Interventions sur "logement"

En définitive, pourquoi ne pas dire qu'il faut simplement poursuivre le remarquable effort entrepris par cette majorité ? Fixer un objectif de 750 000 logements est, pour vous, sans doute nécessaire alors qu'en 2000, lorsque vous étiez aux affaires, vous n'en faisiez que 40 000. Tant de volontarisme désordonné ressemble à un affichage de circonstance qui ne peut pas faire oublier que le logement mérite un traitement global, engagé et courageux. C'est précisément la politique que mène cette majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, une nouvelle fois nous revenons à la charge sur la question du logement, après avoir déjà présenté une proposition de loi sur le risque locatif. Nous proposons une nouvelle politique en la matière, non parce que vous n'avez pas de politique du logement, mais parce que vous en avez une qui ne répond pas aux enjeux et ne prend pas en compte les vrais problèmes. Votre politique est essentiellement liée à des dépenses fiscales : 1,9 milliard pour les intérêts d'emprunt ...

Vous semblez avoir besoin d'un cours particulier. (Sourires.) Il convient de mener une politique sociale forte, une politique facilitant la production de logements adaptés et leur mise à disposition sur l'ensemble du territoire en fonction des problèmes locaux, je partage l'avis de Michel Piron à cet égard. Je suis également d'accord sur la localisation des efforts à consentir en matière de logement locatif public, même s'il convient de faire attention pour la zone C qui n'est pas uniforme. Dans mon département, par exemple, nous avons, avec le préfet, fai...

Le Conseil des prélèvements obligatoires a montré que l'APL n'avait absolument pas suivi la réalité des choses ; nous devons nous en préoccuper. Il est grand temps que soit refondée une politique publique du logement s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État. Tel est le sens de cette proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les difficultés de logement de nos concitoyens ne sont pas réservées aux seuls habitants des zones urbaines les plus tendues. Cependant, la densité d'habitants de la circonscription parisienne dont je suis élue, l'une des plus élevées d'Europe, m'a incitée depuis longtemps à m'intéresser de près aux problèmes liés à l'habitat, que ce soit dans cet hémicycle ou dans les quartiers qui entourent ma permanence. Je n'ai jamais ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté a pour modeste ambition de « refonder la politique publique du logement en s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État, pour garantir à tous nos concitoyens un habitat digne ». Rien de moins.

et font l'objet d'objections tant sur le fond que sur la forme. Permettez-moi d'étayer mes propos. Il est tout d'abord proposé d'encadrer les loyers, mesure dénoncée par l'ensemble des professionnels de l'immobilier, tout comme le maire de Lyon que je cite : « La pire période du logement en France a été les lois de 1948 qui interdisaient l'augmentation des loyers et qui ont amené à une véritable pénurie de logements ». C'est pourquoi, depuis cette date, les différents gouvernements, de droite comme de gauche, ont mis en place des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif : Quilliot, Besson, Méhaignerie ou encore Scellier. Concernant les logements sociaux, le programme ...

Enfin, je relèverai les grands sujets absents de votre texte : le logement en province et dans les villes de taille moyenne encore une fois, nous sommes confrontés non à une crise du logement mais à plusieurs crises du logement , la pacification de la relation bailleur-locataire, le logement étudiant. Le dessein politique à l'oeuvre dans votre texte, mes chers collègues, a trente ans de retard et semble avoir été récupéré dans les cartons d'archives de la rue de Sol...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « le mal-logement est l'un des fléaux de notre époque : c'est une question de dignité humaine et le marché seul ne permet pas de loger tout le monde », souligne Stéphane Hessel.

Les prix ont été multipliés par deux en dix ans, les loyers ne cessent de croître, près de 10 millions de personnes sont concernées par la crise du logement et le nombre de demandeurs de logement sociaux ne cesse de croître. Et l'État consent de moins en moins d'effort en faveur du logement ! De nos jours, 90 % des Français souhaitent devenir propriétaires. Or la part des ménages modestes qui accèdent à la propriété régresse : de 1988 à aujourd'hui, elle est passée de 47 % à 37 %, de 65 % à 76 % pour les plus aisés d'entre eux. Dans ce contexte, les...

...ation. C'est un sujet très important ». Ces mots ne sont pas les miens, vous l'avez compris, monsieur Apparu, vous qui étiez présent quand le Président de la République les a prononcés, le 14 septembre 2010, à Thiais dans le Val de Marne, dans un discours sur l'accession à la propriété. Il ajoutait : « Et M. Benoist Apparu va me proposer des mesures pour favoriser la transformation de bureaux en logements ».

que nous avons inclus dans cette proposition de loi des dispositions visant à instaurer une taxe sur la vacance applicable aux bureaux, mais aussi des mesures incitatives pour favoriser la transformation de bureaux en logements. Le chiffre cité par le Président de la République 6 millions de mètres carrés permet de prendre la mesure de l'enjeu de ces opérations de transformation : une telle surface représente au minimum 50 000 à 60 000 logements dans des zones qui connaissent peut-être la plus forte tension du marché du logement. Il ne s'agit donc absolument pas d'un enjeu marginal, bien au contraire. Depuis les ...

