Interventions sur "logement"

Dans ces conditions, madame Boutin, vous serez une bonne élève, et M. Sarkozy sera content car vous aurez conforté son plan de relance ! Cela vous donnera accès à de nouvelles activités, puisque, semble-t-il, vous rêvez à d'autres choses après votre passage au logement.

L'intervention de notre collègue Néri est marquée au coin du bon sens. Cet amendement ne s'appuie pas sur la connaissance de la réalité. Lorsqu'un organisme vend du logement, il prend une lourde responsabilité. Il va faire fonctionner un immeuble dans lequel il a ses propres locataires, relevant de la réglementation du logement social, et à l'égard desquels il doit assumer l'intégralité de ses obligations, notamment l'entretien des parties communes, et où habitent également quelques propriétaires, anciens locataires, acteurs de la copropriété. Or la situation n'est ...

...cerne, je n'ai rien contre, mais la réalité de l'outre-mer n'est pas celle de la métropole. Nous connaissons une grande précarité, comme en témoignent les événements actuels en Guadeloupe. Nous avons trois fois plus de RMIstes que l'Hexagone, et même quatre fois plus à la Réunion. Nous avons également des problèmes de sismicité qui rendent le foncier disponible rare. Nous avons 14 000 demandes de logement pour la seule Martinique. En tant que maire, j'ai 800 demandes de logement insatisfaites. En 2007, on a produit 193 logements sociaux sur l'ensemble de la Martinique. C'est pour cela que nous présentons l'amendement n° 540 rectifié. Face à la crise du logement outre-mer, le parc HLM ancien constitue un parc social essentiel pour le logement des ménages les plus défavorisés. La vente du parc cont...

M. Manscour a raison sur un point et tort sur un autre. Il a raison de dire que la problématique du logement social outre-mer, très particulière, n'a rien à voir avec celle de la métropole. Mais si son intention est louable, je pense, en revanche, qu'il a tort sur un autre point. Lorsque l'on vend du patrimoine social aux locataires, il faut que ces derniers soient solvables. Or la plupart des locataires du parc social dans les départements d'outre-mer ne seraient pas solvables dans le cadre d'une acqu...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).

...hands de biens sont à l'affût de telles opérations. Lorsqu'un bailleur social n'a pas entretenu son patrimoine, ce qui est parfois le cas dans certains parcs locatifs, en particulier dans les DOM-TOM, il a intérêt à se débarrasser rapidement de son patrimoine, pour échapper aux charges d'entretien. Il va le vendre alors à des marchands de biens qui exploiteront la misère humaine et évinceront du logement social certains de nos concitoyens qui y ont droit. Cela se produit régulièrement. Je peux vous inviter à quinze kilomètres d'ici, à Sarcelles, dans des immeubles vendus il y a vingt ans par la Caisse des dépôts, qui sont aujourd'hui le lieu d'exploitation de la misère humaine par des marchands de biens peu scrupuleux.

...ns le projet de loi, à la suite du vote, par le Sénat, d'un amendement déposé par Dominique Braye. Son objet est de corriger les malfaçons commises par le Gouvernement en transférant des financements de l'Agence nationale de l'habitat, suivant une stratégie qui ne visait qu'à désengager le budget de l'État : la loi de finances ne faisait plus mention de financements destinés à la lutte contre le logement insalubre, alors même que cette politique se retrouve désormais intégrée dans les obligations du 1 % logement auquel revient la charge de financer l'ANAH. Le dispositif de l'article 3 bis vient corriger la malfaçon en permettant à l'ANAH de remplir cette nouvelle mission. Nous contestons cette manière de faire : l'État doit maintenir son engagement dans la lutte contre le logement insalubre, en ...

Je prends un autre exemple : La société ICADE, qui gérait 3 000 logements dans ma commune, a décidé, à la demande du Gouvernement, de les vendre et cela arrive aussi outre-mer. Que voulez-vous que fasse une collectivité devant la vente d'un parc complet ?

et, à ce jour, je ne sache pas qu'elle s'en plaigne, bien au contraire ! Nous avons suffisamment évoqué hier soir, comme la semaine dernière, la nécessité de respecter les partenaires sociaux pour nous réjouir que l'ANAH bénéficie de compétences supplémentaires en matière de logements à loyers maîtrisés voire de logements très accessibles aux populations les plus fragiles. Par ailleurs, je constate que, en même temps que le périmètre de ses missions, l'ANAH voit ses moyens augmenter d'à peu près 10 %, sauf erreur de ma part : elle devrait disposer, pour 2009, d'environ 550 millions d'euros. Alors que l'ANAH est d'accord pour assurer ses nouvelles missions et qu'elle en a ...

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, pour donner l'avis du Gouvernement.

