Interventions sur "logement"

Je vous donnerai les chiffres de la DDE tout à l'heure, si vous voulez. Bourg-la-Reine, La Garenne-Colombes, Marne-la-Coquette, Neuilly-sur-Seine, Sceaux et Vaucresson, qui s'illustrent en ayant moins de 12 % de logements sociaux sur leur territoire Neuilly détenant au 1er janvier 2007 le triste record de 3,24 %.

Un département dans lequel la majorité s'est fixé, dès 2005, l'objectif de 4 000 logements du parc HLM vendus en accession sociale d'ici à 2010, ceci en dépit du nombre dramatique de personnes en attente de logement social 100 000 Alto-Séquanais tout en sachant qu'un autre objectif fixé, celui de construction annuelle de 3 300 logements, ne sera pas atteint. En 2004 déjà, seuls 2 148 logements avaient été construits. En 2005, ce chiffre est tombé à 1 534, pour remonter seulement à...

Plusieurs raisons à cela : les déconventionnements d'Icade ; les démolitions dans le cadre des opérations ANRU sans construction préalable à parité, comme à Villeneuve-la-Garenne et à Antony, la ville du ministre de la relance ; le poids de la vente d'une partie des stocks de logements HLM à leurs occupants. En décembre 2007, madame la ministre, lorsque vous avez signé avec l'USH l'accord relatif aux parcours résidentiels et au développement de l'offre de logements sociaux, en contrepartie de l'augmentation du nombre de logements sociaux mis en vente, il était prévu de reconstruire un logement neuf pour un logement vendu. Encore une promesse non tenue, après celle de respecte...

L'expérience des Hauts-de-Seine montre, s'il en était besoin, que la vente massive de logements sociaux, au nom de la satisfaction des aspirations bien légitimes des ménages à évoluer dans leur parcours résidentiel mais ne pouvant le faire en raison des coûts exorbitants des produits sur le marché immobilier, conduit à appauvrir l'offre du parc public social. Cette réalité est inacceptable dans le contexte de crise et de pénurie d'offre accessible que connaît la France. (Applaudissements s...

...s dangers. Par-delà le risque de surendettement de ménages empruntant sans apport personnel sur des durées de plus en plus longues pour se loger au détriment par exemple d'autres postes de dépenses courantes comme l'éducation des enfants, nous craignions que les ménages les plus modestes ne soient, une fois encore, les premières victimes de ce choix qui appauvrit le parc social, qui les prive de logements économiquement accessibles. Dépossédées de leur patrimoine, les collectivités territoriales perdaient ainsi un outil qui leur permettait d'agir sur le peuplement et la mixité sociale.

Nous avancions également le risque de dégradation de la qualité des copropriétés faute d'intervention majoritaire des gestionnaires sociaux pour financer les travaux d'entretien notamment. Que constatons- nous aujourd'hui ? D'une part, que la vente de logements sociaux n'a pas servi la construction d'autres logements sociaux.

Si, globalement, le nombre de logements, de résidences principales, a positivement évolué, plus 8,5 % de 1999 à 2007, l'évolution du nombre de logements sociaux est négative, puisqu'elle a diminué de 3,32 % entre les deux recensements. Sur ce territoire, des logements véritablement sociaux ont été détruits et le nombre des logements PLUS a quasiment diminué de moitié : 1 279 en 2006, 680 en 2007.

Au Plessis, où une cité est pilote en matière de vente de logements sociaux à ses occupants, aucun logement PLUS et PLAI n'a été financé en 2006 alors que 101 PLS l'ont été.

L'argent dégagé n'a pas servi à financer des logements locatifs très sociaux. Pourtant, l'office départemental ne manque pas de foncier puisqu'il a vendu des terrains lui appartenant à des promoteurs privés. Nous remarquons en outre que la dégradation inquiétante des copropriétés constituées de logements résultant de ventes HLM rend nécessaire l'aménagement des règles relatives à la vente de logements sociaux. C'est la raison d'être de l'article 5 ...

