Interventions sur "logement"

...formation des observations recueillies auprès de la population au cours de cette phase. Sur ce point, le Gouvernement a cédé au Conseil d'État qui avait demandé des évaluations initiales afin de permettre ensuite un suivi sur cette base. La majoration de 20 % à 30 % des surfaces consacrées à l'habitation va donc apporter à des familles qui se trouvaient à l'étroit une solution à leur problème de logement et cela devrait conduire à un vote unanime qu'elles aient à accueillir un enfant, un aïeul ou un parent

ou pour tout autre motif. Cette loi se veut donc pragmatique. On peut aussi penser que ces travaux offriront aux familles l'occasion d'isoler leur logement et de faire des économies d'énergie. Elles feront ainsi d'une pierre deux coups. Cette mesure est transitoire. On peut regretter qu'elle ne concerne que les communes qui possèdent un PLU ou un POS. Mais les objectifs de la réforme sont clairs : augmenter l'offre de logement sans accroître la dépense publique, densifier les constructions et éviter l'éparpillement, favoriser les économies d'échell...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, on le lit dans la presse : 73 % des Français considèrent qu'on ne parle pas assez du logement dans la campagne présidentielle. C'est qu'en fait, ce gouvernement n'a rien fait pour le logement pour tous (Protestations sur les bancs du groupe UMP.). On parle de spéculation et de loyers inaccessibles, avec le dispositif Scellier. On parle des loyers qui flambent partout, même sous les combles sans toilettes.

On parle du droit au logement opposable, mais il est inapplicable dans un grand nombre de villes. Mais on ne parle plus de la maison à 100 000 euros elle n'a été construite qu'en Lego ! On parle du siphonage des fonds propres des organismes HLM par l'État, du pillage du 1 % logement, cette contribution des entreprises en faveur de leurs salariés.

On parle de l'augmentation de la TVA sur les travaux, qui va aggraver celle des loyers dans les HLM. On parle de la facture énergétique, qui fait de huit millions de Français des exclus du chauffage. On parle des 20 % de logements sociaux au coeur de la loi SRU que nous avons fait voter

et sur laquelle nous reviendrons. Malheureusement ce droit au logement pour tous n'est pas applicable dans les villes, Neuilly et autres, qui préfèrent payer les pénalités plutôt que d'observer la loi. Le président candidat nous parle du « tous propriétaires » alors qu'il a ouvert un droit universel au « tous précaires ». Le bilan de votre Gouvernement en matière de logement est à taux zéro ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Venons-en à cet article u...

...i toujours été mauvais en physique. J'ai donc regardé en quoi consistait la loi de Mariotte dont il a parlé. Elle concerne la thermodynamique du gaz : quand on réduit la pression du gaz, cela augmente son volume, quand on augmente la pression, cela diminue le volume. Dans notre cas, on va augmenter la pression sur un foncier déjà cher et qui le deviendra plus encore : cela va réduire le volume de logement accessibles à tous, partout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais j'ai bien compris que la loi à laquelle vous faisiez allusion, c'est plutôt la loi des hôtels Marriott, qui sont loin d'être des hôtels pour tous ! Chacun ses valeurs !

Cet article est aussi celui de la monnaie d'une pièce, qu'il fallait bien vous rendre, monsieur le secrétaire d'État. Il ne crée pas forcément de logements mais il donne, partout, plus de valeur au foncier qui deviendra donc encore plus inaccessible : nous nous éloignons décidément du logement pour tous. Cet article est celui de la pièce montée, une sorte de cerise sur le gâteau qui prolonge, en quelque sorte, le bouclier fiscal.

Et avec Jospin, vous avez fait du logement social ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce soir s'achèvent les travaux de la XIIIe législature, et nous sommes tous très heureux d'avoir pu terminer l'examen de ce texte important pour nos concitoyens. Je regrette que les sénateurs aient cru bon de faire traîner les choses alors que les logements manquent partout : c'était une perte de temps inutile. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Même si, comme députés et comme maires, François Brottes et moi sommes élus dans le même département nos deux communes ont approximativement la même dimension je ne vous tiendrai pas le même discours que lui. Il faut dire que si je comprends le discours du député François Brottes, je...

