Interventions sur "logement"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour étudier ce qui se nomme désormais le « projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement ». Avant de parler du fond, je tiens tout d'abord à souligner à quel point nous vivons un bel exemple de cette fameuse revalorisation du rôle du Parlement dont nous avons tant entendu parler ces dernières années sans jamais avoir pu la vérifier concrètement. Il y a un mois à peine, le président-candidat nous annonçait des mesures qu'il qualifiait lui-même d'« extrêmement puissantes » pour que ch...

Il donne une bonne idée de ce que pourrait être une politique du logement de gauche si les prochaines élections apportent au pays le changement qu'il attend,

c'est-à-dire un État qui assumerait son rôle de locomotive, en étant à l'initiative de la politique du logement. Cette nouvelle version du texte permet en effet à l'État de vendre ses terrains, mais aussi ses immeubles déjà construits, à des prix inférieurs à leur valeur vénale.

La condition fixée est qu'ils servent à des programmes comportant principalement des logements, dont une partie de logements sociaux. Sur ces logements sociaux en particulier, la baisse de prix pourra aller jusqu'à 100 % de la valeur vénale. De nombreuses communes offrent déjà leurs terrains afin de construire des logements.

Quant aux effets négatifs de votre mesure, nous les subissons dès aujourd'hui, puisqu'une partie des transactions est déjà gelée par des vendeurs en attente de clarifications. Votre texte entraînera automatiquement une augmentation des prix du foncier, ce qui offrira à certains une belle plus-value, mais sera totalement contre-productif pour la construction de logements. Le but que vous prétendez poursuivre depuis le début de nos débats ne sera donc pas atteint !

Si le prix du foncier augmente, c'est qu'il y a du logement en plus !

...tant nos débats, signe d'un malaise bien compréhensible. Nous le voyons encore ce soir. Votre projet de loi, improvisé, mal préparé et tardif est en soi un constat d'échec. Finalement, vous préférez mettre en scène le mouvement à défaut de présenter des résultats. C'est bien la preuve que votre bilan en la matière est calamiteux. C'est un bon début que d'avoir compris, au bout de dix ans, que le logement était devenu un sujet de préoccupation majeur pour les Français.

vous semblez oublier les terrains situés dans votre arrondissement, dans le XVIIe, aux Batignolles, qui vont vous permettre de construire des milliers de logements.

...osez à l'État ou à ses opérateurs des déséquilibres financiers que vous critiquez par la suite. C'est une contradiction qui est classique chez vous. Comme ceux d'entre nous qui sont présents ce soir, c'est en tant que député d'une grande ville que je souhaite m'exprimer sur ce texte, et en tant qu'élu de terrain, recevant chaque semaine dans ses permanences des personnes qui peinent à trouver un logement adapté à leur situation familiale, professionnelle ou financière. Je voudrais particulièrement évoquer une proposition du parti socialiste et du candidat François Hollande : le blocage des loyers. Il prétend prendre exemple, comme Bertrand Delanoë, sur ce qui a été fait en Allemagne. Mais, mes chers collègues socialistes, vous savez bien qu'il s'agit là d'une mystification ! Nous sommes entre n...

Cela n'a pas de sens : le logement est beaucoup moins cher à Berlin !

La réalité est que si ça marche en Allemagne, c'est qu'il y a de l'espace pour construire. Le problème de nos hypercentres français, enserrés dans leurs murailles, est justement qu'ils n'ont pas de potentiel de développement du logement. C'est la raison pour laquelle nous défendons l'initiative du président de la République, je veux parler du Grand Paris, que la gauche a toujours dénoncé. Avec François Fillon, qui s'est rendu récemment à Saclay, et mes collègues parisiens, nous sommes convaincus que ce projet permettra, notamment grâce aux dessertes automatiques, de détendre la contrainte qui s'exerce sur Paris intra muros. Ou...

...sé par l'un de vos think tanks, le problème, ce n'est pas votre candidat, c'est son programme, celui du parti socialiste, basé sur des données « en désaccord avec les structures statistiquement informées ». Mes chers collègues, ce n'est pas l'agitation de votre très courte majorité au Sénat qui empêchera notre assemblée de voter ce texte. Celui-ci est, je le répète, une très bonne mesure pour le logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le dernier texte de cette législature. Il s'agit d'un projet de loi tout à fait particulier, puisqu'il touche à une dépense familiale de plus en plus intolérable pour beaucoup d'entre nous. L'augmentation des taux d'effort des ménages pour leur logement, en effet, n'a cessé de croître. Bien sûr, nous sommes tous conscients que la question du logement, notamment celui des plus modestes, est lancinante. Mais qu'avez-vous fait depuis dix ans, chers collègues de la majorité, pour y répondre ? Le Gouvernement y a-t-il répondu, monsieur le ministre ? La mesure que vous nous proposez est-elle un élément de réponse ? Vous n'avez cessé de faire croire ...

Pas de cette façon. Il s'agit d'une mesure qui s'applique à tout le territoire. Il en va des politiques de l'urbanisme et du logement comme de l'amour : seules les preuves comptent.

... par la nécessité démocratique, puisque l'élaboration des documents d'urbanisme exige des concertations, par la délégation de compétences, par la recherche, et non la confiscation, de la responsabilité des collectivités locales. Mais voilà que patatras ! vous mettez tout cul par-dessus tête, en imposant un dispositif destiné à masquer, ni plus ni moins, votre incapacité à gérer la question du logement. C'est dans la co-responsabilité que vous devez agir, en accompagnant les politiques locales, les promoteurs publics que sont notamment les organismes HLM, mais aussi les promoteurs privés. L'État doit rester un partenaire actif pour inciter et non forcer les collectivités à travailler dans la bonne direction. Je suis tenté de vous livrer un dicton populaire de Bretagne : « On ne mène pas l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun le sait, le logement peut amplifier les différences entre catégories sociales. Il peut opposer, voire humilier. Ce doit être un amortisseur social. Qu'on le veuille ou non, le marché du logement existe. Il nous appartient d'être des correcteurs de ce marché en conjuguant efficacité économique et cohésion sociale.

Or le marché du logement est particulièrement tendu du fait de la hausse des coûts, qu'il s'agisse des prix de vente, dans le neuf comme dans l'ancien, ou des loyers, qui ont augmenté de 35 % entre 2000 et 2011 alors que, sur la même période, le revenu des ménages ne croissait que de 26 %. C'est la conséquence du déséquilibre structurel constaté entre l'offre et la demande de logements. Ce déséquilibre est d'autant plus...

Bien que depuis 2002 le rythme annuel ait considérablement augmenté pour s'approcher, en 2009-2010, de 150 000 logements, le déséquilibre n'est pas résorbé. La suppression du dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2013 pourrait encore l'accroître sans la mise en place rapide de mesures adaptables aux contextes locaux et économes en deniers publics. C'est l'objet du présent projet de loi, tel que la commission des affaires économiques l'a rétabli après son examen au Sénat. Pour détendre le marché, le bon se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement constitue l'une des préoccupations majeures des Français. Annoncée le 29 janvier dernier, la mesure dont nous débattons ce soir devait permettre d'augmenter considérablement le nombre de logements. Elle devait également permettre de faire, enfin, baisser les prix de l'immobilier à la vente, à l'achat ou à la location. Je constate aujourd'hui que plus personne ne parle de cette hypothétique bais...

Je trouve pour le moins choquant que la mesure soit accordée sans aucune contrepartie, contrairement aux majorations existantes pour le logement social ou la performance énergétique. Pourtant, nos concitoyens sont aujourd'hui en attente de logements à un prix abordable.