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...bonne, au cours duquel sera discuté le concept stratégique de dissuasion nucléaire de l'OTAN. La France dispose de son propre concept : celui-ci doit-il évoluer ? Amiral Édouard Guillaud. Nous avons reçu récemment la version du nouveau concept stratégique de l'OTAN qui sera proposée aux chefs d'État et de gouvernement à Lisbonne. Celui-ci respecte nos deux lignes rouges : l'OTAN est une alliance militaire, qui ne va pas se transformer en ONU bis ; elle est également une alliance nucléaire tant qu'il restera des armes nucléaires et, à l'intérieur de cette composante, l'apport de la dissuasion française, de même que la britannique, est souligné. Cela ne change donc rien à notre posture. C'était d'ailleurs une des conditions de notre retour au sein du commandement intégré. S'agissant du Livre blanc,...
...t concernés. Or, nous ne sommes pas le seul pays disposant de l'arme nucléaire sur des missiles de croisière. Cela veut dire que théoriquement ce bouclier ne peut être totalement étanche. Sur la formation de l'armée nationale afghane, la presse dit effectivement que ça va mal. C'est pourquoi je vous ai cité trois exemples tout à l'heure. Ce que je vous ai dit est partagé par l'ensemble des chefs militaires de la coalition. Nous sommes prudents mais la courbe commence à s'arrondir. L'âge moyen des combattants talibans baisse. Un groupe de 195 d'entre eux s'est ainsi rallié la semaine dernière.
Est-ce que les désertions au sein de l'armée nationale afghane baissent ? Amiral Édouard Guillaud. Oui, les désertions reculent, l'écart entre les rémunérations des talibans et au sein de l'armée s'est réduit. Militairement, les talibans savent qu'ils ne peuvent plus gagner. Ils n'ont pas réussi à empêcher l'organisation des élections législatives. Kaboul est aujourd'hui beaucoup plus sûre que Bagdad, ou que New York. La coalition a mis en place un planning « d'afghanisation » de l'armée. Nous avons maintenant trois mois d'avance sur ce planning, au sein de l'armée comme des forces de police. La France participe...
Je voudrais revenir, en ma qualité de rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sur la restructuration de nos armées au regard de l'organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC). Chaque année, la direction du service national a besoin de 40 000 jours militaires pour l'encadrement et les témoignages de nos soldats vis-à-vis des jeunes de France. Il y a, vous l'avez évoqué, une interarmisation en cours avec la création des bases de soutien. Comment l'équilibre entre les trois armées et la gendarmerie va-t-il être trouvé pour l'organisation de cette journée ? À qui la direction du service national va-t-elle s'adresser pour que les quatre forces puissent y...
Vous avez dit que les armées arriveront au bout en serrant les dents : j'espère qu'elles ne vont pas les perdre ! Vous êtes optimiste et rationnel, mais pas magicien. Les personnels civils et militaires pensent tous que le budget de la défense comportera des coupes importantes, qui auront des répercussions sur les capacités opérationnelles. Le grand écart pourra-t-il tenir longtemps sans atteindre un point de non-retour ?
... vecteurs, qui sont aussi efficaces et moins onéreux. L'externalisation de la formation, lorsqu'elle coûte moins cher, ne me choque pas. En revanche, je suis gêné lorsqu'elle porte sur des fonctions de combat. Ainsi, alors que la France a fait le choix de fournir des équipes de protection embarquées de thoniers dans l'océan indien, l'Espagne a demandé à ses armateurs de faire appel à des sociétés militaires privées. Concernant l'ETAP, aucune décision n'a été prise. Il s'agit d'une offre dite non sollicitée. Je ne sais pas ce qu'il en adviendra : je rappelle toutefois qu'elle ne concerne pas une formation au combat, mais à la technique parachutiste. On recourt bien à des simulateurs : pourquoi pas aussi à des entreprises privées ? La formation initiale des pilotes d'hélicoptères a d'ailleurs déjà fa...
