Interventions sur "logement"

Permettre d'agrandir les logements existants et de densifier les nouvelles constructions, tel est l'objet de votre texte. Les règles actuelles autorisent déjà des dépassements pour les agrandissements des constructions anciennes afin d'améliorer des pièces humides ou pour les constructions BBC dans le neuf ou pour les logements sociaux. Monsieur le ministre, vous êtes venu présenter ce projet de loi dans ma circonscription et j...

L'offre de logements est aujourd'hui trop tendue, les prix de vente sont bien trop élevés, pénalisant notamment les familles primo-accédantes. Les loyers, dans certains secteurs, sont inabordables pour une majorité de Français. Alors oui, je crois qu'il convient d'améliorer l'offre de logements en libérant les opportunités de construction. Et non, je ne crois pas que cela passe par des méthodes prônées sur les bancs...

Quant au renforcement de la loi SRU, là encore, la gauche se trompe. Il faut améliorer l'offre de logements pour tous les types de logement et répondre à l'ensemble des parcours résidentiels. Le plancher de la loi SRU est, en outre, inadapté à certaines réalités, je pense notamment aux très petites communes d'Île-de-France. Enfin, si la loi SRU définit un plancher, l'objectif de mixité sociale doit aussi être atteint par la définition d'un plafond. En revanche, je crois que nous pouvons nous retrouve...

Monsieur le ministre, la majoration des droits à construire ne permettra pas, de toute façon, à tous les Français de devenir propriétaires. En effet, depuis dix ans, la part des Français propriétaires de leur logement n'a progressé que d'un point, de 57 à 58 %, Est-ce donc cela « la France de propriétaires » que promettait le candidat Sarkozy en 2007 ? Non, derrière les slogans, votre politique d'accession à la propriété est un échec, échec que l'État et les Français ont payé au prix fort : non seulement la défiscalisation des intérêts d'emprunt prévue par la loi TEPA et le dispositif Scellier coûtent, chaque ...

La crise du logement s'enlise. Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement rappelle, cette année encore, les chiffres : 3,6 millions de personnes sont mal logées, cinq millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement et plus de dix millions de personnes sont touchées par cette crise. Voilà pour le contexte. Ce qui nous perturbe, monsieur le ministre, c'est votre tendance récurre...

L'objectif affiché de ce projet de loi, monsieur le ministre, serait de développer la construction de logements. Comme l'ont rappelé un certain nombre de mes collègues lors de la discussion générale, cette mesure risque de n'avoir que peu d'impact au regard des besoins globaux de logements. Seule une nouvelle politique ambitieuse, notamment pour la construction de logements sociaux, là où les besoins sont les plus grands, pourra répondre aux enjeux. S'agissant des réglementations d'urbanisme, le rapport ...

...nts seront les propriétaires d'immeubles, les ménages aisés, déjà propriétaires de leur maison ou appartement, qui pourront agrandir leur bien personnel. En quoi tout cela permettra-t-il aux familles monoparentales, aux salariés aux revenus modestes, aux chômeurs, aux petits retraités, aux jeunes de se loger ? Et, bien entendu, ce texte ne changera rien pour les 700 000 personnes qui n'ont pas de logement personnel. Cette augmentation du droit à construire, sans contrepartie sociale, ne permettra pas à ceux qui peinent à payer un loyer de se loger. En quoi permettra-t-elle aux classes moyennes, aux jeunes ménages, à tous ceux qui n'ont pas de patrimoine familial d'accéder à la propriété ? Sans réflexion globale sur l'urbanisation, on aboutira à un phénomène comparable à celui du dispositif Scell...

...sibilité de ne pas l'appliquer. En rendant cette mesure facultative, il s'agit en fait de forcer la main aux collectivités. Cette forme de dédain pour les territoires et la réalité locale est dans la droite ligne de votre réforme territoriale. Aujourd'hui, les augmentations de droits à construire se font dans le cadre de politiques locales de l'habitat adaptées aux réalités des marchés locaux de logements. La concertation lors de l'élaboration des documents est d'ailleurs une condition de l'efficacité des plans locaux d'urbanisme. Vous faites tout l'inverse ! Du côté de l'association des maires de France, les réactions sont d'ailleurs révélatrices de cet état d'esprit. Son président, que vous connaissez bien, le député UMP Jacques Pélissard, évoque même la crainte que cette mesure ne vise finale...