Nous avons 22 % de logements sociaux !

Mais comment avez-vous pu la développer durant ces cinq dernières années, comment avez-vous construit des logements ? C'est grâce à l'action menée en la matière par le Gouvernement et, en particulier, par le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, protestations sur les bancs du groupe SRC.) Grâce à cette politique vous avez pu construire un plus grand nombre de logements locatifs privés. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas tenir un discours à Paris et un autre à Crolles. (Exclama...

Pour faire face à la pénurie d'offres de logement et pour relancer le secteur du bâtiment dans notre pays, ce texte prévoit des dispositions visant à faciliter la construction de nouveaux logements et l'agrandissement de logements existants. Il permettra de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires par an pendant trois ans. Ces dispositions ne s'appliqueront donc, dans tous les cas, qu'aux demandes de permis et aux déclarations...

...vrées selon les mêmes règles. Les zones agricoles ou naturelles, les secteurs sauvegardés et les territoires couverts par un plan de prévention des risques ou un plan d'exposition au bruit sont donc exclus du dispositif Cette mesure est particulièrement intéressante, puisqu'elle s'adresse aussi bien au particulier qui souhaite agrandir sa maison qu'à la collectivité qui développe un programme de logements sur son territoire, à Crolles par exemple, ou au professionnel de l'immobilier. Concrètement, les particuliers souhaitant construire ou agrandir leur maison pourront bénéficier, à Crolles et ailleurs, de la majoration à hauteur de 30 % sur les droits à construire. Cette mesure permettra aux propriétaires de terrain de gagner en espace constructible. Par exemple, si l'on pouvait précédemment uni...

...attentivement la tribune que vous avez fait paraître dans le journal Le Monde du vendredi 3 mars pour plaider en faveur de la mesure gadget soumise à notre discussion ce soir je pense en effet qu'elle aura les mêmes conséquences sur le terrain que la maison à 15 euros par jour de Mme Boutin. Comme à votre habitude, et comme le rapporteur vient encore de le faire, vous rappelez que le nombre de logements sociaux construits durant ce quinquennat est supérieur de 300 000 à ceux réalisés par le gouvernement Jospin

qui sont plus des logements intermédiaires et qui n'existaient pas à l'époque Jospin.

Vous comptez même les 25 000 logements vendus par ICADE à des organismes d'HLM, opération qui ne s'est traduite par aucune offre nouvelle puisque ces logements étaient déjà occupés. En revanche, vous oubliez de préciser non seulement que vous n'êtes pas pour grand-chose dans cette augmentation mais encore que cette dernière n'a pu se faire que contre la politique du Gouvernement. En effet, durant cette période vous avez réduit de 5...

Constatons d'abord que vous additionnez des carottes et des navets : par exemple, le taux réduit de la TVA applicable aux travaux d'entretien des habitations privées sert plus la politique de l'emploi, le développement de l'artisanat et la lutte contre le travail au noir que l'accroissement de l'offre de logements. Ensuite, il ne paraît pas excessif de consacrer 2 % de la richesse nationale à un secteur qui pèse plus de 25 % du budget des ménages et représente près de 15 % du PIB. Enfin, c'est surtout le mauvais usage de cet argent qu'il faut remettre en cause. Il y a le gaspillage de la déduction des intérêts d'emprunt, décidée dans la loi TEPA, supprimée depuis. La mesure a coûté 4,5 milliards d'euros...

Selon votre deuxième argument, monsieur le secrétaire d'État, il faut un nouveau modèle économique et social dans le logement. C'est votre leitmotiv qui semble surtout viser le logement social.

Pourtant le modèle du logement social, fait d'aides à la pierre, subventions et prêts, conduisant à des loyers abordables pour nos concitoyens, et d'aides à la personne pour les plus modestes, est un modèle très solide. Il permet de loger onze millions de personnes à des prix raisonnables, de conserver un patrimoine de près de cinq millions de logements pour les générations futures et il ne coûte que moins d'un tiers de vos f...