Interventions sur "militaire"

Nous nous réunissons aujourd'hui pour entendre la présentation du rapport de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet sur les sociétés militaires privées (SMP), qui est le dernier de la législature. Il s'agit d'un sujet de la plus haute importance, sur lequel le Gouvernement mène également une réflexion. Les SMP sont aujourd'hui très présentes dans le monde. Sur tous les théâtres où nous nous sommes rendus, nous avons constaté que des entreprises, souvent anglo-saxonnes, participaient aux opérations, par exemple en Afghanistan, au Kosovo...

...ombreuses réflexions de la part du Gouvernement, de scientifiques ou encore de journalistes. À l'heure où ces travaux pourraient bien donner le signal de changements majeurs, il nous a semblé crucial que le Parlement, et notre commission en particulier, prenne une position la plus claire et consensuelle possible. Le premier point que nous avons relevé est l'enjeu sémantique. La notion de société militaire privée nous vient du monde anglo-saxon, où elle désigne les entreprises dont l'activité repose sur toutes sortes de services à la défense. Les grandes SMP américaines ou britanniques assurent la restauration sur les bases, des prestations médicales et de transport ou encore de formation. L'essentiel de leur chiffre d'affaires vient de leurs contrats publics et privés réalisés en métropole. Mais e...

En préambule, je veux me féliciter de l'état d'esprit qui a régné dans la Commission tout au long de la législature et il faut le porter au crédit de son président. Dans votre présentation, vous avez mentionné plusieurs sociétés françaises mais sans faire référence à Secopex. S'agit-il effectivement d'une société militaire privée ? Ses personnels ont-ils bien été employés en Libye ? Interrogé par Patricia Adam, le ministre de la défense avait assuré que non, mais je voudrais avoir votre sentiment car la réponse me semblait un peu ambiguë.

Je rejoins la proposition de légiférer de nos collègues mais il me semble qu'il faut le faire avec beaucoup de prudence de façon à ce que les interventions militaires restent bien dans le champ exclusif de l'État. Il est certes nécessaire d'autoriser certaines actions mais il faut impérativement éviter toute dérive. L'usage de ces sociétés par les États-Unis ne s'est pas nécessairement fait à leur bénéfice et n'a pas amélioré leur image ; ne nous alignons pas sur eux !

Quels seront les moyens de contrôle des employés des sociétés militaires privées ? La loi que vous proposez devra-t-elle par exemple s'intéresser aux conditions de recrutement de ces personnels ?

Ces sociétés font aujourd'hui un travail de filtrage très avancé avant de procéder au moindre recrutement. Par ailleurs, ce sont souvent d'anciens militaires qui les rejoignent, ce qui permet assez aisément de retracer leur parcours et de s'assurer de leur professionnalisme. J'ajoute que la plupart de ces entreprises sont dirigées par d'anciens spécialistes du domaine, parfaitement rompus à ce genre d'exercice.

...ous faut modifier notre législation. Le point essentiel de la loi portera sur le contrôle très poussé de ces sociétés, qu'il s'agisse de l'agrément initial ou du contrôle sur place de leurs activités. L'ouverture du feu ne doit se faire que dans les seuls cas de légitime défense. Les contrats de travail devront également être étudiés de près. Aujourd'hui les sociétés anglo-saxonnes recrutent des militaires français sans qu'aucun cadre précis n'ait été défini. Ce n'est pas satisfaisant ; les règles doivent être claires avec un contrôle accru des autorités étatiques. Sur le plan économique, nous ne pouvons pas renoncer à un marché de plusieurs centaines de milliards de dollars. Nos grandes entreprises sont souvent protégées par des sociétés anglo-saxonnes, ce qui pose problème en matière d'intellig...

