Interventions sur "logement"

... et 8 inaugurent un nouveau chapitre intitulé « Programme de requalification des quartiers anciens dégradés ». Les objectifs affichés par la loi sont nombreux et tout à fait louables. Il semble cependant qu'ils procèdent davantage d'une déclaration de principe ou d'un déballage de bonnes intentions. Le programme prévoit la requalification d'îlots d'habitat dégradé, le développement de l'offre de logement, la réhabilitation du parc privé, la lutte contre l'habitat indigne et une impulsion économique à travers le soutien au petit commerce. À cet égard, permettez-moi de noter qu'il est étonnant que vous fassiez du petit commerce l'un des piliers de votre plan de requalification alors qu'en juin dernier, les dispositions sur l'urbanisme commercial, votées dans le cadre de la loi de modernisation de l...

Je précise qu'il ne s'agit pas d'une politique de droite ou de gauche : à Vierzon, commune communiste, 180 logements ont été détruits et seulement 90 reconstruits, soit 50 % de moins.

Dernier exemple, Sedan, où 310 logements ont été détruits et 230 reconstruits. Je voulais, sans polémique, rétablir la vérité et rappeler qu'une commission d'engagement examine en toute objectivité la situation des communes, quel qu'en soit le maire, pour évaluer les besoins réels tant pour les démolitions que pour les reconstructions. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

... l'ANRU, monsieur Hamel, nous pourrons toujours discuter des chiffres. J'ai notamment à l'esprit l'avis très intéressant exprimé lors des auditions par M. Sabeg sur l'évolution de l'agence, alors qu'il était encore président du comité d'évaluation et de suivi, juste avant sa nomination en tant que commissaire à la diversité. Il m'apparaît notamment nécessaire de prendre en compte la typologie des logements, dimension occultée dans l'ensemble des programmes concernés par le PNRU.

Il s'agit de savoir par quels types de logement sont remplacés les logements démolis, notamment en termes de taille. Démolir un F4 pour reconstruire deux F2 n'est en effet pas la même chose. Notre amendement de suppression n'est pas motivé par les objectifs du programme de requalification des quartiers anciens dégradés, objectifs majeurs pour notre pays, que nous partageons. La question que nous nous posons est celle de savoir quelle sera l'a...

...vouloir donner une dimension nouvelle à la rénovation urbaine. En fait, cette ambition, bien réductrice, se révèle en deçà de toutes les promesses et de tous les objectifs avancés par le Gouvernement depuis 2003. Je ne reviendrai pas sur l'absence manifeste de financements et la nouvelle ponction opérée sur le 1 %, préférant développer une approche plus globale des politiques gouvernementales du logement et de rénovation urbaine. Nous assistons, depuis plusieurs années, à une territorialisation de l'action publique. Le programme national consacré aux quartiers dégradés s'inscrit parfaitement dans cette logique. En d'autres termes, l'État choisit un nombre donné de projets, limités à des territoires sur lesquels il concentre son action. Les politiques de logement et de lutte contre les inégalités...

Je dirai donc que c'est un amendement levalloisien « notamment ». En 1999, la ville de Levallois comptait 20,6 % de logements sociaux, contre 17,06 % en 2007. Cette ville a-t-elle rencontré des difficultés en matière de foncier qui ne lui ont pas permis de construire ? Non, puisqu'elle a augmenté son parc de logements de 3 291 résidences principales, tandis que, dans le même temps, le nombre de ses logements sociaux diminuait de 383. Voilà la réalité ! Madame la ministre, vous savez que la mesure proposée vise à dégag...

Nous nous accordons, je suppose, sur la nécessité d'accroître autant que possible la construction de logements locatifs sociaux.

Là encore, nous sommes tous d'accord sur l'idée qu'il faut économiser du foncier. Pourtant, imposer un volume minimal de construction nous paraît excessif. Du reste, vous êtes déjà en grande partie satisfaits par les dispositions des articles 9 ter et 10 du texte puisque, d'une part, on peut délimiter dans les PLU des secteurs dans lesquels un pourcentage de logements de taille minimale doit être appliqué, et, d'autre part, la majoration des règles de construction prévue dans les PLU afin de favoriser l'optimisation du foncier figure également dans le texte.

Ajoutons qu'un certain nombre de dispositions feront l'objet du Grenelle II, qui déclinera le Grenelle I en matière d'urbanisme. Nous tâchons de faire en sorte que les essais d'amélioration concernant les liens entre la construction de logements nouveaux et les règles d'urbanisme soient les plus rapides possible. Nous n'embrassons pas pour autant un champ aussi large que celui que couvrira le Grenelle II.

...sant sur le plan technique mais qui va poser à la ville un problème majeur. Quels que soient les financements engagés, le reste à charge va plomber les finances de la ville pour le reste du mandat municipal. Ainsi, les actions concentrées sur un quartier ne pourront être étendues à d'autres quartiers. Ce quartier, dont je confirme qu'il va être rénové, n'est pourtant pas celui où l'on trouve les logements les plus dégradés de ma ville. Ce sont les habitations du centre qui présentent le danger sanitaire et physique le plus un réel le toit ou les escaliers menacent de s'écrouler, ce qui est d'ailleurs arrivé.

