Interventions sur "médicament"

que nous avons imposé ces dernières années à l'industrie du médicament. Les Allemands viennent de décider de faire près de 2 milliards d'euros d'économies ; je ne sais pas comment ils pourront mettre en oeuvre une décision aussi brutale. En France, au contraire, cela fait des années maintenant que Mme la ministre impose aux laboratoires un rythme de baisse des prix. Depuis quatre ans, l'ensemble de l'industrie du médicament a contribué pour plus de 2 milliards d'eu...

...iser la diffusion et le suivi des recommandations et avis médico-économiques de la Haute autorité de santé et à inciter les médecins à prescrire dans le répertoire des génériques. À cette fin, il prévoit d'enrichir le contenu des logiciels d'aide à la prescription en incitant à ce qu'ils intègrent les avis médico-économiques de la Haute autorité de santé. Ils pourront aussi indiquer, pour chaque médicament prescrit, l'appartenance au répertoire des génériques. Dans le but d'inciter un plus grand nombre de prescripteurs à utiliser ces logiciels améliorés, il est également prévu une aide à l'acquisition et à l'utilisation. Je précise que l'amendement n° 694 rectifié a été rédigé de sorte à pouvoir passer sous les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution. Mais le Gouvernement qui a enten...

Avec la question importante de la prise en charge médicamenteuse des maladies rares, nous en venons à des sujets entièrement médicaux. Les maladies rares ne constituent pas un potentiel économique suffisant pour financer la recherche. Elles ont nécessité des dispositions particulières en France puis, à l'initiative de notre pays, en Europe ; notamment avec la création du statut de médicament orphelin. La France a été pionnière en ce domaine, comme pour l...

La France est citée comme modèle dans toute l'Europe pour sa politique équilibrée et incitative en faveur des médicaments orphelins. Or, si nous devions adopter l'article 20, nous ferions disparaître, en partie, les avantages qui permettent de financer la recherche dans ce domaine. Ce serait un signal indéniablement contraire à l'intérêt des patients souffrant de ces affections rares, notamment parce qu'elle découragerait les industriels de poursuivivre des recherches dont le retour sur investissement serait hasar...

Madame la ministre, le sujet est extrêmement sensible et il a suscité un large débat au sein de la commission des affaires sociales, laquelle a voté la suppression de l'article 20. Je ne rappellerai pas, après Guy Lefrand, la qualité des médicaments orphelins issus de la recherche et de l'innovation des entreprises françaises, dont notre pays peut s'enorgueillir, ni le pronostic souvent dramatique des maladies rares. Ce sujet nous touche donc tous profondément. Si l'article 20 n'avait pas été supprimé, j'aurais proposé deux amendements à la commission. Par le premier, j'aurais proposé de laisser vivre l'accord-cadre signé il y a quelques j...

...icle 20 risquent ainsi de retirer toute motivation à l'industrie et de nuire à l'intérêt des patients, ainsi qu'aux efforts actuellement déployés pour favoriser l'attractivité du pays en matière de recherche et de production en ce domaine. En outre, la signature d'un avenant à l'accord-cadre entre l'État et l'industrie pharmaceutique, conclu entre le président du CEPS et celui des entreprises du médicament, a été autorisée par le Gouvernement le 7 octobre dernier. Or cet avenant vise précisément à réorganiser les modalités de fixation du prix des médicaments orphelins. Il serait donc contradictoire de taxer ces médicaments, comme le propose l'article 20, alors qu'un tel accord a été signé tout récemment. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 20, adopté ...

J'avoue que je suis un peu partagé. Autant j'ai exprimé des réserves sur la façon dont le CEPS fixe certains prix, notamment celui des me too, autant je suis sensible à sa position sur les médicaments orphelins. En effet, le CEPS s'interroge sur la pertinence du maintien d'un soutien et d'avantages spécifiques pour les médicaments à chiffre d'affaires élevés, dont la rentabilité du marché est au moins aussi bien assurée que celle de la plupart des médicaments non orphelins. Le président du LFB m'indiquait récemment qu'il allait sortir un bio-médicament destiné à 400 malades dans notre pays ;...

