n'est pas innocente car, compte tenu des événements récents, notamment du limogeage d'un commandant dans l'exercice de ses fonctions même s'il n'est pas rattaché opérationnellement à votre ministère, il me semble que ce dernier est compétent du point de vue disciplinaire je crains que vous n'ayez à faire face à un grand nombre...

...s'ils relèveront du ministère de l'intérieur. Pour en revenir au projet, je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur. Si nous nous réjouissons de disposer d'une étude d'impact, nous ne pouvons que regretter que ce soit de la sorte, à l'occasion de l'examen d'un texte statutaire, que nous soient enfin fournis des éléments nous permettant d'apprécier une politique de reconversion des personnels militaires à laquelle nous vous savons attaché. L'article premier tire la conséquence du fait que le congé de six mois n'était pas adapté à la réalité de la reconversion professionnelle, qui s'effectue généralement en trois temps : bilan dont j'espère qu'il s'agira bien d'un bilan de compétences même si le coût est important , orientation, stage de formation. Si nous partageons cette appréciation, nous...

...n effet que « Ces éléments, qui ne seront perceptibles qu'à l'issue de quelques années de mise en oeuvre et dépendent pour une large part de l'investissement personnel et du projet professionnel des individus reconvertis, ne sont pas chiffrables ni même évaluables. ». Les chiffres mentionnés à cet égard ne sont que des hypothèses. Par ailleurs, j'ai moi-même interrogé le ministre à propos des 20 militaires qui bénéficieraient du congé pour création d'entreprise.

Je souhaite savoir si l'auto-entrepreneur pourra être considéré comme un créateur ou un repreneur d'entreprise. Vous pensez que les candidats ne seront pas très nombreux, mais j'ai déjà rencontré six ou sept militaires qui m'ont indiqué qu'ils s'engageraient dans cette voie parce qu'ils ne peuvent rien faire d'autre Je crois donc qu'il y en aura bien plus de vingt. Vous nous dites par ailleurs qu'il faudra apprécier si le projet est viable, mais qui en sera chargé et selon quels critères ? Vous affirmez que vous vous réjouiriez que les projets soient plus nombreux que prévu, mais les 2,09 millions d'euros b...

Ce n'est pas tant le cas particulier de l'officier auquel il a été fait allusion qui a donné son importance à l'affaire que son aspect révélateur du malaise d'ensemble de la gendarmerie. Sur le fond, il est clair que les militaires ont des droits et des devoirs qui, en l'occurrence, n'avaient été que partiellement respectés. C'est un bon texte qui nous est présenté, qui répond aux besoins. Rationaliser tous les dispositifs disparates qui coexistent et leur donner un nouveau souffle était une urgente nécessité. Mais il doit être conforté par une communication appropriée. Le ministère mène en matière de recrutement des enga...

Pendant de longues années, la reconversion des militaires a posé peu de problèmes parce que leurs compétences étaient très recherchées dans le civil peut-être pas celles des chasseurs alpins que vous évoquiez, mais assurément celles des pilotes d'hélicoptère par exemple. À tel point qu'il a fallu augmenter la durée des contrats pour éviter l'hémorragie des spécialistes : après cinq ans dans l'armée, ils se faisaient embaucher par une compagnie pétrol...

Cela ne marche pas ! Honoré Bonnet, l'entraîneur dont toute la France a parlé après les Jeux olympiques de 1968, était un ancien moniteur militaire. Il n'avait jamais passé de diplôme national.

...ennent-ils prioritaires ? Cela serait bénéfique parce que lorsqu'on a élaboré un projet, qu'on l'a défendu, on peut ensuite avoir tendance à penser à autre chose. Par ailleurs, compte tenu du nombre de personnes à reconvertir, le ministère envisage-t-il de passer des contrats avec les régions par exemple, ou des organismes de formation, afin qu'il soit pleinement tenu compte des spécificités des militaires ? Enfin, les projets de reconversion sont extrêmement divers et il serait intéressant de faire une sorte de bilan pour savoir qui fait quoi selon qu'il est chasseur alpin, pilote d'hélicoptère ou sous-marinier. Vous faites état de 585 dossiers de validation des acquis de l'expérience : cela ne me paraît pas beaucoup par rapport à la population concernée. Faire un point plus détaillé serait non ...

Le fait qu'on permette à des civils d'utiliser des satellites de télécommunication à vocation militaire a-t-il des conséquences en termes de confidentialité ?

Mon général, pensez-vous disposer des armements nécessaires à vos missions ? Ressentez-vous au contraire des insuffisances, par exemple en matière d'hélicoptères de manoeuvre ou encore de transport aérien ? Il semble aussi que nos missiles filoguidés exposent les militaires qui les servent.

Un projet de loi prévoit de supprimer le tribunal aux armées de Paris. Pourtant celui-ci, dans le respect des conventions internationales, apporte une sécurité juridique aux militaires qui font l'objet d'une procédure engagée par le parquet. Ce tribunal traite près d'un millier d'enquêtes, sous l'égide du parquet, et une trentaine d'informations judiciaires. Je souhaite connaître votre avis sur cette question, et j'attends de vous une parole libre.

Ne nous avez-vous pas dit un jour que nous avions tendance à vouloir normaliser l'institution militaire en lui appliquant le droit commun ?