... moyens, nous ne pouvons qu'être très inquiets. L'ANAH joue un rôle primordial dans la mise en place et la conduite des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Comme de très nombreux maires, nous nous demandons si, demain, cette mission pourra être poursuivie, et même développée. Madame la ministre, vous-même le reconnaissez et nous le regrettons comme vous : les crédits affectés au logement social dans votre budget sont en baisse de 7 %, au minimum en fait, avec vos chiffres, il est difficile de savoir si la baisse est de 7 ou de 9 %, mais tenons-nous en à la fourchette basse. Vous diminuez donc de 7 % la possibilité de construire du logement social neuf en France ; or, vous le savez comme moi, ces crédits pour 2009 ne se traduiront en logements neufs qu'en 2012 ou en 2013. En rev...

Avis défavorable. Un office qui ne possèderait plus qu'un logement dans l'immeuble serait condamné à en rester le syndic. Ce n'est pas une situation recommandable.

qui a d'ailleurs impulsé ces actions, et avec le 1 % logement, qui devient un financeur essentiel de l'ANAH. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Néri, vous avez posé des questions précises sur le plan de relance et les OPAH ; je vais y répondre.

...t des cas, ce sont les offices qui sont syndics. Vous voulez leur faire prélever de l'argent de la caisse du bailleur pour le mettre dans celle de la copropriété. Ce faisant mais Mme la ministre va peut-être donner la réponse ils ne savent pas comment imputer en charges aux locataires ce qui ne constitue que des avances à la copropriété. L'amendement soulève le point suivant : l'organisme de logements sociaux est de plein droit syndic jusqu'au moment où il ne reste plus qu'un locataire ce qui enlève toute portée à l'argument de M. Piron sauf s'il y renonce. Sinon, c'est quand il y a 60 % de copropriétaires qu'ils peuvent voter une décharge de syndic pour l'organisme bailleur. Ce que nous demandons par cet amendement, c'est que le bailleur ne puisse renoncer à être syndic, jusqu'au moment ...

Il me semble utile que vous ayez connaissance de ces informations, qui ont trait aux dernières délibérations du conseil d'administration de l'ANAH, prises sous l'impulsion de Mme la ministre du logement, avant que nous ne nous prononcions sur l'amendement de suppression de l'article 3 bis. Je rappelle que nous nous battons tous pour pouvoir rénover les centres anciens et pour aider les propriétaires les plus modestes ainsi que les populations les plus défavorisées. Sur les 200 millions d'euros gérés par l'ANAH et destinés à créer de l'activité économique supplémentaire, 100 millions permettront...

Le plus important, c'est de mobiliser tous les crédits disponibles en faveur du logement social, quelles que soient, à la limite, les lignes budgétaires. Il faut optimiser, autant que faire se peut, les crédits mis à notre disposition. En ce qui concerne les OPAH, il est évident que cette année comme les années précédentes, l'utilisation des crédits qui leur sont affectés ne dépend pas uniquement de l'ANAH. Les collectivités locales ont un droit de tirage sur ces crédits, mais les p...

...ité du 1 % à assumer ses obligations et lorsque, à la question de savoir ce qui passera dans trois ans, Mme la ministre m'a répondu : « On verra bien ! » ses propos figurent au Journal officiel. Nous avons dénoncé cette attitude : un ministre, qui engage l'ensemble du Gouvernement de la République, ne peut tenir de tels propos s'agissant d'un domaine aussi important que celui de l'habitat et du logement. Cette question a été posée par tout le monde, y compris par les anciens membres du conseil d'administration lorsqu'ils ont appris ce qui se passait. Il s'agit donc d'un véritable problème. Par ailleurs, je souhaiterais, dans un souci de cohérence intellectuelle, que l'on prenne les choses dans l'ordre. Qu'est-ce que l'ANAH ? Aux termes du code de la construction, l'Agence nationale de l'habitat...

me paraît tout à fait injustifié quand on se réfère au travail accompli depuis des années dans ce domaine par l'ANAH, un travail bénéficiant notamment aux propriétaires occupants impécunieux, à qui l'Agence évite, grâce à son savoir-faire, de voir l'insalubrité gagner leurs logements. Pour ma part, je suis convaincu qu'élargir les compétences de l'ANAH dans ce domaine relève simplement, non du pari, mais du bon sens. Nous pouvons, pour les années à venir, nous reposer sur cet outil qui, bénéficiant d'un bon maillage territorial et entretenant d'excellentes relations avec l'ensemble des collectivités locales, ne manquera pas d'obtenir dans les années à venir des résultats bie...

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.

Cet amendement vise à ce que ne puissent être vendus à leurs locataires que les logements les plus performants énergétiquement. S'il ne faut pas vendre n'importe comment nous venons d'en discuter , il faut également ne pas vendre n'importe quoi. La mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement nous donne l'occasion de prévoir des normes énergétiques lors de la cession des logements sociaux, sans entraîner de surcoûts pour les acheteurs.