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...est indispensable que ceux qui souhaitent venir sur le sol français puissent le faire dans les meilleures conditions. L'évaluation et la formation représentent souvent pour ces candidats le premier contact avec notre culture, leur permettant d'appréhender notre pays et la façon dont on y vit ; en outre, ce bagage leur permet de se mouvoir sur le territoire français en maîtrisant la base de notre langue on ne leur demande pas de déclamer Molière ou La Fontaine ou encore d'entreprendre certaines démarches administratives. Ne pas le faire risque de provoquer certains phénomènes d'enfermement et de communautarisme que nous avons déjà connus. En tant que ministre des sports, j'ai été contraint de m'opposer avec la plus grande fermeté à Mme Aubry, maire de Lille, qui avait mis en place des créne...
Une autre raison nous sépare à l'évidence des bancs situés de l'autre côté de l'hémicycle. Nous souhaitons que ces candidats à l'immigration soient, le plus rapidement possible, le plus autonomes possible sur notre territoire. Alors que vous souhaitez qu'ils soient en permanence assistés, nous voulons qu'ils maîtrisent notre langue le plus vite possible afin d'être autonomes et indépendants. C'est pourquoi la formation et l'évaluation, qui sont au coeur de la loi dont nous débattons aujourd'hui, sont indispensables. J'ai bien compris que seule l'attestation de suivi d'une formation était prise en compte pour compléter le dossier des candidats et que l'évaluation ne pouvait pas servir de pièce à ce dossier. Je propose, mons...
Nous demandons une exception pour les mineurs, car nous considérons qu'ils ne peuvent être en aucun cas privés de la possibilité de retrouver leur famille. J'appelle votre attention sur un paradoxe : comment est-il possible, dans notre pays qui fut pendant si longtemps capable de faire rayonner sa langue et ses valeurs à travers le monde, d'apprendre à tant de gamins que leurs ancêtres étaient gaulois, que vous ayez perdu confiance et que vous soyez devenus frileux au point de dresser des obstacles et de concevoir des soupçons à l'égard de ceux qui ont envie d'apprendre notre langue et de venir chez nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous êtes co...
...uë au coeur même de la société néerlandaise. La confusion, que vous entretenez à dessein entre immigration et intégration, est insupportable. Si vous voulez être efficaces, mettez donc l'accent sur les conditions d'accueil des immigrés sur notre sol, au lieu de réduire les subventions accordées aux associations et aux collectivités qui travaillaient sur l'apprentissage de nos valeurs et de notre langue ! C'est dans ce domaine, en effet, qu'apparaissent vos contradictions. De grâce, monsieur Mariani, ne confondez pas les sujets ! Rappelez-vous que ce sont, pour la plupart, des Français qui ont des problèmes dans nos quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Alors, pourquoi obliger des gens très pauvres à faire des kilomètres pour aller apprendre le français dans un consulat ou une Alliance française ? Pourquoi avoir diminué de façon drastique les subventions aux associations qui favorisent l'intégration à travers l'apprentissage de notre langue et de nos valeurs ?
...émocrate et républicaine.) L'examen de cet article nous place au coeur du débat. Maire d'une ville de 32 000 habitants, dont 10 000 immigrés, combien de fois suis-je obligé de recourir à des traducteurs, que ce soit pour recevoir le demandeur d'un regroupement ou dans diverses situations de la vie courante ? Il est donc important que les futurs arrivants puissent maîtriser les fondamentaux de la langue française. Comme l'a rappelé M. Mamère, ils devront se rendre au consulat pour bénéficier d'un apprentissage. Mais il ne suffit pas de faire acte de présence pendant une formation pour posséder les rudiments de notre langue. Mon amendement n° 84 vise donc à remplacer, dans l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, les mots « suivi de » par les mots : « réussite à ». Le niveau de maîtrise du fr...