Nous traitons là d'un sujet sensible qu'il convient d'aborder de manière rationnelle. Quand un médicament comme le Glivec produit un chiffre d'affaires de 166 millions d'euros en France et dix à quinze fois plus élevé dans le reste du monde, on ne peut plus parler d'un médicament orphelin, en euros en tout cas ; il s'agit plutôt d'un blockbuster. Jusqu'à présent, la loi exonère les laboratoires de certaines taxes pour les encourager à développer des médicaments orphelins. Cet avantage est justifié p...

...que année d'un moment fondamental dans les relations entre le Parlement et le Gouvernement, et c'est l'occasion d'échanger ensemble, sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale, mais aussi d'évoquer les sujets majeurs de notre système de santé. Je citerai ainsi la place attribuée au secteur médico-social, particulièrement important notamment encore cette année, les rôles respectifs du médicament, du traitement curatif, mais aussi du volet préventif de notre système, les relations avec l'ensemble des professionnels de santé médecins bien sûr, mais aussi infirmières, pharmaciens, sages-femmes , le rôle et la place des différents assureurs, notamment des assurances complémentaires, ou encore l'espace dévolu dans notre système de santé au patient et à l'assuré. Alors que le pays connaît ...

...aussi le renforcement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Dans le cadre des échanges que nous aurons pendant ces nombreuses heures, je reviendrai en particulier sur quelques sujets. Le premier concerne les maladies orphelines dont les traitements sont complexes et coûteux. Un amendement, accepté par la commission, prévoit la suppression de l'article 20 qui propose de taxer les médicaments permettant de traiter les maladies orphelines.

...ux patients victimes de maladies rares, comme la leucémie chronique ou l'amyotrophie spinale. La recherche a fait d'énormes progrès, en particulier en France. Notre pays est le premier à avoir mis en place un plan national maladies rares et il est à l'origine du règlement communautaire sur les maladies rares. Ce serait donner une très mauvaise image de notre pays que de taxer la recherche sur des médicaments qui redonnent espoir aux patients victimes de maladies rares.

J'ajoute qu'un avenant à l'accord-cadre a été signé il y a quelques jours entre le CEPS et le LEEM sur la régulation des médicaments orphelins. Il est important que cet article ne fasse pas fi de ces négociations. C'est pourquoi, je vous proposerai, madame la ministre, de maintenir la suppression de cet article, en renvoyant le règlement de ce dossier à la négociation conventionnelle, comme vous l'avez évoqué ici même la nuit dernière. Le deuxième point concerne les maisons de naissance et l'article 40 de ce PLFSS pour 2011....

... par des déficits qui exigent des mesures fortes parmi lesquelles, sans doute, des prélèvements accrus, mais à condition qu'ils soient justes. Elle est menacée aussi par votre action, madame la ministre, qui consiste à demander des efforts toujours aux mêmes, c'est-à-dire aux plus fragiles. La teneur de ce PLFSS pour 2011 conforte mon point de vue, qu'il s'agisse des nouveaux déremboursements de médicaments, s'ajoutant à une liste déjà bien longue, des franchises médicales, qui voient leur part s'accroître, de la liberté laissée aux dépassements d'honoraires, ou encore de la paupérisation du système hospitalier qui rejaillit sur le plus grand nombre. Plus encore que ces mesures renforcées mais qui marquent vos orientations depuis plusieurs années, quelques nouvelles décisions méritent d'être porté...

...oqué l'ONDAM 2011. À la fois réaliste et ambitieux, il me satisfait pleinement. Le plan d'économie de 2,4 milliards d'euros, qualifié par la presse de « classique », ne me semble pénaliser ni la qualité ni le parcours de soins, bien au contraire. Le PLFSS vise également à améliorer la prise en charge des Français dans des domaines très divers. Certaines dispositions concernant en particulier les médicaments orphelins et la prise en charge de la rééducation fonctionnelle post MCO ont suscité en commission des discussions passionnées. Je suis certain que sur ces dossiers comme sur bien d'autres nous trouverons des points d'accord lors de nos discussions dans l'hémicycle. L'acharné de la convergence que je suis, trouve dans ce PLFSS des raisons d'espérer. Ainsi, l'article 41 tel qu'amendé par la com...