...es politiques à la bonne échelle. En effet, la gouvernance des politiques de l'habitat doit se faire à l'échelle des bassins de vie selon les territoires communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines , après concertation avec les bailleurs sociaux et les élus locaux. Nous proposons en outre des modalités d'organisation et d'examen des demandes et attributions de logements sociaux à l'échelle intercommunale. L'objectif est donc de cheminer vers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Le logement est toujours un problème lancinant pour des milliers de Français, qui y consacrent le quart de leurs revenus et souvent davantage, surtout dans les zones urbaines. Même si le nombre de logements lancés a atteint 467 000 en 2008 et 402 000 en 2011, les besoins sont encore insatisfaits, pour les jeunes mais aussi pour les anciens ou pour les familles, unies ou séparées. Pour construire, il faut d...

...sse des prix du foncier. Vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, en expliquant qu'une hausse de 30 % ne serait pas grave puisqu'il y aurait une hausse des droits à construire de 30 % dans toutes les zones tendues, où il convient, nous sommes bien d'accord, d'essayer de faire face aux problèmes de construction. Cela va rendre encore plus difficile le bouclage financier des projets de logement social, mais aussi plus coûteux les projets immobiliers privés, donc le logement abordable. Or, il s'agit sans aucun doute aujourd'hui du plus gros problème : on peut faire du logement social, même si c'est difficile, on peut faire du locatif privé, avec d'ailleurs de la défiscalisation à outrance depuis cinq ans, ce qui a tiré les prix vers le haut, mais pour la tranche intermédiaire, qui concer...

Monsieur le ministre, sur un sujet aussi grave que l'accès au logement, il est regrettable que le Gouvernement en soit réduit à ce genre de proposition. Au fond, je ne vous jette pas la pierre, parce j'ai bien conscience que vous ne faites en réalité qu'appliquer une demande-gadget, une de plus, du candidat-président. Vous le savez, les personnes qui ne peuvent pas accéder à un logement décent sont de plus en plus nombreuses. La part du loyer dans le budget des fa...

Les textes en vigueur nous permettent déjà d'augmenter les droits à construire, pour réaliser des programmes comprenant des logements sociaux ou performants sur le plan de l'isolation, ou, en application de l'article L. 123-1-11, pour tout type de logement dans la limite de 20 %. Vous nous proposez maintenant une augmentation de 30 %. Franchement, on aurait tout de même pu simplifier car une chatte n'y retrouverait pas ses petits. Une dose de souplesse est toujours nécessaire pour calibrer ce que l'on veut faire. En région Îl...

Monsieur le ministre, nous avons l'occasion, avec ce texte qui part d'une bonne intuition, de progresser en ouvrant plus largement les possibilités de construire dans les communes qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme et sont donc soumises au RNU. Ainsi, l'ouvrier qui vit avec l'aide-soignante pourra avoir un logement décent pour élever ses enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En portant de 20 à 30 % les conditions générales modulables, elle est dans l'esprit de ce qui existe déjà, de même que pour le BBC et le logement social. Elle renverse effectivement la charge de la preuve,

...ienne » : cela n'a strictement rien à voir ! Ce texte camoufle l'échec de la politique conduite sous le Président Nicolas Sarkozy, échecs dont témoignent trois freins non levés : il y aura de plus en plus de recours ; le prix du foncier, je viens d'en parler, augmentera ; enfin, vous avez pardonnez-moi de m'exprimer ainsi mais Jean-Yves Le Bouillonnec ne le dirait pas autrement « plombé » le logement social (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

avec l'augmentation de la TVA et le siphonage des fonds propres du logement social comme du 1 % logement, mesures qui empêchent aujourd'hui l'aide-soignante et l'ouvrier chers à notre collègue Yves Le Fur d'accéder non seulement à la propriété mais aussi au logement social !

Il n'y a pas que le logement social ! Les gens veulent accéder à la propriété !

Évidemment défavorable. L'argumentaire sera souvent répété sur les amendements déposés par le parti socialiste. La réforme proposée vise à densifier les constructions et à relancer l'offre de logement. Des dispositifs existent mais, comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, ils ont été assez peu utilisés par les collectivités territoriales. Il s'agit donc d'inverser la charge de la preuve car nous sommes convaincus que les collectivités, avec cette nouvelle disposition légale, pourront mieux répondre aux problèmes posés aux élus locaux.

Une pièce de plus, ce n'est pas un logement de plus !