Interventions sur "médicale"

S'agissant des professions paramédicales, je répète que je souhaite que nous travaillions ensemble sur ce sujet.

Cet amendement a trait à l'intégration de l'ensemble des professions paramédicales, en particulier des infirmières, dans le dispositif LMD. Mme Pécresse avait annoncé dès 2007 la constitution d'un groupe de travail, nous attendons toujours

...uges ». Un élément de votre propos m'a interpellé : le directeur de l'ARH vous aurait exposé que les SDIS remplissent des missions qui ne sont pas les leurs. S'ils le font, c'est pour des raisons de carence, notamment des SAMU ; je comprends mal que l'ARH, en charge du SAMU, vienne leur en faire le reproche. Comment sortir de cette situation ambiguë et insatisfaisante d'un service d'intervention médicale qui ne remplit pas ses missions, amenant les SDIS à s'y substituer ?

Entre les missions qui relèvent du SDIS, du SAMU et de l'urgence médicale, la limite n'est pas si claire. Lorsque des pompiers interviennent à domicile, y a-t-il toujours urgence ? Dans les discussions entre le ministère chargé de la santé et les collectivités locales, l'écart d'appréciation a pu aller de 1 à 5. J'ai toujours combattu la théorie du coût marginal. Si on l'appliquait aux hôpitaux, on ne parviendrait plus à les financer : les frais fixes représentent jus...

Madame la ministre, que le statut des laboratoires de biologie médicale doive être réformé, nous n'en disconvenons pas : plus de trente ans nous séparent de la précédente réforme, et un toilettage est sans doute nécessaire. Qu'il s'agisse d'une matière complexe, nous ne le contestons pas non plus. Mais que cette réforme se fasse par ordonnance, sans que le Parlement ne puisse ni se prononcer ni amender votre texte, c'est une autre affaire ! Vous qui avez été longtem...

Madame la ministre, ainsi que vous l'avez rappelé, la dernière loi relative au statut des laboratoires de biologie médicale date de 1975. Or, quel métier n'a pas évolué au cours des trente dernières années ? C'est particulièrement vrai de celui de biologiste, puisque, dans ce secteur, on est passé en quelques années de la manipulation des tubes à essai à la biologie moléculaire et aux nanotechnologies. Ce métier s'est ainsi affirmé dans la chaîne de soins. La loi de 1991 sur l'ouverture du capital a permis de nouveau...

Au-delà de l'article 20 et de la question des laboratoires d'analyses médicales, c'est tout le problème du statut de la santé au niveau européen qui est posé : celle-ci est-elle ou non une marchandise ? En effet, suite à la plainte d'un grand groupe financier français, qui demande l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral gérant des laboratoires d'analyse, la Commission a considéré que la réglementation française de ces sociétés constituait une entrave à la lib...

...oi organique, qui limite le droit d'amendement des députés, soit voté conforme au Sénat pour que l'Assemblée ne puisse pas en rediscuter ? Je précise d'ailleurs que les sénateurs ont exclu que cette disposition s'applique à la Haute assemblée. C'est tout de même un comble ! S'agissant de l'article 20, on prétend qu'une ordonnance est nécessaire pour réformer le statut des laboratoires d'analyses médicales. De deux choses l'une : soit il s'agit de mesures extrêmement techniques relevant du domaine réglementaire, et nous devons au moins examiner un projet de loi définissant le cadre de cette réforme, soit il s'agit de mesures importantes relevant du domaine législatif et nous devons en discuter. En commission, on nous a dit cela doit figurer dans le compte rendu que la matière étant très comple...

...ame la ministre, j'avais déposé cet amendement de suppression pour deux raisons. D'abord, une raison de forme car le recours aux ordonnances ne me paraissait pas indispensable. Mais le travail effectué par M. Ballereau, qui propose en effet un texte extrêmement technique, justifie peut-être cette procédure. Ensuite, une raison de fond du fait de l'ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale. Je craignais en effet une industrialisation de la profession, qui se serait immanquablement traduite par une concentration des laboratoires et la désertification de divers territoires, et la position dominante de certains capitaux. Le fait que vous supprimiez l'alinéa modifiant les règles du capital m'incite à retirer cet amendement. Madame la ministre, j'ai cependant été chagriné par les propo...

Le groupe GDR a déposé cet amendement de suppression car il considère que le Parlement doit pouvoir débattre et légiférer sur cet important sujet. Nous n'acceptons pas que la réforme de la biologie médicale soit renvoyée à une ordonnance. Vous avez dit, madame la ministre, que cette réforme était un élément crucial du parcours de soins. Un de mes collègues a même déclaré qu'il s'agissait de bâtir la biologie du futur. Alors que les enjeux sont considérables, vous ne nous donnez pas le droit d'en débattre. Excusez du peu ! Il y a là une contradiction que nous ne saurions accepter. Même si vous avez ...

Voter cet amendement de suppression signifie qu'il nous faudra attendre une deuxième loi, mais dans combien de temps ? Tous ici, nous ne cessons de dire qu'il y a urgence à agir pour contrer l'accélération de la financiarisation de la biologie médicale à laquelle nous assistons depuis quelques mois. S'il nous faut attendre encore dix-huit ou vingt-quatre mois, demandons-nous quel stade aura atteint le démantèlement des laboratoires existants. Il ne s'agit pas de la défense des « petits riches », monsieur Le Guen. Ce n'est pas nous qui avons voulu la loi de 1990, mais le système, victime de ses insuffisances et des dérives qu'elles entraînent, ...