Le problème tient au fait que le processus de formation tend à devenir civil, et non plus militaire. Il est important pour un jeune parachutiste j'en ai fait l'expérience dans le passé d'avoir un moniteur qu'il respecte et admire et qui, par ses faits d'armes, constitue pour lui une sorte de mythe, de modèle à suivre. Cela fait partie intégrante de la formation. En externalisant trop la formation, on risque de perdre cela. Amiral Édouard Guillaud. Je rappelle que nous devons être formés et...
Avant de laisser la parole à mes collègues, je tiens à apporter des éléments de réponse aux nombreux points que vous avez abordés. Monsieur Goulm, autant la défense a la main sur le statut, et donc la rémunération des militaires, autant le ministère doit s'intégrer à une politique gouvernementale d'ensemble pour ce qui concerne les civils. Cela peut expliquer que les dossiers n'avancent pas au même rythme. Hier, lors de son audition par notre commission, Hervé Morin a pris la défense des personnels civils, citant notamment le cas des techniciens d'études et de fabrication en faveur desquels il a demandé l'arbitrage du P...
...ançais peuvent y prétendre. Pour traverser ce moment difficile, seules deux solutions s'offrent à nous : soit nous ralentissons le cadencement de la production industrielle de matériel, soit nous réduisons l'entraînement de nos soldats et leur équipement. Or la dernière hypothèse reviendrait à les fragiliser. Pour ma part, je ne peux accepter que la France tienne ses engagements en envoyant ses militaires dans des situations de guerre, comme c'est le cas en Afghanistan, sans leur donner les moyens de leur sécurité. Ce dilemme concerne avant tous les états-majors et le ministère, mais aussi le Parlement, qui est comptable des vies autant que des deniers. Et c'est pourquoi la solution, pour l'instant, me semble résider dans l'étalement de la fabrication de certains matériels. Cet effort doit encor...
...asion des universités d'été de la défense à Marseille, en nous présentant les chantiers qui attendent la défense au cours des prochaines années et vous avez souligné que de nombreuses équations sont encore à résoudre. Nous sommes, comme vous, conscients que votre ministère ne peut s'exonérer des efforts visant à rétablir l'équilibre des finances publiques. Cependant, il est également vrai que nos militaires ont déjà, au cours des dernières années, « beaucoup donné ». Peu de corps de l'État auraient accepté ce que les militaires ont supporté jusqu'à aujourd'hui ; nous sommes sans doute arrivés à l'extrême limite des possibilités. La réduction des crédits budgétaires prévue pour les années 2010 à 2013 est partiellement compensée par une hausse des recettes exceptionnelles de la défense ; je vous dem...
Vous nous avez communiqué les résultats d'un sondage très intéressant. Je me félicite de l'adhésion à la réforme des personnels des corps d'encadrement du ministère mais je me demande si les personnels non-officiers auraient répondu de la même manière. N'ont-ils pas un peu de vague à l'âme en constatant que les gendarmes, qui restent sous statut militaire, bénéficient d'un meilleur plan de carrière qu'eux qui exposent pourtant leur vie de façon presque continuelle en opérations ? Il y a là quelque chose de très choquant pour nos sous-officiers dont on connaît les qualités et le rôle dans le fonctionnement de l'institution militaire. Si l'on ne veut pas déprimer nos soldats, il nous faut résoudre ce problème, bien qu'il soit complexe.
La possibilité de maintenir les objectifs de la loi de programmation militaire doit être examinée au vu de la régulation budgétaire qui ampute les crédits de la défense de 3,5 milliards d'euros. Lors des précédents exercices budgétaires, lorsque nous vous interrogions sur les difficultés à réaliser les recettes exceptionnelles, vous nous expliquiez qu'elles ne faisaient pas partie du modèle. Vous nous expliquez cette année qu'elles y sont réintégrées et que, grâce à elles,...
...mettre en oeuvre, auraient pour effet d'obliger les pays européens à s'impliquer et à prendre quelques engagements. Prétendre aujourd'hui que ses clauses en matière de défense ne présentent pas d'intérêt revient à nier la démocratie au sein de l'Union et n'est mobilisateur pour personne. Si on pousse les États européennes à accomplir des efforts, aussi faibles soient-ils, pour enrayer leur déclin militaire, on aura déjà obtenu quelque chose. Je ne peux m'associer à votre pessimisme en la matière ; il faut au contraire adopter un discours mobilisateur pour enrayer la tendance actuelle.