Nos collègues Remiller et Bodin demandent que le bénéfice du regroupement familial soit subordonné à la réussite de la formation plutôt qu'à son seul suivi. Il est vrai que des pays comme les Pays-Bas ou l'Allemagne exigent la réussite à un test de langue, une condition que la Commission européenne juge compatible avec la directive du 25 novembre 2003. Cela étant, je le répète, la philosophie de cette disposition n'est pas de restreindre le regroupement familial, mais seulement de favoriser l'intégration des personnes qui en bénéficient. En outre, comme je l'ai dit à Jean-François Lamour, ajouter une condition au regroupement familial représentera...
...iqué que tous les étrangers devaient être traités de la même manière dans le cadre du regroupement familial. Tel est l'objet de cet amendement, s'agissant des familles en exil qui ont besoin de se retrouver pour mieux le supporter et s'intégrer dans les valeurs de la République. Je l'ai précisé dans la discussion que nous avons eue hier soir : imposer dans le pays d'origine l'apprentissage de la langue et les valeurs est extrêmement compliqué pour les pays les plus pauvres d'entre les plus pauvres et constitue également une barrière économique. Le ministre en charge du projet qui nous est présenté est aussi celui du codéveloppement. Or ce texte ne dit rien de ce que l'on pourrait apporter à ceux qui souhaitent le regroupement familial. Je rappellerai que 40 % des habitants du continent africai...
...itraire et du flou, tant elles peuvent être interprétées de manières différentes. La commission dont vous nous proposez la mise en place ne sera qu'un comité Théodule de plus, qui ne servira à rien. À propos des cent questions clés que vous suggérez, monsieur Mariani, je remarque qu'au fur et à mesure de vos amendements, vous placez la barre de plus en plus haut. Les valeurs de la République, la langue : il faudra bientôt être agrégé pour pouvoir entrer dans ce pays ! C'est n'importe quoi ! Vous tentez encore de maquiller derrière ces amendements votre volonté de freiner systématiquement l'immigration liée au regroupement familial. C'est clair et c'est la raison même de vos propositions relatives à un comité composé par le ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Quant au nom mê...
Je n'arrive pas à comprendre le raisonnement du Gouvernement. Lorsqu'on apprend une langue ou les mathématiques, on acquiert des connaissances objectives et on peut répondre à des questions concrètes : un plus un font deux. En revanche, les questions sur les valeurs de la République ont un caractère très personnel. Nous sommes tous ici des républicains démocrates
...se marier. L'exemple que citaitÉtienne Pinte était tout à fait éclairant, mais nous en avons tous autour de nous ! Permettez-moi de citer mon cas personnel : ma première épouse était allemande et ne parlait pas un traître mot de français lorsque nous nous mariâmes. Si vous aviez été au pouvoir à cette époque, je n'aurais pas pu progresser en allemand puisque le fait qu'elle ne parlât point notre langue nous obligeait à communiquer dans la sienne ! Vous êtes en train de vous mêler de la vie privée des gens. Vous voulez les empêcher de vivre ensemble parce que vous voulez promouvoir la haine de l'étranger (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),
...milial. Votre dispositif créera une situation pratiquement inextricable pour les conjoints de Français. Il était pourtant compréhensible qu'ils apprennent le français auprès de celui ou celle avec qui ils ont choisi de faire leur vie, sur le territoire où il vit, c'est-à-dire la France. Et nous savons que c'est sur le territoire français, là où vivent les Français, que l'on apprend le mieux notre langue et les valeurs que nous partageons. Par ailleurs, la formation proposée est totalement inutile. Aucune précision n'est apportée quant aux modalités du contrôle : quelle autorité procédera à l'évaluation ? Quels sont les critères qui détermineront l'obligation pour l'étranger de se soumettre à cette formation ? La grille d'évaluation sera-t-elle la même pour tous ? Votre projet de loi prévoit ég...
...rtés de l'intime, vous portez le fer ! Un des piliers de votre politique est de désigner l'autre comme dangereux. Vous renouez avec les pires traditions : nous avons en effet quelques souvenirs de périodes où déjà, dans notre pays, l'étranger était désigné comme la personne dont il fallait se méfier. On se rappelle les années 30 Votre texte institue une évaluation du degré de connaissance de la langue française des conjoints de Français pour lesquels le regroupement est sollicité. Cette mesure, vous le savez bien, va créer des difficultés matérielles et techniques dans les consulats et les ambassades de France, dans certains pays d'immigration où nos représentations connaissent déjà une charge de travail très importante. Nos diplomates sont très discrets, de même que nos ambassadeurs, mais qua...