Les gens prennent ces logements dans la mesure où ils n'ont pas accès au logement social puisque ma commune n'en dispose plus. Comment répondre concrètement à cette situation ? Mme la ministre annonce un plan de 400 millions d'euros pour rénover 25 ou 30 quartiers, cette somme devant générer 1,5 milliard d'euros. Or ma ville n'a pas les moyens de se porter candidate à une telle opération.

...ce qui pouvait pousser le Gouvernement à défendre à nouveau une telle disposition : en effet, la question des fouilles archéologiques figurait déjà dans le projet de plan de relance. Aux termes du présent article, si des fouilles archéologiques n'ont pas lieu dans les six mois précédant le lancement d'un projet, on les « zappe », si vous me permettez l'expression, et on engage la construction des logements sociaux prévus. Après avoir consulté des archéologues, tous les syndicats d'archéologues, des offices d'HLM, je n'ai pas trouvé un seul endroit en France où des fouilles archéologiques aient pu bloquer la construction de logements sociaux, sauf, évidemment, lors de la découverte d'un trésor et heureusement, du reste, dans ce dernier cas, qu'on ait mené des fouilles. Si l'on vote cet article,...

On ne peut pas, d'un côté, faire des cadeaux scandaleux aux gens les plus aisés pour, ensuite, déplorer l'absence de moyens pour l'école, le logement, les quartiers dégradés. Mes questions sont précises et, quand je retournerai dans ma ville, en fin de semaine, tout le monde me demandera si le Gouvernement va nous aider,

...été prises par le passé, je trouve cette affaire suffisamment sérieuse pour qu'on y revienne et qu'on demande la suppression de cet article. J'en parle en connaissance de cause pour l'avoir vécu à Ivry-sur-Seine, ville dont je suis maire, où le temps pris pour la mise en route de fouilles et celui pris pour réaliser les fouilles elles-mêmes ont singulièrement retardé un projet de construction de logements sociaux. Nous devons accepter cette réalité et prendre les dispositions économiques nécessaires en prévoyant d'éventuelles compensations en faveur des opérateurs publics. Il ne s'agit toutefois pas seulement d'une affaire de division entre secteur public ou secteur privé. Nous devons admettre que, dans un pays comme la France où le risque est considérable que toutes les traces du passé disparai...

Je salue la foi et la conviction de la ministre du logement. Il n'est cependant pas interdit d'être lucide.

Car, dans un tel cas, il n'y a aucune raison de geler des territoires pour l'avenir. Madame la ministre, je connais votre position personnelle vis-à-vis de cet amendement, mais je sais aussi que vous êtes astreinte à la solidarité gouvernementale avec votre collègue des transports. Mes chers collègues, je vous demande de donner clairement la priorité au logement et à l'amélioration de l'habitat face à des contraintes d'urbanisme inadaptées, et surtout disproportionnées.

...tat. Nous nous devons de le marteler, sinon à quoi bon parler de quoi que ce soit ? Quels moyens mettez-vous à la disposition des collectivités locales pour résoudre les problèmes dont nous parlons ? Ces moyens sont de plus en plus insuffisants. Vous soutenez ne jamais avoir disposé d'autant de crédits qu'actuellement. Revenons à la réalité : chacun sait que vous « pompez » dans la caisse du 1 % logement. Pouvez-vous soutenir que, dans trois ans, vous aurez encore cette manne à disposition ? Vous savez bien que non. Les responsables du 1 % logement et même la direction de l'ANRU savent bien que, dans trois ans, vous aurez tellement « pompé » les finances du 1 % logement que vous n'aurez plus ces moyens. Il faut donc se demander si, à partir des objectifs que vous vous fixez, des outils pour les ...

...ints et limités dont nous disposons. Vous parlez de trente quartiers. L'expérience serait encore justifiée s'il ne s'agissait que de dix, pour peu qu'une synergie permette de changer la réalité de façon efficace et durable. La situation de ces quartiers de centre ville est parfois difficile en raison de problèmes de santé publique. Je pense notamment au saturnisme qui frappe les habitants de ces logements dégradés et qui n'accèdent qu'avec grande difficulté au parc social. Il faut donc prendre en compte globalement leur situation. C'est l'intérêt de l'opération que nous propose le Gouvernement, qui ne se limite pas à la question du logement mais concerne aussi son environnement. L'idée d'une expérimentation est donc positive. Je ne pense pas, comme le président de la commission des affaires cult...

...issera pas s'installer de nouveaux habitants. » Les municipalités, voulant développer leur ville, ont mené une politique foncière, acheté des terrains. Et voilà que l'État leur dit que ces terrains ne sont plus constructibles. C'est ce qui s'est passé, par exemple, à Sarcelles, ou dans les communes situées autour de Roissy. Pendant dix ans ma ville a acquis des terrains en vue d'y construire des logements en accession à la propriété et de faire venir des classes moyennes à côté des quartiers défavorisés. Et à quelques jours de la délivrance des permis de construire, le préfet me dit : « Vos terrains sont inconstructibles, gardez-les. » Quand j'ai osé lui demander s'il était possible d'obtenir une indemnisation pour la commune, il m'a répondu : « Vous n'y pensez pas, monsieur le maire ! » Nous voi...