...ition de s'exprimer. Conformément aux conditions dont nous sommes convenus, des orateurs de notre groupe n'interviendront qu'à une ou deux reprises sur les articles pour aller le plus vite possible. Je m'exprimerai sur l'amendement. Depuis 2002, je me suis querellé avec plusieurs ministres. Il a fallu des milliers d'heures de débats au Parlement pour examiner les sept grandes lois consacrées au logement. Dès lors, on ne peut reprocher au groupe socialiste, en l'espace d'une heure et demi en commission et de deux heures dans cet hémicycle, de ne pas avoir présenté ce que serait sa politique du logement dans son intégralité si jamais la gauche, comme je l'espère, revenait aux affaires. Nous avons voulu concentrer notre proposition de loi sur des « mesures urgentes d'application immédiate ». Pour ...

Je voudrais à présent revenir à trois thèmes particuliers parmi tous ceux que nous avons évoqués, en commençant par celui du blocage des loyers. Ce sont les logements soumis à relocation dans les zones tendues, notamment en Île-de-France, qui souffrent de la hausse des loyers la plus importante. Ce constat, vous l'avez dressé, monsieur le ministre : c'est une progression de 100 à 260. Le premier instrument de hausse des loyers est donc la relocation, qui concerne un public à forte mobilité, en difficulté. Si nous n'intervenons pas, la situation deviendra cata...

...r l'investisseur et hausse des loyers. Nous voulons, nous, protéger la capacité du budget de l'État à participer à ces stratégies, qu'il s'agisse de l'investissement locatif ou du prêt à taux zéro, de sorte que l'utilisation des deniers de l'État reste pertinente. Rappelons que l'accès social à la propriété régresse puisque de moins en moins de personnes aux revenus modestes peuvent acheter leur logement. Bizarrement, c'est à partir de 2002 que ce phénomène s'est accéléré.

...gne ou la Suisse. M. le secrétaire d'État prétend que la démographie serait en cause. Profitez, monsieur Apparu, des relations que vous avez sans doute en Allemagne pour visiter ce pays. Pour ma part, j'ai pu constater que les Allemands vivaient dans de grandes maisons, sur trois niveaux, avec du terrain, que ce soit au fin fond de la Ruhr, dans la banlieue de Berlin ou dans le Brandebourg. Leurs logements sont en moyenne plus grands, leurs situations locatives normales pour la plupart, mais ils sont moins souvent propriétaires. Permettez-moi à ce propos de vous lire un extrait d'une note du Centre d'analyse stratégique placé auprès du Premier ministre. Pour la première fois y est évoquée l'hypothèse que les prix montent dans les pays qui comptent beaucoup de propriétaires. Il faudra se pencher su...

Nous avons simplement voulu montrer, au-delà de l'intérêt que nous avons toujours manifesté dans cet hémicycle pour ces questions et parce que nombre d'entre nous sont des acteurs locaux, qu'une politique du logement ne peut pas ne pas se construire sur un engagement de l'État en termes budgétaires, en termes d'accompagnement des collectivités, en termes de confiance avec les bailleurs sociaux et la promotion immobilière. Tel est le sens de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Prenons l'exemple d'un logement d'une cinquantaine de mètres carrés et coûtant environ 130 000 euros. Dans le cadre du PLUS, l'ensemble des aides de l'État telles que vous les déterminez, monsieur le ministre, s'élèvent environ à 40 000 euros, auxquels peuvent s'ajouter ensuite des aides publiques complémentaires des collectivités territoriales. Lorsque, en tant que responsable d'un organisme HLM, je calcule le loyer de sortie...

Trop de communes ne respectent pas les obligations de la loi SRU : 730 sont déficitaires en logements sociaux, 325 n'ont pas respecté leurs engagements à ce titre et 58 n'ont construit aucun logement social. Or la loi fait reposer les efforts sur les communes les plus volontaristes, tandis que les autres continuent à s'affranchir de leurs obligations. Elles le font souvent en exigeant, dans leur PLU, des terrains de 1000 à 2000 mètres carrés pour construire. Les logements sociaux financés sont ...

Comme Mme Darciaux, je veux souligner à mon tour l'intérêt de cette mesure. La question primordiale est la répartition des logements sociaux. Or je suis profondément convaincue que nous ne lutterons contre la hausse des loyers et nous n'atténuerons efficacement la pression de la demande sur le parc privé que si nous sommes en mesure de proposer des logements accessibles au plus grand nombre là où se manifeste cette demande, là où la ville se développe et où les réseaux de transport s'étendent, là où les services publics accom...