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Un socialiste : c'est exactement ce que je me suis dit ! (Sourires.) J'oubliais l'affaire, mais voilà que, un an plus tard, une conseillère municipale vint me voir pour m'en expliquer la raison : s'il m'avait manqué une voix, c'était la sienne, tout simplement parce qu'elle n'avait pas su écrire mon nom. D'origine étrangère, elle rencontrait en effet quelques difficultés à maîtriser la langue française. Vous me direz peut-être que Braouezec, ce n'est pas vraiment français, et qu'il conviendrait donc de me soumettre au test que vous préconisez ? Il est vrai que les Bretons qui arrivaient autrefois dans la région parisienne finissaient, à force de demander du pain et du vin dans les bistrots, par « baragouiner », faute de parler correctement le français et encore moins de le lire. Imag...
Allez donc plus loin, monsieur Bodin : déposez un amendement interdisant aux Québécois de continuer à parler le français et supprimant la Délégation générale à la langue française ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La maîtrise de la langue constitue une condition sine qua non de l'intégration de l'étranger dans le pays d'accueil. C'est la raison pour laquelle la loi du 24 juillet 2006, validée par le Conseil constitutionnel, a créé le contrat d'accueil et d'intégration pour les personnes qui s'installent en France afin de leur permettre d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République,...
...le ministre, passe à côté de l'essentiel : il faut privilégier pas seulement dans le discours, mais surtout dans les propositions les conditions d'accueil de ceux qui arrivent sur le sol national. Ce devrait être la priorité de nos services publics, de nos associations, de nos collectivités territoriales et locales en matière de formation, de qualification, de logements, d'apprentissage de la langue et des valeurs de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cet amendement devrait recueillir l'unanimité puisqu'il tend à dispenser les époux de plus de soixante-cinq ans rejoignant leur conjoint étranger en France de l'évaluation préalable de la connaissance de la langue et des valeurs de la République. Il semble plus difficile d'exiger une complète intégration dans la société française pour ces personnes, qui sont d'ailleurs d'ores et déjà dispensées de la condition de connaissance de la langue française pour obtenir une carte de résident. Cette disposition a par ailleurs été demandée par les associations, préoccupées par le cas de grands-mères désireuses de rej...
...a des refus de délivrance de visa. Il est pourtant illusoire de penser que les personnes accepteront une séparation familiale. Elles tenteront de venir en France sans passer par la procédure de regroupement familial et viendront grossir les rangs des sans papiers, exclus des dispositifs d'insertion. Une des questions qui viennent naturellement à l'esprit est de savoir si cette connaissance de la langue sera exigée, quel que soit le pays de résidence et le niveau d'études et de qualification des personnes. Le Monde diplomatique d'août dernier dans un article contre le « tout anglais », relatait l'histoire de Mme Russo, américaine de cinquante-quatre ans et présidente directrice générale de l'entreprise Alcatel, installée en France et relevant du droit français. Mme Russo a affirmé qu'elle n'ava...
... au début du siècle dernier. On est parfois allé chercher des hommes pour travailler et l'on n'a alors pas exigé qu'ils parlent et lisent couramment le français. Nous avons tous eu l'occasion de rencontrer dans le cadre de nos mandats locaux des ressortissants de pays, y compris de l'Union européenne, qui ont le droit de vote lors des élections locales. Certains d'entre eux parlent fort mal notre langue, alors qu'ils sont là parfois depuis plusieurs décennies et ne savent pas lire le français. Pourtant, ils sont intégrés dans notre pays et participent à sa richesse. Ce projet de loi est orienté sur le « deux poids, deux mesures ». Vous n'aimez pas les couleurs de l'immigration d'aujourd'hui. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous ne voulez pas de ceux q...
...e la France. Savent-ils qu'ils auront les plus grandes difficultés à le faire venir, que le conjoint étranger devra repartir dans son pays demander un visa et que, du fait d'une loi précédente, la validité de leur mariage pourra être remise en cause ? C'est condamner cruellement de jeunes couples à rester séparés des mois, voire des années. À cela s'ajoute un obstacle supplémentaire, celui de la langue, puisque vous exigez des candidats à l'immigration qu'ils parlent le français avant de venir.
Vous savez pourtant très bien, pour avoir consulté des spécialistes de l'enseignement du français en tant que langue étrangère, que la meilleure façon d'apprendre notre langue c'est de baigner dans le pays qui la parle (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), à l'image de ces enfants qui, arrivés sur notre sol, parlent rapidement le français à l'école, surtout étant donné le niveau demandé. À moins que vous n'ayez le projet de l'augmenter, année après année...
Vous avez institué un dispositif devant permettre l'apprentissage du français à l'arrivée en France. Tout le monde était d'accord pour en évaluer l'efficacité. Or, sans attendre le résultat de cette évaluation, vous prévoyez désormais que l'apprentissage de la langue devra se faire avant l'arrivée en France ! Il serait préférable, monsieur Mariani, que nous attendions l'évaluation à laquelle, je crois, nous procéderons ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La connaissance de la langue française est le meilleur vecteur pour s'exprimer et se comprendre dans notre pays. Celle des valeurs de la République facilite le rapprochement de la culture d'origine avec la construction historique, politique et publique de notre pays. Allons plus loin pour valoriser le premier symbole de la République, la Marseillaise, notre hymne national qui est la rencontre de notre langue française et des...
Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration signé par les bénéficiaires du regroupement familial lors de leur arrivée sur le territoire français, c'est l'ANAEM Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations qui évalue le degré de connaissance de la langue française et qui décide si l'intéressé doit suivre une formation afin d'améliorer son niveau. Il serait logique que ce soit elle qui procède également à cette évaluation dans le pays d'origine, qu'elle remplisse véritablement son rôle, dans un esprit d'intégration.
d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce projet n'est pas un empilement ; il complète le processus législatif amorcé lors de la précédente législature. Il instaure une préparation au parcours d'intégration afin que les personnes qui souhaitent rejoindre la France puissent acquérir une meilleure connaissance de la langue française et des valeurs de notre République. De fait, l'éducation à la française ne va pas de soi pour qui est issu d'un pays de culture très éloignée de la nôtre. Il s'agit de donner à ces personnes le maximum de chances pour s'intégrer dans notre société. Cette intégration comme M. le ministre l'a fort bien indiqué vise à combattre le communautarisme, qui conduit à des dérives, que nous c...
...ranties et une véritable volonté de s'intégrer dans notre pays. Il nécessite à n'en pas douter de beaucoup plus de transparence. Notre France est historiquement une terre d'accueil et elle doit bien entendu le rester. Mais pour bien accueillir, il faut, de part et d'autre, une envie de vivre ensemble, c'est en cela que le contrat d'intégration, fondé sur la connaissance de fondamentaux, comme la langue française ou les moeurs et valeurs de notre pays, me paraît essentiel. Cette question de l'intégration avait fait l'objet d'interventions récurrentes de ma part et des députés de mon groupe. Car, au-delà des obligations pour l'étranger d'intégration républicaine, notamment pour la délivrance de la carte de résident, il me paraissait fondamental d'intégrer et de généraliser la notion de contrat au...
... avec ces valeurs que notre République et notre nation se sont construites. Être Français, ce n'est pas être blanc ou noir, musulman ou catholique. Être Français, faire partie de notre communauté nationale c'est adhérer, respecter et défendre ces valeurs. Quoi de plus normal, dès lors, que de s'y référer ? Cette intégration réussie passe naturellement par la connaissance et l'apprentissage de la langue française. Parce qu'ils maîtrisent mal le français, de nombreux étrangers sont souvent condamnés à l'échec scolaire ou cantonnés à des fonctions professionnelles subalternes. N'oublions pas que plus de 20 % des étrangers en situation régulière sont aujourd'hui au chômage. Personne ne peut se satisfaire de ce constat, personne ne peut décemment dire qu'une telle situation est acceptable. C'est p...
...le, je suis la résultante des processus migratoires, accélérés et massifs, qui se sont mis en oeuvre sur le continent américain avec la découverte du nouveau monde : la traite des nègres, la colonisation et les déplacements de populations qui ont « compensé » de nombreux génocides. Je viens de plusieurs continents et, chaque jour de ma vie, je suis en présence de plusieurs cultures, de plusieurs langues, de plusieurs mémoires. Et, autant que je m'en souvienne, toute mon enfance a été habitée par plusieurs dieux qui s'accordaient entre eux pour nous aider à combattre les misères. Cette identité mosaïque structure mon imaginaire sans faire de moi un suspect, à l'image des immigrés. Elle me confère, au contraire, une vision du monde souvent inconfortable, mais toujours très riche, complexe et très...
... le champ de la famille, si important pour moi. L'État va accompagner les personnes immigrées vers la République et le non-respect de ce contrat entraînera des sanctions, comme la suspension des allocations familiales. Ensuite, ceux qui souhaitent rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial seront soumis dans leur pays d'origine à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs républicaines. Les conjoints étrangers des Français seront également soumis à cette disposition. Cet apprentissage correspond moins à un bond dans l'inconnu qu'au retour à une norme largement appliquée en Europe. Les Pays-Bas n'ont-ils pas mis en place un test d'intégration préalable au regroupement familial dès mars 2006 ? Par ailleurs, l'Allemagne et le Danemark envisag...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi entend conditionner le regroupement familial des ressortissants étrangers à une évaluation, dans leur pays d'origine, de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Cette nouvelle condition s'ajoute aux autres, compliquant encore le parcours du combattant du candidat au regroupement familial. Elle participera sans aucun doute à l'allongement des délais, déjà bien longs, pour son obtention. Ce texte, tel qu'il est rédigé, donne libre cours à l'arbitraire et à la discrimination. Premièrement, la nature, le contenu e...
Deuxièmement, l'intégration et l'appréhension de la langue et des valeurs de la République s'acquièrent difficilement en deux mois, a fortiori hors de France. Si nos jeunes sont envoyés tous les ans en voyage scolaire afin de mieux maîtriser les langues étrangères, c'est que l'immersion dans le pays pour apprendre langue a fait ses preuves ! Il semble pourtant que, pour les candidats au regroupement, les principes ne soient pas les mêmes. Alors on est en...