Interventions sur "logement"

Le rôle du 1 % logement en matière de production de logements intérmédiaires est essentiel.

La question mobilise le ministère, mais aussi la Caisse des dépôts et consignations, l'ANAH, l'ANRU, le 1 % logement et les collectivités territoriales La suppression du pass travaux, que la ponction opérée sur les fonds du 1 % rend inévitable, va priver les copropriétaires très modestes de prêts à taux très faibles. Elle va porter un coup fatal à toute la politique en faveur des copropriétés dégradées, en contradiction avec la volonté exprimée dans le plan de relance.

Tous vos amendements donneraient à penser que le projet de loi réduit l'utilisation des fonds du 1 % logement. Il faut conserver un maximum de souplesse dans la concertation entre l'État et les gestionnaires du 1 % logement afin que ceux-ci puissent poursuivre l'ensemble de leurs actions, et s'ils le souhaitent, le pass travaux.

Avec une ponction de 850 millions sur le 1 % logement, comment envisager la poursuite du pass travaux ?

Huit cent cinquante millions par an pendant trois ans ! Et qu'il faut mettre en parallèle avec le désengagement de l'État sur le plan budgétaire car personne ne peut croire que les crédits budgétaires seront rétablis dans trois ans. C'est donc une hypothèque très lourde qui pèse sur le 1 % logement. Considérant la faiblesse des moyens consacrés, quels que soient les gouvernements, à l'aide à la pierre, le 1 % logement était pourtant depuis une bonne quinzaine d'années un apport essentiel à la politique du logement.

La Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité et la gestion de la collecte du 1 % logement. Il faudrait maintenant travailler sur l'économie générale du 1 % logement et sur son avenir. La mission d'évaluation et de contrôle devrait poursuivre ses travaux en la matière et faire des propositions, en ce qui concerne le contrôle de son utilisation, mais aussi de son économie générale. Il n'est pas normal que le 1 % logement se substitue à des dotations budgétaires qui font défaut le 1 % ...

Cet amendement reprend une proposition de M. Pinte visant à sanctuariser l'aide aux organismes chargés de la mise en oeuvre du droit au logement.

Cet amendement et les suivants tendent à renforcer la concertation dans la définition de l'utilisation du 1 % logement en y associant pleinement les partenaires sociaux.

Cette rédaction contraint à s'interroger sur le devenir de ce dispositif. La proposition du Sénat laissait une part d'initiative aux gestionnaires du 1 % logement.

Les organisations gestionnaires du 1 % logement préfèrent le terme de « concertation ».

Le Parlement doit être informé de la contribution du 1 % logement à la politique du logement à l'occasion de l'examen du budget.

Je suis opposé à cette disposition qui consacre le transfert progressif du 1 % logement au budget général.

Il s'agit de préserver sur le long terme les ressources du 1 % logement.

Cette affirmation du paritarisme s'inscrit dans le prolongement de nos réflexions sur le 1 % logement.

J'y suis défavorable, la réforme de la gouvernance du 1 % logement allant au contraire dans le sens d'une plus grande présence de l'État.

La loi portant engagement national pour le logement a centralisé à l'excès la collecte du 1 % logement dans les mains des collecteurs, alors que leur fonctionnement est sujet à controverses. Dans le Pas-de-Calais, un seul organisme monopolise 90 % de la collecte. Le reversement systématique d'une proportion significative de la collecte ne favorise pas le dynamisme de la construction.

Il s'agit de contraindre l'association Foncière Logement à agir en concertation avec les collectivités locales sur les territoires desquelles elle conduit ses programmes.

Le programme local de l'habitat, le PLH coordonne déjà l'action des organismes sociaux. Il y a cependant un problème de gérance des PLH, le représentant de l'État oubliant souvent que la compétence en matière de logement revient à l'EPCI. Il conviendrait de rappeler chacun à l'ordre.

Les actions menées dans le cadre du programme national de requalification ne doivent pas seulement conduire à produire des logements intermédiaires, mais aussi des logements PLUS, voire PLAI.

Défavorable. Au nom de la mixité sociale, nous devons laisser une certaine liberté aux élus locaux. C'est aussi l'avis du maire de Sarcelles, que l'ANRU oblige à remplacer chaque logement social détruit par un autre logement social, alors que ce type de logement représente déjà une part très importante de l'habitat dans cette ville. Nous devons préserver un certain équilibre.