Interventions sur "logement"

Face à la pénurie de logements sociaux, comment les jeunes, les retraités, les salariés modestes peuvent-ils se loger ? Pour construire du logement social, il faut des financements publics. Or, entre 2001 et 2007, les aides de l'État à la construction sont passées de 8 % à 2 % en moyenne. Le budget consacré au logement est en constante diminution depuis sept ans. Alors, pour masquer la démobilisation de l'État, le Gouvernem...

Monsieur Le Bouillonnec, nous avons de longues journées devant nous : ne vous inquiétez pas, nous aurons l'occasion de discuter, car je souhaite reprendre le débat, sans trop gêner le Gouvernement, bien sûr. Toutefois, mon cher collègue, je n'ai jamais compris et je ne comprends toujours pas pourquoi vous considérez que, même si les personnes qui l'occupent ont le même niveau de revenus, un logement doit être social quand il est loué et ne plus l'être quand il est acheté.

Je souhaite que cela figure au compte rendu de la séance, car il faut que l'histoire puisse se retourner, un jour, sur les erreurs qui ont été commises ici et qui ont empêché des Français modestes de devenir propriétaires de leur logement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans les communes, 20 % de logements sociaux sont un minimum : il reste donc 80 % pour l'accession sociale à la propriété, le locatif privé, les PLS, les RPA, le logement intermédiaire ! Ne vous contentez pas de ne pas toucher à l'article 55 de la loi SRU vous nous avez rassurés sur ce point, madame la ministre , obligez réellement les maires qui ne respectent pas cette loi à construire des logements sociaux plutôt qu'à payer u...

et permettra de renforcer le dispositif existant. Je souhaite que l'Assemblée nationale vote cet amendement. On va nous répondre, je le sais bien, que cela représente des pertes pour l'État. Mais, s'il n'y a pas de création de logement, il n'y a pas de création de TVA. Je préfère des rentrées de TVA à 5,5 % avec création de logements sociaux à une absence de rentrées de TVA à 19,6 % sans création de logements sociaux. Je vous demande donc de soutenir cet amendement. Je propose que l'on expérimente cette mesure pendant deux ans. Je suis certain qu'elle représenterait un grand progrès pour les primo-accédants dans le cadre de l'a...

...ositions, je voudrais aborder ce débat sous trois angles, puisque le Premier ministre nous a dit que la crise bousculait les schémas traditionnels : sous l'angle de la responsabilité et de l'efficacité de la dépense ; sous celui de la simplification ; sous celui de l'équité. Pour ce qui est de la responsabilité, nous avons un devoir de vérité. Lorsque nous comparons les politiques européennes du logement, ce n'est absolument pas au détriment de la France.

certains doivent faire preuve de modestie : lorsqu'on compare les politiques des vingt-cinq dernières années, on s'aperçoit que les gouvernements actuels ne sont pas les moins bien placés. Lorsque j'étais assis à votre place, madame la ministre, c'était après une forte chute du logement : les moyens mis en oeuvre avaient permis de retrouver de l'emploi.

Plutôt que de créer de nouveaux systèmes, ne vaut-il pas mieux simplifier ceux qui existent ? C'est l'exigence de lisibilité : on ne peut pas aimer ce que l'on ne comprend pas. En tant que président d'une communauté d'agglomération, je dois parfois expliquer les 142 sigles qui existent en matière d'urbanisme et de logement à des maires qui ne sont pas confrontés tous les jours à ces problèmes et qui ont bien du mal à mesurer ce que représente la politique du logement. Il y a trop de lois successives, trop d'amendements. Faudra-t-il, comme le disait Michel Piron, essayer de simplifier les codes d'urbanisme ? On en parle depuis longtemps et j'ai un peu peur qu'il faille attendre encore. D'autant qu'il ne s'agit pas s...