...uées pas seulement parce que ce serait prématuré par rapport à l'évolution de la législation européenne, pas seulement parce que la réforme de l'article 20 n'est pas encore en application. Le groupe GDR s'oppose sur le fond à un assouplissement qui serait, à l'évidence, synonyme de déréglementation capitalistique, et qui n'aurait pour conséquence que de transformer les laboratoires de biologie médicale en établissements à but lucratif, uniquement préoccupés de rentabilité avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.

, il faut ajouter la grande disparité des formules proposées. Ainsi, les tout premiers contrats, c'est-à-dire les moins chers, n'exonèrent pas de l'avance des soins. Or, même si elles bénéficient de l'aide à la complémentaire, certaines personnes souscriront au contrat minimal, mais ne pourront avancer le coût d'une consultation médicale, des médicaments ou des actes de radiologie. C'est une réalité, monsieur Bur la réalité de terrain, ce que vous appelez, avec beaucoup de mépris, « le monde de Zola ». Pardonnez-nous, mais ce monde-là, nous n'avons aucune envie d'y retourner !

...e devrait être effectivement obligatoire, financée et évaluée. Il ne serait du reste pas illogique d'envisager une nouvelle certification, que ne devraient pas redouter les bons professionnels, ceux qui maintiennent à niveau leurs connaissances. Des réformes successives sont intervenues, notamment en 2002 et en 2004. La dernière en date prévoyait d'instaurer trois conseils nationaux de formation médicale continue et une validation régionale des organismes de formation, moyennant un financement complexe et dénoncé par l'IGAS. Cette réforme se mettait toutefois en place. Or vous nous proposez, madame la ministre, une nouvelle réforme. Ses dispositions principales devant être renvoyées à un décret, nous aimerions que vous nous indiquiez les grandes lignes de ce dernier. Il semblerait que l'on s'ori...

... Je soutiens donc pleinement les mesures que vous proposez, mais j'interviens sur cet article à propos d'un amendement que j'avais déposé sur la formation des sages-femmes. Vous le savez, j'ai plusieurs fois proposé par voie d'amendement que l'on modifie le statut des sages-femmes hospitalières afin qu'elles puissent accéder à celui de praticien hospitalier, recconnaissant ainsi leur spécificité médicale, mais aussi celle de leur exercice professionnel. Vous m'avez répondu qu'il fallait d'abord réformer leurs études, et notamment les insérer dans le dispositif LMD, ce que je comprends parfaitement. Cette « universitarisation » de leur formation est du reste réclamée par les sages-femmes elles-mêmes depuis plusieurs années. J'avais donc déposé un amendement en ce sens, malheureusement été déclaré ...

Avec cet article 19, nous abordons un point important de ce projet de loi, même s'il ne bénéficie pas de la même médiatisation que d'autres articles. Je voudrais concentrer mon propos sur l'efficacité de notre formation médicale continue. En premier lieu, pour être acceptée, la FMC doit être gérée par la profession elle-même. Mais si c'est aux médecins de faire leurs les objectifs de la formation médicale continue tels qu'ils sont définis dans le projet de loi, il revient au conseil national de la formation médicale continue de garantir l'organisation et la forme de cette formation, la Haute autorité de santé devant con...

...Madame la ministre, la formation continue constitue un sujet d'une grande complexité, sujet d'actualité mais qui a fait l'objet, par le passé, de tant d'allers et retours qu'il ne faudrait pas manquer l'occasion de le traiter comme il convient à travers ce projet de loi. Mais je pense qu'un certain consensus pourrait se faire sur la base des orientations générales que vous proposez. La formation médicale continue a été jusqu'à présent organisée de manière insatisfaisante, à travers des financements extrêmement contestables. La formation n'est pas de l'information, rappelons-le. Le rapport de l'IGAS est très intéressant à cet égard et tant le président sortant du CNFMC, le professeur Ortolan, que le président de la Haute autorité de santé, M. Degos, ont insisté sur la nécessité, d'une part, d'écl...

...sentiment que l'on essaye de jouer la montre, sur des sujets qui sont importants. Nous avons, ce matin, abordé le sujet des prescripteurs des enseignants en faculté de médecine aux animateurs de télévision. Je veux rappeler les efforts faits ces dernières années pour contraindre l'ensemble de la filière pharmaceutique à dépenser moins, notamment à travers une restriction drastique de la visite médicale : c'est de cette manière-là aussi, je crois, que l'on arrivera à améliorer les résultats en évitant par exemple que certains médecins ne subissent cinq démarchages ou entreprises de promotion pour certains produits. C'est en cours : une charte, dont nous évaluerons le résultat, est en cours de préparation. Cet amendement vise à contraindre l'administration à agir : les associations ne sont pas...

Madame la ministre, l'article 19 mutualise les financements publics alloués à la formation médicale continue des professionnels de santé en créant un fonds unique. Mais l'apport des fonds privés a-t-il été pris en compte ? La question est importante car on sait quel rôle il joue dans la formation continue, l'évaluation professionnelle et même la formation initiale. Tout le monde l'aura compris, je parle de l'industrie pharmaceutique, qui est souvent à l'initiative de formations médicales contin...

La formation médicale continue est un véritable serpent de mer. À chaque projet de loi sur la santé, le sujet revient sur le tapis et la situation actuelle est loin d'être totalement satisfaisante, même si des améliorations ont été apportées. Il y a un consensus sur le concept même de formation professionnelle continue. Je n'y reviendrai pas. L'un des éléments majeurs de la question est le financement du dispositif q...