Interventions sur "logement"
4431 interventions trouvées.
Régis Juanico :Monsieur le ministre chargé du logement, je souhaite attirer l'attention sur les difficultés d'accès au site du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, qui emploie plus de 6 000 personnes. L'hôpital Nord, situé sur la commune de Saint-Priest-en-Jarez, connaît une fréquentation croissante avec l'augmentation des hospitalisations et des consultations de jour à la suite du regroupement de différents services hospitaliers et de...
Bernard Derosier :Monsieur le ministre chargé du logement, si vous êtes comme moi attentif aux informations que les radios nous donnent chaque matin sur la circulation autour des principales villes, vous entendez que, s'il y a des problèmes pour entrer à Paris, les accès à Lille sont eux aussi particulièrement embouteillés. L'autoroute A 1 représente l'épine dorsale de la circulation au sud-est de la métropole lilloise, mais elle est régulièrement satu...
Marie-Lou Marcel :Monsieur le ministre chargé du logement, le bassin de Capdenac, Figeac, Rodez et Villefranche-de-Rouergue est un bassin qui ne fait l'objet d'aucune attention de la part de l'État en matière de transport ferroviaire. Sur ce secteur, vous le savez, c'est le conseil régional qui a procédé à des investissements importants pour la rénovation des voies. Dans cette circonscription dont je suis l'élue, on note une dégradation continuelle de ...
Sandrine Mazetier :Monsieur le ministre chargé du logement, il y a un an, j'attirais votre attention, par une question écrite, sur les conséquences du retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi dite ORTF. En l'absence de ces décrets, de nombreux projets urbains étaient bloqués à Paris, en particulier dans le périmètre de la Porte de Vincennes. C'est malheureusement toujours le cas s'agissant du jardin Debergue, situé à Paris dan...
Jean-Christophe Lagarde, président :La parole est à M. le ministre chargé du logement, toujours en responsabilité. (Sourires.)
Claude Bartolone :Monsieur le ministre chargé du logement, une usine de tri mécano-biologique-méthanisation est en projet à Romainville, en Seine-Saint-Denis. Prévue pour traiter 320 000 tonnes de déchets ménagers par an, cette usine serait la première de ce type et de cette capacité en Europe, pour un investissement prévu à la date d'aujourd'hui de 240 millions d'euros. En France, l'unique usine de TMB-méthanisation citée pour son bon fonctionnement e...
Jean-Christophe Lagarde, président :Monsieur le ministre chargé du logement, ne vous sentez surtout pas encerclé par la Seine-Saint-Denis (Sourires), mais je suis sûr que tout le monde va être très attentif à votre réponse à cette excellente question.
Gérard Gaudron :Monsieur le ministre chargé du logement, ma question s'adresse à votre collègue chargé des transports. Je souligne la nécessité de réaliser des travaux sur l'autoroute A 3 dans le secteur de Bondy-Aulnay. J'ai alerté, à de nombreuses reprises, les ministres des transports successifs sur l'importance qu'il y avait à modifier ce secteur structurant, ce qui nécessiterait des aménagements tels que, par exemple, la réalisation d'un demi-éch...
Jean-Marc Roubaud :Nous allons voir si le Gard a un peu plus de chance. (Sourires.) Monsieur le ministre chargé du logement, après les inondations dramatiques qu'a connues le département en 2002, je souhaite vous interroger sur le devenir des parcelles devenues propriété de l'État, suite aux procédures de délocalisation des habitants des logements présentant un danger, dans le cadre de la loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot. Aujourd'hui, les terrains sont soit propriété des communes lorsque ce sont elles qui ont...
Jean Grenet :Monsieur le ministre chargé du logement, ma question concerne la stratégie de gestion du trait de côte, ou la « délicate rencontre de la terre et de la mer », comme la nomme le Grenelle de la mer. Elle concerne les risques d'inondation et de submersion. Les zones côtières sont des lieux de pression démographique, économique et écologique et l'érosion des côtes peut constituer un risque pour les populations et les biens. Historiquement...
Christophe Sirugue :...remier rang desquelles le Planning familial. Le 11 mars 2009, un protocole avait été signé pour trois ans. En l'absence d'un nouveau protocole, il avait été prolongé par la loi de finances initiale pour 2012, avec un financement de 2,1 millions d'euros issu de la mission budgétaire « Solidarité, insertion, égalité des chances », et de 0,5 million d'euros, issu de la mission budgétaire « Ville et logement ». Or le compte rendu du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui est chargée de répartir ces 500 000 euros, annonce que, contrairement à ce qui nous avait été dit par le Gouvernement au moment du débat budgétaire, « aucun financement additionnel n'est prévu pour les projets portés par les établissements d'information, de consultation o...
Laurence Dumont, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4351 et 4335). La parole est à M. le ministre chargé du logement.