À condition de ne pas étouffer l'emploi et l'économie ! Ce que nous pouvons mieux faire, c'est rechercher une plus grande performance sociale, parce que le niveau de notre dépense publique n'est pas à la mesure de nos ratios comparatifs en matière de lutte contre la pauvreté ou d'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. Mais, bien entendu, ce travail dépasse le cadre du logement. Nous avons tenu à conserver la règle des 20 %, car c'est un premier élément d'une politique sociale, même si, parfois, elle est difficile à expliquer et que je peux comprendre certaines réactions dans telle ou telle région. L'immobilier a deux marchés. Le premier correspond à un besoin et à une réalité économique : c'est, en particulier, la primo-accession. Le second marché, fiscal, reste en p...

...our le pass foncier et pour la suppression des niches fiscales, mais je crois que des mesures de transparence et de plafonnement des marges sont nécessaires lorsqu'on utilise l'investissement fiscal. C'est, en tout cas, une mesure de sobriété. S'agissant de simplification, si les réglementations thermiques et acoustiques sont vitales, vouloir rendre accessible aux personnes handicapées 100 % des logements me paraît quelque peu inopportun dès lors que la collectivité s'engage à leur réserver dans chaque immeuble une partie accessible, car une telle mesure entraînerait la multiplication des coûts. C'est un sujet sur lequel la réflexion doit se poursuivre. En somme, nous pouvons, avec les éléments existants et le plan de relance, maintenir un niveau élevé de construction tout en évitant aujourd'hui...

Conformément à l'article 69 de la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental a désigné M. Henri Feltz, rapporteur de la section du cadre de vie, pour exposer devant l'Assemblée l'avis du Conseil sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La parole est à M. le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, à qui je souhaite la bienvenue en votre nom à tous.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Ma question s'adresse à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. La situation du logement et la gravité de la crise qui affecte la filière du bâtiment exigent des mesures urgentes et fortes. Proposées par le Président de la République et le Premier ministre, des réponses ont déjà été apportées concernant, plus particulièrement, les ventes en l'état futur d'achèvement et la rénovation urbaine. Le plan de relance nous a également permis de voter...

Voici donc un nouveau projet de loi relatif au logement, comme nous en examinons régulièrement depuis plusieurs années maintenant. Il s'agit pour le Gouvernement non seulement de réduire le déséquilibre qui perdure entre l'offre et la demande de logements, mais aussi de limiter les effets de la crise actuelle sur ce secteur essentiel, ainsi que sur celui de la construction. La vente de logements neufs a connu une baisse importante en 2008, et 2009 ne ...

Je partage un certain nombre des observations du rapporteur pour avis, voire de ses propositions. Mais comme si souvent dans le domaine du logement, ce texte annoncé à son de trompe ne suscite en fait que désillusion, même si le Sénat l'a quelque peu amélioré. Ainsi, et au moment où tous les acteurs réclament une territorialisation de la collecte du 1 % logement, avec bien sûr une péréquation nationale, ce texte en reste à un système qui a montré toutes ses limites. Pire, on semble depuis quelque temps avoir oublié les valeurs qui ont fondé...

Le 1 % logement ne répond plus à ses missions, il n'est plus contrôlé, ses fonds sont mal utilisés. Cet article n'y change rien. Autant le réécrire.

Cet article permet de réorienter l'affectation des fonds du 1 % logement. On aurait peut-être pu faire plus, mais il faut en tout état de cause le conserver.

Cet amendement vise à améliorer les conditions de production des logements très sociaux, en les faisant bénéficier des fonds du 1 % logement.

Ce n'est pas nécessaire puisque le projet de loi prévoit l'utilisation du 1 % logement pour le logement locatif, dont fait bien sûr partie le logement très social.

Ce prêt serait adressé aux organismes agréés qui réalisent de tels logements, en particulier les unions d'économie sociale à gestion désintéressée. L'amendement supprime aussi la mention des logements locatifs intermédiaires, qui n'ont rien à voir dans cet alinéa.