...ités journalières, poste de dépenses dont vous dénoncez par ailleurs la trop rapide augmentation ! Vos budgets sont marqués depuis 2002 par le transfert régulier de nouvelles charges vers les assurés sociaux : augmentation des forfaits, franchises médicales et déremboursement. Cette année encore, vous persévérez. Nous aurons droit à une diminution de 35 % à 30 % du niveau de prise en charge des médicaments ; à l'augmentation de 91 à 120 euros du seuil de déclenchement de la participation forfaitaire de 18 euros pour les actes coûteux, en ville et à l'hôpital ; à la diminution des possibilités d'entrée dans le régime de l'affection de longue durée ; à la baisse de cinq points de la prise en charge des dispositifs médicaux. Les conséquences de cette politique sont désastreuses pour les assurés. Bea...

Après les franchises médicales et la hausse du forfait hospitalier, arrive cette année la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue, qui passe de 35 à 30 %, ainsi que la hausse du seuil de la contribution de 18 euros, le seuil passant de 91 euros, depuis 1992, à 120 euros. J'évoquerai également les affections de longue durée, pour lesquelles les frais de transport ne seront plus systématiquement remboursés à 100 %. Pour les diabétiques, le remboursement des bandelettes d'autotest de glycémie sera limité. En...

...nt le coût des mutuelles, sachant qu'aujourd'hui, beaucoup de soins courants ne sont remboursés qu'à hauteur de 55 %. Sans les mutuelles, des personnes ne peuvent se soigner dans des conditions satisfaisantes, sauf à se faire hospitaliser, mais on ne recourt heureusement pas immédiatement à l'hôpital. Nous refusons également, parce que c'est chaque année devenu une habitude, les augmentations de médicaments, avec la baisse de remboursement de 35 à 30 % des médicaments à vignette bleue. Cela paraît peu, mais les plus défavorisés sont encore une fois touchés ! Nous refusons aussi la hausse du seuil de la contribution de 18 euros sur les actes hospitaliers qui passera à 120 euros. Cela paraît peu, mais c'est énorme pour les petits revenus ! Nous sommes également, vous l'imaginez bien, contre le durc...

...rès de 200. Nous ne sommes plus sur des chiffres ou des impressions portés par la profession, ce sont des constats faits par les agences de notation financières. Les banquiers ont bien compris, eux aussi, car ils financent de plus en plus difficilement l'officine de pharmacie et l'installation des jeunes pharmaciens. C'est une situation inédite, qui nécessite des mesures urgentes. Tous les plans médicament ont laissé des traces sur l'économie de la pharmacie depuis 2005. Cette rupture, constatée en 2005, conduit aux difficultés économiques du réseau que nous connaissons aujourd'hui. L'année 2010 sera encore difficile pour nombre de pharmaciens, et la situation risque de s'aggraver en 2011 car les économies de 7,2 milliards d'euros attendus sur l'ONDAM porteront sur les médicaments, les produits de ...

...tant en fonctionnement qu'en investissement, en attendant des jours meilleurs. Présidant un EHPAD, je puis attester que leur situation est extrêmement tendue, pour l'évolution des carrières des personnels mais également en raison des difficultés que rencontrent les résidents. Après ce préambule, je souhaite soulever quelques problèmes ponctuels de nos établissements, et d'abord celui du coût des médicaments et molécules onéreux, des dispositifs médicaux et des appareillages lourds qui sont nécessaires. Ce coût étant pris en compte dans leur dotation globale, ils risquent de ne pas pouvoir résister financièrement. Dans l'établissement de ma commune, celui que je connais le mieux, la dotation de soins pour y faire face est de 2,32 euros par résident et par jour. Cela ne permet pas d'assumer les trai...

Cette année, vous introduisez la baisse du remboursement des médicaments au service médical rendu, ceux à vignette bleue, leur taux de remboursement devant passer de 35 % à 30 %. Et comme si cela ne suffisait pas, une autre mise à contribution des malades concerne l'hôpital, avec le relèvement de 91 à 120 euros du seuil au-delà duquel le patient s'acquitte d'un forfait aujourd'hui établi à dix-huit euros.