L'avis est défavorable. Sur le principe d'abord : l'amendement n° 736, en proposant une nouvelle rédaction de l'article 5, se substituerait à l'article existant s'il était adopté et donc le ferait tomber automatiquement. Il est hors de question que nous renoncions à notre propre article 5. Sur le fond ensuite : empêcher la vente de logements locatifs sociaux pendant dix ans irait à l'encontre d'un certain nombre de choix que nous avons assumés, que nous assumons encore. En outre, ce n'est pas en empêchant les locataires de logements sociaux d'accéder à la propriété de leur logement qu'on résoudra la crise du logement.

Parce que nous tenons à l'article 5 tel qu'il est rédigé dans le projet de loi, parce qu'il n'aiderait pas à résoudre la crise du logement, la commission a rejeté cet amendement.

Pour le groupe SRC, les arguments de nos collègues Gosnat et Muzeau sont appropriés. Il existe manifestement une contradiction entre l'accélération du processus de vente de logements locatifs sociaux et le constat évident que l'offre en locatif social est insuffisante. Nous savons que s'agissant des opérations de renouvellement urbain, le un pour un qui avait été fixé comme objectif n'est pas respecté.

Chaque année qui s'est écoulée durant laquelle on a démoli plus qu'on a reconstruit, on a augmenté le besoin de logements. Je confirme par ailleurs que les opérations de renouvellement urbain qui sont articulées sur la démolition puis la reconstruction ne font qu'accentuer l'insuffisance d'offre locative sociale. Sur tous ces territoires, on constate que l'insuffisance s'est aggravée.

Chacun d'entre nous, chers collègues, a certainement pris connaissance aujourd'hui du rapport sur l'état du mal logement en France. Nous vieillissons tous et, chaque année qui passe, les chiffres s'alourdissent. Nous parlions tout à l'heure d'environ 1,5 million de personnes concernées par le mal-logement. C'est donc un phénomène qui s'accentue. Ce que sous-tend l'amendement de nos collègues, c'est qu'il y aura toujours une contradiction si le Gouvernement continue à articuler des dispositifs incitant plus à vendr...

Vous seriez sans doute ravi, monsieur Le Bouillonnec, que l'on rouvre une polémique sur le thème : locataire-propriétaire-logement social !

Et je rappelle aussi que le fait de permettre à des locataires d'un logement social de devenir propriétaires du logement qu'ils occupent sans pour autant avoir changé de ressources non seulement ne me choque pas, mais me paraît de nature à répondre à une véritable attente dans certains cas encore une fois, cela ne sera pas obligatoire ! C'est une chose simple que je voulais rappeler. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je pourrais entendre l'argument du rapporteur si, comme l'a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, l'offre de logements sociaux était suffisante. Si nous étions dans une période où la construction permet de répondre largement à la demande, pourquoi pas ? J'y mettrai néanmoins quelques bémols et l'article de loi qui nous est proposé vise à prévoir toutes les précautions possibles pour l'acquisition par un occupant de son logement, car, dans le passé, de telles opérations ont abouti à la constitution de copropriété...

Je ne suis pas non plus opposé, par principe, au rachat d'un logement HLM par un locataire occupant. Mais, outre le fait que la demande est aujourd'hui supérieure à l'offre de logements sociaux, le problème du temps peut être un piège qui se retourne contre le locataire devenant propriétaire. De plus, il y a un risque de perte de diversité dans l'offre locative sociale. En effet, je vois bien ce qui va se passer dans ma ville. Les personnes qui seront volontaires p...

Je préside le conseil d'administration de l'ANRU et je vous assure que nous sommes très attentifs à la reconstitution de l'offre. Je vous donnerai les chiffres précis du nombre de logements qu'il est prévu de démolir et du nombre de logements reconstruits. Il n'est pas rare, dans certaines villes, qu'il y ait beaucoup plus de logements reconstruits sur site et hors site que de logements démolis, ce qui fait que globalement nous sommes quasiment à la reconstruction. Alors, n'exagérez par les faits ! Il y a des cas très particuliers qui sont pris en considération dans le cadre du com...

J'ai parlé de la réduction de l'offre de logement social dans le département le plus riche de France et j'attends toujours que l'on me contredise sur ce point ! Je ne veux pas que l'on nous fasse dire ce que nous n'avons pas dit sur l'ANRU !