...é, à l'image de Thales, Geodis et de Sodexo et de leur société commune Global (X). Ainsi, un marché est en train de s'organiser, et les normes s'établissent suivant des modèles anglo-saxons. Si l'on attend encore plusieurs mois, les normes seront définies sans nous et les acteurs français seront exclus de ce marché. Au-delà, les entreprises anglo-saxonnes recrutent un nombre important d'anciens militaires français, y compris d'élite, estimant qu'ils comptent parmi les meilleurs. Est-ce là la seule perspective de débouchés professionnels que l'on veut offrir à des hommes qui se sont battus pour la France ? Des contrats de travail offshore à l'anglo-saxonne, sans protection sociale ? Ne vaut-il pas mieux leur donner la possibilité de poursuivre une carrière au sein d'entreprises françaises, suivant...

...et aux puissances anglo-saxonnes d'intercepter toutes formes de communications, y compris en Europe, sans partager ces informations avec leurs alliés m'ont conduit au même type de conclusion : nous n'avons pas su développer les instruments de notre indépendance nationale. Toutefois, si l'on espère la disparition à terme des guerres, il semble paradoxal de souhaiter le développement de sociétés militaires privées, qui feront du mercenariat dans une optique mercantiliste, pour agir en lieu et place des États souverains. D'ailleurs, l'enjeu est-il vraiment de développer des sociétés militaires privées de droit français, alors que tout Français peut créer une société de droit étranger, ayant son siège dans l'un des pays où certains grands groupes d'armement créent d'ores et déjà des filiales ? Pou...

...ient de la part des autorités françaises une réflexion approfondie et des décisions rapides. Le Président de la République a annoncé dès le 27 janvier, après s'en être entretenu avec le Président Karzaï et nos alliés, que les troupes françaises combattantes auront quitté l'Afghanistan à la fin de l'année 2013, soit avec un an d'avance sur le calendrier initialement prévu. Réussir ce désengagement militaire alors que les conditions de la stabilisation de l'Afghanistan ne sont pas encore réunies est une entreprise délicate. Vous nous expliquerez les différentes options qui ont été envisagées et pourquoi celle-ci a été retenue. Plus généralement, votre audition est l'occasion d'examiner les chances de réussite de la stratégie des Alliés, qui consiste à combattre les talibans par des actions militaire...

...ccidentale ? Peut-être devrions-nous en prendre conscience. À l'origine de notre engagement, il y a notre solidarité envers les États-Unis et le double objectif de renverser le régime taliban ce qui a été fait et de porter des coups à Al Qaida ce qui a été fait plus qu'on ne le pense, mais moins qu'on ne l'espérait. L'élimination de Ben Laden a cependant montré que ce n'est pas la présence militaire qui permet maintenant de porter ces coups, mais le renseignement et les frappes civiles. Ajoutons à ces raisons celle que vient d'évoquer le ministre d'État permettre aux Afghans de vivre en paix. Cela permettra-t-il un jour de mettre un terme à notre présence en Afghanistan ? Quand nous avons commencé à parler de retrait, on nous a qualifiés d'irresponsables aujourd'hui, tout le monde en par...

...? Quelqu'un qui ne lapidera que modérément une femme infidèle ou qui participera à l'élaboration d'une charia modérée ? Reconnaissez-vous ces talibans modérés comme une composante de la société afghane ? Puisque les Américains tentent de convaincre les talibans de s'exercer à la démocratie en vue de leur participation à la gouvernance future du pays, le maintien jusqu'à la fin 2013 de nos forces militaires sur le sol afghan et le sacrifice de la vie de nos soldats ont-ils encore un sens ? Pourquoi serait-il « insensé » de quitter l'Afghanistan dès aujourd'hui ? Je vous prie enfin, madame Hostalier, de m'excuser de poser ces questions alors que je n'ai « jamais mis les pieds » en Afghanistan.

Chacun convient que la solution en Afghanistan n'a jamais pu être militaire et ne peut être que politique. De ce point de vue, certains rendez-vous ont été manqués, comme en 2008 ou encore en mai dernier après l'élimination de Ben Laden, alors même que les activités terroristes d'Al Qaida avaient été à l'origine de notre intervention dans le pays. Le ministre d'État a bien posé le cadre politique de notre action. Pourquoi ne pas avoir accéléré le processus politique au l...