Parmi les opérations extérieures accomplies sous le mandat de l'ONU, certaines sont très anciennes ayant parfois débuté il y a 30 ou 40 ans, comme au Sahara occidental ou au Sinaï. Certes, très peu de militaires y sont engagés mais cela représente tout de même un coût important. Comment peut-on sortir de ces mandats ? S'agissant des réservistes, j'observe que la ligne budgétaire est la même que celle de 2010. Cela dit, je voudrais savoir quels sont les réservistes issus du monde civil, en dehors des anciens militaires d'active.
Je regrette que l'analyse que vous faites de l'Europe de la défense n'ait été rendue publique il y a quelques mois lors du débat sur le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN. Cette réintégration était en effet justifiée tout autant par le fait qu'il allait faciliter le développement d'une défense européenne que par le fait qu'il permettrait de peser sur la stratégie militaire de l'Alliance atlantique, notamment pour l'intervention en Afghanistan. Sur ces deux points, c'est le contraire qui se passe ; il nous faut désormais regarder la situation en f...
...c à m'assurer que les mesures prises respectent le schéma d'ensemble sur le plan opérationnel et budgétaire, mais aussi industriel et technologique. Est-ce que ces changements modifient le contrat opérationnel des armées et, partant, affectent notre base industrielle et technologique ? De la même façon, nous devons examiner plus précisément l'effet de la réforme des retraites sur les armées, les militaires étant également concernés par le projet de loi. Le texte aura des conséquences sur les situations individuelles, sur le volume et la structure des effectifs ainsi que sur les rémunérations. Quelles en seront les répercussions sur l'évolution des ressources humaines ? Vous avez évoqué les différentes solutions pour les drones mais n'avez pas mentionné la proposition de dernière minute de la part...
Les résultats du sondage dont vous avez fait état prouvent la confiance des militaires dans leur institution et en vous-même, ainsi que leur sens du devoir. Ce qui ne les empêche pas d'avoir des doutes et des inquiétudes devant l'importance des efforts qui leur sont demandés. Il a été fait état des gendarmes ; je tiens à rappeler que ces militaires engagent quotidiennement leur vie au service de notre sécurité. Un jeune gendarme est d'ailleurs mort en service il y a quelques jours...
Quelles sont les conséquences financières et politiques de notre retour dans le commandement intégré de l'OTAN ? Aura-t-il une incidence sur la définition de la stratégie de l'Alliance ? Des améliorations ont-elles été apportées aux disparités très importantes de statut existant entre les militaires français et ceux des autres pays ? Vous n'avez pas répondu à la question posée sur le problème des retraites des militaires. Le secrétaire d'État à la fonction publique nous a expliqué que, par définition, le ministère de la défense était solidaire du projet du Gouvernement. Mais l'étude d'impact sur les retraites ne porte pas la marque de ce ministère, notamment pour ce qui est de l'allongemen...
Dans le contexte actuel de menace terroriste, comment s'effectue le renforcement du dispositif Vigipirate ? Quelles incidences a-t-il sur d'autres actions militaires ? Quel en est l'impact financier ? Dans le dossier de presse, le paragraphe sur la coopération européenne est particulièrement succinct et vague. On cite des pourcentages mais non les montants bruts. Peut-on obtenir plus de précisions à ce sujet ?
...e, la défense sort plutôt dans de bonnes conditions. Pourquoi les actions civilo-miltaires (ACM) ne font-elles l'objet que de courts développements dans le dossier de presse alors qu'il s'agit d'un sujet d'importance ? Quand et dans quelles conditions, pourrons-nous sortir de l'opération menée au Kosovo ? Nous y avons conduit des actions difficiles, notamment dans le Nord, où la présence de nos militaires est plébiscitée par les populations. À l'avenir, comment tirer un profit politique de ce qu'a été notre engagement militaire ?