Il est un peu étrange, monsieur le ministre, de vous entendre tenir ces propos alors même que, sur le territoire français, votre gouvernement a réduit de manière drastique les subventions allouées aux associations qui assurent l'intégration et l'apprentissage de la langue.
Par ailleurs, s'il est légitime de souhaiter que ce soient des fonctionnaires spécifiquement formés qui assurent l'apprentissage de la langue, il est permis de douter de la réalisation de cet objectif au vu des propositions formulées par votre gouvernement et du souhait du Président de la République de supprimer un fonctionnaire sur deux. Dans l'amendement précédent, l'amendement n° 100, je proposais que l'ANAEM
Elle pourrait être développée. Nous pourrions fort bien nous servir de cet outil, qui n'a toujours pas été évalué mais qui peut être performant, et qui emploie des personnes formées pour l'apprentissage de la langue.
...mais les Maliens qui vivent en France, eux, le savent très bien : à 150 kilomètres à l'est de Kayes et 150 kilomètres à l'ouest de Nioro du Sahel, juste au-dessous de la frontière mauritanienne. Imaginons qu'une jeune française, malienne d'origine par exemple, ayant fait ses études chez nous, tombe amoureuse de quelqu'un de là-bas. Si le futur conjoint ou le conjoint malien maîtrise modérément la langue française et qu'il parle mieux le soninké que le français, il sera soumis à toutes vos turpitudes.
...milial. Mais, sur le fond même, je m'interroge : les dispositions du projet de loi visent-elles à intégrer réellement l'étranger ou bien à sélectionner en amont les candidats à l'immigration avec, derrière l'objectif affiché, le sempiternel enjeu des chiffres ? Mais revenons aux moyens et aux outils proposés par le texte pour mieux intégrer l'immigré. L'évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République, tout d'abord. Bien entendu, je ne conteste pas l'idée même d'un contrôle et d'un contrat à respecter, avec ses droits et obligations inhérents. Cependant, le texte m'apparaît trop imprécis sur cette évaluation. Par ailleurs, je crois qu'une intégration ne peut réussir qu'une fois le titre de séjour accordé. C'est d'ailleurs la logique même du contrat d'accueil et...
Pour ce faire, il doit garder la maîtrise de ses frontières et le contrôle de ses flux migratoires. Députés de la nation, il est de notre devoir de légiférer pour protéger l'intégrité de notre territoire. C'est la raison pour laquelle les députés de la majorité soutiennent ce projet de loi qui demande aux candidats à l'immigration d'apprendre les rudiments de la langue française et de connaître les valeurs qui caractérisent notre peuple, afin de les respecter. Ces nouvelles mesures relèvent tout simplement du bon sens, tout comme l'exigence d'avoir un revenu du travail suffisant pour bénéficier du regroupement familial. Quant à la question de l'analyse ADN, il suffit de quelques dollars pour obtenir de certains pays un document de filiation.
...Ces quelques dollars pour une reconnaissance de filiation permettent de faire venir n'importe quelle personne sur notre territoire national. Voilà ce qu'autorise aujourd'hui notre législation ! Nous sommes un certain nombre à regretter que ce projet de loi ne prévoie pas d'imposer cette analyse ADN aux ressortissants de pays ne possédant pas d'état civil, tout comme le fait que la formation à la langue française exigée ne soit pas sanctionnée par un examen, comme c'est le cas dans certains pays européens. Les constitutions de 1946 et 1958 ont été écrites à l'époque où la France était encore un empire colonial. Nous donnons acte au Gouvernement que le bloc de constitutionnalité ne permet pas actuellement d'aller plus loin dans ces domaines. Comme à l'accoutumée, certains esprits préfèrent défo...