Un départ précipité d'Afghanistan serait ressenti par nos militaires comme une forme de capitulation, en tout cas peu digne pour ceux de nos soldats tombés sur ce sol. Qu'arrivera-t-il après 2014 ? Il y a des éléments clés dont l'armée afghane ne dispose pas pour assurer la sécurité, comme le renseignement, les moyens de reconnaissance, les moyens d'évacuation sanitaire, l'appui de forces d'intervention rapide Qui assurera ces fonctions indispensables ? Quels m...

Si je ne suis pas allé en Afghanistan, j'ai rencontré des familles de militaires y servant, qui sont aujourd'hui sans ressources. Votre réponse, monsieur le ministre, à notre collègue Patricia Adam sur la question des soldes a été bien légère. Vous n'avez pas indiqué clairement quand le problème serait réglé.

... les composent, pourraient-elles, dans cette phase de transition extrêmement délicate, réussir à maintenir un équilibre tactique sur le terrain dès lors qu'elles ne disposent ni d'hélicoptères, ni de drones, ni d'appui aérien et logistique, ni de moyens satellitaires de renseignement ? La formation que nous leur dispensons ne pourra jamais pallier cette absence de matériel. Certaines familles de militaires tués lors de l'embuscade d'Uzbin ont engagé une procédure judiciaire. Que compte faire votre ministère face à cette situation potentiellement lourde de conséquences sur l'ensemble du fonctionnement de nos forces armées, notamment en opération ?

...ient de la part des autorités françaises une réflexion approfondie et des décisions rapides. Le Président de la République a annoncé dès le 27 janvier, après s'en être entretenu avec le Président Karzaï et nos alliés, que les troupes françaises combattantes auront quitté l'Afghanistan à la fin de l'année 2013, soit avec un an d'avance sur le calendrier initialement prévu. Réussir ce désengagement militaire alors que les conditions de la stabilisation de l'Afghanistan ne sont pas encore réunies est une entreprise délicate. Vous nous expliquerez les différentes options qui ont été envisagées et pourquoi celle-ci a été retenue. Plus généralement, votre audition est l'occasion d'examiner les chances de réussite de la stratégie des Alliés, qui consiste à combattre les talibans par des actions militaire...

...ccidentale ? Peut-être devrions-nous en prendre conscience. A l'origine de notre engagement, il y a notre solidarité envers les Etats-Unis et le double objectif de renverser le régime taliban ce qui a été fait et de porter des coups à Al Qaida ce qui a été fait plus qu'on ne le pense, mais moins qu'on ne l'espérait. L'élimination de Ben Laden a cependant montré que ce n'est pas la présence militaire qui permet maintenant de porter ces coups, mais le renseignement et les frappes civiles. Ajoutons à ces raisons celle que vient d'évoquer le ministre d'État permettre aux Afghans de vivre en paix. Cela permettra t-il un jour de mettre un terme à notre présence en Afghanistan ? Quand nous avons commencé à parler de retrait, on nous a qualifiés d'irresponsables aujourd'hui, tout le monde en par...

...? Quelqu'un qui ne lapidera que modérément une femme infidèle ou qui participera à l'élaboration d'une charia modérée ? Reconnaissez-vous ces talibans modérés comme une composante de la société afghane ? Puisque les Américains tentent de convaincre les talibans de s'exercer à la démocratie en vue de leur participation à la gouvernance future du pays, le maintien jusqu'à la fin 2013 de nos forces militaires sur le sol afghan et le sacrifice de la vie de nos soldats ont-ils encore un sens ? Pourquoi serait-il « insensé » de quitter l'Afghanistan dès aujourd'hui ? Je vous prie enfin, madame Hostalier, de m'excuser de poser ces questions alors que je n'ai « jamais mis les pieds » en Afghanistan.

Chacun convient que la solution en Afghanistan n'a jamais pu être militaire et ne peut être que politique. De ce point de vue, certains rendez-vous ont été manqués, comme en 2008 ou encore en mai dernier après l'élimination de Ben Laden, alors même que les activités terroristes d'Al Qaida avaient été à l'origine de notre intervention dans le pays. Le ministre d'État a bien posé le cadre politique de notre action. Pourquoi ne pas avoir accéléré le processus politique au l...